LES COMPAINGS DE LA QUEURIE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES COMPAINGS DE LA QUEURIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.580.681

Publication

02/04/2012
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r. , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte





HhII II I IflhI 111111 UIi TRI6UNAL DE COMMERCE - MON 5: REGISTRE DES PERSONNES MORALES

*12066936* 21 MARS 2012

N° Greffe









N° d'entreprise : 0 0`7 tj -'..Se°  6<el

Dénomination

(en entier) : Les compaings de la queurie association sans but lucratif



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Siège : rue clerbois, 73 soignies 7060

Objet de l'acte : Constitution

Le 05/01/2012..se sont réunis :

Ferenkak Jean-Pierre  Chemin des Chauffours,66 Soignies 7060 né à Maurage le 07/06/1953

Thirionet Luc - rue de station, 95 Braine-le-comte 7090 né à Uccle le 10/07/1979

Noel Christian rue des frères,12 Lombise 7870 né à Charleroi le 12/06/1961

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :«Les compaings de la queurie association sans but

lucratif ». ».

Article 2  Son siège social est établi à 7060 Soignies,rue clerbois,73 dans l'arrondissement judiciaire de

Mons

II peut- être transferé par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but :

la reconstitution médiévale d'artisans, de queurie, de jeux d'époque du 10erne au l6eme siècles

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.Le cas échéant, elle peut

créer ou se transformer en une société à finalité sociale

Ce travail comprend entre autre : la représentation et l'animation sur des marchés, des fêtes médiévales

organisées un peu partout en Europe.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 4.- L'association est composée de membres effectifs, c'est-à-dire toute personne physique et morale;

agréée en qualité de membre par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple. Les premiers membres;

effectifs sont au nombre de cinq. Aucune cotisation ou autre versement ne sera demandé aux membres.

Article 5.- La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la'

loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002 et du 16

janvier 2003 publiée au Moniteur Belge le 5 février 2003.

Assemblée générale

Article 6.- L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le Président du

Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par un membre effectif désigné par le Président.

Article 7.- L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et es comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions des membres ;





















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Réservé

~ au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Volet B - suite

la décharge des administrateurs ;

la transformation de l'association en Société à Finalité Sociale ;

la création d'une Société à Finalité Sociale,

Article 8.- Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'Assemblée Générale, et signée par le

Président, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 9.- Tous les membres effectifs ont un droit de vote à l'Assemblée Générale,

Article 10.- Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 11.- Tout différent qui oppose les membres, lors d'une Assemblée Générale et/ou d'un Conseil d'Administration, ne se règle jamais devant les tribunaux mais en interne par la mise en place d'un jury d'éthique composé de membres désignés par le Conseil d'Administration, Ces membres pourront être des tiers.

Article 12.- Tout membre qui n'a pas été présent ou représenté à l'Assemblée Générale à deux reprises et/ou à plus de deux reprises au Conseil d'Administration est réputé démissionnaire.

Article 13.- Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président. Ces procès-verbaux sont conservés au siége social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement et après en avoir fait la demande écrite au Conseil d'Administration 15 jours à l'avance.

Administration

Article 14.- L'association est administrée par un Conseil de trois membres au moins nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple. Celle-ci peut à la majorité simple révoquer et acter la cessation de fonction des administrateurs, Ces mandats d'administrateurs sont d'une durée de cinq ans renouvelables.

Article 15.- Le Conseil se réunit, une fois par an au minimum, sur convocation du Président, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants.

Article 16.- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 17.- Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion. La nomination, révocation et cessation de fonction est décidée par le Conseil d'Administration à la majorité simple,

Article 18.- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exclusion de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Représentation

Article 19.- L'association sera représentée en justice et pour tout acte par le Président du Conseil d'Administration ou par un membre effectif désigné par le Conseil, lesquels n'auront pas à justifier d'une décision préalable du Conseil à l'égard des tiers. La nomination, révocation et cessation de fonction seront décidées par l'Assemblée Générale à la majorité simple.

Article 20.- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple.

Dispositions diverses

Article 21.- Les présents statuts coordonnés prennent effet dès ce jour. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 22: En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs , déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 23: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'Assemblée Générale.

Article 24.

Ils désignent en qualité d'administrateur :

Noel Christian - rue des frères, 12 Lombise 7870

Ils désignent en qualité de Président :Noel Christian - rue des frères, 12 Lombise 7870

Délégation pour la trésorerie : Thirionet Luc - rue de la station , 95 Braine-le-comte 7090

Délégation pour le secrétariat: Ferenkak Jean-Pierre - Chemin des chauffours, 66 Soignies 7060

Article 25,- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est règle par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002 et du 16 janvier 2003 publiée au Moniteur Belge le 5 février 2003.

Fait à Soignies. , en deux exemplaires, le 05/01/2012

Signatures :

Noel Christian - Président - Ferenkak-Jeep-Pierre - Sei -taire

Thirionet Luc - Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
LES COMPAINGS DE LA QUEURIE

Adresse
RUE CLERBOIS 73 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne