LES 3 SAPINS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES 3 SAPINS
Dénomination : LES 3 SAPINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.964.552

Publication

02/01/2012
ÿþN' d'entreprise : ~gL4  s 6

Dénomination

(en entier) : LES 3 SAPINS

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Onckelet, 10 à 7070 Le Roeuix (Mignault)

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng Goegnies), en date du douze décembre deux mille onze, que 1) Madame RICCA Carmela, domiciliée à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, rue du Moulin, 5, 2) Monsieur CHIMERA David, domicilié à 7160 Chapelle-Lez Herlaimont, rue du Moulin, 5, 3) Madame BAETENS Nadine, Jacqueline, Francine, Ghislaine, Lucette,: domiciliée à Manage (Bois d'Haine), rue de la Poudrerie, 52 et 4) Monsieur RICCA Alfred, Jacques, domicilié à Manage (Bois d'Haine), rue de la Poudrerie, 52 ont requis te Notaire BRICOUT prénommé d'acter: authentiquement qu'ifs ont constitué pour une durée indéterminée une association sans but lucratif; conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dénommée "LES 2 SAPINS" et dont le siège: social est établi à Le Roeulx (Mignault), rue Onckelet, 10 dans l' arrondissement judiciaire de Mons.

But social : L'Association a pour but social l'assistance à des personnes atteintes d'un handicap mental; et/ou moteur, à savoir notamment : l'hébergement, la prise en charge, le suivi médical, psychologique et social: des personnes atteintes d'un handicap mental et/ou moteur. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant; indirectement ou directement à son objet. L'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et au besoin, emprunter et hypothéquer. Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.Elte: pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement; quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en: facilitant la réalisation. Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but; analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.

Durée : L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Membres : Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les: fondateurs au présent acte. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Sont: membres adhérents les personnes physiques ou morales qui ont été admises en cette qualité par le Conseil

d'administration. Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association. Ils participent aux débats avec:

une voix consultative. Sont membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales, admises en' qualité de membres effectifs, conformément aux présents statuts.11s sont convoqués à l'assemblée générale de; l'association et y disposent chacun d'une voix délibérative. Leur cotisation annuelle est obligatoire. La demande: d'admission en qualité de membre adhérent est adressée par écrit au Conseil d'administration qui statue à la; majorité simple et au scrutin secret.L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement:

' par le Conseil d'administration, statuant à la majorité des trois quarts des voix et au scrutin secret. Le conseil:

d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,; prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme: juridique et l'adresse du siège social.Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des; membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la; connaissance que le conseil a eue de la décision.La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Sera exclu, tout membre dont l'attitude,; les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association' ou entraveraient son action.L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du? Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant te faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours aur moins avant la date de la réunion. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment. La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au président. Le montant de la' cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil= d'administration.Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à DEUX CENT'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

iJ10D 2.2

Ré " 120 00959*

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge MOO 2.2

CINQUANTE EUROS, indexé chaque année conformément à l'article 1728 bis du Code civil, l'indice de base étant celui du mois de novembre deux mille onze. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de rassemblée générale.Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du

chef des engagements de l'association. Ils n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens. Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

Administration : L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois membres au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.Les administrateurs sont élus pour un terme de cinq ans. Ils sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de l'association. Quand il le juge utile, le président du conseil d'administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix consultative seulement.En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont ie droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses membres. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un Secrétaire et un trésorier. Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée par écrit sous forme de lettre ordinaire, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée. Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes.Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à une autre autorité. La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un. Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.11s sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

Bureau : Le bureau se compose du Président, du secrétaire et du trésorier. Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.Le bureau assume la gestion journalière de l'association.Les attributions du bureau du conseil d'administration sont les suivantes : 1. II assure la gestion journalière de l'association. 2. Il prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses travaux. 3. II assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux. 4.11 soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utile et prépare ses réunions. 5. II répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau. 6. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'association. 7. II engage et révoque le personnel de l'association. Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. lis sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le Secrétaire.Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Contrôle :Si, en vertu de la loi, la surveillance de l'association devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre des commissaires et la rémunération de cette fonction.En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l'article 17 § 5 de la loi.

Assemblée générale : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence : 1)Les modifications aux statuts sociaux; 2)La nomination et la révocation des administrateurs et, ie cas échéant, des commissaires; 3)L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;4) La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ; 5) La dissolution volontaire de l'association; 6) Les exclusions de membres; 7) L'adoption du règlement d'ordre intérieur.lI doit

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MOD 2.2

Volet B - Suite

être tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de juin de chaque année.L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.Tous les membres doivent y être convoqués. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par télécopie î adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans les convocations. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même, membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prise à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas nomination, révocation ou suspension, l'assemblée vote au scrutin secret.Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi. Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.Toutefois,lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est ; constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou ': représentés.En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin j de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou le Secrétaire ou par deux administrateurs.

Comptes annuels, budget et décharge : L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre. Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, les cas échéant, des annexes.11 établit le budget du prochain exercice.Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires. A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux administrateurs.

Règlement d'ordre intérieur : Le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Dispositions spéciales : Les articles 6, 7, 11 et le présent article ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des membres présents ou représentés à l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et aux présents statuts.Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Dissolution - Liquidation : En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à une association poursuivant un but analogue à l'objet social des présents statuts.

Immédiatement après la constitution de l'association, les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association : 1° Premier exercice social : Le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le trente et un' décembre deux mille douze. 2° Première assemblée générale : La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin deux mille treize. 3° Administrateurs : ont été désigné en qualité d'administrateurs, Monsieur CHIMERA David, Madame BAETENS Nadine et Monsieur RICCA Alfred, prénommés, qui ont accepté. 4° Conseil d'administration. Le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci s'est réuttt valablement aux fins de procéder à la nomination des président, Secrétaire et Trésorier. A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions de président : Monsieur RICCA Alfred, prénommé, qui a ; accepté, - d'appeler aux fonctions de trésorier, Monsieur CHIMERA David, prénommé, qui a accepté et d'appeler aux fonctions de secrétaire, Madame BAETENS Nadine, prénommée, qui a accepté.

Pour extrait analytique conforme

Déposés en même temps, l'expédition de l'acte

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Th. Bricout, Notaire

Réservé "

. au Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES 3 SAPINS

Adresse
RUE ONCKELET 10 7070 MIGNAULT

Code postal : 7070
Localité : Mignault
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne