LES AMIS DE L'ECOLE DU SUD

Dénomination : LES AMIS DE L'ECOLE DU SUD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.064.781

Publication

23/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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N� d'entreprise : 0846.064.781

D�nomination

(en entier) : LES AMIS DE L'ECOLE DU SUD

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 7191 Ecaussinnes-Lalaing, rue de Beaufort, 15

Obiet de l'acte : Transfert du si�ge

Avec l'accord du Coll�ge communal d'Ecaussinnes, en sa s�ance du 21 mai 2014, le Conseil d'administration d�cide de transf�rer le si�ge de l'ASBL � l'adresse suivante : 7190 Ecaussinnes, rue Arthur Pouplier, 46-48.

Ce transfert de si�ge sera effectif � partir du 15 juin 2014.

Ren� DUMORTIER et Mireille BEGliAlN, administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

18/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0846.064.781

D�nomination

(en entier) : LES AMIS DE L'ECOLE DU SUD

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 7191 Ecaussinnes-Lalaing, rue de Beaufort, 15

Objet de l'acte : D�mission

Extrait des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration du 26 ao�t 2013 :

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Madame ROMAIN Nathalie Th�r�se Eug�nie Ghislaine, enseignante, n�e � Ottignies Ce dix-huit janvier mil neuf cent septante-cinq (num�ro national : 750118 070-02), cohabitante l�gale de Monsieur MOULIN St�phan, domicili�e � 7190 Ecaussinnes, rue 7hiarniont 38/39, de sa fonction d'administrateur.

Le conseil d'administration acte la d�mission de Madame ROMAIN Nathalie, pr�nomm�e, de ses fonctions de tr�sorier adjoint et de d�l�gu�e � la gestion journali�re.

Mireille BEGHAIN, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/06/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Vo Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

22 MAI 2012

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D�nomination

(en entier) ; LES AMIS DE L'ECOLE DU SUD

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 7191 Ecaussinnes-Lalaing, rue de Beaufort, 15

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le seize mai deux mille douze par Ma�tre Vincent Butaye, notaire de r�sidence � Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1) Madame BEGHA1N Mireille Yvonne, enseignante, n�e � Uccle, le huit juin mil neuf cent cinquante cinq (num�ro national 550608 166-15), divorc�e et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 7191 Ecaussinnes-Lalaing, rue de Beaufort, 15.

2) Madame PINTEZ Christine Jeanne, enseignante, n�e � La Hestre le treize juin mil neuf cent soixante-deux (num�ro national 62.06.13-166.12), veuve de Monsieur W1N� Patrick et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 7190 Ecaussinnes, rue Beaugrand 7

3) Madame MATHIEU Isabelle Marie Elise, enseignante, n�e � Soignies le dix avril mil neuf cent septante (num�ro national : 700410 266-59), veuve de Monsieur PLETINCICX David et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 1430 Rebecq (Saintes), rue Crollies, 30.

4) Madame ROMAIN Nathalie Th�r�se Eug�nie Ghislaine, enseignante, n�e � Ottignies le dix-huit janvier mil neuf cent septante-cinq (num�ro national : 750118 070-02), cohabitante l�gale de Monsieur MOULIN St�phan, domicili�e � 7190 Ecaussinnes, rue Thiarmont 38/39.

5) Madame BLONDEAU Jessica Ghislaine, enseignante, n�e � Soignies le six mai mil neuf cent quatre-vingt-sept (num�ro national 87.05.06 344-77), �pouse de Monsieur DETOURNAY Micha�l, domicili�e � 7190 Ecaussinnes, rue de Bouleng 21.

6) Madame CARTON Julie Vanessa, enseignante, n�e � Braine-l'Alleud le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf (num�ro national : 890515 262-28), c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 7190 Ecaussinnes, rue Restaumont, 7.

7) Madame SIRAULT Sabine R�gine Josette, enseignante, n�e � Soignies le vingt et un mai mil neuf cent soixante-sept (num�ro national : 670521 132-01), �pouse de Monsieur LEBACQ Philippe, domicili�e � 7060 Soignies, chemin Thieudonsart, 2.

8) Monsieur DASCOTTE Michel Marcel Joseph, retrait�, n� � Ecaussinnes-d'Enghien le dix ao�t mil neuf cent trente-sept (num�ro national : 370810 137-08) �poux de Madame MONFORT Josiane, domicili� � 7190 Ecaussinnes, rue Beaugrand, 8.

9) Monsieur DUMORTIER Ren� Marcel Servais Armand, retrait�, n� � Ecaussinnes d'Enghien, le quinze octobre mil neuf cent quarante cinq (num�ro national 45.10.15 119-58) �poux de Madame Paindavoine Ginette, domicili� � Ecaussinnes, rue Noires Terres, 8.

10) Monsieur FAIGNART Dominique Raymond Armand, enseignant, n� � Soignies le douze f�vrier mil neuf cent soixante-cinq (num�ro national 65.02.12-153-90), c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 7190 Ecaussinnes, rue Restaumont, num�ro 14A.

Lesquels nous ont demand� d'arr�ter les statuts de l'Association sans but lucratif � LES AMIS DE L'ECOLE DU SUD �, que !es comparants d�clarent vouloir constituer conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les statuts sont les suivants :

TITRE I - D�nomination - si�ge social

Article 1

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus

sp�cialement, sous la forme d'une association sans but lucratif,

L'associationest" d�nomm�e" ;-�-LESAMIS. DE" L'" ECOLE DU" SUD.�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivi des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge social.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 7191 Ecaussinnes-Lalaing, rue de Beaufort, 15, dans l'arrondissement judiciaire

de Mons.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e, sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il - BUT

Article 3

L'association a pour but de favoriser le d�veloppement de projets p�dagogiques, �ducatifs, sociaux et

culturels en faveur des �l�ves fr�quentant l'�cole communale fondamentale du Sud.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par toutes activit�s, et notamment ;

- l'organisation d'une mani�re permanente, r�guli�re ou p�riodique, de f�tes, spectacles, fancy-fair, repas,

vente de photos d'enfants, de produits artisanaux;

- l'organisation de la vie sociale autour de l'�cole entre enfants/parents/et autres acteurs de l'�cole ;

- l'organisation d'�v�nements sportifs ;

- la gestion d'une caisse sociale pour assurer la participation de tous les �l�ves dans toutes les activit�s de

l'�cole ;

- les soutiens financiers et logistiques pour des projets sp�cifiques de classe ou d'�cole ;

- le soutien dans des activit�s p�dagogiques dans l'�cole ;

- la collaboration avec des organismes ext�rieurs tels que l'ONE, la Commune, la Croix Rouge.

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

TITRE III Membres

Article 4

L'association est compos�e de :

-membres effectifs.

-membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois,. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Est membre effectif, toute personne qui est agr��e comme telle par le Conseil d'administration statuant � la

majorit� simple des voix.

Est membre adh�rent, toute personne qui adh�re � l'association et qui dispose des droits et obligations qui

leur sont accord�s par les pr�sents statuts,

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration.

Article 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission � l'association

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au

scrutin secret et � la majorit� des deuxltiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui dont le comportement nuit � l'association, de mani�re

directe ou indirecte.

Le membre effectif dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'un comportement pouvant nuire � l'association de mani�re directe ou indirecte.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste,

.

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi.

TITRE IV Cotisations

Article 10

L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres effectifs et

des membres adh�rents. Celle-ci ne peut exc�der vingt euros.

TITRE V - Assembl�es g�n�rales

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-dans tous les autres cas o� les statuts l'exigent.

Article 13

Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e, au plus tard le dernier jour du mois de f�vrier, au si�ge social ou en un lieu indiqu� sur la convocation.

La convocation doit �tre envoy�e au moins huit jours calendrier avant la date de l'assembl�e g�n�rale � tous les membres effectifs, par courrier ordinaire ou courrier �lectronique , � l'adresse que le membre effectif a communiqu� en dernier lieu � cet effet au secr�taire.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident ou en cas d'emp�chemerit par le vice-pr�sident ou � d�faut par le secr�taire.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre r�unie � la demande de deux administrateurs ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Chaque membre effectif a ie droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Majorit� et repr�sentation

1.Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

2.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint le quorum des deux/tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux/tiers de membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours calendrier apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux/tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� des quatre/cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

le secr�taire.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance.

TITRE V Administration et repr�sentation

Article 14

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs,

membres de l'association ou non. Toutefois, le conseil d'administration peut �tre r�duit � deux personnes si

l'association ne comprend que trois membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et en tout temps

r�vocables par elle.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au Conseil d'administration. Celui-ci accomplira

les formalit�s de publicit� requises par la loi dans le mois.

R�unions - d�lib�ration et d�cision

S'il le juge utile, le Conseil d'administration d�signe, en son sein, un pr�sident, un vice-pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident et � d�faut par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou du secr�taire ou de deux

administrateurs.

La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par voie �lectronique au

moins quinze jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du Pr�sident ou

celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident. Ce registre

peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exercent leur droit de consultation conform�ment aux

modalit�s fix�es par la loi.

Administration interne - restrictions

Le Conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'association, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux dispositions de la loi.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle est publi�e.

Pouvoir de repr�sentation externe

Le Conseil d'administration repr�sente coll�gialement l'association, dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. ll repr�sente l'association par la majorit� de ses membres.

Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation du Conseil d'administration en tant que coll�ge,

l'association peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans Ies actes judiciaires et extrajudiciaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

par un seul administrateur, qui agit individuellement. Ce dernier n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent l'association peuvent d�signer des mandataires de l'association. Seules les procurations particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou � une s�rie d'actes juridiques d�termin�s sont autoris�es. Les mandataires engagent l'association, dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

Obligation en mati�re de publicit�

La nomination et fa cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce et publi�es, par extrait, � l'Annexe au Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'association l'engagent, chacune distinctement, conjointement ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association, sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�es par le Conseil d'administration � une ou plusieurs personnes.

La gestion journali�re ne peut concerner que des op�rations d'un montant maximum de huit mille euros (8.000,00,- E).

Dans cette optique, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge

La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce, et publi�es, par extrait, � l'Annexe sp�ciale au Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'association, en mati�re de gestion journali�re, l'engagent, chacune distinctement, conjointement ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Responsabilit�

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s

par les engagements de l'association.

Envers l'association et envers les tiers, leur engagement est limit� � l'accomplissement de leur mission

conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Article 15 - Contr�le par un commissaire

Tant que l'association ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s par les dispositions de la loi, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que l'association d�passe les montants limit�s, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises pour un mandat de trois ans. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VI - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 16

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE Vil- Financement et comptabilit�

Article 17 - Financement

L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,

des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s,. obtenus tant pour

soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Article 18 - Comptabilit�

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

La comptabilit� est tenue conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce,

conform�ment � la loi et ses arr�t�s d'ex�cution. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement

d�pos�s � la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE, Centrale des bilans.

Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice pr�c�dent, ainsi qu'une proposition de

budget, pour approbation par l'assembl�e g�n�rale.

f Y MOD 2.2

Pour la comptabilit� des � petites � associations, l'Arr�t� Royal du vingt-six juin deux mil trois, relatif � la comptabilit� simplifi�e, sera d'application.

Pour les � grandes � associations, l'Arr�t� Royal du dix-neuf d�cembre deux mil trois, relatif aux obligations comptables et � la publicit� des comptes annuels, sera d'application.

TITRE VII - Dissolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�e par le Conseil d'administration ou par un minimum d'un cinqui�me de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � la loi.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but. A partir. de la d�cision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une association en dissolution.

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�finira la mission.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e ou � d�faut � une ou � des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au Greffe du Tribunal de Commerce et publi�es, par extrait, � l'Annexe au Moniteur belge, selon les dispositions de la loi.

Droit commun

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par les dispositions l�gales, dont la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et du deux mai deux mil deux et leurs divers arr�t�s d'ex�cution, r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES:

1. NOMINATIONS

1, Nomination des Administrateurs

Sont nomm�s en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e ind�termin�e � dater des pr�sentes ;

- Monsieur DUMORTIER Ren�, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat ;

- Madame BLONDEAU Jessica, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte ce mandat ;

- Madame BEGHAIN Mireille, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte ce mandat;

- Madame ROMAIN Nathalie, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte ce mandat.

2. Nomination du Commissaire

Les fondateurs constatent que la fondation ne remplit pas les crit�res �nonc�s � l'article 37, �5, de la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, et d�cident de ne pas nommer de commissaire.

La nomination des Administrateurs pr�cit�s ne prendra effet qu'� dater du moment o� la fondation sera dot�e de la personnalit� juridique,

2. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ainsi nomm�s se r�unissent en conseil d'administration, et nomment :

- en qualit� de Pr�sident : Monsieur DUMORTIER Ren�, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat ;

- en qualit� de Secr�taire : Madame BLONDEAU Jessica, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte ce mandat ;

- en qualit� de Tr�sorier effectif : Madame BEGHAIN Mireille, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte ce mandat ;

- en qualit� de Tr�sorier adjoint : Madame ROMAIN Nathalie, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte ce mandat ;

- en qualit� de d�l�gu�es � la gestion journali�re : Madame BEGHAIN Mireille et Madame ROMAIN Nathalie, ici pr�sentes et qui accepte ce mandat, et qui s'engagent � l'exercer de fa�on conjointe.

3. FORMALITES EN VUE DE L'OBTENTION DE LA PERSONNALITE

JURIDIQUE PROCURATION SPECIALE

MOD 2.2

, . I. R�serv� Volet B - Suite

. ' au Les fondateurs conf�rent tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins d'ex�cution des dispositions qui

Moniteur pr�c�dent.

belge 4. DISPOSITION FINALE

Nous, Notaire, avons v�rifi� la conformit� du pr�sent acte aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et Nous l'attestons.

D�pos�es en m�me temps :

- exp�dition de l'acte constitutif du 16 mai 2012;

- registre des membres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Vincent BUTAYE, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DE L'ECOLE DU SUD

Adresse
RUE DE BEAUFORT 15 7191 ECAUSSINNES-LALAING

Code postal : 7191
Localité : Ecaussinnes-Lalaing
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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