LEO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.665.736

Publication

28/01/2014
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Fief:Jii Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0873.665.736

Dénomination

(en entier) : LEO

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Argentin, 24 à 7140 MORLANWELZ

Objet de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 13 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LEO, SPRL civile », ayant son siège social à 7140 MORLANWELZ, rue Argentin, 24.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1/ Augmentation de capital en espèces

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent un mille six cents euros (201.600 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à deux cent vingt mille deux cents euros

(220.200 EUR), moyennant émission de six mille cinq cent quatre (6.504) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour, et numérotées de six cent un (601) à sept mille cent quatre (7.104), les parts existantes étant numérotées de un (1) à six cents (600).

Cette augmentation de capital sera réalisée par apport en espèces d'une somme de deux cent un mille six cents euros (201.600 EUR), provenant de la distribution d'un dividende intercalaire, prélevé sur les réserves disponibles de la société, distribué et payé à Monsieur Giacomo BRUNO, domicilié à 7140 MORLANWELZ, rue Argentin, 24.

Souscription et libération.

Est intervenu Monsieur Giacomo BRUNO prénommé, lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des statuts, de la situation financière de la société et des informations comptables de l'opération.

Il a ensuite déclaré souscrire les six mille cinq cent quatre (6.504) parts nouvelles, pour deux cent un mille six cents euros (201.600 EUR).

Le souscripteur a déclaré que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE65 0017 1548 7796 ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS, au nom de la société « LEO, SPRL civile », ainsi qu'il résulte de l'attestation émise par ladite banque le 23 décembre 2013, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent un mille six cents euros (201.600 EUR), issue de réserves disponibles distribuées et payées, suite à l'assemblée générale spéciale du 23 décembre 2013, (procès-verbal d'assemblée enregistré à Binche le 24 décembre 2013) ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés à concurrence de 224.000 euros sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013,

Ces réserves taxées, telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2012, peuvent en effet être distribuées comme dividende avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à dix pour cent (10 %), à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le premier octobre deux mille quatorze,

Lesdites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès Iors incorporées immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en espèces, pour un montant global de deux cent un mille six cents euros (201.600 EUR).

2/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital décidée ci-dessus est effective et que le capital a ainsi été effectivement porté à deux cent vingt mille deux cents euros (220.200 EUR), représenté par sept mille cent quatre (7,104) parts sans valeur nominale.

Le notaire soussigné a rappelé que pour maintenir le bénéfice fiscal du précompte mobilier réduit à dix pour cent (10 %), aucune réduction de capital ne pourra être opérée pendant un délai de quatre ans (pour les petites et moyennes entreprises) ou de huit ans (pour les autres sociétés).

3/ Modification en conséquence des statuts.

L'assemblée a décidé en conséquence :

* de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à deux cent vingt mille deux cents euros (220.200 EUR) représenté par sept mille cent quatre (7,104) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept mille cent quatrième (1/7.104"'e) de l'avoir social et numérotées de un (1) à sept mille cent quatre (7.104) ».

* d'ajouter à l'article 6 des statuts l'alinéa suivant

« L'assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2014 a augmenté le capital de deux cent un mille six cents euros (201.600 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à deux cent vingt mille deux cents euros (220.200 EUR), et a créé six mille cinq cent quatre (6.504) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type que les parts existantes, intégralement souscrites et entièrement libérées, et numérotées de six cent un (601) à sept mille cent quatre (7.104), les parts existantes étant numérotées de un (I) à six cents (600) ».

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Le notaire Alain AERTS, à Noudeng-Aimeries

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 21.08.2013 13455-0243-011
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 09.08.2012 12400-0247-011
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 18.08.2011 11412-0310-011
20/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 13.08.2010 10413-0172-011
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 10.08.2009 09576-0143-010
18/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 11.08.2008 08559-0090-011
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 10.07.2007 07384-0020-012
16/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 11.08.2006 06627-1602-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16572-0574-011

Coordonnées
LEO

Adresse
RUE ARGENTIN 24 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne