LES COMPAGNONS DE LA COUR DES MIRACLES, EN ABREGE : LCDM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES COMPAGNONS DE LA COUR DES MIRACLES, EN ABREGE…
Dénomination : LES COMPAGNONS DE LA COUR DES MIRACLES, EN ABREGE : LCDM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.834.133

Publication

20/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

,I,ribimal de commerce de Chaxlerol

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N° d'entreprise : Lt" 1~~

Dénomination

(en entier) : Les compagnons de la cour des miracles asbl

(en abrégé) : LCDM

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Auguste Ligot, 67 à 6041 Gosselies

Objet de Pacte : Création d'une ASBL

Entre les soussignés,

1 M. De Witte Charles domicilié à 6041 Gosselies, Rue Auguste Ligot, 67

2 M. Nannan Philippe, domicilié à 6200 Bouffioulx, Rue Cyprien Prévôt, 52

3 M. Vanbellinghen Medhi Yves, domicilié à 7880 Flobecq, Rue Lieutenant Cotton, 18 Bte 7

4 Mme. Vanaubel Laëtitia, domiciliée à 7880 Flobecq, Rue Lieutenant Cotton, 18 Bte 7

5 M, Amand Laurent, domicilié à 7860 Lessines, Boulevard Emile Schevenels, 33

6 M. Lechien Etienne, domicilié á 6238 Liberchies, Rue Saint Pierre,31

Tous de nationalité Belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

Titre 1 Dénomination, siège social

Article 1.11a été constitué une association dénommée « Les Compagnons de la cour des miracles » asbl

Article 2. Son siège social est actuellement établi à 6041 Gosselies, rue Auguste Ligot, 67

Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu. II est situé dans,

l'arrondissement de Charleroi.

Article 3. L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée

Titre 2 Buts

Article 4. L'association a pour but

La Reconstitution Expérimentale Ancestrale Historique du moyen-âge.

Article 5. L'association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à ses buts.

Titre 3 Les membres

Article 6

§1 L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.

§2 Le nombre minimum de membres effectifs est de trois et le nombre maximum est indéterminé. Article 7

§1 Sont membres effectifs :

- Les comparants au présent acte,

- Toute personne, présentée par un des membres effectifs de ('ASBL et admise par décision de l'Assemblée

Générale à l'unanimité des voix présentes.

§2 Sont membres adhérents

- Toutes personnes qui, ayant adhéré aux statuts de l'association, sont en règle de cotisation,

- Toutes personnes ou association bénéficient des prestations de l'ASBL et qui seront en ordre de

cotisation,

§3 Sont membres sympathisants, toutes les personnes qui désirent soutenir I'ASBL, par la résolution d'un don

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 8

§1 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit leur démission au Conseil d'Administration,

§2 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des 213 des membres présents ou représentés

§3 Est réputé membre démissionnaire, le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent ou celui qui a adressé une lettre de démission au Conseil d'Administration.

§4 Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se sont rendus coupables d'infractions graves aux statuts.

Article 9

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social, lis ne peuvent réclamer, requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni Inventaire, ni le remboursement des cotisations,

Titre 4 Cotisations

Article 10

§1 I1 n'y a pas de cotisation pour les membres effectifs.

§2 La cotisation pour les membres adhérents ne pourra excéder cent Euros. Elle sera fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Elle sera acquittée, au plus tard au moment du bénéfice de la prestation de l'association.

Titre 5 L'Assemblée Générale

Article 11 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou éventuellement par le vice-président.

Article 12 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui sont reconnus par la Loi et les présents statuts.

§1 L'Assemblée Générale ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an.

§2 L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'Administration et à la demande d'115 des membres effectifs au moins.

Article 13 Les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale par le président du Conseil d'Administration et I ou par l'administrateur délégué. Les convocations doivent être adressées à chaque membre effectif au moins 8 jours avant la tenue de l'Assemblée, elles seront écrites ou téléphoniques,

Article 14 Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif ou adhérent, muni d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 15 Sauf dans cas mentionnés aux articles 8, 12, 20, 26quater de la Loi, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour,

Article 16 Sauf dans les cas mentionnés par la Loi et dans les statuts, l'Assemblée sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions seront prisent à la majorité.

Article 17 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans le registre de procès-verbaux, signés par les membres de l'AG. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, elles seront faites obligatoirement par un administrateur ou l'administrateur délégué. Ces décisions pourront être portées à la connaissance de tiers intéressé, par courrier, s'ils en font la demande.

Titre 6 Administration

Article 18 L'association est administrée par un Conseil composé de 3 ou 4 administrateurs, choisis parmi les membres effectifs, pour une durée illimitée. Ils sont irrévocables,

Le Conseil délibère valablement dès que trois membres sont présents,

Article 19 Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier, En cas d'empêchement du président et du vice-président, ces fonctions sont assurées par le trésorier. En cas de vacance, un administrateur provisoire est nommé par le Conseil restant, ce mandat durera jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui désignera un nouvel administrateur.

Article 20 Le Conseil d'Administration gère et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil a le pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Article 21 Le président et 1 ou le trésorier représentent l'association vis-à-vis des tiers, ainsi que le délégué à la gestion journalière, dans les limites de cette gestion.

Article 22 Le Conseil nomme tous les employés éventuels de l'association et les destitue. Il détermine les salaires et appointements,

Article 23 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente, à un « administrateur délégué » plutôt appelé Coordinateur. Le Coordinateur agit individuellement.

i

Réservé

au

Moniteur

belge

MOE12.2

Volet B - Suite

Article 24 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par

au moins 2 membres du Conseil, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25 Le Conseil se réunit sur convocation du président ou du trésorier.

Article 26 Les décisions du Conseil d'Administration se prennent à la majorité absolue des administrateurs

présents ou représentés,

§1 Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux, sans qu'aucun ne soit porteur de plus d'une procuration.

§2 Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 27 Les décisions du Conseil sont constatées dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial signé, après approbation par le Conseil d'Administration, par le président, ou éventuellement le vice-président et le secrétaire, Le coordinateur est habilité à délivrer des expéditions, extrait ou copies de ces procès-verbaux.

Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux membres du Conseil d'Administration, dans le mois de la réunion.

Article 28 Les Administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ' ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre 7 Comptes annuels et Bilan

Article 29 Chaque année au 31 décembre est établi le relevé des comptes de Vannée écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à la première assemblée qui suit cette date.

Article 30 Sauf lorsque la Loi le requiert, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Titre 8 Règlement d'ordre intérieur

Article 31 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil à l'assemblée. Des modifications à ce règlement pourront être apportées à l'Assemblée suivante statuant à la majorité des 213,

Titre 9 Disposition diverses

Article 32 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin

1921, régissant les associations sans but lucratif,

Titre 10 Modification, Dissolution et Liquidation

Article 34 Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du tribunal de Commerce du lieu du siège social. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions, ainsi que les noms et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du moniteur Belge.

Dispositions transitoires

1) L'Assemblée Générale de ce jour (21/02/2015) a nommé en qualité d'administrateur Consulting manager

- Charles De Witte

2) Le Conseil d'Administration a désigné en qualité de

-Président ; Charles De Witte

Vice-Président : Laurent Amand

Trésorier: Etienne Lechien

-Secrétaire : Philippe Nannan

-Secrétaire adjoint: Medhy Yves Vanbellinghen

-Trésorière adjoint: Laëtitia Vanaubel

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Coordonnées
LES COMPAGNONS DE LA COUR DES MIRACLES, EN A…

Adresse
RUE AUGUSTE LIGOT 67 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne