LES BONNES OEUVRES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES BONNES OEUVRES
Dénomination : LES BONNES OEUVRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.453.053

Publication

22/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte FOOD 2.2

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N° d'entreprise : 0838.453.053

Dénomination

(en entier) : LES BONNES OEUVRES

(en abrégé) 0838453053

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Renaix, 41 - 7860 LESSINES

Objet de l'acte : Démission - Nomination - Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 25 janvier 2012.

L'assemblée accepte fa démission de Monsieur MAAZOUZ Saïd, membre effectif, domicilié rue René' Magritte 73, à 7860 Lessines, avec effet au 31 décembre 2011.

L'assemblée accepte la démission de Monsieur SAGHIR Youssef de son mandat d'administrateur et de' membre effectif de )'ASBL, à la date du 31 décembre 2011.

L'assemblée pourvoit au remplacement des membres effectifs démissionnaires en accueillant comme membres effectifs

-Monsieur Zine El Abdine Saghir, domicilié Rue aiphonse Vandepeereboom, 124 à 1080 MOLEMBEEK' SAINT JEAN (N° National 820311 451 89), avec effet le 1er janvier 2012

-Monsieur ARRAHMOUNI Mohamed, domicilié Rue de l'Escaut, 56 à 1080 MOLENBEEK SAINT JEAN (N° National 730418 387 52), avec effet le ler janvier 2012

L'assemblée nomme aux fonctions d'administrateur Monsieur Saghir Zine El Abidine, précité, avec effet au, , ler janvier 2012.

L'assemblée décide de transférer, à la date du 1er janvier 2012, le siège social de la social situé à 7860 LESSINES, Rue de Grammont, 41 à l'adresse suivante : Grand'Rue, 57 à 7860 LESSINES,

Pour extrait certifié conforme

Jamal Eddine Mohamed SAGHIR,

Administrateur-Délégué.

gijlden bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organiisme à t'égard des tiers

Au verso Nom et signature

25/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : LES BONNES OEUVRES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Chaussée de Renaix, 41 - 7860 LESSINES

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mil onze, te douze juillet,

Les soussignés :

SAGHIR Jamal Eddine Mohamed, domicilié chaussée de Renaix 41, 7860 Lessines, de

MAAZOUZ Saïd, domicilié rue René Magritte 73, 7860 Lessines

SAGH1R Youssef domicilié rue Alphonse Vandenpeereboom 124, 1080 Bruxelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

DENOMINATION

Art. 1. L'association prend pour dénomination «Les Bonnes Oeuvres» a.s.b.1.

SIEGE SOCIAL

Art. 2. Le siège est établi à, chaussée de Renaix 41, 7860 Lessines Belgique et dépend de l'arrondissement

judiciaire de Tournai.

Le siège peut être transféré ailleurs en tout autre lieu en Belgique par simple décision du conseil'

d'administration.

BUT

Art. 3. L'association a pour but :

-Lutter contre l'échec et le décrochage scolaire, aider pour apprendre la langue Française, le Néerlandais,''

l'Anglais, l'Arabe ou autres langues pour favoriser le multilinguisme pour permettre aux enfants d'avoir une.

facilité d'adaptation à leur adolescence et dans leur vie adulte, que se soit professionnel, social, privé...

- De soutenir et réaliser tout projet favorisant une meilleure intégration des gens issues de l'immigration ou'

autre population ayant des difficultés d'intégration.

- Donner des cours d'insertion social, d'enseignement de la philosophie, de la littérature, de l'histoire et des',

arts, du progrès social...

- Donner des cours de langues, de citoyenneté, comportement et de civisme.

- Réaliser des activités sociales et culturelles.

- Réaliser le développement culturel, intellectuel des jeunes quelle que soit leur appartenance, sans.

exclusion sans distinction de race, de culture, de nationalité ou de religion... "

- Améliorer des échanges culturels entre différentes communautés, amélioration de la communication entre. tes différentes classes sociales, entre tes jeunes, leurs familles et les organisations sociales, politiques, la: presse et organisations publics.

- Organiser des voyages pour découvrir d'autres cultures et accueillir des gens d'autres cultures.

- Faciliter tes contacts avec les différentes administrations belges et toutes autres organisations' internationales représentées légalement en Belgique.

- L'organisation d'activités et d'événements sportifs, culturels et de loisirs nationaux et internationaux. La, dénommée Les Bonnes Oeuvres asbl peut effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.

DUREE

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute par décision de.

; l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

MEMBRES

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont ceux qui participent à la réalisation de l'objectif de l'ASBL au travers de leur

expérience et de leurs activités.

Les membres effectifs ont seuls le droit de vote à l'assemblée générale. Ils jouissent des droits les plus

larges au sein de !'ASBL

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois :

Les membres actuels de l'association sont :

1.SAGHIR Jamal Eddine Mohamed, domicilié chaussée de Renaix 41, 7860 Lessines.

2.MAAZOUZ Saïd, domicilié rue René Magritte 73, 7860 Lessines .

3.SAGHIR Youssef domicilié rue Alphonse Vandenpeereboom 124, 1060 Bruxelles.

CONDITIONS D'ADMISSION ET DE SORTIE DES MEMBRES  COTISATION

Art. 6. Les membres adhérents qui, ayant présenté leurs candidatures sont admis en qualité de membre effectif par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs présents.

Art. 7. Toute personne qui paie sa cotisation annuelle et accepté par le conseil d'administration peut être membre adhérent. Le montant de cette cotisation est limité, tant pour fes membres effectifs que pour les adhérents, à un maximum de EUR 50 par an. Les dons sont acceptés sans plafond de manière directe ou anonyme, soit des membres ou de personnes étrangères à l'association.

Art. 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois suivant le rappel qui lui est adresse. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Le conseil d'administration se donne également le droit d'exclure d'office tout membre qui s'absenterait consécutivement à trois conseils d'administration sans raison valable.

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs présents ou représentés conformément aux statuts et en règle de cotisation. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. Elle est l'organe souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs prévus par la loi ou précisés par les présents statuts.

L'assemblée générale ordinaire se tient darts le mois qui suit la fin de l'exercice social écoulé.

Art. 10. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.

Art. 11. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre et conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Le cas échéant, les décisions sont portées à la connaissance des tiers par courrier.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 12. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les membres par l'assemblée générale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Le mandat des administrateurs a une durée de six ans. Ii prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé au remplacement des administrateurs.

Les administrateurs sortants sont rééligibles s'ils réunissent toujours les conditions requises.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter tous transferts de biens, meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter tous subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits personnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie, ou autres empêchements, ester en justice devant toute juridiction tant au nom de l'association que d'un de ses membres le sollicitant à propos d'un objet conforme aux statuts, à la demande expresse du conseil d'administration, poursuite et diligence du président ou d'un mandataire délégué qui pourra faire exécuter tout jugement.

MOD 2.2

Volet B - Suite

il pourra donc plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui nomme ou révoque tous les agents employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 13. Le conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

La correspondance courante, les actes de gestion journalière et tes quittances ne doivent porter qu'une signature, celle du préposé à la gestion journalière ou des personnes désignées à cet effet par le conseil.

Les décharges envers les administrateurs des chemins de fer, postes et télégraphes peuvent être signée par le préposé à la gestion journalière ou par toutes personnes habilitée à cet effet.

Art. 14. Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent la signature de deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier, à l'égard des tiers, de procuration spéciale.

Art. 15. Le mandat des administrateurs est gratuit. Le conseil d'administration peut rembourser à ses membres les dépenses résultant de leur collaboration à l'association.

EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES

Art. 16 : L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année ; Le

premier exercice commence le 1 octobre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art. 17 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du nouvel exercice sont soumis chaque année à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

L'excédent favorable éventuel de l'exercice appartient à l'association.

DISSOLUTION, LIQUISATiON

Art. 18. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, " déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 19. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une ou des associations poursuivant un but non lucratif d'utilité sociale à désigner par l'assemblée ' générale.

Art. 20. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITION TRANSITOIRE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Sont nommés membres du Conseil d'administration et administrateurs :

SAGHiR Jamal Eddine Mohamed, domicilié chaussée de Renaix 41, 7860 Lessines

- SAGHIR Youssef domicilié rue Alphonse Vandenpeereboom 124, 1080 Bruxelles

Monsieur Saghir Jamal Eddine Mohamed est désigné en tant que Président du Conseil d'Administration et

Administrateur délégué."

Le conseil d'administration décide de déléguer au profit de Monsieur Saghir Jamal Eddine Mohamed la

gestion journalière de l'association, avec tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de représentation de "

, l'association dans le cadre de cette gestion.

Dans le cadre des pouvoirs ainsi délégués, l'association sera valablement engagée, par la simple signature .

de Monsieur Saghir Jamal Eddine Mohamed. Agissant dans ce cadre, il n'aura à justifier d'une quelconque

autorisation spéciale ou préalable.

Monsieur Jamal SAGHIR et Monsieur Youssef SAGHIR acceptent ces mandats.

Réservé

au

Moniteur

belge

V

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES BONNES OEUVRES

Adresse
CHAUSSEE DE RENAIX 41 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne