LES ECOLES FONDAMENTALES LIBRES CATHOLIQUES DE GILLY SART-ALLET

Dénomination : LES ECOLES FONDAMENTALES LIBRES CATHOLIQUES DE GILLY SART-ALLET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 434.420.834

Publication

14/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge 'apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOI) 2.0

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D�nomination

(en entier) : Les .Ecoles fondamentales libres catholiques de Gilly Sart-Allet

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Fleurus, 416 � 6060 Gilly

Oblet de racte : Modification des statuts et du Conseil d'administration

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24 septembre 2007

L'assembl�e g�n�rale, r�unie r�glementairement, a d�cid� � l'unanimit� de ses membres pr�sents la modification de ses statuts coordonn�s comme sult et a nomm� les membres de son Conseil d'administration avec mandat d'administrateur.

Titre I .D�nomination Si�ge Objet-- Dur�e

Art 1.- L'association a pour d�nomination : � Les Ecoles Fondamentales Catholiques Libres de. Gilly Sart-Allet �.

*Art. 2.- Le si�ge social da l'association est situ� � Chauss�e de Fleurus, 416 � 6060 Giliy , arrondissement judiciaire de Charleroi.

*Art. 3. - � 1. L'association a pour but d'organiser une �cole catholique reconnue par l'�v�que de Tournai. Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative et se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec ia vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans �. Mission de l'�cole chr�tienne � ainsi qu'avec les axes majeurs du projet p�dagogique de la f�d�ration dont son �cole rel�ve ; elle coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les organes du r�seau, dans le cadre du SeGEC.

*� 2. L'association participe aux instances de d�cision ou d'avis o� si�gent tous les Pouvoirs Organisateurs d'un niveau ou d'une forme donn�e ; elle collabore � la d�l�gation des Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement catholique dans les instances internes ou externes o� si�gent les Pouvoirs organisateurs ; elle collabore � la constitution du CoDIEC dioc�sain.

*� 3. L'association est en r�gle de cotisations telles que fix�es � l'article 7 du Statut de l'A.S.B.L. (M.B.2003-12-05 1 0429108) SeGEC auquel elle a fait acte d'adh�sion.

*� 4. L'association fait utiliser par son �cole les programmes que le SeGEC ou ses f�d�rations font approuver ou sancti�nner ,par le gouvernement. Elle communique au SeGEC ou � ses f�d�rations tous tes renseignements utiles � la, d�fense des Int�r�ts de l'ensemble des membres adh�rents. Eile reconna�t aussi comme sienne l'inspection mise en place par l'Ev�ch� du lieu.

� 5. L'association peut faire tous actes n�cessaires ou utiles -� la r�alisation de son objet social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

� 6. L'association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit

soit affect� exclusivement � l'objet social. "

*� 7. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut.�ire dissoute � tout moment. Mentionner sur la derni�re page du Vatet t3,: Au recto : Nom et-qualit� du notaire instrumentant ou de-la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � �'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

TITRE H - Membres

Art. 4. � 1. L'association compte des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� mais doit �tre au moins �gal � trois

*� 1. Toute candidature � l'admission comme membre doit �tre adress�e au pr�sident du Conseil d'Administration. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur l'admission du membre qui correspond aux conditions statutaires.

Les admissions sont d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers.

Le conseil d'administration communique la d�cision de l'assembl�e g�n�rale au candidat.

� 2. Tout membre effectif a le droit de d�missionner de sa qualit� de membre, sans avoir � s'en justifier. A cet effet, le membre d�missionnaire adresse une lettre recommand�e a� pr�sident du conseil d'administration.

� 3. L'assembl�e g�n�rale statue souverainement sur la r�vocation des membres (effectifs). L'exclusion ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute personne li�e � l'association par un contrat de travail en activit� de service, ainsi que toute personne composant son foyer, ne peut �tre membre

� 4. Le conseil d'administration tient au si�ge social le registre des membres.

� 5. Les membres.ne sont redevables d'aucune cotisation.

Un membre peut �tre exclu de l'association s'il est' absent � 3 assembl�es.g�n�rales cons�cutives sans avoir donn� procuration �crite � un autre membre.

Les d�missions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du 27 Juin 1921 et de la loi du 2 mai 2002" la modifiant

Un membre exclu ou d�missionnaire ne peut faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est de m�me pour les h�ritiers; lis n'ont aucun' droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements �ventuels faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer les scell�s.

TITRE Ili- Assembl�e g�n�rale

Art. 5. �,1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

� 2. Pour convoquer les membres effectifs� l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration leur adresse, au moins huit jours avant l'assembl�e, une lettre par courrier postai, t�l�fax ou courriel (e-mals) ; le d�tail de ces modalit�s figurera dans le r�glement d'ordre int�rieur du conseil d'administration. La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assembl�e g�n�rale; elle contient l'ordre du Jour. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur les. points mis � l'ordre du jour. Avec l'accord des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour fix� dans la .convocation sur des points pr�sent�s au d�but de la r�union.

� 3. Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif/ Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

� 4. Le pr�sident du conseil d'administration/l'administrateur d�l�gu� assure la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale des membres. En cas d'absence, la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale est assur�e par l'administrateur le plus ancien. En cas d'�quilibre des voix bloquant une r�solution, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

� 5. Dans les assembl�es g�n�rales, chaque membre effectif a droit � une voix. Sauf pour les d�cisions soumises � des conditions l�gales ou statutaires particuli�res de pr�sences et de majorit�, les r�solutions de l'assembl�e se prennent � la majorit� simple des voix et quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

� 6. L'assembl�e g�n�rale se tient chaque ann�e dans le courant du premier semestre au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'instigation du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association.

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MOD 2.0

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� 7. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale sont ceux que lui conf�rent la loi et les pr�sents statuts.

1' La modification des statuts ;

2� La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� Le nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� L'approbation des budgets et des comptes ;

6� La dissolution de l'association ;

7� L'exclusion de membres ;

8� La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

� 8. Pour les cas ordinaires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la 'moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8,12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 et de ia loi du 2 mai 2002 la modifiant. A la demande d'au moins la moiti� des membres pr�sents, le vote est secret.

� 9, Un rapport de chaque assembl�e g�n�rale est r�dig�. Il est sign� parle pr�sident et distribu� � tous les

membres, au plus tard lors de l'assembl�e g�n�rale suivante.

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TITRE IV Conseil d'administration

Les membres

*Art. 6. � 1. Le conseil d'administration est compos� de trois administrateurs au moins nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

b Le nombre d'administrateurs sera inf�rieur d'au moins une unit� au nombre de membres de l'association.

*� 2. Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre soit le membre de l'association propos� par le conseil d'administration solt le repr�sentant mandat� du membre si celui-ci est une personne morale. La d�signation se fera au cours de l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou au cours d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie en cours d'exercice social.

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*� 3. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � 5 ann�es. Ce mandat est renouvelable.

� 4. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite � son d�c�s, sa d�mission, sa r�vocation, les autres administrateurs nomment un administrateur rempla�ant jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

� 6. Les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Leurs attributions sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur du conseil.

oc � 6. A la demande du Conseil d'administration, celui-ci peut s'adjoindre les services d'une personne-ressource avec voix consultative. A tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e par l'organe ayant

" demand� les services de cette personne-ressource.

*� 7. En cas de souhait de r�vocation d'un membre du conseil d'administration, le pr�sident communique au pr�alable les motifs � l'administrateur mis en cause; � e conseil d'administration soumet la proposition de r�vocation � l'assembl�e g�n�rale; le pr�sident du conseil d'administration �nonce les motifs justifiant la r�vocation; l'assembl�e g�n�rale auditionne la d�fense de l'administrateur; l'assembl�e statuera de la r�vocation de l'administrateur � 1a majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents o�-repr�sent�s.

Gd *� 8. Sans pr�judice de l'article 26septies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifi�e par les lois des 13 avril 1995 et 2 mai 2002, les administrateurs ne-contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de � 'association.

*'Tut administrateur a le droit de d�missionner de sa qualit� d'administrateur, sans � s'en justifier. A cet effet, l'administrateur d�missionnaire adresse une lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration.

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MDb 2.0

Fonctionnement

Art.7 - � 1. Le conseil d'administration arr�te ses d�cisions � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante: Les d�cisions sont enregistr�es dans un proc�s-verbal qui est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux du conseil d'administration.

� 2. Le conseil d'administration se r�unit'aussl souvent que n�cessaire. Le pr�sident convoque le conseil d'initiative ou sur demande de deux administrateurs au moins. Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. L'administrateur emp�ch� peut s'y faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer'de plus d'une procuration.

Le conseil d'administration arr�te ses d�cisions � la majorit� simple des voix. Les d�cisions sont enregistr�es dans un proc�s-verbal, qui est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux du conseil d'administration et une copie sera remise � chaque �dministrateur au plus tard lors de la prochaine r�union du conseil d'administration.

� 3. La direction de l'�cole, d�l�gu�e � la gestion quotidienne de l'�cole, est invit�e, sans droit de vote, aux conseils d'administration dont l'ordre du jour concerne la gestion de l'�cole.

� 4. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus, sous r�serve de ceux que ia loi et les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

� 5. Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration sociale au sens le plus large.

a)dans cet ordre d'id�es, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner, tant � titre gratuit qu' qu'� titre on�reux, ainsi que prendre et c�der le bail, m�me pour plus de neuf ans, tous bleus meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir

e et conclure tous contrats, march�s et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et

accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les Immeubles sociaux; contracter et effectuer

tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits, obligationneis ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou

personnelles; donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes

juridictions, et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements; transiger; compromettre.

b) En mati�re 'sectaire plus sp�cialement, le conseil d'administration sera comp�tent pour tout ce qui

concerne :

1.La cr�ation de classes et de fonctions ;

2.L'organisation g�n�rais des activit�s scolaires et parascolaires ;

3.La d�finition d'un projet �ducatif conforme � l'objet social ;

4.L'engagement et le nomination des chefs d'�cole ;

5.L'engag errent et la nomination du personnel enseignant et de tout autre personnel �ducatif ou

administratif ;

6.Les sanctions disciplinaires et particuli�rement les r�vocations des membres du personnel ;

7.Le pourvoi des �coles : en b�timent scolaire, par contrat ; en �quipement de base ;

8.La gestion des subventions de fonctionnement et l'ordonnance des d�penses ;

9.La repr�sentation aupr�s des pouvoirs publics et des autorit�s religieuses ;

C�

1 O.Le choix des centres psycho-m�dico-social (PMS)

11.L'admission ou l'exclusion d'�l�ves.

Repr�sentation

*Art. 8 - � 1. Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est repr�sent�e

-par l'administrateur d�l�gu� agissant seul en tant que repr�sentant g�n�rai

-Le Pr�sident ou le Secr�taire.

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*� 2, Le conseil d'administration d�signe ia direction de l'�cole que i'A.S.B.L, g�re, d�l�gu�e � la gestion

quotidienne de l'�cole. Ses attributions sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur du conseil.

*� '3. Le conseil d'administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion. Leurs attributions sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur du conseil.

KID 2.0

Volet B - suite

. 1 TITRE V - Dispositions diverses

Art. 8 L'exercice social commence le premier jour de l'ann�e civile pour se terminer le trente et un d�cembre,

Art 9 Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul�.

Le conseil pr�pare les comptes et les budgets. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 10 Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution, l'actif net, apr�s apurement des dettes et des charges, est transf�r� � une oeuvre ayant un but social analogue � celui de l'association en cours de dissolution, d�sign�e par l'assembl�e.

Art. 11 Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par le loi du 2 mai 2002, est d'application.

1 Composition du Conseil d'administration

Les membres de l'association, r�unis ce 14 mai 2012 en assembl�e g�n�rale, ont �lu membres du

t" Conseil d'administration avec mandat d'administrateur renouvel� pour cinq ans � dater du 14 mai 2012

E

ll

jI TORDOIR Marie-Th�r�se, Chauss�e de Fleurus, 444 � 6060 Gilly GOFFART Gabriel, Chauss�e de Fleurus, 232 � 6060 Gilly CECERE Sabrina, rue Flani�re, 31 � 6043 Ransart

l" PIERLOT Jean, Rue Georges Lemoine, 23 � 6043 Ransart

I

S

i

I Lesquels r�unis en Conseil d'administration ont d�sign� entre eux GOFFART Gabriel comme pr�sident

= �" TORDOIR Marie-Th�r�se comme secr�taire

"

CECERE Sabrina comme tr�sori�re PIERLOT Jean comme membre

et ont confi� la gestion journali�re de r�tablissement �

POT David, Rue Trou � la vigne, 66 � 6220 Fleppignies

ils

1 Les membres du Conseil d'administration se sont r�partis les t�ches de I'A.S.B.L, de cette mani�re ;

elles sont consign�es dans le r�glement d'ordre int�rieur du Conseil d'administration. I;.

Fait � Charleroi, section Gilly, le 14 mai 2012.

Copie certifi�e conforme

(sign�) Gabriel Goffart, administrateur, pr�sident

(sign�) Pierlot Jean, administrateur, membre

Goffart Gabriel et Pierlot Jean, administrateurs, signent au verso

' M�ntionner sur la derni�re page du Voigt 13 : Au recto,: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter i'a�soalatfon cula fondation � l'�gard des tiers }iii ve.ca9 : i+iom et signature

Coordonnées
LES ECOLES FONDAMENTALES LIBRES CATHOLIQUES …

Adresse
CHAUSSEE DE FLEURUS 416 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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