LES EDITIONS DU CEP

Divers


Dénomination : LES EDITIONS DU CEP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.585.334

Publication

16/06/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

Dénomination : LES EDITIONS DU CEP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6001 MARCINELLE, avenue des Oiseaux, 26

N° d'entreprise ; 0 S53 " 5$ 5. 33 W

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Jacques COPPEE, Notaire associé à Marchienne-au-Pont le quatre juin deux mil quatorze, enregistré au lu bureau de Charleroi 1, par l'inspecteur principal qui a perçu cinquante euros, il est extrait ce qui suit :

ASSOCIES:

1) Monsieur Jean-Emile MEURICE, domicilié à Monceau sur Sambre, route de Mons, 11.

2) Monsieur Richard MILLER, domicilié à Jemappes, Voie Berthe, 87.

F

Société privée à responsabilité limitée,

Dénomination

«LES EDITIONS DU CEP»

Siège social

Le siège social est établi à 6001 Marcinelle, avenue des Oiseaux, 26.

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Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.

-d'éditer et de promouvoir des oeuvres de littérature générale, de poésie, de sciences humaines et d'art, sans restriction de support, de forme ou de genre ;

-d'encourager et de soutenir les auteurs, artistes et plasticiens belges ou étrangers ;

-de former dans les domaines de l'écriture, de l'édition ou de toute activité liée au livre papier et numérique ; -d'organiser dfes expositions, des rencontres et ateliers littéraires et de participer à des activités analogues ; -toutes activités d'édition, d'auto-édition, que! que soit le support utilisé, ainsi que de rédaction et de traduction d'ouvrages de tous types ;-

-toutes activités de distribution, diffusion et de promotion auprès de tous types d'intermédiaires ;

-toutes activités de conseils en tout genre, toutes missions de consultance ;

-toute activité relative à la création, production et distribution de cadeaux, vêtements, tissus, accessoires de mode, objets d'ameublement ou de décoration, entre autres produits dérivés de marques sont la société possède ou gère les droits ;

-les droits d'auteur au sens large, l'édition, l'achat, l'exploitation, la diffusion et la revente d'oeuvres artistiques, lyriques et de variétés et notamment des partitions ;

-l'édition, l'adaptation d'oeuvres littéraires, les animations autour du livre, les traductions, les interprétations et l'écriture et ce dans le sens le plus large des termes ;

-La recherche, l'étude, la conception, la mise au point, !a diffusion, la commercialisation de toute forme de graphisme et plus particulièrement de bandes dessinées et ce, tant au niveau de !a création et de l'animation de; personnages, qu'au niveau de la création et de la mise au point de scénarios et dialogues. Elle s'occupera également de la découverte de nouveaux talents sur le plan artistique, ainsi que de leur éclosion, formation et promotion. D'une façon générale, la société a pour objet l'étude, l'adoption et la mise en oeuvre de tous les supports de divulgations d'idées, de vulgarisation des services et de promotion commerciale des produits. Elle se !ivre ou recourt à cette fin à toute

activité d'éditions, de presse, de radio, de cinéma, de télévision sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative. La société a également pour objet la création et exploitation de tout studio destiné à organiser et à orchestrer toute recherche et réalisation dans lé domaine graphique, littéraire, musical, audiovisuel et divers. La société exploitera tous les droits intellectuels

et autres provenant de son activité artistique et/ou commerciale. La société est également autorisée à agir en qualité d'entreprise de publicité.

La société a aussi pour objet social :

- tous travaux d'imprimerie, d'édition, de papeterie, de librairie et de reliure; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous ces produits et articles«.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de r:» sinter la personne morale à regaro das tiers

Au verso : Mom et signIture.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

, Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité, la représentation de firmes belges ou étrangères ;

~.. %. .t -La fabrication, l'achat, la vente, la transformation, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le commerce et la sous-traitance en général de matériels et de travaux photographiques et dérivés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge -Les prises de vues photographiques en studio, sur site, aérien et leur sous-traitance, ainsi que tous les traitements de laboratoire et de finition s'y rapportant.

-La construction de caissons lumineux, cadres et panneaux de stand.

-La conception de plaquettes publicitaires, la composition de textes, la reproduction et la manipulation d'images numériques.

-Tous les travaux de photocopie couleur et noir et blanc.

-Tous les travaux de services aux entreprises dans le domaine de la photographie et ses dérivés y compris la gestion de photothèques et de négatifs. Le transport des produits finis.

-L'information et la communication sous toutes leurs formes et sur tout support (écrit, parlé, photographié ou filmé). Elle peut accomplir tous actes nécessaires ou simplement utiles pour la réalisation de son objet social et notamment :

- L'achat, la vente et la diffusion d'informations

- La réalisation et la vente de reportages, livres, films documentaires, films, scenarii et oeuvres de fiction ainsi que leur adaptation éventuelle;

- La constitution, l'achat et la vente d'archives écrites, parlées, photographiées ou filmées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sQreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou Immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La scciété peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros. Il est divisé en cent quatre vingt six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186) de l'avoir social, entièrement libérées; les cent quatre vingt six parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit:

par Monsieur Jean-Emile MEURICE, précité, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, soit nonante trois parts ;

par Monsieur Richard MILLER, précité, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, soit nonante trois parts ; chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement par un versement en espèces.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lul est attribuée.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Délibérations

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions !égales.

Dissolution Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Messieurs Jean-Emile MEUR10E et Richard MILLER, précités,

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les ccmparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mil quatorze par Messieurs MEURICE et MILLER précités, au nom de la société en formation.

A) Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Jean-Emile MEURICE, comparant sous 1°, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom , conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Coordonnées
LES EDITIONS DU CEP

Adresse
Si

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne