LES AMIS D'EBSG

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS D'EBSG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.871.942

Publication

02/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : ~~ - ~-{ a

Dénomination

(on entier) Les Amis d'EBSG

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Rivérette 53, 7330 Saint-Ghislain

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés

- Monsieur Etienne Verte, né à Braine-l'Alleud le 17 février 1933 et domicilié à 1500 Halle, Steenweg naar Ninove, 142

- Madame Martine Liénard, née à Frameries, le 26 août 1956 et domiciliée à 7340 Colfontaine, rue A. Delattre, 49

- Monsieur Eric Verlie, né à Halle le 30 octobre 1961 et domicilié à 1500 Halle, Steenweg naar Steeweg "

naar Brussel, 139

- Monsieur Alain Liénard, né à Quévy-le-Petit, le 25 décembre 1953 et domicilié à 7331 Baudour, route de Wallonie, 168.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit ARTICLE 1 - CONSTITUTION

If est créé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif (cNaprès I' « Association »)

ARTICLE 2  DENOMINATION

L'Association a pour dénomination «Les Amis d'EBSG»,.

ARTICLE 3 - OBJET

L'association a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger, de constituer un musée de l'aviation et, plus généralement de conserver, développer, promouvoir le patrimoine aéronautique ; de préserver tout document et toute forme de témoignage, sous quelque forme que ce soit, concernant l'aviation en général.

L'association a également pour but la préservation du patrimoine écologique et naturel de l'aérodrome de Saint-Ghislain (Belgique) immatriculé "EBSG",

Elle a également pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger, de favoriser, promouvoir, de développer la connaissance et la pratique du sport aérien et d'en favoriser son accès ; de promouvoir toute activité liée directement ou indirectement au spert aérien.

L'association a également pour but l'instruction de ses membres ou des tiers aux techniques de sécurité aérienne ; l'enseignement, l'instruction, l'expérimentation, la formation théorique et pratique des techniques de pilotage d'aéronefs ou autres engins volants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

Pour réaliser ces objectifs, l'association pourra organiser, exploiter ou participer, tant en Belgique qu'à l'étranger, à des événements, manifestations de toute nature. Elle pourra également conclure des conventions de partenariat avec des personnes physiques ou morales sans limitation afin d'atteindre ses objectifs.

L'association pourra posséder des avoirs immobiliers, mobiliers et financiers dans le cadre de la réalisation de son objet social et pour sa propre administration et pourra également entreprendre toutes démarches, actions, transactions, sans limitation, en vue de la réalisation de son objet.

ARTICLE 4 - DUREE

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 - SIEGE DE L'ASSOCIATION

Le siège de l'Association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de "Mons", à 7330 Saint-Ghislain, rue de la Riviérette, 53.

Il pourra être transféré en tout lieu du même département sur simple décision Conseil d'administration, ARTICLE ó - MEMBRES

6.1. Catégories de membres. L'Association se compose de membres adhérents (ci-après les « Membres Adhérents ») et de membres associés (ci-après les « Membres Associés »).

Sont Membres Adhérents :

" Les personnes physiques qui ont pris l'initiative de la création de la présente Association (ci-après les « Membres Fondateurs »), à savoir

- Monsieur Etienne Verlie

- Madame Martine Liénard

- Monsieur Eric Verlie

" Les personnes physiques particulièrement actives dans le développement de l'Association et désignées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration (ci-après les « Membres Cooptés »).

Sont Membres Associés :

" Les personnes physiques ou morales qui participent au développement de l'Association par des financements, des dons ou par des mécénats.

6.2. Perte de la qualité de membre. La qualité de membre de l'Association se perd par :

- fa démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l'Association ;

- pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits civiques ;

- pour une personne morale, par la dissolution, la mise en état de redressement ou de liquidation judiciaire ; - pour non-paiement de la cotisation, s'il en est demandé une, deux (2) mois après sa date d'exigibilité ;

- par l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour tout motif grave.

ARTICLE 7 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent :

- des cotisations des membres ;

- des subventions de l'Etat fédéral, des entités fédérées, des communes et de leurs établissements publics ;

- de dans ;

- de toutes autres ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.

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MOD 2.2

ARTICLE 8 - Conseil d'administration

8,1. Composition.

Le Conseil d'administration est composé

- des Membres Fondateurs ;

- des Membres Cooptés dans la limite de neuf (9).

Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

8.2. Durée.

Les Membres Fondateurs sont membres de droit du Conseil d'administration.

Les Membres Cooptés sont désignés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil

d'administration, pour une durée de trois (3) ans. Ils sont rééligibles.

8-3, Pouvoir.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l'Association sous réserve de ceux statutairement réservés à l'Assemblée Générale, et notamment

-la définition de la stratégie de l'Association ;

-la recherche de financements pour la mise en place de cette stratégie ;

-la recherche de partenariats dans tous les domaines ;

-la révision et la modification annuelle des montants des droits d'entrée ;

- les décisions relatives à l'emploi des fonds, à la gestion du personnel, à la politique des salaires, aux principales orientations de l'Association ;

- la révision et la modification annuelle des montants des cotisations ;

-l'organisation de réunions annuelles d'information et de consultation des Membres Associés ;

-la décision de constitution d'un fond de réserve ;

-la décision d'admettre ou d'exolure un membre ;

-la création de comités spécifiques, temporaires ou permanents ;

-la modification du règlement intérieur et des statuts ;

-la gestion et la conservation du patrimoine de l'Association.

8.4Décisions du Conseil d 'administration

Le Conseil d'administration est valablement constitué pour délibérer sur tous les points repris à l'ordre du jour si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur mais un administrateur ne peut, lors du Conseil d'administration, être porteur de plus d'une (1) procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. ARTICLE 9 - PRESIDENT

~Sv

MOD 2.2

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Le Président du Conseil d'administration assure les fonctions de Président de l'Association,

Le Président est doté du pouvoir de représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association.

Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du Conseil d'administration. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

ARTICLE 10 - PRESIDENT D'HONNEUR OU MEMBRE D'HONNEUR

Les membres du Conseil d'administration pourront désigner un Président d'honneur ou (un ou) des membre(s) d'honneur qui siègera/ont en son sein.

ARTICLE 11 - L'Assemblée Générale

Seuls les Membres Fondateurs et les Membres Cooptés peuvent participer à l'Assemblée Générale.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exeroice ou par toute autre personne dont l'habilitation aura été notifiée à l'Association.

Les décisions sont prises en Assemblée Générale réunie au siège de l'Association ou dans un autre lieu désigné dans la convocation, Elles peuvent également résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte,

L'Assemblée Générale est convoquée par tous moyens, et même verbalement, par le Président ou par un tiers au moins de ses membres, La convocation contient l'ordre du Jour de l'Assemblée,

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est illimité.

Tout membre peut également participer aux Assemblées Générales par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social et, à chaque fois que nécessaire, à l'initiative du Président. Elle approuve les orientations stratégiques, le rapport d'activité, le rapport financier et les comptes annuels présentés par le Bureau. Elle se prononce sur la décision de nomination, de renouvellement et de révocation des Membres Cooptés proposés par le Bureau.

Le Président préside les Assemblées Générales, expose les questions à l'ordre du jour et conduit les débats.,

Les décisions sont prises à la majorité des participants présents ou représentés.

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont signés par tous les membres présents et représentés et tiennent lieu de feuille de présence.

ARTICLE 12 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

Pour la première année, il se terminera le 31/1212013

ARTICLE 13 - COMPTES ET DOCUMENTS ANNUELS

II est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable général et faisant apparaitre annuellement un bilan, un compte de résultat et le cas échéant une ou plusieurs annexes.

Les comptes annuels, le rapport d'activité et le rapport financier sont tenus à la disposition des membres participant aux Assemblées Générales pendant les quinze (15) jours précédant la date de l'Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 14 - COMMISSAIRE AUX COMPTES

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Réservé

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'Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

L'Assemblée Générale peut nommer un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant. Le Commissaire aux Comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, établi et librement modifié par le Conseil d'administration, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'Association.

Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'Association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle se prononce sur la dévolution de l'actif net sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports.

Désignation des mandats:

Ils désignent

- Monsieur Etienne Verlie en qualité de Pésident

- Madame Martine Liénard en qualité de trésorier

- Monsieur Eric Verlie en qualité de secrétaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme ô l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS D'EBSG

Adresse
RUE DE LA RIVERETTE 53 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne