LES AILES DU LEVANT, PARAPENTE CLUB MONS-BORINAGE, DU CENTRE, ET DU PAYS DE CHARLEROI

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AILES DU LEVANT, PARAPENTE CLUB MONS-BORINAGE, DU CENTRE, ET DU PAYS DE CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.718.263

Publication

14/04/2011
ÿþ Dénomit^.a.irsn :

Forme juridique : Siège : N` d'entreprise : Objet de "ac;e :

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Les Ailes du Levant, Parapente Club Mons-Borinage et du Centre, asbl

ASBL

Rue Tour de la Vierge, 6, 7830 Hellebecq (S1LLY)

456718263

Modification des statuts

Réservé

au

Moniteur

belge









«iios~ase





TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS-REGISTRE DES PERSONNES MOML!S

Q1 AVRI?O11

N° Greffe





Proposition de nouveaux statuts : Articles modifiés

Les Ailes du Levant, Parapente Club Mons-Borinage, du Centre et du Pays de Charleroi. Association sans'

but lucratif

à Hellebecq.

Numéro d'identification : 23329/95.

Numéro d'entreprise : 456.718.263

STATUTS.

Les soussignés:

M. Alain GRENIER, né à Baudour le 4 juin 1960, domicilié à 7830 Hellebecq ( Silly) rue Tour de la Vierge, 6 et, M. Georges MONNIER, né à Maizières le 17 décembre 1951, domicilié à 7034 Obourg (Mons), rue du Mont d'Obourg, 7, tous de nationalité belges (et aussi appelés membres fondateurs) ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er.  Dénomination, siège social.

Article 1er.

L'association sans but lucratif est dénommée : « Les Ailes du Levant, Parapente Club Mons-Borinage, du'

Centre, et du Pays de Charleroi, asbl »

Article 2.

Son siège social est établi à 7830 Hellebecq, 6 rue Tour de la Vierge. Toute modification du siège social doit:

être publiée aux annexes du Moniteur belge.

L'association relève de l'arrondissement judiciaire de MONS.

TITRE Il.  But.

Article 3.

La promotion et la défense des intérêts généraux et particuliers de ses membres, de ses organisations dans le

cadre de la pratique du parapente.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute en tout temps.

TITRE III.  Membres.

Article 5.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre.

L'association est composée de membres effectifs et adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou dé la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 8.

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs, s'ils sont toujours en ordre de cotisation depuis 2 ans au moins et s'ils le désirent toujours.

2° Les membres présents à l'Assemblée Générale et en ordre de cotisation.

3° Tout membre en ordre de cotisation depuis 2 ans au moins et admis comme tel par l'Assemblée Générale. 4° Tout membre adhérent, en ordre de cotisation pour l'année en cours, dont la demande d'être effectif aura été approuvée par l'Assemblée Générale. La dite décision est sans appel. Le candidat non-admis pourra néanmoins se représenter mais seulement après une année à compter de la décision de l'Assemblée Générale. Un membre adhérent accepté comme effectif par l'Assemblée Générale n'a le droit de postuler à un poste du Conseil d'Administration qu'après sa seconde année en tant que membre effectif au sein de l'ASBL.

Les membres effectifs ont le droit:

- de vote aux Assemblées Générales,

- de postuler à un poste du Conseil d'Administration

Article 7.

Sont membres adhérents :

Toute personne  association, école, personne morale ou encore personne physique qui, ayant payé sa

cotisation pour la première fois à l'ASBL bénéficie des activités de l'association. Les droits des membres

adhérents sont déterminés comme suit :

- Droit de consulter le dossier de l'ASBL et de requérir sa dissolution ou sa nullité.

- Droit de participer à toutes les activités organisées par Les Ailes du Levant et de jouir de ses services, moyennant une juste rétribution  une cotisation égale à celle des membres effectifs.

- Droit d'être entendu par le Conseil d'Administration avec accord préalable de celui-ci. - Droit d'assister aux Assemblées Générales sans toutefois pouvoir participer aux votes.

Article 8.

Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission à l'Assemblée Générale en ce qui concerne les membres effectifs et au Conseil d'Administration en ce qui concerne les membres adhérents.

La démission doit être adressée au président (de l'Assemblée Générale en ce qui concerne les membres effectifs et du Conseil d'Administration en ce qui concerne les membres adhérents).

Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre.

Le membre démissionnaire reste débiteur des éventuelles cotisations échues, la dernière ne pouvant toutefois pas dépasser celle de l'exercice au cours duquel la démission a été notifiée.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et restée sans suite quatre semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le Conseil d'Administration constate la situation prévue au précédent alinéa.

Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social.

Cependant le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance ou encore qui ne contribueraient plus à la réalisation de l'objet social de l'association sans but lucratif.

La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale.

Article 9.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être proposée que pour motif exceptionnellement grave et sur proposition du Conseil d'Administration

Cette exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Elle sera, notamment, consécutive à divers avertissements et remarques relatifs au simple respect de la bienséance

Le membre dont l'exclusion est proposée sera préalablement entendu par l'Assemblée Générale, seul ou assisté d'un délégué qui ne devra pas nécessairement être membre de l'association.

S'il ne se présente pas, l'Assemblée Générale pourra valablement statuer sur cette proposition d'exclusion à condition que le membre ait été convoqué par lettre recommandée mentionnant la proposition d'exclusion et ses motifs, quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale.

Article 10.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement d'éventuelles cotisations quelconques.

TITRE IV. - Cotisation

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Article 11.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros par année.

TITRE V.  Assemblée Générale.

Article 12.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents y sont invités mais le quota à atteindre pour pouvoir délibérer et voter sera calculé sur

base, uniquement, du nombre des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration.

A défaut, par le vice-président ou l'administrateur-délégué ou, en cas d'absence de ce dernier, par

l'administrateur présent le plus âgé et s'il y a équivalence d'âge, par le plus ancien membre effectif.

Article 13.

Les attributions de l'Assemblée Générale sont

1° Modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière.

2° Nommer et de révoquer les administrateurs et les membres effectifs .

3° Décharger les administrateurs et d'approuver annuellement les budgets et les comptes.

4° Nommer et de révoquer les commissaires aux comptes.

5° Approuver le règlement d'ordre intérieur.

Article 14.

Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales qui se déroulent aux lieu, jour et heure

indiqués dans la convocation parle président du Conseil d'Administration sur décision de celui-ci.

Ils peuvent s'y faire représenter par un associé effectif. Un membre présent, en dehors de sa propre

représentation, ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance. Elles contiennent l'ordre du jour.

Les membres adhérents sont invités aux Assemblées Générales suivant la même procédure que celle utilisée

pour les membres effectifs.

L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an ou lorsqu'un cinquième des membres

effectifs en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de la séance est prépondérante.

Article 15.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le

président et le secretaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre.

Les décisions pourront être portées à la connaissance des membres effectifs ou adhérents par lettre à la poste,

fax ou courrier électronique à la demande de ceux-ci.

Titre VI.  Conseil d'Administration.

Article 16.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de six au plus.

Ils sont nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.

La durée du mandat est fixée à quatre ans.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et, éventuellement, un

administrateur délégué, et un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par l'administrateur

délégué ou, par défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

En cas de vacance d'un administrateur en cours du mandat, un administrateur provisoire est nommé pour

achever le mandat de celui. Cette désignation doit être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 17.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute

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durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes, toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement y compris en procédure électronique.

Il peut prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat - poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Il désigne un ( ou des ) représentants, associés ou non, chargés de négocier et conclure tout contrat de transaction: représenter l'association en justice ( en ce compris devant le Conseil d'Etat ) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.

Ces représentants agiront collégialement sauf bien entendu si leur nombre est fixé à un seul.

Le Conseil d'Administration met également fin au mandat de ces représentants.

Article 18.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à l'un des ses membres qui

portera le titre d'administrateur-délégué.

Le Conseil d'Administration peut mettre fin à tout moment aux fonction de ce dernier.

L'administrateur délégué possédera tout pouvoir en matière de gestion journalière sauf ceux impartis

statutairement etiou légalement au Conseil d'Administration et/ou à l'Assemblée Générale.

L'administrateur délégué rendra compte de sa gestion au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.

Article 19.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels auront à justifier de leurs actes à l'égard du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Article 20.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 21.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du president ou du vice-président ou de l'administrateur

délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association.

Il se réunit également lorsque au moins deux administrateurs en font la demande.

Sauf motif d'urgence, les convocations sont envoyées au moins huit jours calendriers avant la réunion par le

président.

L'ordre du jour repris sur la convocation ou joint à celle-ci est établi par le président.

Il comporte obligatoirement les points dont la mise à l'ordre du jour a été demandée par deux administrateurs

au moins.

Il sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, te Conseil d'Administration délibère valablement si une

majorité au moins des membres est présente et les votes sont pris à la majorité des administrateurs présents.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour mais peut toutefois

délibérer sur des points divers si 2/3 des administrateurs présents marquent leur accord.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

TITRE VII.  Règlement d'ordre intérieur.

Article 22.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII.  La modification des statuts.

Article 23.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

02/04/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 NUS 2015

DIUâtON MONS

Dénomination : Les Ailes du Levant, Parapente Club Mons-Borinage, du Centre et du Pays de Charleroi asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Tour de la Vierge, 6, 7830 Hellebecq (SILLY)

N° d'entreprise : 456718263

Obj t de l'acte : Modification des statuts

Proposition de nouveaux statuts : Articles modifiés

Les Ailes du Levant, Parapente Club Mons-Borinage, du Centre et du Pays de Charleroi . Association sans

but lucratif

à Hellebecq.

Numéro d'identification 23329/95.

Numéro d'entreprise : 456.718.263

STATUTS.

Les soussignés:

M. Alain GRENIER, né à Baudour le 4 juin 1960, domicilié à 7830 Hellebecq ( Silly ) rue Tour de la Vierge, 6 et M. Georges MONNIER, né à Maizières le 17 décembre 1951, domicilié à 7034 Obourg (Mons), rue du Mont d'Obourg, 7, tous de nationalité belges (et aussi appelés membres fondateurs) ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er.  Dénomination, siège social.

Article 1 er.

L'association sans but lucratif est dénommée : « Les Ailes du Levant, Parapente Club Mons-Borinage, du

Centre et du Pays de Charleroi, asbl »

Article 2.

Son siège social est établi à 7830 Hellebecq, 6 rue Tour de la Vierge. Toute modification du siège social doit

être publiée aux annexes du Moniteur belge.

L'association relève de l'arrondissement judiciaire de MONS.

TITRE Il.  But.

Article 3.

La promotion et la défense des intérêts généraux et particuliers de ses membres, de ses organisations dans le

cadre de la pratique du parapente.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute en tout temps.

TITRE III.  Membres.

Article 5.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre.

L'association est composée de membres effectifs et adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Article 6.

Sont membres effectifs

1° Les membres fondateurs, s'ils sont toujours en ordre de cotisation depuis 2 ans au moins et s'ils le désirent

toujours.

2° Les membres présents à l'Assemblée Générale et en ordre de cotisation.

3° Tout membre en ordre de cotisation depuis 2 ans au moins et admis comme tel par l'Assemblée Générale.

4° Tout membre adhérent, en ordre de cotisation pour l'année en cours, dont la demande d'être effectif aura

été approuvée par l'Assemblée Générale. La dite décision est sans appel. Le candidat non-admis pourra

néanmoins se représenter mais seulement après une année à compter de la décision de l'Assemblée Générale.

Un membre adhérent accepté comme effectif par l'Assemblée Générale n'a le droit de postuler à un poste du

Conseil d'Administration qu'après sa seconde année en tant que membre effectif au sein de ('ASBL.

Les membres effectifs ont le droit:

- de vote aux Assemblées Générales,

- de postuler à un poste du Conseil d'Administration

Article 7.

Sont membres adhérents :

Toute personne -- association, école, personne morale ou encore personne physique qui, ayant payé sa

cotisation pour la première fois à l'ASBL bénéficie des activités de l'association. Les droits des membres

adhérents sont déterminés comme suit:

- Droit de consulter le dossier de l'ASBL et de requérir sa dissolution ou sa nullité.

- Droit de participer à toutes les activités organisées par Les Ailes du Levant et de jouir de ses services,

moyennant une juste rétribution  une cotisation égale à celle des membres effectifs.

Droit d'être entendu par le Conseil d'Administration avec accord préalable de celui-ci.

- Droit d'assister aux Assemblées Générales sans toutefois pouvoir participer aux votes.

Article 8.

Les membres sont libres de quitter l'association en adressant leur démission écrite au Conseil d'Administration. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre.

Le membre démissionnaire reste débiteur des éventuelles cotisations échues, la demière ne pouvant toutefois pas dépasser celle de l'exercice au cours duquel la démission a été notifiée.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et restée sans suite quatre semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre,

Le Conseil d'Administration constate la situation prévue au précédent alinéa,

Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social.

Cependant le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux fois de l'honneur et de la bienséance ou encore qui ne contribueraient plus à la réalisation de l'objet social de l'association sans but lucratif.

La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale.

Article 9.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être proposée que pour motif exceptionnellement grave et sur proposition du Conseil d'Administration

Cette exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Elle sera, notamment, consécutive à divers avertissements et remarques relatifs au simple respect de la bienséance

Le membre dont l'exclusion est proposée sera préalablement entendu par l'Assemblée Générale, seul ou assisté d'un délégué qui ne devra pas nécessairement être membre de l'association.

S'il ne se présente pas, l'Assemblée Générale pourra valablement statuer sur cette proposition d'exclusion à condition que le membre ait été convoqué par lettre recommandée mentionnant la proposition d'exclusion et ses motifs, quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale.

Article 10.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement d'éventuelles cotisations quelconques.

TITRE IV. - Cotisation

Article 11.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros par année.

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TITRE V.  Assemblée Générale.

Article 12,

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs,

Les membres adhérents y sont invités mais le quota à atteindre pour pouvoir délibérer et voter sera calculé sur

base, uniquement, du nombre des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration.

A défaut, par le vice-président ou l'administrateur-délégué ou, en cas d'absence de ce dernier, par

l'administrateur présent le plus âgé et s'il y a équivalence d'âge, par le plus ancien membre effectif.

Article 13.

Les attributions de l'Assemblée Générale sont :

1° Modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière.

2° Nommer et de révoquer les administrateurs et les membres effectifs .

3° Décharger les administrateurs et d'approuver annuellement les budgets et les comptes.

4° Nommer et de révoquer les commissaires aux comptes.

5° Approuver le règlement d'ordre intérieur.

Article 14.

Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales qui se déroulent aux lieu, jour et heure

indiqués dans la convocation parle président du Conseil d'Administration sur décision de celui-ci.

Ils peuvent s'y faire représenter par un associé effectif. Un membre présent, en dehors de sa propre

représentation, ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance. Elles contiennent l'ordre du jour.

Les membres adhérents sont invités aux Assemblées Générales suivant la même procédure que celle utilisée

pour les membres effectifs.

L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an ou lorsqu'un cinquième des membres

effectifs en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de la séance est prépondérante.

Article 15.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le

président et le secretaire

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre.

Les décisions pourront être portées à la connaissance des membres effectifs ou adhérents par lettre à la poste,

fax ou courrier électronique à la demande de ceux-ci.

Titre VI.  Conseil d'Administration.

Article 16.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de six au plus.

Ils sont nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs,

La durée du mandat est fixée à quatre ans.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et, éventuellement, un

administrateur délégué, et un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par l'administrateur

délégué ou, par défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

En cas de vacance d'un administrateur ou plusieurs administrateurs en cours du mandat, le conseil

d'administration conserve toutes ses attributions.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 17.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous les comptes auprès des organismes financiers, effectuer sur lesdits comptes, toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement y compris en procédure électronique.

ll peut prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat - poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

ll désigne un ( ou des ) représentants, associés ou non, chargés de négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter l'association en justice ( en ce compris devant le Conseil d'État ) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.

Ces représentants agiront collégialement sauf bien entendu si leur nombre est fixé à un seul.

Le Conseil d'Administration met également fin au mandat de ces représentants.

Article 18.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à l'un des ses membres qui

portera le titre d'administrateur-délégué.

Le Conseil d'Administration peut mettre fin à tout moment aux fonction de ce dernier.

L'administrateur délégué possédera tout pouvoir en matière de gestion journalière sauf ceux impartis

statutairement et/ou légalement au Conseil d'Administration et/ou à l'Assemblée Générale.

L'administrateur délégué rendra compte de sa gestion au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.

Article 19.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels auront à justifier de leurs actes à l'égard du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Article 20.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 21.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou du vice-président ou de l'administrateur

délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association.

Il se réunit également lorsque au moins deux administrateurs en font la demande.

Sauf motif d'urgence, les convocations sont envoyées au moins huit jours calendriers avant la réunion par le

président.

L'ordre du jour repris sur la convocation ou joint à celle-ci est établi parle président.

lI comporte obligatoirement les points dont la mise à l'ordre du jour a été demandée par deux administrateurs

au moins.

li sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d'Administration délibère valablement si au moins

trois de ses membres sont présents; les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour mais peut toutefois

délibérer sur des points divers si 2/3 des administrateurs présents marquent leur accord.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

TITRE VII.  Règlement d'ordre intérieur.

Article 22.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration.

TITRE VIII.  La modification des statuts.

Article 23.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à !a première réunion, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications prévues à l'alinéa 1 ou à l'alinéa 2.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Volet B - Suite

Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

TITRE IX. Budgets et Comptes

Article 24_

Le Conseil d'Administration soumet chaque année au cours du premier trimestre à l'Assemblée Générale ordinaire le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

L'Assemblée Générale désignera un ou deux vérificateurs chargés de contrôler les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Les vérificateurs aux comptes ont un mandat d'un an; ils sont cependant rééligibles lors de chaque Assemblée Générale

TITRE X.  Dissolution de l'association.

Article 25.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que conformément à la

loi sur les associations sans but lucratif.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Dans tous les cas de

" dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelques causes qu'elle se produise, l'actif net .

de l'association dissoute sera affecté à des ASBL qui poursuivent un objectif social similaire.

Cette dissolution sera décidée selon la procédure prévue à l'article 23,

Conseil d'Administration (Assemblée Générale Statutaire du 1er mars 2015)

Ont été élus :

M. Alain GRENIER domicilié à 7830 Hellebecq (Silly) rue Tour de la Vierge, 6

M. François DESMETTE domicilié à 7870 Lombise (Lens) Avenue Boëssière-Thiennes, 20

M. Lionel BAURA1N domicilié à 7110 Maurage rue de Bray, 185

M. Alain ROULET domicilié à 5030 Gembloux rue du Trichon, 9

M. Sébastain DESMETTE domicilié à 7061 Soignies rue de la Motte, 22

M. Max LOUESSE domicilié à 7340 Colfontaine ruelle Coleau, 8

A l'issue de l'Assemblée Générale du 1 er mars 2015, les administrateurs se sont réunis et ont désigné en

qualité de :

Président : M. Alain Grenier

Vice-Président : M.François Desmette

Trésorier : M. Sébastian Desmette

Secrétaire M. Alain Roulet

Fait à Hoedeng-Goegnies, le 1er mars 2015

(suivent les signatures au verso)

Alain GRENIER, Max LOUESSE,

Président, Administrateur.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AILES DU LEVANT, PARAPENTE CLUB MONS-BOR…

Adresse
RUE TOUR DE LA VIERGE 6 7830 HELLEBECQ

Code postal : 7830
Localité : Hellebecq
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne