LES AMIS DE GERMAINE DEVALET

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE GERMAINE DEVALET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.237.153

Publication

20/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0442.237.153 ËbuttI dé tstammerce de Tournai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DE GERMAINE DEVALET

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : RUE Barre Saint-Brice, 21 7500-TOURNA1

Obiet de l'acte : Refonte des statuts

Ttitre ler, - Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est connue sous la dénomination "Les amis de Germaine Devalet".

Article 2. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai. Son siège social est établi à Tournai, rue

Barre Saint-Brice, 21. Ce siège social peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout

autre lieu de cet arrondissement judiciaire.

Titre ll. - Objet

Article 3. L'association a pour buts :

de répandre et de diffuser dans un esprit de tolérance, l'idéal de justice sociale, de solidarité humaine ;

de soutenir moralement et matériellement toute inititative qui contribuera à propager ces idées ;

de créer et gérer un foyer où pourraient se tenir des réunions et des assemblées ;

de prendre toutes mesures susceptibles de réaliser ces buts ou d'en faciliter la réalisation et notamment

créer, gérer, aidrdes actions défendant l'idéal ci-dessus exprimé dans le domaine social, dans celui de

l'éducation, de l'enseignement au sein d'oeuvres de l'enfance, de la jeunesse, etc....

Article 4. la durée de l'assocoation est illimitée.

Titre Ili. - Associés

Art. 5. L'association est composée de :

1° Membres effectifs :

A savoir : les signataires et toutes autres personnes qui prennent une part active à la gestion et

l'administration permanente de l'association. ils prennent seuls part aux assemblées générales ordinaire et

extraordinairel et y ont seuls voix délibérative

Le nombre des membres effectifs ne pourra être inférieur à trois.

2° Membres adhérents dont [es droits sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur,

Art. 6. pour être membre effectif, il faut :

1° être présenté par deux associés au moins;

2° être agréé par l'assemblée générale statuant à telle majorité simple.

Art.7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant une démission écrite au conseil

d'administration au à son président.

Tout membre qui omet de payer sa cotisation malgré un rappel par lettre simple est réputé démissionnaire

un mois après l'envoi de la lettre.

L'exclusion d'un membre est réglée par la Loi du 2 mai 2002 sur les A.S.B.L.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'actif de l'association.

Il en est de même des héritiers ou ayants-droits d'un membre décédé,

TITRE IV, Cotisations

Art.8. Le capital social est illimité. Il comprend ;

1° les biens meubles et immeubles qui constituent le patrimoine de l'association ;

2° les cotisations perçues ;

3° tous les legs,subsides, dons en espèce ou en nature.

TITRE V. - Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art.9. Les membres effectifs se réunissent annuellement en assemblée générale au mois de janvier ou

février au plus tard. Ils sont convoqués par le sécrétaire, par simple lettre adressée douze jours au moins avant

la date fixée, indiquant l'endroit où a lieu la réunion, le jour et l'heure à laquelle cette assemblée aura lieu. La

convocation contient l'ordre du jour établi conformément aux dispositions de la Loi du 2 mai 2002.

A cette assemblée sont soumis :

Le rapport du conseil d'administration sur l'activité de l'association.

Le compte général et le bilan de l'exercice écoulé.

Le projet de budget pour l'année en cours.

L'approbation des rapports par l'assemblée vaut décharge pour les administrateurs.

L'assemblée générale statue sur l'exclusion éventuelle d'un membre.

Elle fixe le montant de la cotisation,

Elle procède à [a nomination des administrateurs sortants.

Elle délibère sur tout ce qui intéresse ['association, à condition que l'objet ait été porté à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par [e secrétaire dans un registre des procès-verb

aux à ce destiné.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est soumis à l'approbation de l'assemblée séance tenante et est

contresigné par le président.

Le registre des procès-verbaux peut-être consulté par les membres effectifs.

Le membre adhérent ou le tiers intéressé qui désire obtenir extrait d'un procès-verbal, doit en faire la

demande par écrit au président en justifiant de son intérêt personnel.

Les extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire.

Art.10. Le membre effectif peut se faire remplacer à l'assemblée générale par un autre membre effectif

porteur de procuration.

Art.11. Chaque membre effectif n'a qu'un droit de vote et ne peut représenter qu'un seul mandat.

Art.12. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple de voix présentes ou représentées, sauf dans

les cas prévus par les articles 23. et 24. En cas de parité des voix, [a proposition sera rejetée.

TITRE VI. Conseil d'administration.

Atr.13. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, ce sont : le président, le secrétaire, le trésorier.

Les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres effectifs et élus par l'assemblée générale.

Art.14, Les candidatures au conseil d'administration doivent être présentées par écrit par trois membres effectifs.

Art.15. Les membres du conseil d' administration sont élus pour six ans. Ils sons toujours rééligibles. Ils sont renouvelables par tiers tous les deux ans.

Les membres désignés pour remplacer un membre décédé ou démisionnaire en cours de mandat, termineront le mandat du membre qu' ils sont appelés à remplacer,

Art.16. Le conseil d'adminstration gère et administre, conformément aux décisions de l'assemblée, les biens et les affaires de l'association. Il vend ou achète, emprunte avec ou sans dation de paiement, hypothèque ou gage, par ouverture de crédit, obligation autrement donne mainlevée.

II se prononce sur tous les marchés, opérations d'achat ou vente.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour toutes les affaires de l'association. Le conseil d'administration pourvoit en cours d'exercice au remplacement d'un membre démissionnaire ou décédé ; cette désignation devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale ordinaire.

Fait partie de sa compétence tout acte qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts. Art.17, Le conseil d'administration assume la gestion joumallière et l'administration générale de ['association.

Il veille à la bonne marche de l'association et prend toutes les mesures administratives exigées par les circonstances,

Art.18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il statue aux deux tiers des voix.

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation, ni responsabilité personnelle à raison de leurs fonctions. Ils ne sont responsables qu'à l'éxécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Art.19. Le président a la signature sociale, il représente l'association en justice, tant en défendeur qu'en demandeur. Il ne peut toutefois intenter les actions au nom de I' association qu'en justifiant de l' autorisation du conseil d'administration.

En cas d'empêchement du président, [a signature passera à deux administrateurs signant conjointement.

TITRE VII. - Dispositions diverses

Art.20. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le

montant est fixé par l'assemblée générale, celle-ci ne pourra être supérieure à 250,00¬

Art.21. L'année sociale commence le premier janvier pour prendre fin [e 31 décembre.

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MOD 2.2

Volet B - suite

Art.22. Toutes contestations ou difficultés s'élevant soit au sujet de l'interprétation, ou relativement au sens des statuts soit au sujet des résolutions prises par l'association seront tranchées en une assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et conformément à l'article 8 de la loi du 2 mai 2002 sur les A.S.B.L.

Art.23. Toute révision ou modification des stauts se fera en assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et conformément à la loi du 2 mai 2002 sur les A.S.B.L.

Art. 24. La dissclution de l'association ne pourra être décidée qu'en assemblée générale spécialement convoquée à cette fin ; une décision ne pourra être prise que si quatre cinquièmes des membres effectifs sont présents ou représentés et à la majorité des trois quarts des voix. Si le nombre de présences requis n'est pas atteint, une seconde assemblée générale convoquée ultérieurement pourra décider valablement aux trois quarts des voix quel que soit le nombre de présences. Dans ce cas, la décision devra être homologuée par le tribunal, L'assemblée générale qui décidera de la dissolution désignera les liquidateurs.

Cette assemblée décidera les oeuvres auxquelles seront affectés les fonds de l'actif net.

L'assemblée respectera dans ses choix les buts énoncés au titre li, article 3.

Art.25. Le président est spécialement délégué pour accepter au nom de l'association tous les dons, legs et en délivrer valable quittance et décharge.

Le trésorier peut se faire ouvrir dans toutes banques, caisse d'épargne, un compte ou dépôt, dont il fixera les modalités et qui fonctionnera sous la dénomination A.S.B.L. "Les Amis de Germaine Devalet".

II veillera toutefois à ce que le président et le secrétaire aient également la signature pour la gestion de ces comptes,

Les administrateurs, banques, service des postes, téléphones, télégraphes délivreront tous documents, pièces, espèces ou lettres audit trésorier, sur production d'un extrait des annexes au Moniteur belge constatant sa nomination. Le trésorier de l'association est délégué pour signer au nom de celle-ci toutes déclarations fiscales requises par la loi,

Reeservé

au

Moniteur

belge

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TITRE VIII. - Démissions et nominations

Suite à la démissions des administrateurs suivants :

- LANDAS André : Président

- DEWASME Louise : Trésorière

- DELROT Jacqueline : Secrétaire (décédée le 28/1212009).

Suite à la nomination des administrateurs suivants :

- LUC Jacqueline, Présidente

- FELIX Pierre, Trésorier

- VANSTEENK1STE Luce, Secrétaire

Le Conseil d'Administration est composé, à ce jour, de :

- LUC Jacqueline, Présidente

- FELIX Pierre, Trésorier

- VANSTEENKISTE Luce, Secrétaire

Adopté par l'assemblée générale le 13/01/2012

Fait à Tournai le 13/01/2012

La Présidente : Jacqueline LUC

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DE GERMAINE DEVALET

Adresse
RUE BARRE SAINT-BRICE 15 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne