LES ASSURANCES DE LA SAMBRE

Dénomination : LES ASSURANCES DE LA SAMBRE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 425.212.168

Publication

08/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Le Gr�i�fe

N� d'entreprise : 0425.212.16$

D�nomination

(en entier) LES ASSURANCES DE LA SAM BRE

(en abr�g�):

Forme juridique soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge rue des Trieux, 86 - 6060 GILLY

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte: Dissolution - mise en liquidation avec cl�ture imm�diate

D'un acte re�u par Ma�tre Annie D'Haeyer, Notaire � Dampremy, soussign�, en date du vingt juin deux mille quatorze, portant la mention enregistr� � Charleroi, 1 er bureau Charleroi 1, le 23 juin 2014, volume 268, folio 23, case 11, sept r�les, sans renvoi, re�u cinquante euros (50 � ), sign� : L'Inspecteur Principal : J. Lambert.

il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e LES ASSURANCES DE LA SAMBRE dont Ie si�ge social est � 6060 Gilly, Rue des Trieux, 85. Soci�t� fond�e par acte authentique re�u par le notaire L�on GANTY, de r�sidence � Mont-sur-Marchienne, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, publi� aux annexes du Moniteur Belge du deux ao�t suivant sous le num�ro 20249.. Dont les statuts ont �t� modifi�s le vingt-trois avril mil neuf cent nonante-et-un par acte re�u par le notaire Hubert MICHEL, de r�sidence � Charleroi, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois mai mil neuf cent nonante-et-un sous le num�ro 171. Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous Ie num�ro 0425.212.16. et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE425.212.168.

La s�ance est ouverte � dix heures trente minutes

l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�signe, pour assurer la pr�sidence de l'assembl�e, Madame FURNEMONT Georgette, domicili�e � Charleroi (6060 Gilly), rue des Trieux, 85, associ�e majoritaire ; � d�faut du g�rant, Monsieur LEUNIS Michel, d�c�d� le treize janvier deux mille quatorze et non remplac� � ce jour.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont pr�sents les associ�s suivants qui d�clarent �tre propri�taires du nombre de parts indiqu� en regard, de leur nom:

1.a) Madame FURNEMONT Georgette Charlotte Ghislaine (NN. 520423.054.85), veuve de Monsieur. LEUNIS Michel, n�e � Ohey, le vingt-trois avril mil neuf cent cinquante-deux, domicili�e � Charleroi (6060 Gilly), rue des Trieux, 85.

b) Monsieur LEUNIS Bernard Francis Dieudonn� (NN 751227.113.57), n� � Montignies-sur-Sambre, le vingt-sept d�cembre mil neuf cent septante-cinq, domicili� � Charleroi (6060 Gilly), rue du Rond Point, 121.

c) Monsieur LEUNIS Benoit Michel (NN 800308.135.65), n� � Charleroi, le huit mars mil neuf cent quatre-vingt, domicili� � Charleroi (6060 Gilly), rue Joseph Wauters, 56.

Propri�taires ensemble de cinq cent cinquante parts sociales au titre de la communaut� de biens ayant exist� entre Monsieur LEUNIS Michel et son �pouse et de la succession de celui-ci ; non-liquid�es � ce jour.

2.Madame FURNEMONT Georgette pr�qualifi�e, propri�taire de soixante parts sociales.

3.Monsieur LEUNIS Bernard pr�qualifi�, propri�taire de cent quarante parts sociales.

EXPOS� DE LA PR�SIDENTE

1)ORDRE DU JOUR

La pr�sidente expose et requiert le notaire soussign� d'acter que fa pr�sente assembl�e a � son ordre du

jour:

a)Eiection d'un g�rant.

b)Lecture du rapport en date du trois mai deux mille quatorze �tabli par l'ensemble des associ�s composant, � cette �poque, l'assembl�e g�n�rale, � d�faut du g�rant d�c�d� le treize janvier deux mille quatorze, justifiant I a proposition de dissolution de la soci�t� conform�ment � l'article 181 paragraphe premier du Code des Soci�t�s.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� au trente-et-un mars deux mille quatorze approuv� par les m�mes associ�s.

Mentionner sur la derniere page du Volet Au recto. Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

liijragen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Resiv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

c)Ra-PpOft en date du vingt-trois.m�l deux mille quatorze de Ki-onsie�r Marcel DEPASSE, inscrit au tableau

; des Experts Comptables Externes sous le num�ro 2564 2F 47, dont les bureaux sont �tablis Rue des

' Naveti�res, 7, � 5600 Neuville, sur l'�tat joint au rapport des associ�s.

d)Expos� du g�rant �lu.

eroposItion de dissolution anticip�e de la soci�t� et mise en liquidation de celle-ci avec cl�ture imm�diate

conform�ment � l'article 184 paragraphe 5 du Code des Soci�t�s.

t) D�charge au g�rant.

ocf�ture de la liquidation et mesures � prendre apr�s celle-ci.

11)11 existe actuellement sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de vingt-quatre euros ,

septante-neuf cents chacune.

II r�sulte de la lecture du registre des parts que toutes les parts sociales sont pr�sentes.

La pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer sur les objets port�s � l'ordre du

jour sans qu'il soit besoin de justifier des convocations.

Ill) Pour �tre admises, les propositions sub e) et g) de l'ordre du jour doivent recevoir les trois/quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les autres propositions sont prises � la majorit� des voix.

IV) Chaque part sociale donne droit � une voix.

D�LIB�RATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et prend fes r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Efection d'un g�rant

L'assembl�e g�n�rale �lit en qualit� de g�rant, Madame FURNEMONT Georgette pr�qualifi�e.

Elle aura pour mission de r�gulariser et de ratifier, pour autant que de besoin, en sa qualit� d'organe de

:gestion, le rapport des associ�s en date du trois mai deux mille quatorze ainsi que l'�tat r�sumant l'actif et le,

'passif de la soci�t� �labor� par les associ�s et arr�t� au trente-et-un mars deux mille quatorze.

Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution : Rapports

L'assembl�e g�n�rale dispense la pr�sidente de donner lecture des rapports des associ�s justifiant la

proposition de dissolution de la soci�t� �tablis conform�ment � l'article 181 paragraphe premier du Code des

Soci�t�s et de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport de Monsieur Marcel DEPASSE inscrit au tableau des

Experts Comptables Externes sous le num�ro 2564 2F 47, dont les bureaux sont �tablis rue des Naveti�res,

7, � 5600 Neuville, sur l'�tat joint au rapport de gestion.

Le rapport de l'expert comptable conclut dans les termes suivants

� 10. Conclusion

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par fe Code des Soci�t�s, le g�rant a �tabli un �tat

comptable arr�t� au 31 mars 2014, qui fait appara�tre un total de bilan de 1.827,20 EUROS et un actif net

n�gatif de 7.802,18 EUROS. Cet �tat r�sumant la situation active et passive a �t� �tabli en fonction des r�gles

,de discontinuit� conform�ment � l'article 28 de l'Arr�t� Royal du 30 janvier 2001. 11 ressort de mes travaux de

'contr�les, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles et plus particuli�rement ceux sp�cifi�s dans le

corps du pr�sent rapport, que l'�tat r�sumant la situation active et passive traduit fid�lement et correctement la

Situation de la soci�t�. Toutefois, la liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les esp�rances en

mati�re de frais de liquidation pr�vus par les associ�s se r�alisent.

Fait � Neuville, le 23 mai 2014

Marcel DEPASSE

Expert- Comptable Externe 1.E.C. �

Chaque associ� reconna�t avoir parfaite connaissance desdits rapports et �tat pour en avoir re�u copie

ant�rieurement aux pr�sentes.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au

greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi Mons Division de Charleroi.

Ces rapports et �tat sont approuv�s � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement la soci�t� et de la mettre en liquidation.

Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution : Expos� du g�rant �lu.

Le g�rant �lu d�clare, pour autant que de besoin, ratifier et faire sien le rapport dress� par les associ�s, le

trois mai deux mille quatorze, justifiant la proposition de dissolution de la soci�t� ainsi que l'�tat r�sumant la

situation active et passive de la soci�t� �labor� par les m�mes associ�s et arr�t� au trente-et-un mars deux

mille quatorze.

11 poursuit que conform�ment � la loi du vingt-cinq avril deux mille quatorze (Moniteur Belge du quatorze mai

deux mille quatorze), la cl�ture de la liquidation peut imm�diatement intervenir puisque :

-toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es. Seule subsiste la somme due � la communaut�

de biens ayant exist� entre Monsieur LEUNIS Michel et son �pouse, ainsi qu'a la succession de celui-ci et

reprise dans le compte courant du dernier g�rant.

La veuve commune en biens et les h�ritiers, associ�s dans la soci�t�, ont vot� la mise en liquidation de

celle-ci.

-fes frais et dettes li�s � fa liquidation (mille sept cent treize euros) ont �t� consign�s et peuvent �tre

pr�lev�s sur les liquidit�s existantes.

L'assembl�e g�n�rale donne_acte au_g�rant �lude sa d�claration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

"Cettr�Solution est Prise � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale, au vu de la situation active et passive annex�e au rapport des associ�s, arr�t�e au

trente-et-un mars deux mille quatorze, donne d�charge � Monsieur LEUNIS Michel, n� � Gilly le trois novembre

mil neuf cent cinquante et d�c�d� � Gilly le treize janvier deux mille quatorze, de sa gestion.

D�charge est ainsi donn�e � sa succession ainsi qu'au g�rant nouvellement �lu.

Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale constate :

-que tous les associ�s sont pr�sents.

-qu'il n'y a pas de passif envers les tiers selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

-que les frais et dettes li�s � la liquidation ont �t� consign�s.

-qu'elle est ainsi en mesure de prononcer la cl�ture imm�diate de la liquidation pourvu que cette d�cision

soit prise � l'unanimit�.

L'assembl�e g�n�rale prononce la cl�ture de la liquidation, l'ensemble des biens de la soci�t� �tant

transf�r� aux associ�s au prorata de leur participation dans celle-ci, soit;

-cinq cent cinquante/sept cent cinquanti�mes � la communaut� de biens ayant exist� entre Monsieur

LEUNIS Michel et son �pouse, Madame FURNEMONT Georgette, ainsi qu'� la succession de celui-ci, non- .

liquid�es � ce jour.

-soixante/sept cent cinquanti�mes � Madame FURNEMONT Georgette

-cent quarante/sept cent cinquanti�mes � Monsieur LEUNIS Bernard

Elle constate que la soci�t� a d�finitivement cess� d'exister sous r�serve de son existence passive pour une

dur�e de cinq ans.

Elle d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant cinq ans au moins au

domicile de Madame FURNEMONT Georgette qui accepte, laquelle repr�sentera la soci�t� pour fa dur�e de

son existence passive.

Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

ATTESTATION

Le Notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s

incombant � la soci�t�.

L'ordre du jour �tant �puis� la s�ance est lev�e � onze heures

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition de l'acte du vingt juin deux mille quatorze ainsi que le rapport du ' vingt-trois mai deux mille quatorze de Monsieur Marcel Depasse, expert-comptable avec le rapport sp�cial �tabli par l'ensemble des actionnaires le trois mai deux mille quatorze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

' Rdeerv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

. _

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

03/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.11.2013, DPT 26.12.2013 13702-0319-007
14/11/2012 : CH140170
01/08/2006 : CH140170
03/08/2005 : CH140170
26/07/2005 : CH140170
03/03/2004 : CH140170
26/11/2003 : CH140170
26/11/2003 : CH140170
26/11/2003 : CH140170
23/03/2000 : CH140170
23/03/2000 : CH140170
01/01/1996 : CH140170
01/01/1995 : CH140170
01/01/1992 : CH140170

Coordonnées
LES ASSURANCES DE LA SAMBRE

Adresse
Si

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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