LES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE TOURNAI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE TOURNAI
Dénomination : LES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE TOURNAI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.189.112

Publication

25/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise: 0834.189.112

Dénomination

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Objet de l'acte :

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les Amis du Musée des Beaux

Association Sans Sut Lucratif

Enclos Saint-Martin, 3 à 7500 Tournai.

Renouvellement de mandats- Extrait de I'AGO du 18 mars 2013

Le mandat d'administrateur de Florence Renson, Pierre Delwarde, Anne Boyaval et Michel de Mûelenaere étant arrivé à expiration et après accord des intéressés, leur mandat est renouvelé à l'unanimité pour une période de 4 ans comme le stipule les statuts.

FlorenceRenson, présidente

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/03/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : ogltl , 9 . A.-101

Dénomination

(en entier) : Les Amis du Musée des Beaux-Arts de Tournai

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 7500 TOURNAI, Enclos Saint-Martin, 3

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé daté du trente et un janvier deux mille onze,

Il résulte que:

1.Monsieur Claude BONNET, domicilié Rue des Rieux 16-à B-7522 Marquain;

2.Madame Chantal CARDON de LICHTBUER, domiciliée Rue St Martin, 28 à B-7500 Tournai;

3.Madame Anne DE GOUY, domiciliée Rue Montifaut, 1 à B-7500 Tournai;

4.Monsieur Pierre COURMONT, domicilié Rue Albert Allard 25 à B-7500 Tournai;

5.Monsieur Yves DE GREEF, domicilié Rue Bruenne 20 à B-7502 Esplechin;

6.Monsieur Michel de MUELENAERE, domicilié Boulevard du Roi Albert, 100 à B-7500 Tournai;

7.Monsieur Jean-Pierre DE RYCKE, domicilié avenue d'Hyon, n°136/A, à B-7000 Mons;

8.Monsieur Pierre DELWARDE, domicilié Rue Albert Allard, 27 à B-7500 Tournai;

9.Monsieur Bernard DESMAELE, domicilié Rés. La Manière 3, à B-7910 Anvaing;

10.Monsieur Benoît DOCHY, domicilié Rue Albert Asou, 21, à B-7500 Tournai;

11.Monsieur Xavier DUQUESNE DE LA VINELLE, domicilié Rue St Martin, 28, à B-7500 Tournai;

12.Monsieur Jacky LEGGE, domicilié rue Sainte-Catherine, 28 à B-7500 Tournai;

13.Monsieur Michel LEMAY, domicilié Vieux chemin de Mons, 4 à B-7536 Vaulx;

14.Monsieur Nicolas Lima LOUROSA, domicilié rue Paul Pastur à B-7643 Fontenoy;

15.Monsieur Jean Maurice MINOT, domicilié Rue Frinoise, 33E B-7500 Tournai;

16.Madame Catherine POUPARD, domiciliée Vieux chemin de Willems 46 B-7500 Tournai;

17.Monsieur Robert NYS, domicilié Rue Joseph Gorin 24 B-7540 Kajn;

18.Monsieur Didier PLATrEAU, domicilié Rue de la Souvenance, 19 à B-7522 Blandain;

19.Madame Florence RENSON, domiciliée à Houilly, 7 à B-7522 Blandain

20.Madame Catherine SINTOBIN, domiciliée Rue des Wiots 5 à B-7530 Gaurain Ramecroix;

21 .Monsieur Francis VANDEPUTTE, domicilié Rue O. Leduc 13 à B-7500 Toumai;

22.Monsieur Jean-Pierre WINBERG, domicilié chemin des Pilotes, 28 à B-7540 Kain;

23.Madame Cécile NUYTTEN, domiciliée rue des Rieux, n°16, à B-7522 Marquain;

Ont adopté comme suit les nouveaux statuts de l'association sans but lucratif, à savoir :

Chapitre I - Dénomination, durée, siège, but.

Article 1. Il est constitué une association sans but lucratif, pluraliste tant politiquement que: philosophiquement, pour une durée illimitée, sous la dénomination «Les Amis du Musée des Beaux Arts de' Tournai». Le siège en est établi Endos Saint-Martin 3, à 7500 TOURNAI, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l'Assemblée générale.: Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

Il sera indépendant de tous sièges locaux qui pourront être établis par l'Assemblée générale, suri proposition conforme du Conseil d'administration, en tout lieu en Belgique. Ces sièges locaux devront: mentionner expressément, outre leur caractère de siège local, l'adresse officielle et l'arrondissement judiciaire: du siège social.

Article 2. L'association a pour but:

Favoriser par tous les moyens le rayonnement culturel du Musée des Beaux-Arts de la Ville de Tournai et de: ses collections, tant à Tournai qu'à l'extérieur de la Ville, sans jamais intervenir dans son administration.

L'association a pour objectif:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 0 2 MARS 2011

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a)de faire connaître les collections et les activités du musée, par exemple par des animations autour des projets du musée;

b)de prêter son concours lors d'expositions, réunions et actions de tous ordres, aussi bien sur le plan national qu'international, pour autant que celles-ci se rapportent directement à la mission scientifique et éducative du musée ;

c)d'organiser des visites ou déplacements, conférences, tables rondes, actions sociales;

d)d'organiser des animations concertées avec des Associations proches. Pour atteindre ses objectifs, l'association pourra recueillir des conseils et des aides d'associations similaires, y compris internationales;

e)de soutenir certaines opérations de promotion, site web, et autres.

f)d'encourager le mécénat sous toutes ses formes;

g)de contribuer à l'acquisition des oeuvres d'art et de participer à la restauration des oeuvres d'art appartenant au musée, par ses propres moyens ou par l'encouragement de donations ou de legs ;

h)d'effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en facilitant la réalisation.

i)de s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son objet social.

Article 3. A l'effet de réaliser son but, l'association peut recevoir des libéralités, donations et legs, ainsi qu'acquérir, échanger et réaliser des biens meubles et immeubles.

A moins que la destination des libéralités, donations et legs n'ait été spécifiée par les donateurs, leur emploi sera déterminé par le conseil d'administration.

Article 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le Conservateur du Musée des Beaux-Arts de Tournai et l'Echevin de la Culture de la Ville de Tournai, ainsi que les membres fondateurs de l'association, sont membres effectifs de droit.

Article 5. Les membres effectifs et adhérents sont redevables d'une cotisation annuelle, fixée chaque année par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, et ne pouvant dépasser cinq cent euros (500 ¬ ).

Article 6. Peuvent devenir membres effectifs de l'association, les personnes physiques ou morales qui souscrivent aux statuts et qui sont acceptées par l'assemblée générale sur présentation du conseil d'administration, en raison de leur activité bénévole au sein de l'association, ou de leurs compétences scientifiques.

Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à cinquante.

Article 7. Quiconque apporte son concours moral ou financier peut être admis en qualité de membre adhérent par le conseil d'administration. Les personnes morales peuvent être admises comme membres adhérents, elles sont représentées par une personne physique étant leur représentant permanent. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 8. Des titres honorifiques (membres donateurs, protecteurs, d'honneur et de soutien ou autres) peuvent être conférés par le conseil d'administration aux membres qui, en plus de leur cotisation, s'acquittent de libéralités ou qui rendent des services importants à l'association.

Article 9. Tout membre peut démissionner en adressant sa démission par écrit adressée au président du conseil d'administration.

Article 10. Le conseil d'administration peut constater la démission d'un membre lorsque celui-ci, après avoir reçu un rappel, omet de payer sa cotisation annuelle dans le délai prescrit.

Article 11. L'assemblée générale à la majorité des deux tiers, peut, pour des motifs graves ou pour infraction aux statuts, prononcer l'exclusion d'un membre.

Article 12. Ni le membre démissionnaire ou exclu, ni les ayants droit d'un membre ne peuvent se prévaloir d'un droit au remboursement des libéralités, donations ou cotisations ou sur le patrimoine de l'association. Chapitre Il - Conseil d'administration.

Article 13. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins six membres effectifs, avec un maximum de douze membres, en règle de cotisation, qui sont élus par l'assemblée générale. La moitié des mandats est renouvelable au bout de deux ans, l'autre moitié est renouvelable au bout de quatre ans. Postérieurement à cette mise en place, les mandats sont de quatre ans. Les administrateurs sont rééligibles.

Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d'administration. Elles sont représentées comme administrateur, aux délibérations du conseil, par la personne physique désignée en qualité de représentant permanent pour la durée de son mandat. Cette désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette fonction en nom et pour propre compte.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'Assemblée générale à titre provisoire. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 14. Le Conseil d'administration propose le montant des cotisations annuelles, qui sera voté par l'assemblée générale.

Article 15. Le conseil d'administration dispose collégialement des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tout acte d'administration ou pour prendre de sa seule autorité, des dispositions concernant les buts de l'association tels que décrits à l'article 2. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts, à l'assemblée générale. Le Conseil d'Administration peut mandater parmi les membres effectifs toute personne dans le cadre d'une mission spécifique.

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MOD 2.2

Article 16. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur justificatifs, et après décision du Conseil d'Administration.

Article 17. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre. Il se réunit également sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres. La convocation à la réunion contient l'ordre du jour.

Article 18. Le conseil d'administration ne peut statuer que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les votes relatifs à des personnes sont secrets. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité simple.

Chapitre III. Direction.

Article 19. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint, qui constituent la direction. Sous réserve de la décision du Conseil d'Administration, une même personne peut assurer une double fonction au sein dudit conseil. Ces nominations sont faites pour quatre ans sous réserve de ce qui a été dit ci-dessus à l'article 13, et seront donc renouvelées lors du Conseil d'Administration qui suivra l'Assemblée Générale statutaire.

Article 20. La direction exécute les décisions du conseil d'administration et assure la gestion journalière de l'association.

Article 21. Tous les actes qui lient l'association sont valablement signés par deux administrateurs, membres de la direction. Une décision préalable du conseil d'administration ne doit pas être soumise par ces derniers aux tiers.

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec ou sans l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Tous documents destinés à l'administration des comptes bancaires sont signés valablement par le président ou son délégué à la gestion journalière jusqu'à concurrence du montant déterminé par le conseil d'administration. Pour des montants supérieurs, les signatures du président et du trésorier sont nécessaires.

Article 22. Le trésorier de l'association est compétent pour établir au nom de celle-ci la déclaration annuelle du patrimoine, rédiger la liste des membres, signer celle-ci et la déposer au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26 novies de la loi du 2 mars 2002, et à l'article premier de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif.

Article 23. L'association peut ester en justice à la poursuite et diligence du président du conseil d'administration. Le conseil pourra s'entourer de tous les membres effectifs nommés au sein des commissions dont les responsables participeront aux réunions, lorsque l'ordre du jour les concernera.

Chapitre IV. L'assemblée générale

Article 24. L'assemblée générale se réunit dans le courant du premier semestre de chaque année, au jour, lieu et avec l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration.

Les convocations contenant l'ordre du jour seront envoyées par le président à tous les membres effectifs, par voie postale ou *par tout autre moyen de transmission permettant un support écrit, huit jours au moins avant la réunion.

Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième, est portée à l'ordre du jour.

Article 25. En dehors de l'assemblée générale annuelle, elle se réunit à la demande du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs, dans les quinze jours de la requête.

Article 26. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et en cas d'absence, par le vice-président ou, en son absence, par le secrétaire.

Article 27. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle n'est pas accessible aux tiers.

Article 28. Tout membre effectif dispose d'une voix ; il peut se faire représenter par un mandataire de son choix, à condition que celui-ci soit également membre effectif de l'association et porteur d'une procuration écrite. Un mandataire peut être porteur d'une procuration au maximum.

Article 29. L'assemblée générale représente tous les membres effectifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf au cas où les statuts ou la loi en décident autrement.

Le vote secret peut être obligatoire, lorsqu'il s'agit d'une élection ou d'une décision concernant une personne, et s'il est demandé par le Président de l'Assemblée.

Article 30. L'assemblée générale exerce tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi ou qui lui sont conférés par les présents statuts, et délibère notamment sur:

1° la nomination et la révocation des administrateurs ;

2° l'approbation des budgets et comptes ;

3° la désignation éventuelle d'un vérificateur en dehors du conseil d'administration, chargé de la surveillance des opérations financières au courant de l'année pour en faire rapport à l'assemblée, et sa rémunération s'il n'est pas bénévole;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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4° la décharge à donner aux administrateurs et au vérificateur;

5° l'exclusion des membres effectifs à la majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou

représentées;

6° la modification des statuts;

7° la modification du but;

8° la dissolution de l'association;

9° l'engagement éventuel et la rémunération de personnes non bénévoles.

Article 31. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si les

modifications sont explicitement indiquées dans la convocation, et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des

membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être

adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de ses membres

présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues par l'alinéa 2 et à l'alinéa 3.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de deux semaines après la première réunion.

Article 32. Il ne peut être délibéré sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que sur décision de

l'assemblée générale prise à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Article 33. Le procès verbal de la séance de l'assemblée générale est rédigé par le secrétaire et signé par le

président de séance.

Le registre des procès-verbaux est conservé par le Président du Conseil d'Administration de l'association,

seuls les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Chapitre V Exercice social

Article 34. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chapitre VI Inventaire - Bilan  Répartition

Article 35. Comptabilité

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice

suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément

à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée

générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 36. Inventaire - Bilan - Compte

Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d'administration dressera un inventaire

conformément au droit commun comptable.

Le Conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un

rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer

d'une manière fidèle à l'Assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'Association au regard de ses

buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Article 37. Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif, les comptes annuels et les

documents annexes prescrits par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par

l'Assemblée générale à la Banque nationale de Belgique.

Chapitre VII Dissolution  Liquidation

Article 38. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et rémunération éventuelle, après apurement du passif, l'actif de l'association sera attribué à l'association sans but lucratif « Tourisme et Culture » de Tournai, à charge pour celle-ci de l'affecter exclusivement à participer à l'acquisition ou à la restauration d'oeuvres d'art du Musée des. Beaux-Arts de Tournai. A défaut de ladite ASBL, à une autre association sans but lucratif du Toumaisis ayant pour objet social principal des activités touristiques et culturelles, à charge pour celle-ci de l'affecter exclusivement à participer à l'acquisition ou à la restauration d'oeuvres d'art du Musée des Beaux-Arts de Tournai.

Article 39. Tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et de celle du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, et des deux arrêtés royaux des 26 juin 2003 relatifs à la publicité et de la comptabilité des associations sans but lucratif.

Chapitre VIII Nomination d'administrateurs

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Sont délégués comme administrateurs de l'association présentement constituée les membres fondateurs

cités ci-dessus, qui acceptent leur mandat.

L'association est ainsi représentée :

Réservé

au

Moniteur

belge

~ MOD 2.2

Volet B - Suite

Président: Madame Florence RENSON

Vice-président: Monsieur Jean Minot

Secrétaires: Mesdames Anne De Gouy et Catherine Poupard

Secrétaire-adjoint: Monsieur Michel de Muelenaere

Trésorier. Monsieur Pierre Delwarde

Trésorier-adjoint: Monsieur Xavier Duquesne de la Vinelle

Toute autre nomination d'administrateur sera présentée par le conseil d'administration et entérinée par l'assemblée générale.

Pour extrait analytique conforme, Madame Florence RENSON, Présidente.

Déposés en même temps: un original de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0834.189,112

Dénomination

(en entier) : Les Amis du Musée des Beaux-Arts de Tournai

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Enclos Saint-Martin, 3 à 7500 Tournai

Objet de l'acte ; Nominations statutaires - Assemblée Générale Ordinaire du 20 ail 2015.

Les Associés ont pris les décisions suivantes :

- Renouvellement, pour une durée de quatre années, du mandat des Administrateurs suivants : Jean MINOT, Catherine POUPARD et Xavier Duquesne de la Vinelle,

- Nomination, en qualité d'administrateur, pour une durée de quatre années, de Jean-Pierre WINBERG,domicilié chemin des Pilotes, 28 à 7540 Tournai et né à Tournai le 31/08/1944, Régis Hespel, domicilié rue Gualbert, 10 à 7540 Tournai et né à Leers-Nord (B) le 11/07/1950, Claude BONNET, domicilié rue des Rieu5l6 à 7522 Tournai et né à Tournai le 04/12/1942.

Le Conseil d'Administration est composé comme suit :

- Présidente : Florence RENSON épouse VANDERCAM;

- Vice-Président : Jean MINOT;

Trésorier : Pierre DELWARDE;

-Trésorier-Adjoint : Claude BONNET;

- Secrétaires : Catherine POUPARD et Anne de GOUY;

-Secrétaire adjoint : Michel de MÛELENAERE;

-Administrateurs chargés de missions ponctuelles : Régis HESPEL et Jean-Pierre WINBERG;

- Administrateur : Xavier DUQUESNE de la VINELLE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE TOURNAI

Adresse
ENCLOS SAINT-MARTIN 3 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne