LENGA EMMANUEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LENGA EMMANUEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.933.138

Publication

02/04/2014
ÿþ t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL DE CUcy¬ iviL-.t'kt=,E DE MONS

2 f MARS 2014

Greffe

N° d'entreprise : 899.933.138

Dénomination

(en entier) : LENGA EMMANUEL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7100 TRMVIERES, CHEMIN VERT, 38

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 19 mars 2014, Monsieur LENGA Emmanuel Roger Guy, médecin, né à Enongai-Ebolowa (Cameroun) le dix mai mil neuf cent septante et un, médecin, époux de Madame LIBIZANGOMO Charlotte, domicilié à 7100 Trivières, Chemin Vert, 38, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «LENGA EMMANUEL», ayant son siège social à 7100 Trivières, Chemin Vert, 38, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION RAPPORTS

L'associé unique remet au Notaire soussigné :

a)Le rapport spécial qu'il a établi en sa qualité de gérant conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés ;

b)Le rapport dressé par Monsieur Vincent MiSSELYN, Reviseur d'Entreprises, associé de la SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises à 1380 Ohain, chaussée de Louvain, 431F, conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Le comparant reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

«VIi, CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC SPRL

« LENGA EMMANUEL» dont le siège social est situé Chemin Vert, 38 à TRiVIERES et dont le numéro

d'entreprise est 0899,933,13EL

L'apport en nature consiste en une créance. Cette créance sera issue de la décision de l'associé unique de la société d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1 ER juillet 2013) et de l'article 537 CIR. Elle portera sur le montant net du dividende, soit un total de 39.600,00 Euro, Vu les dispositions légales, te dividende doit être attribué, puis immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous ia condition suspensive de l'attribution préalable du dividende brut de 44.000,00 Euro correspondant à un montant net de 39.600,00 Euro, et de ia décision de l'associé unique d'apporter sa créance dans le capital.

Je soussigné, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que

-l'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports ;

-le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, et ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature;

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Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

-l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions

' normales de précision et de clarté

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par fes parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Ils conduisent à une valeur d'apport de 39,600,00 Euro, qui correspond au moins au nombre et àu pair comptable dès parts sociales remises en contrepartie, soit 3.960 parts sociales de la SC SPRL LENGA EMMANUEL, émises au pair comptable de 10,00 Euro. Les 3.960 parts sociales, nouvelles à émettre sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, seront en tout point identiques à celles existant déjà.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à se

prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ohain, le 4 mars 2014

Signé Vincent MISSELYN

Pour le SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises

Vincent MISSELYN, associé ».

Le rapport spécial du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de TRENTE-NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (39.600 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 ¬ ) à CINQUANTE-HUIT MILLE CENT CINQUANTE EUROS (58.150 ¬ ), par la création de trois mille neuf cent soixante (3.960) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles lui seront attribuées, entièrement libérées, en rémunération de l'apport de sa créance de trente-neuf mille six cents euros (39.600 ¬ ), issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.

TROISIEME RESOLUTION  REALISATION DE L'APPORT

A l'instant, l'associé unique déclare faire apport de sa créance de trente-neuf mille six cents euros (39.600 ¬ ), issue de la décision de de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du C¬ R.

En rémunération de cet apport, il lui est attribué les trois mille neuf cent soixante (3.960) parts nouvelles, entièrement libérées.

QUATRIEME RESOLUTION -- CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à CINQUANTE-HUIT MILLE CENT CINQUANTE EUROS (58.150 ¬ ) est représenté par cinq mille huit cent quinze (5.815) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cinq mille huit cent quinzième (1/5.815ième) de l'avoir social,

CINQUiEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes

" « Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à CINQUANTE-HUIT MILLE CENT CINQUANTE EUROS (58.150 ¬ ), Ii est divisé en cinq mille huit cent quinze (5.815) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cinq mille huit cent quinzième (115815Ième) de l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros pour les mille huit cent cinquante-cinq parts initiales et entièrement libérées pour les trois mille neuf cent soixante parts nouvelles.

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteut

belge

Volet B - Suite

1

,

Les parts sociales sont nominatives.». " « Article 6 bis  Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du dix-neuf mars deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital de trente-neuf mille six cents euros (39.600 ¬ ) pour le porter à cinquante-huit mille cent cinquante euros (58.150 ¬ ), par la création de trois mille neuf cent soixante (3.960) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.».

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-'tion des résolutions qui précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant, copie du rapport du réviseur

d'entreprise, les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0411-011
03/04/2013
ÿþ F_Ym'3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 2 MARS 2013

Greffe



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M~

" 13051, W. 11111

N° d'entreprise : 899.933.138

Dénomination

(en entier) : LENGA EMMANUEL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7100 TRIVIERES, CHEMIN VERT, 38

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE -- ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à ,fumet, le 20 mars 2013, Monsieur LENGA Emmanuel Roger Guy, médecin, né à Enongal-Ebolowa (Cameroun) ie dix mai mil neuf cent septante et un, époux de Madame L113IZ4NGOMO Charlotte, domicilié à 7100 Trivières, Chemin Vert, 38, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «LENGA EMMANUEL», ayant son siège social à 7100 Trivières, Chemin Vert, 38, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Monsieur fe Président de donner lec-'ture du rapport du gérant exposant la justification détail-liée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille douze y annexé.

Le comparant reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en supprimant

- au cinquième paragraphe : les termes « exclusivement » ;

- les deux derniers paragraphes de l'article 4 et en les remplaçant par les paragraphes suivants

«A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial,

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts présentes ou représentées».

DEUXIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu chaque année le trente juin à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu ie trente juin deux mille treize.

TROISIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide d'adapter les articles 3, 4 et 16 des statuts pour les mettre en concordance avec le point à l'ordre du jour et avec la décision de la gérance transférant le siège social à dater du vingt-quatre , octobre deux mille huit à 7100 Trivières, Chemin Vert, 38, publiée aux annexes du Moniteur belge du cinq novembre deux mille huit sous le numéro 2008-11-0510174567.

En conséquence, elfe approuve le texte intégral suivant :

« Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7100 Trivières, Chemin Vert, 38.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

La société peut également ouvrir de nouveaux sièges ou cabinets, moyennant fe respect du Code de

déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.

L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.

Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques tant mobilières qu'immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale. La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord préalable du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent. Cette participation fera l'objet d'un contrat.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à fa liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue,

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts présentes ou représentées.

Article 16 Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant

Réseié

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Toutes lès décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon une procédure écrite.

Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision aux associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de quinze jours. Le cas échéant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.

Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.

Au terme de ce délai de réponse

-si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;

 si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises,

Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepter les propositions formulées par la gérance, chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.

La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et oonservera les documents contenant l'approbation des associés.

Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. La gérance peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires, Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. L'éventuel mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l'art de guérir.».

QUATRIEME DECISION  POUVOIRS

En sa qualité de gérant, l'associé unique dispose de tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à prendre sur les objets qui précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant auquel est joint la situation

active et passive arrêtée à la date du 31/12/2012, les statuts coordonnés.

,t.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0523-011
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.08.2011 11385-0531-011
03/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.10.2010 10590-0306-011
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 05.08.2015 15400-0102-011

Coordonnées
LENGA EMMANUEL

Adresse
CHEMIN VERT 38 7100 TRIVIERES

Code postal : 7100
Localité : Trivières
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne