LES ECOLES CATHOLIQUES DE MORLANWELZ

Association sans but lucratif


Dénomination : LES ECOLES CATHOLIQUES DE MORLANWELZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.490.572

Publication

14/08/2012
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

Moniteur

Réservé

belge

au 1111111queloo

Dénomination

(en entier) : LES ECOLES CATHOLIQUES DE MORLANWELZ ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Argentin 22 à 7140 Morlanwela

Objet de l'acte : Modifications

L'assemblée générale de l'association, en date du 12 juin 2012, délibérant en conformité de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, a enregistré et approuvé les modifications des statuts ainsi qu'il suit:

1. révocation de l'assemblée générale de Monsieur LICATA Pilippa, pour absences régulières aux réunions

2, fin du mandat de membre associé et administrateur de Monsieur le Curé Daniel DELVAUX étant donné son départ de la paroisse

3, L'article 10 est modifié comme suit et devient

"L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes. Les administrateurs sont nommés parmi les associés peur une durée indéterminée, Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale, Ils sont rééligibles. Chaque associé peut présenter sa candidature jusqu'au début du vote final, Lorsqu'un administrateur remet sa démission, une assemblée générale extraordinaire se réunira et pourvoira à son remplacement,

Les admissions des nouveaux membres associés sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Toutefois, sont admis de plein droit comme membres associés :

a) le curé de chaque paroisse, ou son représentant, dans laquelle est située une école relevant de l'asbl

b) le(la) président(e) de l'association des parents de chaque école relevant de l'asbl.

La qualité d'associé des membres repris sous a) et b) ci-dessus, cesse de plein droit par la cessation des

fonctions qui leur a conféré le droit de la réclamer, La qualité de membre est stipulée dans le procès verbal de l'assemblée générale.

4. Le Conseil d'Administration est composé de la façon suivante

MAIRESSE Marceau, président et administrateur-délégué, né à Levai Trahegnies le 181111945,

HANCQ Sylvianne, secrétaire, née à Haine-St-Paul le 14/05/1949

MAIRESSE Isabelle, trésorière, née à Mont-Sainte-Aldegonde le 24/07/1949

Signé: MAIRESSE Marceau MAiRESSE isabelle

Président Trésorière

Mentionner sur fa dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 417,490.572

TRIBUNAL CO11tIMERC" 7,

CHARLEROI - ENTRT

~ 3 -089 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2012
ÿþN° d'entreprise : 417.490.572

Dénomination

(en entier) : LES ECOLES CATHOLIQUES DE MORLANWELZ ASBL



Mo b

iltit Ul ll IIl llU t1I II1 1I 11I

*iai334i~"

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

r"~ : , .{nr.l L.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Argentin 22 à 7140 Morlanwelz Objet de l'acte : Modifications

L'assemblée générale de l'association, en date du 12 juin 2012, délibérant en conformité de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, a enregistré et approuvé les modifications des statuts ainsi qu'il suit :

1. révocation de l'assemblée générale de Monsieur LICATA Filippo, pour absences régulières aux réunions'

2. fin du mandat de membre associé et administrateur de Monsieur le Curé Daniel DELVAUX étant donné son départ de la paroisse

3. L'article 10 est modifié comme suit et devient :

"L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes, Les administrateurs sont nommés parmi les associés pour une durée indéterminée. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. lis sont rééligibles. Chaque associé peut présenter sa candidature jusqu'au début du vote final, Lorsqu'un administrateur remet sa démission, une assemblée générale extraordinaire se réunira et pourvoira à son remplacement.

Les admissions des nouveaux membres associés sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents, Toutefois, sont admis de plein droit comme membres associés :

a) le curé de chaque paroisse, ou son représentant, dans laquelle est située une école relevant de l'asbl

b) le(la) président(e) de l'association des parents de chaque école relevant de l'asbl.

La qualité d'associé des membres repris sous a) et b) ci-dessus, cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui leur a conféré le droit de la réclamer. La qualité de membre est stipulée dans le procès verbal de l'assemblée générale.

4, Le Conseil d'Administration est composé de la façon suivante :

MAIRESSE Marceau, président et administrateur-délégué, né à Levai Trahegnies le 18/1/1945,

HANCQ Sylvianne, secrétaire, née à Haine-St-Paul le 14/05/1949

MAIRESSE Isabelle, trésorière, née à Mont-Sainte-Aldegonde le 24/0711949

Signé: MAIRESSE Marceau MAIRESSE Isabelle

Président Trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES ECOLES CATHOLIQUES DE MORLANWELZ

Adresse
RUE ARGENTIN 22 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne