LEMAIRE CHRISTEL INFIRMIERE A DOMICILE

Divers


  1. Personnes morales
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  4. LEMAIRE CHRISTEL INFIRMIERE A DOMICILE
Dénomination : LEMAIRE CHRISTEL INFIRMIERE A DOMICILE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 633.722.081

Publication

22/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WOR011.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) " LEMAIRE CHRISTEL INFIRMIERE A DOMICILE

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : ROUTE DE MONS 178 _ 6560 SOLRE SUR SAMBRE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE

LEMAIRE CHRISTEL INFIRMIERE A DOMICILE Société en commandite simple

au capital de 1.500 euros

Siège social : ROUTE DE MONS 178  6560 SOLRE SUR SAMBRE

STATUTS

Les soussignés :

M. CUCHE CHRISTOPHE, domicilié Route de Mons 178  6560 SOLRE SUR SAMBRE Mme LEMAIRE CHRISTEL, domiciliée Route de Mons 178  6560 SOLRE SUR SAMBRE

ONT CONVENU CE QUI SUIT

TITRE PREMIER.  FORME D OBJET

DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES Q' SIÈGE Q' DURÉE

ARTICLE PREMIER. Forme

Il est formé entre les soussignés une société en commandite simple, régie par le Code des Sociétés,

M. CUCHE CHRISTOPHE, est associé commanditaire.

Mme LEMAIRE CHRISTEL, est associée commanditée.

ART. 2.  Objet

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci la pratique par des praticiens qualifiés de l'art des soins infirmiers dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier, en home de retraite, à domicile ou au siège social.

De même, la société pourra effectuer la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toute aliénation.

Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

Elle peut accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

La société a la possibilité de réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers.

Elle peut réaliser toutes les opérations qui seraient nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participations, d'interventions financières ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social, serait identique, analogue ou connexe à son objet social ou qui sont de nature à faciliter ou favoriser son activité.

Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ART. 3.  Dénomination sociale

La dénomination sociale est : LEMAIRE CHRISTEL INFIRMIERE A DOMICILE

ART, 4.  Siège social

Le siège social est fixé ROUTE DE MONS 178 6560 SOLRE SUR SAMBRE.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance, et en tout

autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

ART. 5.  Durée

La durée de la Société est illimitée et commencera à courir à compter du dépôt de la publication aux

Annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il. APPORTS D CAPITAL SOCIAL D PARTS D'INTÉRÊT

ART. 6.  Apports

6.1. Apports en numéraire

M. OUCHE CHRISTOPHE apporte à la Société la somme de 100,00 euros

Mme LEMAIRE CHRISTEL apporte à la Société la somme de 1.400,00 euros

Total égal au capital social 1.500,00 euros

Ces sommes ont été intégralement mises à disposition ce jour de Mme LEMAIRE CHRISTEL, associée, qui

le reconnaît et en donne quittance à son autre associé.

Mme LEMAIRE CHRISTEL s'engage à les porter au compte bancaire qui sera ouvert au nom de la société.

6.2. Récapitulation des apports

D Apports en espèces de M. CUCHE CHRISTOPHE de 100,00 euros

D Apports en espèces de Mme LEMAIRE CHRISTEL de 1.400,00 euros

D Total égal au capital social de 1.500,00 euros

ART. 7.  Capital social

Le capital social est ainsi fixé à 1.500,0D euros et divisé en 150 parts de 10 euros chacune, lesquelles sont

attribuées, à savoir :

M. CUCHE CHRISTOPHE ; 10 parts

Mme LEMAIRE CHRISTEL :140 parts

ART. 8.  Augmentation ou réduction du capital

Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associé.

Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité prévue à l'article 25, par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts gratuites.

Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à l'unanimité.

ART. 9. -- Avances en compte courant

Chaque associé pourra, avec le consentement de ses coassociés, faire des avances en compte courant à la

Société.

ART. 10.  Cession de parts entre vifs.

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de son coassocié et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

ART, 11.  Cas de décès des associés

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des sociétés, le décès de

l'associé commandité donnera lieu à dissolution de la société.

De même en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit,

ART. 12.  Droits des parts sociales

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Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts

existantes.

Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises

par les associés.

Les héritiers et ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

requérir l'opposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la licitation.

ART. 13. Responsabilité des associés

Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport.

Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés commandités n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant ; mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des commandités est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social ; cependant, les créanciers de la Société ne pourront poursuivre le paiement des dette sociales contre un commandité que huit jours après avoir vraiment mis en demeure celle-ci par un acte extrajudiciaire.

ART. 14. -- Interdiction, redressement judiciaire ou incapacité d'un associé

Le redressement judiciaire ou l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant un

commanditaire n'entraîne pas la dissolution de la Société.

Si elles frappent un commandité, elles n'entraînent pas non plus la dissolution, à condition toutefois qu'il

existe un autre commandité.

TITRE III.  GÉRANCE. DÉCISIONS COLLECTIVES

ART. 15.  Nomination et révocation des gérants

La Société ne peut être gérée que par un associé commandité.

Elle sera gérée et administrée par un associé commandité choisi par l'unanimité des associés.

II pourra être révoqué par une décision prise à ta majorité requise pour les assemblées ordinaires.

La gérance est exercée par Mme LEMAIRE CHRISTEL.

ART. 16.  Pouvoirs des gérants

Dans les rapports avec les tiers, la gérante engage la Société par les actes entrant dans l'objet social.

Dans les rapports entre associés, la gérante peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société.

ART, 17,  Responsabilité des gérants

Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de la Société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

ART. 18.  Rémunération

Le mandat de la gérante sera rémunéré.

ART. 19.  Démission

Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par

lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette démission doit prendre effet.

ART. 20.  Décisions collectives. Règles communes

21.1. Décisions collectives

Les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises, au choix de la gérance, au cours d'une

assemblée générale ou par voie de consultation écrite ; toutefois, la réunion d'une assemblée générale est

obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes et pour toutes autres décisions si elle est demandée soit

par un commandité, soit par le quart en nombre et en capital des commanditaires.

21.2. Convocation

L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de

réception adressée à chaque associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra

notamment les projets de résolution proposés.

Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation d'un

gérant.

21.3, Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir,

L'assemblée est présidée par la gérante ; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal établi dans

les formes prévues par la loi.

21.4. Consultations écrites

En cas de consultation écrite, la gérante adresse à tous les associés une lettre recommandée avec avis de

réception contenant le texte des résolutions proposées et tous les documents utiles pour leur information.

Chaque associé dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître à la gérance sa décision sur

chacune des résolutions. L'associé qui n'a pas répondu dans ce délai est considéré comme s'étant abstenu.

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La gérance dresse un procès-verbal mentionnant la date d'envoi des lettres recommandées, le texte des résolutions et les réponses qui ont été faites, et qui doivent demeurer annexées au procès-verbal.

21.5. Approbation annuelle des comptes

Sauf en ce qui concerne l'approbation annuelle des comptes, la volonté unanime des associés peut être

constatée également par un acte sous seing privé ou authentique signé de tous les associés.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par la gérante.

21.6. Assemblée Générale

L'assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année le 4ème vendredi du mois de mai à 20 heures, au

siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

ART. 21,  Décisions ordinaires

Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. Elles seront adoptées à la majorité en nombre des

associés.

Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés seront réunis par la gérance pour

statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats ; les dispositions légales et réglementaires

seront observées. -

ART. 22.  Contrôle par les associés

Outre les communications de documents avant chaque assemblée, et spécialement avant l'assemblée

annuelle, les associés commandités non gérants et les commanditaires ont le droit de prendre, deux fois par an,

par eux-mêmes, au siège social, connaissance des livres de commerce et de comptabilité, des contrats,

factures, correspondances, procès-verbaux et, plus généralement, de tout document établi par la Société ou

reçu par elle.

Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

Dans l'exercice de ces droits, l'associé peut se faire assister d'un expert choisi sur une des listes établies

par les cours et tribunaux.

Au surplus, les associés commandités non gérants et les commanditaires ont le droit, deux fois par an, de

poser des questions à la gérante sur la gestion sociale par lettre recommandée avec accusé de réception.

La gérante devra répondre dans la même forme au plus tard dans les quinze jours de la réception de la

demande.

TITRE IV.  EXERCICE SOCIAL D RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES

ART. 23.  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera avec effet rétroactif au ler avril 2015 pour finir

le 31 décembre 2015. Les actes accomplis pour le compte de la Société et repris par elle seront rattachés à cet

exercice.

Tous les actes accomplis par Mme LEMAIRE CHRISTEL, pour le compte de la société en formation, depuis

le 09 er avril 2015 et repris par elle seront rattachés à cet exercice.

ART, 24. -- Comptes annuels

II est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat.

La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et provisions nécessaires.

Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du bilan.

La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.

Le rapport de gestion, le Wren, le compte de résultat et l'annexe, et le texte des réalisations proposées sont adressés aux associés non gérants quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur ces comptes. Pendant ce même délai l'inventaire est tenu au siège social, à la disposition de ces associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

ART. 25. -- Répartition des bénéfices et des pertes

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est porté en réserves ou réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux.

La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau, ou supportée par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que M. CUCHE CHRISTOPHE, associé commanditaire, puisse être engagée au-delà de sa mise sociale.

"

Volet B - Suite

L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

TITRE V.  DISSOLUTION D LIQUIDATION. TRANSFORMATION

ART, 26.  Dissolution

La dissolution anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale

extraordinaire,

ART. 27.  Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque

moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant

en qualité de liquidateur et à défaut par les liquidateurs nommés par l'Assemblée

Générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou

consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les

associés.

ART. 28.  Transformation

La Société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en un groupement d'intérêt

économique conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Elle sera décidée par délibération prise à l'unanimité des commandités et la majorité en nombre et en capital

des commanditaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

ART. 30.  Publications

Tous pouvoirs sont donnés à la gérante pour faire les dépôts et publications légales.

Le présent acte est établi sous seing privé,

Fait à Solre sur Sambre, le 25/06/2015,

LEMAIRE CHRISTEL, associée commanditée et gérante.

CUCHE CHRISTOPHE, associé commanditaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
LEMAIRE CHRISTEL INFIRMIERE A DOMICILE

Adresse
Si

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne