LES COMPAGNONS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES COMPAGNONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.396.378

Publication

21/08/2012
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X Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé *12144459 TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRÉ LE

au 0 9-08- 2012

Moniteur Greffe

belge





Dénomination : ASBL LES COMPAGNONS

Forme juridique : ASBL ( N° d'identification : 4052/83)

Siège : Rue du Mayeuri, 30 6032 Mont-sur-Marchienne

N° d'entreprise ' ! 2 t( i 9 6 3.92

Objet de l'acte : Adaptation des statuts de I'ASBL "Les Compagnons", approuvée par l'assemblée générale statutaire du 20/06/2012.

Modifiant l'adaptation des statuts de l'association, en vertu de la nouvelle loi du 02 mai 2002 sur les ASBL parue au Moniteur belge le 11 décembre 2002, Cette adaptation a été approuvée légalement, à l'unanimité, par l'ensemble des membres lors de son assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2004.

STATUTS,

L'an 1982, le 23 novembre, entre les soussignés:

1. Mme FOCANT Françoise, employée, née à Mont-sur Marchienne le 07 janvier 1950, domiciliée route de Bomerée 122 à 6032 Mont-sur-Marchienne;

2. Mme FOCANT Geneviève, secrétaire, née à Mont-sur-Marchienne le 29 avril 1945, domiciliée rue du Mayeuri 30 à 6032 Mont-sur-Marchienne;

3, Mr. GOBEL Michel, employé, né à Charleroi le 02 janvier 1950, domicilié rue Larmoulin 39 à 6239 Pont-à-Celles;

4. Mme NEIR1NCK Odette, sans profession, domiciliée rue de l'Ourthe 25 à 1020 Bruxelles;

5. Mme POOL Jeanine, employée, née à Gozée le 22 avril 1938, domiciliée avenue Albert 1er lia à 6032 Mont sur-Marchienne;

6. Mr, VAN HOOFSTADT André, technicien, domicilié rue de Warchais 25 à 6311 Les Bons Villers;

7. Mme WAUTHIER Mireille, sans profession, née à Couvin le 14 novembre 1950, domiciliée rue Larmoulin 39 à 6239 Pont-à-Celles;

tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif aux conditions suivantes qui ont été adaptées par la loi du 02 mai 2002:

TITRE 1ee. Dénomination, siège social.

Art.1e`. L'association est dénommée: "Les Compagnons".

Art.2. Son siège social est établi à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue du Mayeuri 30 et dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale.

TITRE 2, Objet, durée.

Art.3 L'association a pour objet: toute forme d'aide ou d'assistance, directe ou indirecte, visant à la réalisation des buts des associations sans but lucratif "Centre Orthogénique", "Centre André FOCANT', "Les Jardins du Renouveau" et "Le Ricochet". Elle peut poser tous les actes se rapportant directement à leur objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à leur objet.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute conformément aux présents statuts.

TITRE 3. Membres, admissions, sorties, engagements, activités.

Art.4 Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs.

Art.5 Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par ['assemblée générale. Art.6 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration.

Mentionner sur'lá dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

La suspension et l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Sont considérés comme démissionnaires, les membres qui ne paient pas leur cotisation ou qui, sans motif valable, laissé à l'appréciation du conseil d'administration, pendant deux années consécutives, n'assistent pas aux assemblées générales et ne participent à aucune activité.

Art.7 Les membres doivent, dans le courant du mois qui précède le 1e` janvier de chaque année, payer une cotisation fixée par l'assemblée générale. Le nouveau membre doit régler sa première cotisation dans le mois de son acceptation par le conseil d'administration. Le montant maximum de la cotisation ne peut dépasser 5,00 euros.

Art.B Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Art.9 Dans un but d'information réciproque, un représentant du Centre Orthogénique, un représentant du Centre André Focant ainsi qu'un représentant du Ricochet et un des Jardins du Renouveau pourront être admis par l'assemblée générale comme membres du conseil d'administration de l'ASBL "Les Compagnons",

TITRE 4. Administration, administration journalière.

Art.10 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres de l'association par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art.11 Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus ancien des administrateurs.

Art.12 Le conseil se réunit sur convocation du président etfou du secrétaire. Il ne peut statuer qu'avec la majorité de ses membres présents ou représentés.

Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur sur présentation d'une procuration. Un administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et le secrétaire,

Art.13 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art.14 Les actes qui engagent l'association sont signés:

- sur le plan administratif par le président et, suivant les statuts, par le secrétaire ou conjointement par le président et le secrétaire;

- sur le plan financier et comptable par le trésorier ou, en son absence, par le président.

Art. 15 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5, Assemblée générale.

Art.16 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence:

1' la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs;

4° l'approbation des budgets et comptes;

5° La dissolution de l'association;

6° l'exclusion ou la suspension d'un membre;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

8° tous les cas où les statuts l'exigent.

Art.17 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'avril.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.18 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à

chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée générale et signée par le secrétaire ou, en son absence,

par le président au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans ta convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Pour autant que le conseil d'administration ne s'y oppose pas, l'assemblée peut délibérer valablement sur

des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

"

Volet B - Suite

Art.19 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un autre membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art20 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art.21 Sauf dans les cas prévus par les articles 8,12 et 20 de la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL, l'assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions seront prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Art.22 Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, les registres des procès-verbaux relatifs aux décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil d'administration ainsi que les documents comptables de l'association. Tout cela sans déplacement des registres ou des documents précités. En cas de nécessité, des extraits signés par le président et le secrétaire peuvent être obtenus.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur beige. li en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

TITRE 6. Comptes annuels.

Art.23 L'exercice social court du 1erjanvier au 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice e pris fin le 31 décembre 1983.

Art.24 Chaque année, au 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans le courant du mois d'avril.

TITRE 7. Dissolution et dispositions finales.

Art.25 En cas de dissolution volontaire, le ou les liquidateurs seront désignés par l'assernblée générale qui

fixera leurs pouvoirs.

Art.26 En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, quelle qu'en soit la cause, l'actif net, après apurement

de toute dette, sera attribué par priorité aux ASBL "Centre Orthogénique", Centre André Focant", "Le Ricochet"

et "Les Jardins du Renouveau" ou, à défaut, à une institution ou home poursuivant des buts similaires.

Art227 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par ia "Loi sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations".

Art. 28 L'Assemblée Générale statutaire du 20/06/2012 a désigné en tant qu'administrateurs:

- CAPERON Lindsay, Rue Bard, 33,7130 Binche;

- DELAUNOIT Françoise, Rue des Caties, 13, 6532 Ragnies;

- D1=LECAUT Marcel, Rue des Fauvettes, 2, 6001 Marcinelle;

- DELECAUT Nathalie, Rue Pirson Lothier, 8, 6001 Marcinelle;

- GOBEL Michel, Avenue Pontus de Noyelles, 1, 6041 Gosselies;

- GUIOT Isabelle, Rue du Marché, 8, 6470 Grandrieu;

- HANNARD Pierre, Allée du Parc, 16, 6500 Barbençon;

HEMBISE Claudine, Rue des Fauvettes, 2, 6001 Marcinelle;

- HOUILLET Olivier, Rue des Catins, 13, 6532 Ragnies;

- VAN BEVER Patricia, Rue Verte, 113, 7134 Levai Trahegnies;

- WAUTHIER Mireille, Avenue Pontus de Noyelles,l, 6041 Gosselies.

Lesquels ont élu en qualité de : Mireille WAUTHIER Secrétaire

Président: GOBEL Michel;

Secrétaire: WAUTHIER Mireille;

Trésorière : DELAUNOIT Françoise.

Michel GOBEL

Président





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

R

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES COMPAGNONS

Adresse
RUE DU MAYEURI 30 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne