LES AMIS DE L'EGLISE PROTESTANTE DE GRAND-WASMES

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE L'EGLISE PROTESTANTE DE GRAND-WASMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.898.595

Publication

13/02/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, il est constitué à Grand-Wasmes, à

dater du 19 janvier 2015, une association sans but lucratif sous la denomination sociale : "Les Amis de l'Eglise de

Grand-Wasmes".

Le siège de l'association est établit à Colfontaire 7340, rue Saint-Pierre 31. L'Asbl dépend de l'arrondissement

judiciaire de Mons en province de Hainaut. Il peut être transféré partout ailleurs à Colfontaine, sur décision de

l'assemblée générale.

L'association a pour but de soutenir l'action religieuse, morale, sociale et culturelle de l'Eglise Protestante de

Grand-Wasmes.

Le Conseil d'administration a désigné, le 19 janvier 2015:

Président: Bouillon Louis-Philippe

Secrétaire: Février Isabelle

Trésorier: Cardon Pierre-Etienne

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Saint-Pierre 31

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les Amis de l'Eglise Protestante de Grand-Wasmes

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15302838*

Volet B

7340

0597898595

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Colfontaine (Wasmes)

Greffe

Déposé

11-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

05/03/2015
ÿþMoû 2,2

. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0597.898.595

Dénomination

(en entier) : Les Amis de L'Église Protestante de Grand-Wasmes

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint-Pierre 31 7340 Colfontaine

Objet de l'acte : Publication des statuts (suite à un problème informatique du site internet)

(Les soussignés

Blanchi Vincent,pasteur, rue J Jaures 24 , 7033 Cuesmes né à Mons le 12 juillet 1965

Bouillon Louis-Philippe, employé, rue Orner Lescot 10,7334 Hautrage né à Mons le 16 juillet 1960

Cardon Pierre-Etienne, indépendant, rue de ia Chapelle 54,7331 Baudour né à Baudour le 11 juillet 1956

Defrise Daniel, retraité, rue Pierre Deihaye 70, 7340 Wasmes né à Frameries le 25 aout 1951

Defrise Philippe, employé, rue Pierre Delhaye 76, 7340 Wasmes né à Baudour le 7 juillet 1960

De Lenclos André, retraité, rue G Martin, 7333 Tertre né à Bangui (RCA) te 26 septembre 1946

Février Jean-Luc, retraité, rue Defuisseaux 61, 7301 Homu né à Wasmes le 24 novembre 1948

Février Isabelle, enseignante, rue des Postes 27, 7301 Homu née à Baudour le 18 février 1975

Tous de nationalité belge, ont convenu le 19 janvier 2015 de constituer , une association sans but lucratif a.s.b.l) conformément à la loi du 27 juin 1921 dont lis ont arrêté les statuts comme suit

A.Dénomination, siège, objet et durée

Art.1 Conformément à la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, il est constitué à Grand-Wasmes, à dater du 19 Janvier 2015, une association sans but lucratif sous la dénomination sociale : « Les Amis de l'Eglise Protestante de Grand-Wasmes ».

Art. 2 : Le siège de l'association est établi à Colfontaine 7340, rue Saint-Pierre 31.L'ASBL dépend' de l'arrondissement judiciaire de Mons en province de Hainaut. Il peut être transféré partout ailleurs à, Colfontaine, sur décision de l'assemblée générale.

Art. 3: L'association a pour but de soutenir l'action religieuse, morale, sociale et culturelle de. l'Eglise Protestante de Grand Wasmes.

Pour atteindre ce but, l'association prend toute initiative ou favorise toute initiative prise en vue de la' proclamation et de la mise en pratique du message évangélique par la création et le soutien d'oeuvres sociales,. morales et culturelles ayant un caractère protestant : maisons d'aide etlou d'accueil pour toutes les personnes en détresse matérielle, morale, sociale, physique, etc. (victimes de la drogue, de l'alcool, de la prostitution, etc.). ; maisons et Suvres d'aide ou d'accueil pour les enfants, ia jeunesse, les vieillards, etc. ;écoles, bibliothèques, cercles d'étude et de recherche, conférences. Elle soutient et favorise la publication et la diffusion des livres saints et de la littérature religieuse en accord avec la foi protestante.

Elle désire collaborer étroitement avec les autres églises. ou organismes protestants du pays ou de l'étranger.

L'association peut posséder ou acquérir en propriété ou en jouissance tous les biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de" son objet.

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Art. 4 ; L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

B.Des membres associés

Art. 5 : Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

L'association ne comprend que des membres effectifs. Font partie de l'association toute personne agréée comme membre électeur de l'Eglise Protestante Unie de Belgique -- Paroisse de Grand Wasmes et désireuse de participer à l'association en vue de promouvoir son objet social et qui y contribue effectivement, pour autant qu'elle en fasse la demande par écrit. Celle-ci devra être sollicitée auprès du président du Conseil d'Administration au moins deux mois avant l'assemblée générale.

Les associés ne contractent, en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Un registre des associés est tenu au siège de l'association. Il reprend également toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion d'associés. Ii peut être consulté par tout associé.

Art.6: Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration qui statue et acte les faits dans un procès-verbal.

Les membres du Consistoire (anciens, diacres, pasteur(s)) de l'Eglise Protestante de Grand Wasmes sont admis de plein droit comme membres de PASEL Leur qualité d'associé cesse de plein droit par la cessation de leur mandat de membre du Consistoire.

Art. 7 : L'association e comme ressources :

1°) Les dons et contributions volontaires

2°) Le revenu des biens sociaux

3°) Les cotisations des membres effectifs

Art. 8 : Les membres payent une cotisation annuelle de 10 Euros versée le 1er janvier de chaque année sur le compte financier de I'ASBL ; Le montant et la modification de la cotisation sont fixés par l'Assemblée Générale.

Art. 9 : Tout associé est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration. Toutefois, est considéré comme démissionnaire, tout membre qui aura perdu sa qualité de membre électeur de l'Eglise Protestante Unie de Belgique  Paroisse de Grand Wasmes.

Art. 10 :L'exclusion d'un associé est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre ne doit pas être motivée et ne peut donner lieu à aucun recours de la part du membre exclu.

Elle est actée au procès-verbal de cette assemblée.

Art. 11 :Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers du membre décédé ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

C.De l'Assemblée Générale

Art.12 L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs qui seuls ont le droit de vote.

L'assemblée générale a lieu chaque année au plus tard pour la fin avril. Elle est convoquée par lettre indiquant le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour, adressée à tous les associés 30 jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu'il le juge utile.

L'assemblée générale doit aussi être convoquée chaque fois qu'un cinquième des associés le demande, par lettre recommandée, au Conseil d'Administration.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle peut :

1°) modifier les statuts

2°) nommer ou révoquer les administrateurs

3°)approuves le budget et les comptes de l'association, la décharge aux

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administrateurs et commissaires.

4°) nommer des commissaires aux comptes prévus à l'article 20 des statuts.

5°) prononcer l'exclusion des associés

6°) dissoudre l'association

7°) prendre toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou

statutairement dévolus au Conseil d'Administration

Art.13: représentés, L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou

1

L'assemblée statue sur les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, ainsi que sur toute proposition portée à son ordre du jour et introduite auprès du Conseil d'Administration quinze jours avant la date de la réunion de l'assemblée.

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts de l'association. Tous les associés ont un droit de vote égal.

Les procurations écrites doivent être renseignées lors de l'appel nominatif du début de l'assemblée. Nul mandataire ne pourra disposer de plus de deux mandats (un en plus du sien).

Art. 14 :L'assemblée générale est présidée par le président ou en son absence, par le secrétaire du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Toutes les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux et

e signés par le Président et le secrétaire et seront communiquées aux membres par le secrétaire sur demande

adressée au président.

e

D.Du Conseil d'Administration

Art. 15 :L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins

ere

et sept membres au plus.

N

Les administrateurs sont choisis par l'assemblée générale à la majorité simple parmi les membres effectifs

ere

de l'association. Leur mandat est de quatre ans. Ils sont rééligibles deux fois consécutivement.

Le Conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

et

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. En cas d'absence ou

et d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou par le plus âgé des

administrateurs.

Le Conseil ne peut statuer que si fa majorité de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la

" majorité des deux tiers des votes émis. Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président ou par deux administrateurs d'une part et le secrétaire d'autre part, de même pour les extraits à fournir en justice ou ailleurs.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Art.16: Le Conseil d'Administration a dans ses attributions tous les actes relevant de

et l'administration dans le sens te plus étendu, Tout ce qui n'est pas expressément réservé par fa loi ou les statuts

de l'association est de sa compétence, pour la gestion des affaires de celle-ci et pour la réalisation de tous les actes qui rentrent dans l'objet de l'association, Il pourra, notamment, faire ou recevoir tous paiements, retirer et donner toutes quittances, acquérir, aliéner, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, accepter ou recevoir tous legs, donations, subsides, ou subventions privées ou officielles ; emprunter à court ou à long terme, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, donner mainlevée avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques et actions résolutoires, de toutes inscriptions, mentions, saisies et oppositions, sans qu'il soit nécessaire de justifier d'aucun paiement, dispenser le conservateur de prendre inscription d'office, accorder toutes priorités d'hypothèques et de privilèges, céder tous rangs d'inscriptions, faire toutes cessions pour cause d'utilité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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publique, même à titre gratuit, transiger ou compromettre sur tous intérêts sociaux. L'énumération qui précède n'est pas limitative, mais simplement énonciative.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

Le Conseil d'Administration décide souverainement de toutes dépenses utiles à son but. il peut déléguer la gestion journalière, avec usage de la signature sociale, et conférer tous pouvoirs spéciaux à un mandataire choisi parmi ses membres.

Art. 17:Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs dûment mandatés par le Conseil.

Art.18 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

E.Dispositions finales

Art.19: L'année sociale commencera le ler janvier, Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le trésorier dresse le compte des recettes et dépenses et te budget, lesquels, après vérification par les commissaires aux comptes, sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art.20: Les comptes de recettes et dépenses annuels sont soumis à deux commissaires préalablement nommés par l'assemblée générale.

Art.21 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale des associés, délibérant conformément aux articles 8 et 9 de ia loi sur les associations sans but lucratif et pour les points non prévus aux présents statuts, les associés déclarent se référer aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 sur les ASBL.

Art.22: En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de la présente association, l'assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association dissoute, en les affectant à un but se rapprochant, autant que possible, de l'objet de la présente association.

Les soussignés ont élu au Conseil d'Administration :

Blanchi Vincent, pasteur, rue J taures 24 , 7033 Cuesmes né à Mons le 12 juillet 1965

Bouillon Louis-Philippe, employé, rue Orner Lescot 10,7334 Hautrage né à Mons le 16 juillet 19617 Cardon Pierre-Etienne, indépendant, rue de la Chapelle 54,7331 Baudour né à Baudour le 11 juillet 1956 Février Isabelle, enseignante, rue des Postes 27, 7301 Homu née à Baudour le 18 février 1975

Fait à Grand-Wasmes le 19 janvier 2015,

Bia i Vincent Bouillon Louis-Philippe ardon Pierre-Etienne

D-fris Daniel Deffri e Philippe

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MOD 22

Réservé Votet B - Suite

au

Moniteur belge

Le conseil d'administration a désigné

Président : Bouillon Louis-Philippe

Secrétaire : Février Isabelle

Trésorier : Cardon Pierre-Etienne

Fait à Grand-Wasmes Ie 19 janvier 2015.

Bouillon Louis-Philippe Président Février Isabelle

Secrétaire

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Février Jean-Luc F,é rier Isabelle

Coordonnées
LES AMIS DE L'EGLISE PROTESTANTE DE GRAND-WA…

Adresse
RUE SAINT-PIERRE 31 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne