LES ECOLES PRIMAIRES ET PRE-SCOLAIRES LIBRES SUBVENTIONNEES DE JUMET-GOHISSART

Association sans but lucratif


Dénomination : LES ECOLES PRIMAIRES ET PRE-SCOLAIRES LIBRES SUBVENTIONNEES DE JUMET-GOHISSART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.570.728

Publication

30/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MQD 2.2

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Tribunal de Commerce

1 B OCT. 2013i

CHARLeeP

N° d'entreprise : 419.570.728

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Les Ecoles primaires et pré-scolaires libres subventionnées de

Jumet -Gohissart

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Strimelfe,2 6040 CHARLEROI (JUMET)

Objet de l'acte : Démissions - Nomination - Mandats à la gestion journalière

Le Conseil d'administration de I'ASBL réuni le 29 août 2012, a pris acte de la demande de Madame Jocelyne HAVERAELS, née le 23 octobre 1952 à Charleroi, N.N. 52102309091 et domiciliée rue pont BERGERAND n° 30 à 6040 JUMET, d'arrêter ses fonctions à la direction l'école fondamentale libre Notre-Dame. Au cours de la même séance, le Conseil d'administration a décidé d'ouvrir une troisième direction à partir du ler septembre 2013. Le Conseil d'administration a accepté la mise à la pension de Madame Jocelyne HAVERAELS et il a fixé le 31 juillet 2013 comme date de fin de l'exercice de son mandat.

Le Conseil d'Administration du 24 avril 2013 a nommé M. Luc DE COOMAN en remplacement de Mme HAVERAELS â partir du 1e` août 2013 pour le poste de directeur pour l'Ecole fondamentale libre Notre-Dame.

11 a aussi décidé, sous réserve et en conséquence de l'accord de l'Administration de pouvoir ouvrir une 36"`e direction, qu'à dater du 1e` septembre 2013, M. Luc DE COOMAN est nommé comme directeur de l'Ecole primaire libre Notre-Dame. Le Conseil d'administration nomme Madame Virginie BODART, à partir du ler septembre 2013, au poste de directrice de l'Ecole maternelle Notre-Dame - Saint-Joseph et M, Louis-Xavier ERGO au poste de directeur de l'Ecole primaire libre Saint Joseph

Moyennant l'accord de l'Administration reçu par mail le 19 août et confirmé par courrier le 27 août 2013, le Conseil d'administration et l'Assemblée générale réunis le 1e` octobre 2013 révoquent, à partir du 01er août 2013, les mandats pour la gestion journalière de Madame Jocelyne HAVERAELS tels que publiés aux annexes du Moniteur belge du 03 novembre 2004.

Le Conseil d'administration de l'A.S.B.L. et l'Assemblée générale extraordinaire, réunis le ler octobre 2013 ont décidé, conformément aux art. 25, 26 et 27 et 28 de ses statuts de déléguer la gestion journalière.

" Le Conseil d'administration mandate

- pour L' "Ecole primaire libre Saint Joseph" sise, rue STRIMELLE, n° 2 à 6040 CHARLEROI (Jumet-Gohissart), Monsieur Louis-Xavier ERGO, né à GENT fe 30107/1958, domicilié rue des Oiseaux n° 158 à 6230 BUZET. - NN : 58.07.31-201.39,

- pour L' "Ecole primaire libre Notre-Dame" sise, rue DESTREE, 13 à 6040 CHARLEROI (Jumet-Gohissart),

Monsieur Luc DE COOMAN, né à CHARLEROI le 01er avril 1961, domicilié rue du Gay n' 14 à 5060

FAL1SOLE. - NN : 61.04.01-147.65,

- pour L' "Ecole maternelle Notre-Dame - Saint-Joseph", sise rue DESTREE, 11 â 6040 CHARLEROI (Jumet-Gohissart), Madame Virginie BODART, née à CHARLEROI le 09 août 1972, domiciliée avenue Général JACQUES n°58, bte 2 â 1400 NIVELLES. - NN : 72.08.09-294.34.

Il faut entendre par "gestion journalière", outre les actes de gestion définis à l'art. 28, parag. 2 du statut, les actes d'affaires courantes et notamment :



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Volet B - Suite

- l'administration du personnel de l'association, en ce compris l'engagement à titre temporaire des membres du personnel, sauf pour les fonctions de sélection et de promotion, à l'exclusion des licenciements, sans préjudice de l'art. 5 du décret du 01er février 1993.

Une autorisation préalable du Conseil d'administration doit être obtenue pour te recrutement d'un proche.

- l'organisation journalière des activités scolaires et para-scolaires.

- engager l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour un montant maximum en référence à la règle des marchés publics sans appel d'offre (ex, huit mille cinq cents euros au ler juillet 2013) et pour des sommes qui, manifestement, font partie de la gestion courante, Pour le dépassement de cette somme de gestion journalière, la signature d'un second directeur ou un administrateur est nécessaire. - se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la Poste ou les institutions financières, tout document quelconque, notamment !es télégrammes, recommandés, etc.., .

- encaisser tous les mandats Poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

- la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra-judiciaires de la gestion journalière«

- !a représentation de l'association au sein de différentes instances et réunions pendant ou en-dehors des heures normales de service.

Ces délégations à la gestion journalière sont, à tous moments, révoquables, partiellement ou totalement par simple décision du Conseil d'Administration. li n'y a pas d'obligation de publication au Moniteur.

L'Assemblée générale de l'ASBL réunie en session extraordinaire le 1er octobre 2013, renouvelle à l'unanimité des voix, à partir de ce jour et pour une durée de 6 ans, le mandat d'administrateur de Monsieur Stéphane NOEL, né à AMBERLOUP, le 02 avril 1960 et domicilié rue Jean JAURES n° 24 à 6001 CHARLEROI (Marcinelle). - NN : 60.04.02-133.28,

Fait à Jumet, le 01er octobre 2013

Pour extraits conformes.

Andrée BAYOT, Marie-Thérèse PROMME,

Secrétaire Présidente,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

betge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



12/08/2013
ÿþà -1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 1 ANT 2013

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N` d'entreprise : 419.570.728

Dénomination

(en entier) : Les Ecoles primaires et pré-scolaires libres subventionnées de

Jumet -Gohissart

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Strimelle,2 6040 CHARLEROI (JUMET)

Obiet de l'acte : Démissions

Extrait du P.V

En sa séance du 26 mars 2013, les membres de l'A.G démissionnent :

- Madame Isabelle BERTRAND, née le 8 décembre 1969 à Charleroi, domicilée à rue Neuve 76, 7090 Braine-le-Comte, numéro national 69.12.08 -114 -15 en raison de ses absences. Elle est déchargée de tous ses mandats.

- Monsieur Christian DEFLANDRE, né à Charleroi le 3 décembre 1959, domicilié rue Pont Bergerand, 15 à 6040 Jumet, numéro national 59.13.0-159-07 en raison de ses absences aux C.A.II est déchargé de tous ses mandats.

Pour extrait conforme

Fait à Jumet le 30 juillet 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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II

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 419.570,728

Dénomination

(en entier) : Les Ecoles primaires et pré-scolaires libres subventionnées de

Jumet -Gohissart

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Stritnelle,2 6040 CHARLEROI (JUMET)

Objet de l'acte : Démission et Nomination - Renouvellement de mandat

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU C.A et le l'A.G du 27 mars 2012.

Monsieur Christian DEFLANDRE, né à Charleroi le 3 décembre 1959, domicilié rue Pont Bergerand, 15 à 6040 Jumet, numéro national 59.12.03-159-07 a fait part de sa démission du poste de secrétaire. Le Conseil d'Administration prend note de cette décision et nomme Mme Andrée BAYOT au poste de secrétaire, née à Charleroi le 9 octobre 1947 et domiciliée avenue Emile Vandervelde, 80 6200 Châtelet, numéro national 47.10.09-078-30

Renouvellement de mandat

A l'unanimité, l'Assemblée générale confirme le renouvellement du mandat de membre de Marie-Thérèse Promme, née à Witry le 02.02.1944 domiciliée rue Pepin, 20 5000 Namur, numéro national 44.02.02-026-76 . Le statut précise sa reconduction automatique. 11 renouvelle également son mandat de présidente.

Fait à Jumet le 2 mai 2012,

Pour extraits conformes

BAYOT Andrée PROMME Marie-Thérèse

16/02/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE C.A DU 31.03.2011

Démission d'un administrateur.

Le Conseil d'administration est informé de la lettre de démission de M. Paul GODART dont le mandat a débuté le 05 octobre 2006. Monsieur GODART Pol, né à Frameries, le 01.09.1945, domicilé rue Sartiau 42 à 6530 THUIN. Numéro national 45.09.01 - 063- 42.

Changement d'adresse

Monsieur DALNE Dominique, né à Cerfontaine le 19.08.1961 est domicilé Chemin des Saules,18 à 6120 HAM sur HEURE Numéro National 61.08.18 - 097 - 21

Fait à Jumet le 9 janvier 2012,

Pour extraits conformes

PROMME Marie-Thérèse DALNE Dominique

Présidente Secrétaire faisant fonction

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé

au

Moniteur

belge

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io

Tribunal de Commerce

0 3 FEV. 2012

CHARLEROI

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N° d'entreprise : 419.570.728

Dénomination

(en entier) : Les Ecoles primaires et pré-scolaires libres subventionnées de

Jumet -Gohissart

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Strimelle,2 6040 CHARLEROI (JUMET)

Objet de l'acte : Nomination - démission - changement d'adresse

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 04.01.2012

Mmes M.  P. DESSY et A. BAYOT ont été accueillies parle Conseil d'Administration. L'Assemblée générale accepte leur désignation en qualité d'administrateur, avec effet au 04 janvier 2012.

Mme DESSY Marie-Paule, née à Mellery le 13.02.1953 et domiciliée Champ du Vénérable, 15 1495 MELLERY.Numéro National 53.02.13 - 238 -14.

Mme BAYOT Andrée, née à Charleroi le 09 octobre 1947 et domicilée avenue Vandervelde,80 à 6200 BOUFFIOULX :numéro national : 47.10.09 - 078 - 30.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

>15038 0 111

Tribunal de Commerce

2 7 FEV. 2015

CHARLEROI

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; 41 9.570.728

Dénomination

(en entier) Les écoles primaires et pré-scolaires libres bubventionnées de

Jumet-Gohissart

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue STR1MELLE, 2 - 6040 CHARLEROI (Jumet)

Objet de l'acte : Nomination - Renouvellement de mandats - Changement adresse

NOMINATION : extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 18.09.2014: l'Assemblée générale de l'ASBL régulièrement convoquée et valablement constituée réunie à CHARLEROI (Jumet) le 18.09.2014 nomme réviseur d'entreprises la "ScPRL REW1SE" n° d'entreprise 0428 161 463 sise à 6534 GOZEE rue de Bomerée 89, représentée par Monsieur Philippe BERIOT, Sa mission de contrôle de ia comptabilité portera sur les années 2014, 2015 et 2016. Ce mandat aura une durée de trois ans reconductible. Les émoulements annuels de ce mandat sont fixés à 2.400 Euros HTVA.

- RENOUVELLEMENT DE MANDATS : extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 02.07.2014 : l'Assemblée générale de !'ASBL régulièrement convoquée et valablement constitué réunie à CHARLEROI (Jumet) le 02.07.2014 confirme le renouvellement de mandat d'administrateurs de André BADARD né à LIBRAMONT le 09.08.1936 domicilié rue F. PUISSANT 191b à 6040 CHARLEROI (Jumet) NN 36.08.09-101-53 *Dominique DALNE né à CERFONTAINE le 18.08.1961 domicilié chemin des Saules 18 à 6120 HAM-SUR-HEURE MN 61.08.18-097-21 * Guy PAULET né à MACQUENOISE ie 04.09.1939 domicilié rue P,-J. DEWERPE 44 à 6040 CHARLEROI (Jumet) NN 39.09.04-117-63. * Marie-Thérèse PROMME née à WITRY le 02.02.1944 domiciliée rue Pépin 20 à 5000 NAMUR NN 44.02.02-026-76. Le statut présise la reconduction automatique après six années.

- CHANGEMENT ADRESSE ; Andrée BAYOT secrétaire née à CHARLEROI le 09.10.1947 domiciliée rue de Couillet 2/9 à6200 CHATELET NN 47.10.09-078-30.

Fait à Jumet le 26 février 2015

Pour extrait confrome.

La secrétaire,

Andrée BAYOT

La présidente,

Ma e-Thérèse PROMM)r.PP

Coordonnées
LES ECOLES PRIMAIRES ET PRE-SCOLAIRES LIBRES…

Adresse
RUE STRIMELLE 2 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne