LES COPAINS D'AGADIR

Association sans but lucratif


Dénomination : LES COPAINS D'AGADIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.719.291

Publication

26/08/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art 1er

L association est dénommée : « Les Copains d Agadir » ASBL

Art. 2

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Charleroi à la Rue du Calvaire, 29 à 6280 Loverval.

Il peut être transféré par décision de l assemblée générale en tout autre lieu du Royaume.

Titre I : Dénomination et siège social

TITRE II : But social

Philippe PARLONGUE (RN : 60.02.19-109.13) né le 19.02.1960 de nationalité belge et domicilié, Rue du Calvaire 29, à 6280 Loverval ;

Nathalie DELAVA (RN : 64.09.21 114.81) né le 21.09.1964 de nationalité belge et domiciliée, Rue du Calvaire 29, à 6280 Loverval ;

Patrick DELAVA (RN : 69.08.22-069.97) né le 22.08.1969 de nationalité belge et domicilié, Allée des Crocus 25, à 6120 Nalinnes;

Ont convenu de constituer une Association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts, conformément à la loi du 2 mai 2002, comme suit :

L A.S.B.L. peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, par décision du Conseil d administration.

Entre les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Calvaire(LOV) 29

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LES COPAINS D'AGADIR

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15313892*

Volet B

6280

0635719291

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Gerpinnes (Loverval)

Greffe

Déposé

24-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Art. 3- L association a pour but social

La mise en place d évènements sportifs dans le but de récolter des fonds qui seront redistribués à différentes associations caritatives.

Afin de réaliser son but, l association pourra réaliser des tournois sportifs, soirées caritatives, ou activités similaires.

TITRE III- Durée, cotisations Art. 4

L association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute par décision de l Assemblée générale dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts par la loi du 2 mai 2002.

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 5

Les ressources de l Association sont constituées par :

Les cotisations annuelles des membres adhérents ou d associations d individus

Des subventions éventuelles

Des dons et legs éventuels

Des bénéfices des manifestations et activités diverses qu elle organiserait éventuellement

Titre IV- Membres

Art. 6

Le nombre des membres n est pas limité ; leur nombre est au minimum de trois.

Des règlements d ordre intérieur peuvent être élaborés ; ceux-ci exposeront les différentes conditions d admission des nouveaux membres et les devoirs des membres.

Le conseil d Administration fixera le montant de la cotisation annuelle ou unique et le droit d entrée à payer comme membre de l Association. Les règlements en tiendront compte. Le taux maximum des cotisations à verser s élève à 20 ~ (vingt euros).

Personne ne peut être admis comme membre de l Association,s il n en fait pas préalablement la demande par écrit, adressée au conseil d Administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision, et s il ne signe pas le registre des membre et les statuts et règlements intérieurs de l Association. Ces signatures constatent l adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.

Les membres sont libres de se retirer de l Association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d Administration.

Les membres désireux de céder leur droit de reprise, en cas de retrait de l association, sont autorisés à négocier cette cession avec un repreneur qui aura obtenu préalablement l agréation prévue à l article 7.

Art. 10

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale des membres. Celle-ci statue

au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des

explications le membre qui semble devoir être l objet de cette mesure.

L inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d exclusion.

Le non règlement d une cotisation est également considéré comme un motif d exclusion.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de le membre décédé n ont aucun droit sur le

fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellées ou requérir l inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Un registre des membres est tenu au siège social.

Art 11

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d Administration.

L Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l Association.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires éventuelles, d octroyer décharge à aux administrateurs et aux commissaires, d approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre de manière anticipée l Association, d exclure des membres, d approuver la transformation de l association en société

à finalité sociale, et, en général, de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d administration. Elle donne en outre décharge aux administrateurs pour leur mandat au cours de l exercice écoulé et prend la décision de transformer éventuellement l association en société à finalité sociale.

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toute Assemblée se tient au siège social, aux jours et heure indiqués dans la convocation ; tous les membres doivent être convoqués.

Chaque membre a le droit d assister et de participer à l Assemblée, soit en personne, soit par l intermédiaire de tout mandataire de son choix, que celui-ci soit membre ou non de l association. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d eux disposant d une voix.

L Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l ordre du jour. Toute proposition signée d un membre égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l ordre du jour.

L Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Pour toute décision ne portant pas sur la modification du but social, une majorité des 2/3 est requise. En cas de modification du but social une majorité de 4/5 des voix est nécessaire.

Par dérogation à l alinéa qui précède, les décisions de l Assemblée comportant modification des statuts, exclusion de membres ou dissolution prématurée de l association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité et éventuellement d homologation judiciaire requises par les articles 8,12 et 20 de la loi précitée.

En cas de modification statutaire, si le quorum de présence n est pas réuni lors de la première réunion, il doit en être convoqué une seconde laquelle ne peut être tenue moins de 15 jours après la première

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, le dernier vendredi du mois de janvier à 19 :30 heures. Si ce jour est férié, l Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui suit ce jour.

L Assemblée doit se tenir extraordinairement lorsqu un cinquième au moins des membres en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil lorsque l intérêt social l exige.

Les convocations sont faites par le Conseil d Administration, par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l ordre du jour.

Titre VI conseil d administration

Art. 17

L Association est gérée par un conseil de trois membres au moins, tous membres, nommés pour six ans par l Assemblée Générale des membres et en tous temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Selon l article 13, al. 1er de la loi du 2 mai 2002, le nombre d administrateur ne peut être situé en dessous de trois personnes, sauf si seules trois personnes sont membres de l Association. Dans ce cas, le conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

d administration n est composé que de deux personnes.

Art. 18

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l Association. Leur responsabilité se limite à l exécution du mandat reçu.

Art. 19

Le conseil élit, parmi ses membres, un Président, un secrétaire et un Trésorier.

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il a notamment, le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l article 3 ci-dessus dans le but social.

Il peut, notamment, faire et recevoir tous payements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l Association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, accepter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou commandant qu en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements ; transiger, compromettre

Tous actes engageant l Association, tous pouvoirs et procurations, toute révocation d agents, employés et salariés de l association, à défaut d une délégation donnée par une délibération spéciale au conseil d Administration, sont signés par le Président du Conseil d Administration ou par l Administrateur délégué, lesquels n auront pas à justifier, à l égard des tiers, d une décision préalable du Conseil.

Le Conseil d Administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du Président est prépondérante.

Les délibérations seront consignées dans un registre des Procès-verbaux.

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration ou de disposition qui intéressent l Association. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont par réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

C est le Conseil également, qui soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l Association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l Association, avec l usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un ou plusieurs Administrateurs Délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataire de son choix.

Les actions judiciaires, tant en demandant, qu en défendant, sont suivies au nom de l Association par le Conseil d Administration, poursuites et diligences de son Président ou d un Administrateurs à ce délégué.

Titre IX Dispositions diverses Art. 25

Chaque année, à la date du 15 janvier et pour la première fois le 15/01/2016, le compte de l exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L un et l autre sont soumis à l approbation de l Assemblée Générale ordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

MOD 2.2

Art. 26

La dissolution et la législation de l Association sont réglées par les articles 28 et 33 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 27

En cas de dissolution anticipée de l Association, l Assemblée Générale qui l aura prononcée, nommera s il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs se décidera de la destination des biens et valeurs de l Association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l Association dissoute a été créée.

Art. 30

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art.28

Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

Art. 29

L Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d Adminsitrateurs :

Président : Philippe PARLONGUE Trésorier et Secrétaire : Nathalie DELAVA

Plus amplement qualifiés ci-dessus.

Ceux-ci acceptent le mandat qui leur est confié.

Monsieur Philippe PARLONGUE se voit en outre confier la gestion journalière de l Association et est, dès lors, élu Administrateur-Délégué avec tous les pouvoirs prévus aux statuts.

Philippe PARLONGUE Nathalie DELAVA

Les administrateurs ainsi élus se constituent sur-le-champ en conseil d Administration et désignent en qualité de :

Coordonnées
LES COPAINS D'AGADIR

Adresse
RUE DU CALVAIRE 29 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne