LES ECURIES DU BONHEUR

Association sans but lucratif


Dénomination : LES ECURIES DU BONHEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 578.919.952

Publication

06/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siége : 2 Petit chemin de la justice 7904 Pipaix

Objet de l'acte : Constitution association sans but lucratif

Assemblée générale du 18 novembre 2014

Entre les soussignés :

1') Marquant Jean Pierre

Chemin de Malametz 72

7900 Leuze en Hainaut

Né le 19/04/1946 , à Leuze en Hainaut

2°) Serena Melissa

Chemin d'Ath, 1

7532 Beclers

Née le 1210811987, à Bruxelles

3°) Marquant Sébastien

Petit chemin de la Justice 2

7904 Pipaix

Né le 21/04/1983, à Ath

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la

loi du 27 juin 1921, ii a été décidé ce qui suit :

Dénomination, siège social

Art 1 :L'association prend pour dénomination ; « Les écuries de bonheur ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des

associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association,

précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du

sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art 2 : Son siège social est établi à Petit chemin de la Justice n°2 7904 Pipaix, dans

l'arrondissement judiciaire de Mons et Charleroi, division Tournai.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée

générale.

La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés au greffe du

Tribunal de commerce compétent.

But social poursuivi

Art 3 : L'association a pour but de permettre aux gens de tout âge et de tout milieu

social d'avoir une activité sportive et un contact avec les chevaux, ainsi que de leur

offrir un lieu convivial de rencontre amicale et d'initiation aux activités manuelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

11

*15020 9*

Tribunal de Commerce de Tournai osé ou greffe le

2 7 JAN, 2C15

Greffe

N' d'entreprise : D S .

Dénomination Les écuries du bonheur (en entier)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. %) Au verso : Nom et signature

MOD 22

L'association permettra aux propriétaires de chevaux de disposer de box et

d'installations au prix de revient afin de ne pas devoir vendre leur animal.

L'association mettra à disposition un hangar permettant l'hivernage de mobil home,

caravane, voiture de collection et de camions de transport pour chevaux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

but. Elle

peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son

but.

Les membres

Art 4 : L'association se compose de membre effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont les membres fondateurs. Les membres adhérents sont

ceux qui adhèrent ou participent régulièrement ou occasionnellementaux ateliers,

activités et festivités proposées par l'association. Ils sont tenus d'être en règle de

cotisation ét d'assurance nécessaire selon les activités auxquelles ils participent

Art 5 : L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale.

Art 6 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale et à la majorité des 2/3 des voix présentes. L'assemblée générale peut

suspendre les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts

ou aux lois.

Cotisations

Art 7 : Les membres payent une cotisation annuelle de min 5 euros.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être

supérieure à 250 euros.

Assemblée générale

Art 8 : L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'ASBL.

Art 9 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède

les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution volontaire de l'association ;

Les exclusions de membres ;

La transformation de l'association en société à finalité sociale.

La nomination d'un commissaire ou d'un vérificateur aux comptes

La décharge à octroyer aux administrateurs et éventuels commissaires ou

vérificateurs aux comptes

Art 10 il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les

six mois de la clôture des comptes. La convocation sera faite par courrier ou par mail

et l'ordre du jour y sera mentionné. L'association peut être réunie en assemblée

générale extraordinaire à tout moment par décision d'un membre fondateur.

Art 11 : Les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les

membres adhérents (ceux qui participent régulièrement aux activités de l'association)

n'ont pas le droit de vote.

Art 12 : Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution prise par

l'assemblée générale doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et

publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Art 13 :Les décisions de l'assemblée générale seront retranscrites dans des procès-

verbaux signés par le président et un membre fondateur. Ces procès-verbaux sont

conservés au siège social.

Art 14 : Les fondateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que du rôle qui leur incombe. Celui-ci est exercé

Réservé , au Moniteur i + belge

.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

i/ti)Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

, belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOr?2.2

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à titre gratuit.

Art 15 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 2 personnes, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art 16 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Art 17 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire ou email envoyé(e) au moins huit jours avant la date fixée.

Art 18 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Art 19 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. il procède lui-même ou par délégation à la nomination ou la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Art 20 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Art 21 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Règlement d'ordre intérieur

Art 22 :Les membres adhérents doivent respecter les. règles propres à chaque activité ainsi que celles du règlement d'ordre intérieur s'il y a lieu.

Dispositions diverses

Art 23 : L'exercice social commence le 1' janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 18 novembre 2014 et se terminera le 31 décembre 2015.

Art 24 : La durée de l'association est illimitée.

Art 25 : En cas de dissolution de l'ASBL le trésorier se chargera de régler toutes les dettes de l'association via le compte bancaire de l'association. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Art 26 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 22

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MDF teur 1 Assemblée générale du 18 novembre 2014

beige L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de :

Président : Marquant Jean Pierre

Trésorier : Marquant Sébastien

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Mr Marquant Jean Pierre, Président

Mentïonner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Coordonnées
LES ECURIES DU BONHEUR

Adresse
PETIT CHEMIN DE LA JUSTICE 2 7904 PIPAIX

Code postal : 7904
Localité : Pipaix
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne