LES AMIS DE LORETTE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE LORETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.768.414

Publication

20/06/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Assemblée générale du 5 avril 2013

Article 1 : L association est dénommée Les Amis de Lorette ASBL.

Article 2 : son siège social est établi Chemin des Peupliers, 6 à 7800 Ath , dans l arrondissement judiciaire de

Tournai

Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l assemblée générale.

Article 3 : L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4 : L association a pour but l'organisation de festivités au « Faubourg de Bruxelles/Quartier de Lorette » à Ath, tant sur le plan promotionnel que culturel. L'association a également pour but la promotion et la préservation de la culture wallonne, et plus précisément de son folklore et du phénomène des « Géants ». Elle peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à ses objets. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire lui permettant d'atteindre ses objectifs.

Les personnes soussignées

M. Michel Capiau, domicilié Chemin de la Justice, 14 à 7800 Ath, né le 04 juillet 1958

M. Frédérick Detournay, domicilié Chemin des Peupliers, 6 à 7800 Ath, né le 13 juillet 1978

M. Yves Detournay, domicilié Rue de Saint Julien, 51 à 7800 Ath, né le 24 juillet 1954

Mme. Geneviève Duchateau, domiciliée Rue des Préaux, 63 à 7971 Basècles, née le 29 avril 1972

M. David Moeckx, domicilié Chemin de la Justice, 86 à 7800 Ath, né le 28 avril 1977

M. Patrick Quenehen, domicilié Rue de Messines, 37 à 7800 Ath, né le 13 novembre 1964

M. Laurent Sauvage, domicilié Chemin du Petit Bois, 23 à 7822 Meslin-L'Evèque, né le 13 septembre 1973

Mme. Huguette Vansnick, domiciliée Chaussée de Bruxelles, 161 à 7800 Ath, née le 10 mars 1956

déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :

L association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

L exclusion de tout esprit de lucre n empêchera pas l association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en Belgique qu à l étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut

I  Nom, siège social, but, durée

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Les Amis de Lorette

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin des Peupliers 6

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303501*

Volet B

0535768414

7800

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ath

Greffe

Déposé

18-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

II  Membres

Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration. Les futurs membres devront poser leur candidature par courrier ou par courriel auprès d'un membre du Conseil d'Administration. L'admission définitive est précédée d'une année de stage durant laquelle le membre stagiaire fait montre de son implication et de son dévouement au sein de l'ASBL. Ce stage terminé, le Conseil d'Administration décide de l'intégration ou non du membre stagiaire. Le membres sont exclusivement des personnes physiques, les personnes morales ne sont pas acceptées.

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Article 7 : Il existe au sein de l'ASBL des membres adhérents. Ceux-ci sont les porteurs de géants de l'ASBL. Leur adhésion est valable à partir de la date de signature de leur « convention de porteur » jusqu'à la fin de l'année civile en cours. Ils n'ont pas de pouvoir décisionnaire et ne sont pas convoqués à l'Assemblée Générale.

Article 8 : Il existe au sein de l'ASBL des membres d'honneur. Ceux-ci sont nommés à vie par le Conseil d'Administration. Ce titre honorifique permet de mettre à l'honneur une personne, qu'elle soit membre de l'ASBL ou non, pour son action au sein de l'ASBL. Le membre d'honneur n'a aucun pouvoir décisionnaire s'il n'est pas membre de l'ASBL.

Article 9 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d administration.

Article 10 : L exclusion des membres est prononcée par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 11 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

Article 12 : L assemblée générale peut fixer le montant d une cotisation pour les membres. Cette cotisation ne peut dépasser 100,00 euros par an.

Article 13 : L assemblée générale est composée de tous les membres à l'exclusion des membres adhérents et des membres d'honneur.

Article 14 : L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l association en société à finalité sociale

III  Assemblée générale

Article 15 : L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration chaque fois que l intérêt de l association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du second semestre de l'année civile.

Lors de l assemblée annuelle, le conseil d administration présente un rapport financier et moral de l exercice écoulé et le soumet à l approbation de l assemblée générale.

Article 16 : L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par lettre ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre au moins huit jours avant l assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d administration. L ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 17 : Le conseil d administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu au moins un cinquième des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 18 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule

procuration.

Article 19 : L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration, ou en son absence

par le vice-président du conseil d'administration, ou à défaut, par le plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

V  Divers

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Article 20 : Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance selon les modalités définies par le conseil d'administration. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d administration et un administrateur. Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

Article 21 : L association est gérée par un conseil d administration composé de minimum trois personnes, nommés par l assemblée générale pour un terme de 5 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d administration, sous réserve d approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Article 22 : Le conseil d administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un responsable technique.

Article 23 : Le conseil d administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire ou par courriel ou par SMS envoyé au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 24 : Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l assemblée générale. Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 25 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l association avec l usage de la signature afférente à cette gestion à plusieurs administrateurs délégués ou à plusieurs délégués à la gestion journalière choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Ces administrateurs délégués et ces délégués à la gestion journalière peuvent agir individuellement. Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 26 : Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d administration représenté par son président ou son administrateur délégué. Article 27 : Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale.

IV  Conseil d administration

Article 28 : L exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août. Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront soumis à l approbation de l assemblée générale annuelle du second semestre. Par exception, l'exercice social de la première année débute à la date de constitution de l'ASBL et se clôture le 31 août 2014.

Article 29 : En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l association, soit la défense et la protection du folklore wallon.

Article 30 : Tous les biens et patrimoines de l'association de fait « Les Amis de Lorette », également dénommée

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Article 31 : Tout ce qui n est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Au 05 avril 2013, le conseil d administration est composé de :

M. Michel Capiau

M. Frédérick Detournay

M. Yves Detournay

M. David Moeckx

M. Laurent Sauvage

Volet B - suite

« Ath Amicale Lorettoise » sont repris par l'association Les Amis de Lorette ASBL.

Coordonnées
LES AMIS DE LORETTE

Adresse
CHEMIN DES PEUPLIERS 6 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne