LES AMIS DE L'EGLISE PROTESTANTE DE THULIN A THULIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
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Dénomination : LES AMIS DE L'EGLISE PROTESTANTE DE THULIN A THULIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.677.241

Publication

11/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la person lE c des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 407.677.241

Dénomination

(en entier) : Les Amis de I`Eglise Protestante de Thulin à Thulin

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Auguste Lecomte 8A 7350 Thulin

Objet de l'acte : Modification des statuts

Acte sous seing privé de modification des statuts pour une ASBL existante se conformant à la loi du 27. 06. 1921 modifiée le 2 mai 2002 :

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 03/12/1970 par :

-Blairon Pierre, employé

-Collin Maurice

-Dury Franz

-Jeanmotte Albert

-Laurent Alexandre

-Mayeur Jules

Entreprise : 407677241

sous le n° d'identification 7057

Elle a pris pour dénomination e Eglise Evangélique belge à Thulin».

(Annexes du M.B. du 03/12/1970).

Lors d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le lundi 3 juillet 1972 à Thulin, elle a changé de dénomination, elle se nomme actuellement : e les Amis de l'Eglise protestante de Thulin à Thulin ».

Les soussignés :

-Daniel Cambier, président (démissionnaire)

-Jean Blomart, secrétaire(démissionaire)

-Franz Dury, trésorier

ont décidé lors d'une Assemblée générale extraordinaire de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations intemationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce,

MOD 2.2

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création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association maintient la dénomination: « Les amis de l'Eglise protestante de Thulin à Thulin », asbl .

Article 2  Son siège social est établi à Hensies(Thulin), Rue Auguste Lecomte 8A, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de favoriser la création, le maintien et le développement d'oeuvres relatives au culte protestant ainsi que l'évangélisation selon les principes bibliques établis dans la profession de foi.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de ses biens immobiliers.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 5  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante :

Section il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27juin 1921.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.

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MOn 2.2

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Seule l'AG pourrait fixer dans l'avenir le montant d'une cotisation annuelle.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé parle secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec AR. parle secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou tout autre personne désignée par le CA.

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MOD 2.2

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à ia majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas étre inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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MOO 2.2

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalementau moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix en cas.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers sont signés par le trésorier du CA

Acticle 28bis - Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers sont signés par le Trésorier.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35  Dans tous les cas de dissolution de l'association, volontaires ou judiciaires, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après l'acquittement des

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Réservé àu I Moniteur belge

Volet B - Suite

imoD 2.2

dEs et apurement des charges sera attribué, par décision de l'Assemblée générale, à une Suvre ou une asbl poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à fa clôture de fa liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

Les membres du Conseil d'administration sont

- Claude Godry, président

- Daniel Dury, trésorier

- Bérengère Dury, secrétaire.

Daniel Dury

Trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisri z I égard des tiers Ai. vPrcn Ninm pf ainnafiirP

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Coordonnées
LES AMIS DE L'EGLISE PROTESTANTE DE THULIN A…

Adresse
RUE AUGUSTE LECOMTE 8A 7350 THULIN

Code postal : 7350
Localité : Thulin
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne