LES ECURIES DES MOURETTES

Dénomination : LES ECURIES DES MOURETTES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.299.894

Publication

13/01/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerce

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N� d'entreprise : 8`- Z . S' 8

D�nomination

(en entier) : Les Ecuries des Mourettes

(en abr�g�):

Forme juridique : asbl

Si�ge : Les Mourettes n� 4 � 7170 Manage

Objet de l'acte : constitution de l'asbl et nominations statutaires

Les Ecuries des Mourettes

7170 Fayt-lez-Manage

STATUTS

Les soussign�s :

1.Anne De Frenne, consultante, Avenue des Tilleuls 8, 1180 Bruxelles

2.Jean-Louis Emeux, journaliste, Vieille rue du Moulin 208, 1180 Bruxelles

3.Christophe Schoune, journaliste, Boucle des M�tiers 4, 1348 Louvain-La-Neuve

4.Renaud Tockert, docteur en m�decine, Avenue de la Culture 1, 1640 Rhode St Gen�se

5.Beno�t Duqu�, ing�nieur, Dr�ve Soetkin, 42, 1070 Bruxelles

6.Claude Florival, juriste, Vieille Rue du Moulin, 185, 1180 Bruxelles

7.Jean-Marc Petit , employ�, Rue aux Escarbilles, 11, 1440 Braine le Ch�teau

Ont d�clar� constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

Titre Ier. - D�nomination, si�ge, but, dur�e

Art. 1. L'association sans but lucratif est fond�e sous la d�nomination : Les Ecuries des Mourettes

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � 7170 Manage, au lieu-dit � Les Mourettes �, n� 4, dans l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Charleroi. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision du conseil d'administration.

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir le droit � la diff�rence, l'�ducation, l'�panouissement, la dignit�, le respect et le bien-�tre de personnes handicap�es mentalement ou socialement.

Pour mener � bien ses objectifs, l'association :

a) est pluraliste ;

b) fonde son action sur l'int�gration sociale des personnes handicap�es et leur accession � une plus grande autonomie ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moil 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

c_ ' c)' pourra accueillir, prendre en charge et accompagner les personnes handicap�es dans des structures qu'elle estimera ad�quates ;

d) travaillera de mani�re pluridisciplinaire ;

e) veillera � sensibiliser la population et les pouvoirs publics afin d'assurer une meilleure reconnaissance des personnes handicap�es ;

f) peut effectuer toute op�ration utile � son but ;

g) peut aussi pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires ou int�ressant les diff�rents niveaux de son but.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre Il. Membres

Art. 5. Le nombre de membres est illimit�. Il y a deux sortes de membres : les membres effectifs et les membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Art. 6. Sont membres effectifs :

- les membres fondateurs de l'association, � l'exception de ceux qui ont entre-temps d�missionn� de

l'assembl�e g�n�rale;

- toute personne, physique ou morale, agr��e par l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. La candidature de l'int�ress�e sera examin�e par te conseil d'administration et soumise au vote de la prochaine assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale, qui ne devra pas �tre motiv�e, est souveraine et sans appel.

Le conseil d'administration fixe dans son r�glement d'ordre int�rieur les r�gles et les crit�res d'admission et les conditions selon lesquelles un repr�sentant du personnel employ� par l'association et un repr�sentant des parents des personnes aid�es par l'association peuvent assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale de l'association � titre d'observateur avec voix consultative.

Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale et eux seuls peuvent �tre �lus par celle-ci en qualit� de membres du conseil d'administration.

Art. 7. Sont membres adh�rents ceux qui, sans avoir la qualit� de membre effectif, s'affilient � l'association dans le but d'apporter leur appui moral ou mat�riel � la r�alisation de son but. Toute personne qui souhaite devenir membre adh�rent de l'association doit adresser une demande �crite en ce sens au conseil d'administration qui statue souverainement et sans appel. Les membres adh�rents n'ont pas de voix d�lib�rative.

Art. 8. L'assembl�e g�n�rale fixe annuellement la cotisation des membres effectifs et adh�rents. Elle ne peut �tre sup�rieure � 1000 EUR (montant li� � l'index des prix � la consommation date de r�f�rence : 13/0512011).

Art.9. La qualit� de membre, tant effectif qu'adh�rent se perd par d�c�s, par d�mission, ou par exclusion.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dan le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de la prochaine assembl�e g�n�rale, les membres qui se sont rendus coupables d'infraction aux statuts. Le conseil d'administration fixe dans son r�glement d'ordre int�rieur les formes et tes effets de la suspension.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants-droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social ni sur les cotisations d�j� vers�es.

TITRE III. Conseil d'administration

Art.10. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins, �lus et r�vocables � tout moment par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de trois ans maximum renouvelable. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le mandat d'administrateur se termine au plus tard � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale qui suit celle qui a d�sign� l'administrateur. Les membres sortants sont r��ligibles. Un tiers des mandats est renouvel� chaque ann�e. L'assembl�e g�n�rale veille � ce que la dur�e des mandats attribu�s aux diff�rents administrateurs permette le renouvellement par tiers.

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Le r�glement d'ordre int�rieur du conseil d'administration peut pr�voir d'autres postes � pourvoir.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et d'au moins un tiers de ses membres.

Les d�cisions du conseil d'administration se prennent � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de parit�.

L'administrateur peut � tout moment donner sa d�mission, par lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration. Toutefois, sa responsabilit� d'administrateur restera enti�re pour les actes ant�rieurs � sa d�mission jusqu'� l'issue du quitus donn� � l'administrateur d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat qui lui aurait �t� conf�r� par le conseil d'administration.

Le conseil fixe dans son r�glement d'ordre int�rieur les autres r�gles applicables � ses d�lib�rations. Il fixe �galement dans ce r�glement d'ordre int�rieur les r�gles � appliquer aux cas de vacances ou d'emp�chements frappant l'un de ses membres. Il tient un registre des proc�s-verbaux de ses r�unions.

Art. 11. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association, hormis ceux r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

II g�re les affaires de l'association. Il la repr�sente dans tous actes judiciaires et extra-judiciaires, tant en demande qu'en d�fense. Il peut, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toutes dur�es, accepter, tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, faire tous emplois et tous placements de fonds, recettes et revenus, conclure tous contrats de louage de services, adh�rer � tout mouvement ou association.

Il nomme et r�voque le personnel de l'association. Il peut toucher ou recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations, prendre en location tous coffres en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste des lettres, t�l�grammes, colis recommand�s, encaisser tous mandats-poste ainsi que toute assignation postale.

Art. 12. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'administration, en ce compris l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres, ou � un tiers dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement les salaires ou appointements. La d�mission ou la r�vocation de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re met fin � tous les pouvoirs qui lui auraient �t� conf�r�s par le conseil d'administration.

Art. 13. A d�faut de stipulations sp�ciales dans te proc�s-verbal du conseil d'administration, les actes r�guli�rement d�cid�s par celui-ci ainsi que les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident et l'administrateur d�l�gu� conjointement. Toute disposition d�passant la somme de 10.000 EUR devra �tre autoris�e par une d�lib�ration du conseil d'administration.

TITRE IV. Assembl�e g�n�rale

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par un autre administrateur d�sign� � cet effet. Les membres adh�rents pourront assister aux d�bats sans droit de vote.

Art. 15. Les personnes morales sont repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Art 16. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

MOU 2.2

`.. ' a) la modification des statuts ;

b) la nomination et la r�vocation des administrateurs, commissaires aux comptes et liquidateurs ;

c) le montant des cotisations annuelles dues par les membres ;

d) l'approbation annuelle des budgets et des comptes et la d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

e) les exclusions de membres ;

f) la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

g) l'affectation de l'actif social en cas de dissolution de l'association

h) la fixation du r�glement d'ordre int�rieur de l'assembl�e g�n�rale.

i) la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre. Elle est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par simple lettre circulaire ou courriel contenant l'ordre du jour et adress�(e) � tous les membres effectifs au moins huit jours avant l'assembl�e. La r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Les membres adh�rents seront tenus inform�s de ces r�unions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge En outre, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, l'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie en session extraordinaire sur convocation d'un tiers des membres du conseil d'administration. L'assembl�e doit �galement �tre convoqu�e en session extraordinaire par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Cette demande doit �tre adress�e au conseil d'administration avec l'indication pr�cise du ou des points � porter � l'ordre du jour. En ce cas, le conseil est tenu de d�f�rer � cette demande dans le mois. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Il ne peut �tre valablement d�lib�r� sur des points non repris � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale que si une premi�re d�lib�ration recueillant les suffrages des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, l'y autorise.

Art. 18. Hormis les cas o� la loi fixe d'autres quorums de pr�sences, l'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e dans la quinzaine par le conseil d'administration avec le m�me ordre du jour ; dans ce cas, les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire seront valables, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La convocation reprendra int�gralement le texte du pr�sent article 18 des statuts.

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale fixe son r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 20. Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur de l'assembl�e g�n�rale. Les votes ont lieu � main lev�e, sauf pour les questions o� le r�glement d'ordre int�rieur de l'assembl�e g�n�rale en dispose autrement.

Art. 21. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire par un membre effectif.

Art 22. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association sous forme de proc�s-verbal sign� par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tout membre effectif ou adh�rent peut en prendre connaissance, sans d�placement.

TITRE V. Comptes et contr�les

Art. 23. L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi. Chaque ann�e � la date du 31 d�cembre, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget de l'exercice suivant est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale, ainsi qu'un rapport d'activit�s �tabli par le conseil d'administration.

Tout membre effectif peut interroger � tout moment le conseil d'administration sur la situation comptable de l'association en g�n�ral, ou sur une op�ration comptable en particulier. Cette demande doit �tre adress�e par lettre au pr�sident du conseil d'administration. Celui-ci doit y r�pondre de mani�re compl�te dans le mois.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 24. L'assembl�e g�n�rale fixe dans son r�glement d'ordre int�rieur les proc�dures de v�rification des comptes de l'association et les modalit�s de l'intervention du commissaire aux comptes de m�me que le mode de d�signation et de r�mun�ration de ce dernier.

Si l'association est l�galement tenue de d�signer un commissaire, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans. Le ou les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des membres.

Art. 25. L'exc�dent favorable du compte appartient � l'association et est vers� � la r�serve.

TITRE VI. Dispositions diverses

Art. 26. La dissolution volontaire de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, aux conditions pr�vues par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution volontaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, apr�s apurement du passif, l'actif sera affect� � des Suvres sociales se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association a �t� cr��e.

Les mati�res non pr�vues dans les pr�sents statuts sont r�gies parla loi du 27 juin 1921.

TITRE VII. - Dispositions finales

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs pour une p�riode de trois ans :

Beno�t Duqu�, ing�nieur, Dr�ve Soetkin, 42, 1070 Bruxelles

Jean-Louis Emeux, journaliste, Vieille Rue du Moulin 208, 1180 Bruxelles

Christophe Schoune, journaliste, Boucle des M�tiers 4, 1348 Louvain-La-Neuve

Renaud Tockert, docteur en m�decine, Avenue de la Culture 1, 1640 Rhode-St-Gen�se

Anne De Frenne, consultante, Avenue des Tilleuls 8, 1180 Bruxelles

Imm�diatement, le conseil d'administration s'est r�uni et a d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Benoit Duqu�

-Tr�sorier : Anne De Frenne

-Secr�taire : Jean-Louis Emeux

-tiers d�l�gu� � la gestion journali�re : Claude Florival

Fait � Bruxelles le 12 mai 2011 en 7 exemplaires

Anne De Frenne Renaud Tockert

Jean-Louis Emeux Beno�t Duqu�

Christophe Schoune Claude Florival

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Jean-Marc Petit

" R�serv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2015

��N� d'entreprise : 842.299.894

D�nomination (en entier) Les Ecuries des Mourettes

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Les Mourettes n�4 � 7170 Manage

Objet de ['acte ; Modification des statuts et nominations statutaires

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de 1'aasbl Les Ecuries des Mourettes, r�guli�rement convoqu�e le 8 mai 2015, d�cide de proc�der aux modifications suivantes des statuts de l'association

1. L'article 1 des statuts, relatif � la d�nomination de l'association est compl�t� comme suit : A partir du 1Cr juin 2015, la nouvelle d�nomination de l'association sera : � les Ecuries du Scailmont �. Cette nouvelle d�nomination annule et remplace la pr�c�dente.

2. L'article 2 des statuts, relatif au si�ge social de l'association, est modifi� comme suit : A dater du 1" juin 2015, le si�ge social de l'association est �tabli Rue Dieu d'en Bas n� 44 � 7170 Manage dans l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Charleroi. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire proc�de par ailleurs aux nominations statutaires suivantes :

- Nouveau membre du conseil d'administration pour une p�riode de 3 ans : Mme Danielle Vandenbossche, directrice d'institution, Rue des Fr�nes n� 5 � 1421 Ophain -- Bois-Seigneur Isaac

- R��lection comme membres du conseil d'administration pour une p�riode de 3 ans : Beno�t Duqu�, ing�nieur, Dr�ve Soetkin, 42, 1070 Bruxelles

Jean-Louis Erneux, employ�, Vieille Rue du Moulin 208, 1180 Bruxelles

Christophe Schoune, employ�, Boucle des M�tiers 4, 1348 Louvain-La-Neuve

Renaud Tockert, docteur en m�decine, Avenue de la Culture 1, 1640 Rhode-St-Gen�se Anne De Prenne, consultante, Avenue des Tilleuls 8, 1180 Bruxelles

Imm�diatement ensuite, le conseil d'administration s'est r�uni et a d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Benoit Duqu�

Tr�sorier : Anne De Prenne

Secr�taire : Jean-Louis Erneux

Tiers d�l�gu� � la gestion journali�re : Claude Florival, Vieille Rue du Moulin n� 185 � 1180

Bruxelles

Extraits certifi�s conformes aux compte-rendus de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration par Jean-Louis Emeux, secr�taire de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ID j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

R�sen au Mon ite belg(

Tribunal de Commerce

0 3 JUIN 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES ECURIES DES MOURETTES

Adresse
LES MOURETTES 4 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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Coordonnées LES ECURIES DES MOURETTES

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