LES AMIS DE VAVA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES AMIS DE VAVA
Dénomination : LES AMIS DE VAVA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.609.314

Publication

02/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

19 DEC. 2011i

rietfteffier

1H11

IIN

N

*150 0791

N° d'entreprise : O SC) 4 . Go 3.31 M

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DE VAVA

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DES COMBATTANTS ET DEPORTES 39A 6536 THUILLIES

Ob et de l'acte : CONSTITUTION

Entre les fondateurs soussignés

-Nicole Cayphas, domiciliée Rue des Combattants et Déportés 39A à 6536 Thuillies;

-Frédéric Gerard, domicilié Rue de Marcinelle 2611 à 6032 Mont-sur-Marchienne ;

-Ernest Roulet, domicilié Rue des Combattants et Déportés 39A à 6536 Thuillies;

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à

la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée " Les Amis de VAVA ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de

l'association doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que l'adresse précise du siège social.

Toute modification de fa dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est

actuellement établi Rue des Combattants et Déportés 39A à 6536 Thuillies.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour buts de :

-financer la construction d'un centre de jour pour personnes poly-handicapées à Montignies-sur-Sambre

- fournir toute aide financière susceptible d'améliorer le bien-être des résidents du centre d'hébergement le

"Foyer Vital Leonard" situé à Montignies-sur-Sambre

Elle se propose d'atteindre ces buts par tous moyens et notamment, par l'organisation d'évènements

destinés à récolter des fonds.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou"

indirectement à la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée.

Toute modification du but doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre lli. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs.

Sont membres effectifs

-les fondateurs

-les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration et qui sont admises par

l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est

portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

- --

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6 ; Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 7 r Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Peut être exclu, le membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 8 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre,

Article 9 ; Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres reprenant les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, le forme juridique et l'adresse du siège social, Y sont également inscrites par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres, Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration,

Titre IV, L'assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 12 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile, Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée, La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 15 ; Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 16 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Article 18 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

, * x MOD 2,2

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe

de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil

d'administration, à signer un tel document.

Article 20 Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du

siège de l'association, Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 2l : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts parmi lesquels figurent :

- la modification des statuts,

- l'admission des nouveaux membres,

- l'exclusion d'un membre,

- la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

- la nomination et la révocation des administrateurs, commissaires, vérificateurs aux comptes et

liquidateurs,

- la fixation de la rémunération des commissaires lorsque celle-ci est prévue,

- l'approbation annuelle des comptes et budget,

- l'octroi de la décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs,

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

Titre V, Le conseil d'administration

Article 22 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l'assemblée générale.

Article 23 : Les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres effectifs et nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 26 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge,

Article 27 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par te vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 28 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs,

Il se réunit au moins une fois par semestre,

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil,

Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 29 ; Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 30 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée, Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 31 : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 32 ; Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Article 33 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Titre VI, L'action en justice

Article 34 ; Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration,

Titre Vil. La gestion journalière

Article 35 ; Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre VIII, La représentation

Article 36 ; Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter 1'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 37 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Titre IX. Le règlement d'ordre intérieur

Article 38 ; Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

Titre X. Dispositions diverses

Article 39 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

M MOD 2.2



' Réservé Volet B - Suite

au Article 40 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre 2015.

Moniteur belge Article 41 : L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera ia durée de son (leur) mandat.

Article 42 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous !es cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra être affecté qu'à une asbl, à une fondation publique ou privée ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 43 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

- Nicole Cayphas, née à Thuillies le 24.02.1938, domiciliée Rue des Combattants et Déportés 39A à 6536

" Thuillies

- Frédéric Gerard né à Charleroi le 01.05.1961, domicilié Rue de Marcinelle 26/1 à 6032 Mont-sur-Marchienne

Le conseil désigne Nicole Cayphas, née le 24/02/1938 à Thuillies et domiciliée à la Rue des Combattants et Déportés 39A à 6536 Thuillies, en qualité de Présidente.

Le conseil d'administration désigne Nicole Cayphas née le 24/02/1938 à Thuillies et domiciliée à la Rue Des

" Combattants et Déportés 39 A à 6536 Thuillies et Véronique Labie, née le 06/0111967 à Ixelles, domiciliée Rue Des Soldats 41 à 6536 Thuillies comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuefament.

Il désigne Nicole Cayphas, née le 24/02/1938 à Thuillies et domiciliée à la Rue Des Combattants et Déportés 39A à 6536 Thuillies et Monique Borgniet, née le 05/10/1967 à Beaumont, domiciliée à la Rue de Strée 6 à 6500 Thirimont, comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous fes actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.

Fait ce 19/12/2014 en trois exemplaires.

Nicole Cayphas, Présidente

agissant en sa qualité de représentante de !'ASBL





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DE VAVA

Adresse
RU EDES COMBATTANTS ET DEPORTES 39A 6536 THUILLIES

Code postal : 6536
Localité : Thuillies
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne