LES AMIS DE LA FERME DE SCAILMONT

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE LA FERME DE SCAILMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.682.316

Publication

03/10/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Anueus.di.Monileutbelge.

M0D 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

2 0 SEP. 2013

Le gxtaflfe

Dénomination

(en entier) : Les Amis de la ferme de Scailmont

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Longsart 22 7170 MANAGE

N° d'entreprise : 458.682.316

otite de l'acte : Clôture de la liquidation de I'ASBL

Le 30/05/2012 les membres se sont réunis en Assemblée Générale.

La séance est ouverte à 18 heures.30 sous la présidence de Monsieur M. JORIS Président.

Il est constaté que plus de deux tiers des membres sont présents ou représentés.

L'Assemblée Générale se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour et notamment sur la clôture de !'ASBL comme annoncé dans la convocation

L'Assemblée générale constate que le 2010412012, , !'ASBL Association Cardio-vasculaire Chirurgicale s'est réunie en Assemblée Générale, et la fusion par absorption de notre association a été acceptée. La condition suspensive de notre AG du 30/03/2012 est donc levée

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate ainsi que !'ASBL les Amis de ia Ferme de Scailmont a cessé définitivement d'exister.

Après délibérations l'Assemblée Générale décide à l'unanimité de donner pleine et entière décharge au liquidateur

Les livres comptables seront consservés à l'adresse du liquidateur Rue de Longsart 22 7170 MANAGE

*13150691

Mentionner sur la dernière page du Volet Et : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dis personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

05/06/2012
ÿþMOD 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*12100672

Dénomination

(en entier) : Les Amis de la ferme de Scailmont

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Longsart 22 7170 MANAGE

N° d'entreprise : o'k S 6$2,- 1/l e.

Objet de l'acte : Dissolution de ('ASBL

Le 30/03/2012, les membres se sont réunis en Assemblée Générale.

La séance est ouverte à 18 heures.30 sous la présidence de Monsieur M. JORIS Président.

Il est constaté que plus de deux tiers des membres sont présents ou représentés.

L'Assemblée Générale se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour et notamment sur la dissolution de ('ASBL comme annoncé dans la convocation

L'Assemblée générale décide, à l'unanimité de proposer à !'ASBL Association Cardio-vasculaire Chirurgicale de soumettre à son Assemblée Générale la reprise de l'ensemble des éléments actifs et passifs tels qu'ils apparaissent dans les comptes joints en annexe.

L'Assemblée générale déclare que la dissolution prendra ses effets sous la condition suspensive de l'approbation de l'apport par l'association repreneuse l'Association Cardio-vasculaire Chirurgicale.

L'Assemblée décide à l'unanimité de nommer comme liquidateur Monsieur Marc JORIS et le charger de contacter les organes de gestion de l'ACC

L'Assemblée générale constate que vu la décision de dissolution de ]'ASBL et la désignation de Monsieur JORIS Marc comme liquidateur, le mandat des administrateurs prend fin de facto.

Après délibérations l'Assemblée Générale décide à l'unanimité de donner pleine et entière décharge aux administrateurs

Mentionner &ur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES AMIS DE LA FERME DE SCAILMONT

Adresse
RUE DE LONGSART 22 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne