LES AMIS F.B

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES AMIS F.B
Dénomination : LES AMIS F.B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.515.503

Publication

29/08/2013
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Réservé N

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Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

1 9 AOUT 2013

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Greffe

Bijlagenliij Iièt Eelgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Les Amis F.B

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Waressaix 57 à 7141 Carrières

N° d'entreprise : 5-37.. 3:15-. á ©3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ACTE DE CONSTITUTION

STATUTS DE L'ASBL : «LES AMIS F.B »

Le 15 avril 2013, tes personnes suivantes ont décidé de constituer une association sans but lucratif dont ils

conviennent d'être les membres fondateurs.

Mr.Francis BEIGNE, NN 620407-06387, Rue Clement Damblot 52 7100 LA LOUVIERE

Mr Luigi BAGLIONE, NN 630806-13792, Rue Waressaix 57  7141 CARNIERES

Mr Pietro BERTI, NN 6809041-11790, Grand Rue 81 -- 7170 MANAGE

Mr Dl BLASIO Donato, NN 560703-10560, Rue des Ecaussines 81  7070 LE ROEULX

Mr IZZARELLI Donato, NN 630129-14128, Rue Remy 46  7141 MORLANWELZ

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratifs conformément à la loi du 02 mai 2002.

TITRE 1: DENOMINATION- SIEGE SOCIAL DUREE - LIEU DE REUNION

Art.1. L'association est dénommée: « LES AMIS F.B »

Art. 2. Son siège social est établi à : 7141 Camières, Rue Waressaix n°57, dans l'arrondissement judiciaire

de Charleroi. Il peut être déplacé à tout endroit par décision de l'assemblée générale, en suivant la procédure

de modification des statuts.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art.4. L'association se réunira dans la salle jouxtant le Snack-Bar des Marronniers, Chaussée de Mariemont

73 à 7140 Morlanwelz

TITRE II: OBJET- BUT

Art.5. L'association a pour but la promotion et le développement du sport en généra! et de la course à pied

en particulier et cela dans ses formes les plus larges.

Art. 6. L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du sport (voyages,

déplacements collectifs, réunions sportives, buvettes, brochures), de cours, de compétition, de formation, et de

toute autre manifestation pouvant mieux faire connaitre son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant

directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à

son objet.

TITRE 111: MEMBRES

Section 1: Admission

Art. 7, L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts,

Art. 8. Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte ; ainsi que toute personne ayant payé sa cotisation quelle que soit son âge au-dessus de 8 ans.

Sont membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, seulement avec voix consultative.

Mentionner sur lá dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Section 2: Engagement, démission, exclusion, suspension

Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lots.

Art. 10. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11. La qualité de membre effectif ou adhérent implique l'adhésion totale aux statuts et au règlement d'ordre intérieur. La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou l'exclusion.

TITRE IV: COTISATIONS

Art, 12. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art.13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Pour les membres qui n'ont pas 18 ans, ils se feront représenter par un parent (un membre, un parent).

Art. 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. La nomination des commissaires ;

4. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ;

5. La dissolution volontaire de l'association ;

6. Les exclusions de membres ;

7. La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 15. Doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Chaque réunion se

tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 16. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au

moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du

jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit

être portée à l'ordre du jour. La proposition doit être rédigée d'une manière concrète et précise et être adressée

par écrit au secrétaire du conseil d'administration quinze jours avant la date de l'assemblée.

Art. 17. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif

au moyen d'une procuration écrite,. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration, Pour les

membres de moins de 18 ans, ceux-ci peuvent se faire représenter par un parent.

Art. 18. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 19. L'assemblée générale nomme un vérificateur au compte parmi les membres effectifs. II sera nommé

pour deux ans. Sa mission consiste à surveiller et à contrôler sans limite, toutes les opérations financières de

l'associaticn. il fait rapport à l'assemblée générale sur le résultat de sa mission.

Art. 20. L'assemblée générale délibère valablement si au moins le tiers des membres sont présents ou

représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d'égalité, la voix de celui qui préside

l'assemblée est prépondérante.

Art. 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux AS13L.

Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au

greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes

relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, du vérificateur aux

comptes.

TITRE VI: ADMINISTRATION

Art. 23. L'association est gérée par un conseil d'administration qui est composé de trois personnes au moins et de 9 au plus, élus au scrutin secret par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps, révocables par elle. Le candidat au conseil d'administration est un membre effectif en règle de cotisation depuis deux ans au moins. Tous les deux ans, un appel aux candidatures est envoyé à chaque membre effectif. Les candidatures doivent être envoyées, au moyen du formulaire joint à l'appel de

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candidature, au secrétariat du conseil d'administration. Tous les deux ans, 1/3 des administrateurs seront démissionnaires par roulement, mais ils seront rééligibles, s'ils rentrent leur candidature par écrit. Lorsqu'il y a plus de candidats que de places, ceux qui auront recueillis le plus de voix seront élus.

Art, 24. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 25. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix, 11 peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Art. 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts est de sa compétence. Les administrateurs agissent en collège.

Art. 28. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur- délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs

Art. 29. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Ces personnes représentent l'association.

Art. 30. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31. Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32. En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 33. L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 de la loi.

Art. 36, Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art. 37. Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les modalités d'adhésion, les activités sportives et non sportives, les déplacements, l'accueil des mineurs, le bénévolat et les actions en justice.

Art. 38. L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera ce 15 avril pour se clôturer le 31/12/2013.

Première assemblée générale :

Par exception à ['article 15, la première assemblée générale se tiendra le 31 mai 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mr. BEIGNE Francis

Mr. BAGLIONE Luigi

Mr. BERTI Pietro

Mr DIBLASIO Donat°

Volet B - Suite

Mr IZZARELLI Donato

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Mn BEIGNE Francis, Président

Mr. BAGLIONE Luigi, Vice-président

Mr. IZZARELLI Donato, Trésorier

Mr. BERTI Pietro, Secrétaire

Délégué à la gestion journalière Mr. BAGLIONE Luigi

Vérificateur aux comptes : Mr.KESTELOOT Jean-Pierre

Fait à LA LOUVIERE, le 15 avril 2013 en trois exemplaires, un pour les archives de l'association et un autre

pour la publication au moniteur

Signatures

Le Président Le Vice-Président Le Secrétaire Le Trésorier Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LES AMIS F.B

Adresse
RUE WARESSAIX 57 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne