LES AINES SOCIALISTES DE L'ENTITE DE LOBBES, EN ABREGE : L.A.S.E.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AINES SOCIALISTES DE L'ENTITE DE LOBBES, EN ABREGE : L.A.S.E.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.626.076

Publication

21/09/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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RéservE

au

Moniteu beige

1

11 IJI1.11.1Utql1





Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRP,T.

12 AUG. 2012

Greffe

Le Greffier

Na d'entreprise : Q.e17le .ez p706-

Dénomination

(en entier) : Les Aînés Socialistes de l'Entité de Lobbes

(en abrégé) : L.A.S,E,L

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Gargotte, 8 - 6540 LOBBES

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Article I : L'association est dénommée "L.A.S.E.i~.". Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement

précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Beigique, clans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi rue de la Gargotte, 8 à 6540 Lobbes.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de soutenir l'organisation de manifestations socio-culturelles visant la promotion de la commune de LOBBES en matière de tourisme, produits du terroir, fêtes locales, événements culturels et de multiplier les espaces de rencontres et les projets intergénérationnels au départ des associations et/ou des pouvoirs locaux

Elle se propose d'atteindre ce but notamment

en organisant toutes activités, en prêtant son concours et en s'intéressant à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

en soutenant, au niveau focal, les initiatives ciblées, proactives et de proximité relatives aux aînés actifs,

avec une mission d'information, d'orientation et d'encadrement de l'activité des aînés dans le cadre du bénévolat ;

en faisant appel à l'expertise des aînés notamment pour animer et renforcer les structures existantes (extrascolaires, écoles de devoirs, maisons de quartier...) ;

en favorisant l'épanouissement socio-culturel et sportif des aînés, notamment via des initiatives ciblées de proximité et un soutien au secteur associatif actif dans ce domaine, pour encourager la pratique régulière d'un

sport et l'importance d'une alimentation équilibrée ou encore en favorisant l'accès matériel aux infrastructures sportives, touristiques, culturelles et aux manifestations au niveau local

en favorisant les initiatives locales en faveur des aînés pour les aider à se déplacer, notamment via la promotion des services « taxi aînés » et des bus à la demande

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes physiques et/ou morales qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. II ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

,tentionner sur la dernière page du hofei 8 : Au recto : blom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD2.2

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etiou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de f association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les cotisations

Article 11 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 20 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire dei inscription du membre.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. SI dans le mois de l'envol du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné â cet effet par le conseil d'administration.

Article 13 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par te conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de rassemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. II peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Article 17 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes

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des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. lis sont signés parle président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés parle président ou par un autre administrateur.

Article 21 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 22 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède ies pouvoirs qui lui sont expressément conférés parla loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budgets, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 23 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres et de maximunr10 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil ,d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est-accepté, one assemblée-générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Lè nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il se termine à la daté de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme adminisbateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de rassemblée générale.

Article 24 ; Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois tes frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 26 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par rassemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 27 : Le Conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire lient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 28 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 29 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 30 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à ire décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux

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autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 31 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

Le convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main de la main au par courtier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à Tordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel édit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 32 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avarices, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées parla loi, les statuts ou le règlement d'ordre Intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 33 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, é des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 34 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont Intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre XI. La gestion journalière

Article 35 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent. ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer te fonctionnement normal de 'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XII. La représentation

Volet B - Suite

Article 36 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter !'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL. Le conseil- peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 37 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre Xt11. Le règlement d'ordre intérieur

Article 38 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 39 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 41) : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 41 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Danstous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 42 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XV. Membres fondateurs

o VERMEULEN Simone, née à Châtelineau Ie 29/05/1946 domiciliée à Lobbes, Rue de la Gargotte, 8

o DEMANEf Martine, née à Charleroi le 05/07/1956 domiciliée à Lobbes, Rue Bonnet Bois, 20

o FAUCONIER Jean, né à Lobbes le 08/08/1955 domicilié à Labbes, Rue Bonnet Bois, 20

o DENUIT Philippe, né à Nivelles le 04/12/1964 domicilié à Sars-la-Buissière, Rue Chevesne, 58A

Fait ce 29/08/2012 en double exemplaire.

VERMEULEN Simone - Membre fondateur DEMANET Martine  Membre fondateur

FAUCONIER Jean  Membre fondateur DENUIT Philippe -- Membre fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers 1S marcs i ir,m at rinn Zt,,ra

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Réservé

au

Moniteur

.,belge

17/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

II 1 UU 11111 iflIllUhllIl

*150406738

IIA

Tribunal de Commerce

[ 0 5 MARS 2015

CHARLEROI Greffe

N° d'entreprise : 848.626.076

Dénomination

(en entier) : Les aînés socialistes de l'entité de Lobbes.

(en abrégé) : L.A.S.E.L

Forme juridique : A.$.B.L

Siège : 8, rue de la Gargotte 6S2/0 Le) Bée

Obiet de l'acte :

MODIFICATIONS

Lors de l'assemblée générale du 20 fevrier 2015 il a été acté les démissions des mandats d'administrateur de Jean Fauconier ( C )trésorier et de Martine Demanet secrétaire (C ).

Le trésorier sera remplacé par Philippe Denuit (N)) et la secrétaire par Marianne Cuvelier ( N)

Dans un but de facilité pratique tes membres présents ont décidés de votera main levée et approuvés le vote à l'unanimité pour les administrateurs aux postes suivants pour 4 ans.

Présidente : Vermeulen Simone

Trésorier: Denuit Philippe

Secrétaire: Cuvelier Marianne

Le poste de vice-Président ainsi qu"aucun autre poste n'est attribué par manque de candidature.

Le conseil d'administration est ainsi constitué.

Les administrateurs ont ainsi été désignés à l'unanimité par les membres présents en ordre de cotisations)

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Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AINES SOCIALISTES DE L'ENTITE DE LOBBES,…

Adresse
RUE DE LA GARGOTTE 8 6540 LOBBES

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne