LES CARABINIERS CASTELLOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES CARABINIERS CASTELLOIS
Dénomination : LES CARABINIERS CASTELLOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 882.959.326

Publication

07/04/2011
ÿþN" d'entreprise :

Dénomination 882.959.326

(en entier)

Forme juridique : LES CARABINIERS CASTELLOIS ASBL

Siège ;

Objet de l'acte : ASBL

Texte RUE DE BROQUEROY - N° i  7061 CASTEAU (SOIGNIES)

Renouvellement du conseil d'administration

( Premier août deux mille dix )

STATUTS

Entre les soussignés,

Mr HANUISE Marc, avenue du Roi Chevalier, n° 66, 7020 NIMY

Mr FOSTIER Léon, rue de Fonleng,. n° 8, 7830 THORICOURT

Mr FOSTIER Fernand, rue A. Maréchal , n° 15, 7812 MOULBAIX

Mr MARTIN José, Chemin du champ de Mars, n° 23, 7000 MONS

Mr DELCROIX Jacques, rue du Temple, n° 54, 7011 GHLIN

Mr DELROT Jean-Pierre, rue du Calais, n° 13, 7060 SOIGNIES

Mr HAINAUT Éric, rue de l'Héribus, n° 68, 7022 HYON

Mr PATANIAK Jean-Georges, Quartier du Bon Air, n°60, 7050 JURBISE

Il est arrêté les statuts d'une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921. L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'act

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2 4 MARS 2011

N°

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Vo1N B - suite

du conseil d'administration et leur fonction.

Árt. 48 : Les administrateurs sont :

Président : FOSTIER Léon

Secrétaire : FOSTIER Fernand

Trésorier : PATAN1AK Jean-Georges

Économe : MARTIN José

Administrateurs : DELCROIXJacques

DELROT Jean-Pierre

HAINAUT Éric

Art. 49 ; Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

"

N,B.: L'assemblée générale du 05 mars 2011, exercice. 2010, confirme les membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter'rassociation ou la-fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

08/05/2015
ÿþa. s FARD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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*150660

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 AVR. 2015

D IVI S IMeIº%JIO Iv,IS

N° d' -ntreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

882.959.326

LES CARABINIERS CASTELLOIS ASBL

ASBI

RUE DE BROCQUEROY- N° 1 - 7061 CASTEAU ( SOIGNIES)

Modification du conseil d'administration, AG DU 0410412015.(exercice 2014)

STATUTS

Entre les soussignés,

Mr HANUISE Marc, avenue du Roi Chevalier, n° 66,7020 NIMY.

Mr POSTIER Léon, rue de Fouleng, n°8, 7832, THORICOURT.

Mr POSTIER Fernand, rue A. Maréchal, n° 15, 7812 MOULBAIX.

Mr MARTIN José, Chemin du champ de Mars, n° 23, 7000 MONS.

Mr DELCROIX Jacques, rue du Temple, n° 54, 7011 GHLIN.

Mr DELROT Jean-Pierre, rue de Calais n° 13, 7060 SOIGNIES.

Mr HAINAUT Eric, rue de l' Héribus n° 68, 7022 HYON.

Mr PATANIAK Jean-Georges, Quartier du Bon Air, n° 60, 7050 JURBISE.

11 est arrêté les statuts d' une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921.1..'associatoin est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volait B - suite

au

Moniteur

belge





STATUTS



TITRE 1: DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Árt. 1: L'association est dénommée « Les Carabiniers Castellois ASBL » ou « LES CARABINIERS CASTELLOIS ASBL »

Art. 2 : Son siège est fixé au : rue de Brocqueroy, n° 1, 7061 CASTEAlf (SOIGNIES), dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

TITRE 2: BUT

Art. 3: Elle a pour but la promotion du sport en général et du tir sportif en particulier. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, mais également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.

Art. 3bis : Elle a également pour but de favoriser le tir à la carabine et au pistolet de toute discipline, tant en ce qui concerne l'arme à feu de calibre .22LR MAX, que l'arme à air. Elle peut organiser toute épreuve ou compétition, officielle ou non.

Elle peut mettre à Id disposition des membres effectifs, les membres

adhérents et leurs invités, toutes consommations, boissons, repas.

" "

Elle peut étendre son but à tout autre activité sportive, quel qu'en " soit le genre ou la discipline.

TITRE 3: MEMBRES

Section 1: ADMISSION

Art. 4: L'association se compose de membres effectifs et.de membreS adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits

" accordés par la loi ou les présents statuts. Tout membre est cependant ' réputé adhére-r aux statuts de l'association et à son règlerrienf d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Art. 4bis : Les membres du conseil d'administration ne peuvent être que des membres effectifs affiliés à l'ASBL et ayant une ancienneté de quatre ' (4) ans.

Mentionner sur la dernière pane du Volet : Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des-personnes

ayant pouvoir de représenterTassociation ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

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Witt B - suite

~" -- Art:'~-: S~rrrt'me~ksre~ ëffë~~it`s :

" Les comparants au présent acte ;

" -Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents Ou représentés sur présentation du conseil d'administration ;

" Toute personne qui participe aux activités de l'association après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Sont membres adhérents :

" Tous ceux qui ne participent pas aux activités de l'association, mais " " s'intéressent à ses buts (par exemple : membres d'honneur, membres

donateurs, etc.) "

Art. 6 : Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Le conseil d'administration et le comité sportif doivent être minimum de huit (8)..

Art. 7 : Les Carabiniers Castellois ASBL » ont un Comité sportif. Ce Comité sportif est composé des comparants au présent acte et de membres effectifs élus lors de l'A.G. suivant le R.O.I.

Ce Comité sportif aide les membres du conseil lors de décisions techniques et dans la tenue du club (buvette, aide 'Ors de manifestations, etc.)

Ce Comité sportif a les pouvoirs tels que repris au R.O.I.

Section 2 DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Art, 8 : Tout membre du conseil d'administration est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au:conseil " d'administration.

Art. 9 : Tout membre effectif est en outre réputé démissionnaire par le non-paiement de la cotisation qui lui incombe après la date de l'assemblée générale de l'URSTBF ASBL. Les membres du conseil d'administration sont' également soumis à cette obligation.'

Art. 10 : Le membre du conseil d'administration se trouvant dans le cas de l'article 9 sera averti par lettre de sa situation.

Art. 1 1 : Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil " d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumenlant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer'l association ou la fondation è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature_

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Moniteur

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Volet e - sotte

r---Art:i-2" :te" conseilt adrnintstrcitiCiti"peü1 eUtîóissuspendre, jusqu'a 'décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu'coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 13 : Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Art. 14 : Lè conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE 4 : COTISATIONS

Art. 15 : Les membres du conseil, les membres. effectifs et les membres donateurs paient une cotisation annuelle différente, dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut être supérieur à deux cents (20D} EUR ;

Les membres adhérents ne paient pas de cotisation. Les catégories sont définies par le R.O.I.

TITRE 5 : ASSEMBLÉE GENERALE

Art. 16 : L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 17 : Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Ioi ais les présents statuts_ Sont notamment réservés à sa compétence :

" Les modifications aux statuts ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" L'approbation des comptes et budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

" La dissolution volontaire de l'association ;

" Les exclusions de membres. -

Art. 18 : Elle se réunit au minimum une fois par an.

En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment; par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, lorsque

" l'intérêt de l'association l'exige.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : ,Qu recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des. personnes

ayant pouvoir de représenter`I'associatIon ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature_

Witt B - suite

---Ar r1Y9--Elle est ronvo iée-pcirte ccit s-eil eCieltillhisti- fion par affichage dans

les différents locaux du siège social, un mois au moins avant la réunion

" L'affichage mentionne les lieux, jours, heures et ordres du jour de la réunion.

Art. 20 : Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée si la majorité simple dés membres

'" est présente ou représentée.

Chaque membre effectif dispose d'une voix, mais peut s'y faire" représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Les membres de moins de 16 ans ne disposent pas de voix.

Une simple lettre reprenant le nom, prénom, date de naissance; n° de licence, nom de l'ASBL, date et lieu de l'A.G, sont suffisants pour être valables comme procuration et signature du membre effectif et du membre effectif représentant,

Art. 21 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 22 : L'assemblée généralene peut valablement délibérer sur la dissolutioh de l'association ou là-modification des statuts que conformémenfaùx articles 8 et 20 de la loi dü 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art. 23 : Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans les procès-

' verbaux, signés par le président, le secrétaire et le trésorier et " "

consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent prendre connaissance librement. Ce registre ne peut quitter le siège.

Toutes les modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction.des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal.

TITRE 6 : ADMINISTRATION

Art. 24 : L'association est gérée par le conseil d'administration, corriposé de sept (7) membres minimums, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer`rassoclation ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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" --Arf~ i4~1-:" esrrembres-eluetsrsseil"d'edrnirmtr tler eklij c~mïté's órfïf'dáivëri~' avoir 18 ans accomplis.

Art. 25 :ta durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre (4) ans. "

Les conditions de mise à la sortie des membres du conseil d'administration sont réglées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 26 : En cas de vacance au cours d'Un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 27 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire général. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 28 :lise réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux (2) administrateurs. 11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur rie peut cependant être titulaire que d'une seule procuration. -

Art. 29 : Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants : en cas de parité, la décision'sera prise à la 2e réunion à la majorité des membres présents,

Art. 30 : Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée, générale par la loi ou les présents statuts.

Il a notamment le pouvoir de décider; de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 et ibis ci-dessus, dans le but social. li ne peut notamment, faire et recevoir tous dépeits, approuver tous arrêtés de compté, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf (9) ans", 'tous biens meubles et immeubles R accepter tous les transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association, accepter et revoir tous subsides et subventions privés et officiels ; accepter et recevoir tous-legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, - marchés et entreprises ; contracter tous emprunts 'avec .du sans garantie ; consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant du après

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Pgrecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

VO« B - suite

r paiement;-delt'bv teslrisCiptitris privllegiéès ou hypothécaires,

transcriptions, saisies bu tout autre empêchement ; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter oU

taire exécuter tous jugements ; transiger et compromettre. .

Art. 31 : Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président, le secrétaire et le trésorier, et conservés dans un registre au siège de l'association.

Art. 32 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur délégué choisi parmi ses merhbres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

Art. 33 : Les personnes habilitées à représenter l'association agissent " conjointement à deux et sont membres du conseil d'administration. Elles sont choisies par le conseil d'administration én son sein ou en dehors et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Art. 34 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de Pexécution de leur mandat.

Art. 35 : Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. if fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Art. 36 : Le pouvoir de signature au sein de l'ASBL est du domaine du président, - du secrétaire et du trésorier. Les signatures d'au moins deux (2) de cés personnes sont nécessaires.

Ces personnes disposent du pouvoir de représenter l'ASBL. TITRE 7 : DISPOSITIONS SPORTIVES

Art. 37 : Un des administrateurs.au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein de l'association.

Art. 38 : Un des membres du comité au moins est un(e) sporfif(vé) actif(ve) au sein du club.

Art. 39 : L'association prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de leurs merrlbres, des accompagnateurs, dés spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu'elle organise. Ces mesures . concernent tant les équipements Utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation. L'association respecte- le niveau

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Réservé

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ayant pouvoir de représanterl'association ou la fondation é l`égard des Ilars

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Vol* B - suite

1:liencadrernentrequis'p6u"riritéri+ëriïi: dans i'encacíremenf fechnique

et pédagogique de la pratique sportive comme défini au chapitre 4, article 18 du 1W1 de la fédération.

Art. 40 : L'association garantit à ses membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologique et de - pédagogie sportive.

Art. 41 : L'association informe ses membres des formations organisées par la fédération dans le cadre de l'article 41 du décrét.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 42 : Les dispositions statutaires ou réglementaires-de la fédération én ce qui: concerne le code d'éthique sportif et le code disciplinaire visé à l'article' 15,19° du décret sont valables au sein de l'association;

Art. 43 : L'utilisation par nos membres de substances et moyens de dopage dont la liste est fixée par la commission médicale de la fédération' et comprennent au moins les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté française relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport,à ('interdiction du , dopage et à sa prévention, ont cours au sein de l'association.

TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 44 : Un règlement d'ordre" intérieur peut être présenté par le conseil " d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 45 : L'exercice social commence le ier janvier pour se terminer le 31 décembre. Le présent exercice commence le 1 er août pour se terminer le 31 juillet.

Art. 46 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. lis sont tenus conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 47 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera sés pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre désintéressée."

31

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou despersonnes

ayant pouvoir de représenter`rassociadon ou la fondation à l'égard des tiers

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,brt 48 : Les administrateurs snit :

Président : FOSTIER Léon.

Secrétaire : FOSTIER Fernand.

Trésorier r PATANIAKJean- Georges.

Administrateurs : DELCROIX Jacques.

DELROTJean  Pierre.

HAINAUT Eric.

LAMBLIN Jean  Marie.

Art 49 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la

Loi du 27 juin 2011 régissant les associations sans but lucratif.

N.B. L'assemblée générale du 04/04/2015 (exercice 2014, confirme la modification des

membres du conseil d'administration et leur fonction.

Mentionner sur la dernière page du volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

- ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
LES CARABINIERS CASTELLOIS

Adresse
RUE DE BROQUEROY 1 7061 CASTEAU(SOIGNIES)

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne