LES ENTREPRISES SOLIDAIRES (EN ABREGE) LES

Divers


Dénomination : LES ENTREPRISES SOLIDAIRES (EN ABREGE) LES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 476.855.364

Publication

23/04/2014
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 0476.855.364

Dénomination

(en entier) : Les Entreprises Solidaires

(en abrégé) : EweS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Grande 5-7 - 7340 Coifontaine

Objet de l'acte : Désignation du Réviseur d'entreprise pour les exercices 2013-2014-2015

L'assemblée générale réunie le 02 avril 2014 a pris la décision de désigner à la fonction de Commissaire

Réviseur le bureau RSM Interaudit dont le siège social est établi Chaussée de Waterloo, 1151 à 1180 Uccle, représenté par Monsieur Thierry Lejuste.

N° d'enregistrement : B00091

Na TVA BE 0436.391.122

Michel Convens Daniel Olivier

Secrétaire Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mo b

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

G AVR, 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 OCT. 2014

N° d'entreprise : 0476.855.364

Dénomination

(en entier) : LES ENTREPRISES SOLIDAIRES

(en abrégé) : LIE=S

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE GRANDE 5-7 - 7340 COLFONTAINE

Objet de l'acte : Remplacement d'un Administrateur démissionnaire et désignation du Vice-Président

Suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre Lepine, domicilié rue de Flénu 24 à 7390 Quaregnon, du Conseil d'administration et par conséquent de son poste de Vice-Président ;

- l'Assemblée générale de l'ASBL Les Entreprises Solidaires réunie le 18 juin 2014 a pris acte de son remplacement au sein du Conseil d'administration par Madame Christelle Demoustiez, domiciliée rue Liénaicl 59 à 7390 Quaregnon.

- le Conseil d'administration de l'ASBL Les Entreprises Solidaires réuni le 1 er octobre 2014 a désigné Monsieur Philippe Scutnaire, domicilié rue de l'Hermitage 13 à 7340 Colfontaine au poste de Vice-Président de Il'ASBL.

Michel Convens  Secrétaire Daniel Olivier - Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013
ÿþN° d'entreprise : 476.855.364

Dénomination

(en entier) : LES ENTREPRISES SOLIDAIRES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Grande 5-7 - 7340 Colfontaine

Objet de l'acte : Renouvellement des instances de gestion

Comme suite aux élections communales d'octobre 2012, voici la composition de l'Assemblée générale de. l'ASBL Les Entreprises solidaires.

BELLET Eric - Conseiller communal - Rue du Commerce, 41 - 7301 HORNU

BISCARO Nicolas - Conseiller communal - Rue Alfred Ghislain, 6 - 7301 HORNU

HOMERIN Jean - Conseiller communal - Chasse de Saint-Ghislain 13 - 7300 BOUSSU

MOURY Danie - Echevin - Rue du Tour 367 - 7301 HORNU

VACHAUDEZ Michel - Echevin - Résidence du Moulin de Briques 44 - 7300 BOUSSU

DOMINGUEZ Maria-Mercédès - Conseillère Communale - Rue du Château 70 - 7340 Colfontaine

HUART Martine - Echevine - Rue de la perche,91 - 7340 Colfontaine

LACOMBLET Jean-François - Conseiller Communal - Rue Garcia Lorca 97 - 7340 Colfontaine

RIZZO Lino - Conseiller Communal - Rue du Dragon 69 - 7340 Colfontaine

SCUTNAIRE Philippe - Conseiller Communal - Rue de l'Hermitage 13 - 7340 Colfontaine

CHRISTIAN Ariane - Conseiller communal - Rue du Commerce 61 - 7370 Dour

COQUELET Martine - Echevine - Rue Basse 196 - 7370 Dour

GALAZZI Patrick - Conseiller communal - Rue Courteville 27 - 7370 Dour

LO1SEAU Vincent - Bourgmestre - Rue Béatam 12 - 7370 Deur

STRAPPAZZON Ariane - Conseiller communal - Rue des Chênes 54 - 7370 Dour

BOUVIEZ Pol - Conseiller communal - R.Dejardin, 110 - 7080 Frameries

CEUTERICK André - Conseiller communal - R.de la Bergerie, 63 - 7080 Frameries

DUFRASNE Claude - Conseiller communal - R.L.Michel, 78 - 7080 Frameries

STIEVENART Ghislain - Conseiller communal - R.Léopotd, 221 - 7080 Frameries

WASELYNCK Rudy - Conseiller communal - R.de la Montagne, 7 - 7080 Frameries

CHAMELOT Jacques - Conseiller communal - Rue Louis Blanqui, 110 - 7390 Quaregnon

DEMOUSTIEZ Christelle - Conseiller communal - Rue Liénard, 59 - 7390 Quaregnon

HARMEGNIES Olivier - Echevin - Rue L. Piérard, 52 - 7390 Quaregnon

LIGAS Salvatore - Conseiller communal - Rue J. Guesde, 20 - 7390 Quaregnon

SCHUMACHER Nathalie - Conseiller communal - Rue de la Grosse Cotte, 26 - 7390 Quaregnon

BALCI Huseyin - Conseiller communal - Rue de Montroeul 26 - 7380 Quiévrain

DEPONT Frédéric - Echevin - Rue Jules Ansaux 234 A - 7380 Quiévrain

LANDRAIN Jean-Pierre - Conseiller communal - Rue de Crespin 42 - 7380 Quiévrain

ROBILLARD Gaël - Echevin - Rue Neuve 3 - 7380 Quiévrain

TROMONT Pierre - Echevin - Rue de Bavay 4A- 7380 Quiévrain

BAURA1N Pascal - Conseiller communal - rue d'Ath 6 - 7330 Saint-Ghislain

CORONA Marie-christine - Conseiller communal - rue de Sirault 83 - 7334 Villerot

DUHOUX Michel - Conseiller communal - rue des Déportés 5 - 7332 Sirault

GIORDANO Romildo - Conseiller communal - place St-Jean 12 - 7334 Hautrage

OLIVIER Daniel - Bourgmestre - rue des Monts 4 - 7331 Baudour

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMET E

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij li-effiéTgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'assemblée générale a procédé à la désignation du Conseil d'administration de l'ASBL Les Entreprises Solidaires :

Moury Danie - Echevin - Rue du Tour 367 - 7300 Homu

Minni Stefano - Conseiller Communal - Rue du Moulin, 38 - 7300 Boussu

Messin Mathieu - Conseiller Communal - Rue de l'Appâa 69 bte 1 - 7340 Colfontaine

Scutnaire Philippe - Conseiller Communal - Rue de l'Hermitage 13 - 7340 Colfontaine

Carton Pierre - Echevin - Rue des Vainqueurs 70 - 7370 Dour

Christian Ariane - Conseiller communal - Rue du Commerce 61 - 7370 Dour

Dufrasne Claude - Conseiller communal - R.L.Michel, 78 - 7080 Frameries

Stiévenart Ghislain - Conseiller Communal - Rue Léopold 221 - 7080 Frameries

Lepine Jean-Pierre - Bourgmestre - Rue de Flénu, 24 - 7390 Quaregnon

Manini Filippo - Conseiller Communal - Rue Hector Denis 56 - 7390 Quaregnon

Schumacher Nathalie - Conseiller Communal - Ruelle de la Grosse Cotte 26 - 7390 Quaregnon

Balci Huseyin - Conseiller Communal - Rue de Montroeul 26 - 7380 Quiévrain

Dal Maso Patrisio - Conseiller communal - rue des Déportés 48/B - 7332 Sirault

Corona Marie-Christine - Conseiller communal - rue de Sirault 83 - 7334 Villerot

Olivier Daniel - Bourgmestre - Rue des Monts 4 - 7331 Baudour

Le Conseil d'administration réuni le 19/06/2013 immédiatement après l'Assemblée générale a procédé à la désignation d'un Président et deux Vice-Présidents parmi les représentants des communes

Président : M. Daniel Olivier - Bourgmestre - Rue des Monts 4 - 7331 Baudour

Vice-Président : M. Jean-Pierre Lepine - Bourgmestre - Rue de Flénu, 24 - 7390 Quaregnon

Vice-Président: M, Ghislain Stiévenart - Conseiller Communal - Rue Léopold 221 - 7080 Frameries

Le Conseil d'administration réuni le 19/06/2013 immédiatement après l'Assemblée générale a procédé à la désignation des membres du Comité de direction

Président : M. Daniel Olivier - Bourgmestre - Rue des Monts 4 - 7331 Baudour

Vice-Président : M. Jean-Pierre Lepine - Bourgmestre - Rue de Flénu, 24 - 7390 Quaregnon

Vice-Président : M. Ghislain Stiévenart - Conseiller Communal - Rue Léopold 221 - 7080 Frameries

Membre : M. Daniel Moury - Echevin - Rue du Tour 367 - 7300 Hornu

M. Philippe Scutnaire - Conseiller Communal - Rue de l'Hermitage 13 - 7340 Colfontaine

Le Conseil d'administration réuni le 19/06/2013 immédiatement après l'Assemblée générale a procédé à la désignation d'un Secrétaire et d'un Trésorier

Secrétaire : M. Michel Convens - Directeur - chemin Bouvette, 22 -1430 Rebecq

Trésorier : M. David Collier -, Chef comptable - Rue Saint Antoine 100 - 7300 Boussu-Bois.

Michel Convens - Secrétaire Daniel Olivier - Président

27/11/2012
ÿþ MOD 2.2

~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe



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Mot bE

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N° d'entreprise : 476.855.364

Dénomination

(en entier) : LES ENTREPRISES SOLIDAIRES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Grande 5-7 - 7340 Colfontaine

Objet de l'acte : Remplacement d'un Administrateur

Suite à la démission de Monsieur Stefano Minni, domicilié rue du Moulin 38 à 7300 Boussu, l'Assemblée générale de l'ASBL Les Entreprises Solidaires du 20 juin 2012 a pris acte de son remplacement par Monsieur.' Jean-Bernard Sairy, domicilié rue de Dour 295 à 7300 Boussu et ce, à partir du 23 février 2012.

Le Conseil d'administration de l'ASBL Les Entreprises Solidaires est donc composé comme suit :

Lasaracina Antonio - Conseiller communal - Sentier du Croquet 71 - 7300 Boussu

Sairy Jean-Bernard - Conseiller communal - Rue de Dour 295 - 7300 Boussu

Moury Daniel - Echevin - Rue du Tour 367 - 7300 Boussu

Lefèbvre Luc - Echevin - Rue Rose Nesse 62 - 7340 Colfontaine

Scutnaire Philippe - Conseiller communal - Rue de l'Hermitage 13 - 7340 Colfontaine

Morelle Eric - Conseiller Communal - Rue du Commerce 63 - 7370 Dour (Elouges)

Carton Pierre - Conseiller communal - Rue des Vainqueurs 70 - 7370 Dour

Carloier Gustave - Conseiller communal - Chemin de la Bouverie 5 - 7080 Frameries

Stiévenart Ghislain - Echevin - Rue Léopold 221 - 7080 Frameries

Demoustiez Christelle - Conseillère communale - Rue de la Jonction 55 - 7390 Quaregnon

Duplouy Nadine - Echevin - Chemin du Paradis 9 - 7390 Quaregnon

Ligas Salvatore - Conseiller communal - Rue J. Guesde 20 - 7390 Quaregnon

Landrain Jean-Pierre - Echevin - rue de Crespin 42 - 7380 Quiévrain

Olivier Daniel - Bourgmestre - Rue des Monts 4 - 7331 Baudour

Vermeylen Jacqueline - Conseillère communale - Rue Rouge Fontaine 17 - 7331 Baudour

Secrétaire

Convens Michel - chemin Bouvette 22 -1430 Rebecq

Trésorier

Collier David - Rue Saint Antoine 100 - 7300 Boussu

Michel Convens - Secrétaire Daniel Olivier - Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dee personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2015
ÿþDénomination

(en entier) ; Les Entreprises Solidaires

(en abrégé) : LeS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Grande 5-7 - 7340 Colfontaine

Objet de i'acie : Démission - nomination

L'assemblée générale de ll'ASBL Les Entreprises Solidaires de Colfontaine réunie en date du 10 décembre 2014 a procédé à

- La désignation de Monsieur Guy Leloux, Conseiller communal à Saint-Ghislain, domicilié Rue Louis Caty' 63 à 7331 Baudour, au Conseil d'administration de ]'ASBL Les Entreprises Solidaires en remplacement de Monsieur Filippo Manini, domicilié Rue Hector Denis 56 à 7390 Quaregnon, démissionnaire.

- La désignation de Monsieur Rudy Waselynck, Conseiller communal à Frameries, domicilié Rue de la Montagne 7 à 7080 Frameries, au Conseil d'administration de ]'ASBL Les Entreprises Solidaires en application du Code de la démocratie en matière de représentation des groupes politiques au sein des organes de gestion.

Michel Convens Daniel Olivier

Secrétaire Président

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

N° d'entreorise : 0476,855.354

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux a après dépôt de l'acte

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Réservé

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Moniteur

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1 2 AVR. 2011

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Greffe

N° d'entreprise : 476.855.364

Dénomination

(en entier) : Les Entreprises Solidaires

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Grande 5-7 - 7340 Colfontaine

Objet de l'acte : Remplacement du Commissaire Réviseur

Le mandat du Commissaire Réviseur est arrivé à son terme en 2010. Cette fonction était assurée pour les; trois exercices précédents par le bureau RSM Interaudit SCRL dont le siège social est établi Chaussée de. Waterloo, 1151 à 1180 Uccle, représenté par Monsieur Thierry Lejuste

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale réunie le 23 juin 2010 a pris la décision de désigner à la fonction de Commissaire Réviseur le bureau RSM Interaudit dont le siège social est établi Chaussée de Waterloo, 1151 à 1180 Uccle, représenté par Monsieur Thierry Lejuste.

N° d'enregistrement : B00091

N° TVA BE 0438.391.122

Michel Convens  Secrétaire Daniel Olivier - Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 MAI 2015

DI1effb11 IVl n

Ns

N° d'entreprise : 0476.855.364

Dénomination

(en entier) '. Les Entreprises Solidaires

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Grande 5-7 - 7340 Colfontaine

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale de l'ASBL Les Entreprises Solidaires, réunie en date du 10 décembre 2014, a procédé à la modifiction des articles 1er, 7, 8, 15, 18, 22, 34, 36 et 37 des statuts de I'ASBL, à savoir :

Article à modifier :

Article 1er,

L'association est dénommée « Les Entreprises Solidaires » en abrégé cc L.e.S. ».

Dans ses relations avec les tiers, elle peut utiliser l'abréviation « L.e.S, ».

Tous les actes, toutes les factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionnent cette dénomination, immédiatement précédées ou suivies des mots " Association sans but lucratif ", ou en abrégé : " a.s.b,l. "

Modification :

Article 1er.

L'association est dénommée « Les Entreprises Solidaires ».

Tous les actes, toutes les factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionnent cette dénomination, immédiatement précédées ou suivies des mots " Association sans but lucratif ",ouen abrégé .,"a.s.b.l."

Par décision du Conseil d'administration du 14 mai 2014, i'ASBL « Les Entreprises Solidaires » porte le nom commercial de « Merle », qu'elle pourra utiliser dans ses relations avec les tiers.

Article à modifier

Art. 7.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Les membres sont les membres de l'assemblée générale de l'IOS.

Ces personnes cessent de représenter l'intercommunale dès lors que leur fonction ou leur mandat prend fin,

Modification :

Art. 7

Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Les membres sont les représentants communaux de l'Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et

d'Accueil, en abrégé IRSIA, dont le siège social est établi Place de Pâturages 41 à Colfontaine.

Ces personnes cessent de représenter l'intercommunale et perdent par conséquent leur qualité de membre

dès lors que leur mandat politique prend fin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article à modifier :

Art. 8.

L'admission de nouveaux membres qui ont posé leur candidature auprès du Président du conseil d'administration est décidée souverainement par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire La qualité de membre n'est acquise qu'à partir du moment où le candidat accepté a signé le registre des membres et a reconnu avoir pris connaissance des statuts et éventuellement, du règlement d'ordre intérieur,

La condition pour être membres est :

" d'être membre de l'assemblée générale ou du conseil d'administration de l'IOS,

Modification :

Art. 8

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire La qualité de membre n'est acquise qu'à partir du moment où fe candidat accepté a signé le registre des membres et a reconnu avoir pris connaissance des statuts et éventuellement, du règlement d'ordre intérieur.

La condition pour être membre est d'être membre de l'assemblée générale ou du conseil d'administration de l'IRSIA.

Article à modifier :

Art. 15.

La convocation est faite par courrier ordinaire sept jours francs avant la date prévue pour sa tenue.

La convocation contient l'ordre du jour. SI l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié au moins des membres soient présents ou représenté et que deux tiers d'entre eux acceptent que ce point soit inscrit à l'ordre du jour.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée, mais un membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Modification :

Art. 15.

La convocation est faite par courrier ordinaire sept jours francs avant la date prévue pour sa tenue.

La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié au moins des membres soient présents ou représenté et que deux tiers d'entre eux acceptent que ce point soit inscrit à l'ordre du jour.

Article à modifier :

Art. 18,

L'assemblée générale est valablement constituée si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix, l'objet est rejeté. Le scrutin secret peut être demandé par 2/3 des membres de l'assemblée. Il est obligatoire quand il s'agit de questions de personnes. En cas de nomination, st aucune majorité absolue n'est obtenue lors d'un vote au premier tour, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats les mieux classés. En cas de parité des voix, le candidat le plus jeune l'emporte.

Modification :

Art. 18.

L'assemblée générale est valablement constituée si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai d'au moins quinze jours, et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix, l'objet est rejeté, Le scrutin secret peut être demandé par 2/3 des membres de l'assemblée. Il est obligatoire quand il s'agit de questions de personnes. En cas de nomination, si aucune majorité absolue n'est obtenue lors d'un vote au premier tour, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats les mieux classés. En cas de parité des voix, le candidat le plus jeune l'emporte.

Article à modifier :

Art. 22.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de mandataires communaux désignés par

l'assemblée générale.

Les personnes morales sont représentées au travers des personnes physiques qui la représentent.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur est en principe de six ans, selon le rythme des mandatures communales. Le conseil d'administration est renouvelé dans le courant du semestre qui suit le renouvellement des conseils communaux. Par dérogation à ce principe, tout administrateur qui est appelé à poursuivre un mandat laissé vacant en cours de mandat est désigné pour la durée de celui-ci. Le mandat d'administrateur cesse par décès, révocation par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, démission.

Le conseil d'administration ne peut comporter

Odes personnes appartenant à fa même famille (conjoints, cohabitants légaux et parents alliés jusqu'au

2ème degré inclusivement) en nombre supérieur, pour chaque famille, au 1/3 du nombre total d'administrateurs

Odes personnes membres du personnel

Modification :

Art. 22.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de mandataires communaux désignés par l'assemblée générale.

La composition de ce conseil d'administration est identique au conseil d'administration de l'intercommunale IRSIA.

Les personnes morales sont représentées au travers des personnes physiques qui la représentent.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur est en principe de six ans, selon le rythme des mandatures communales. Le conseil d'administration est renouvelé dans le courant du semestre qui suit le renouvellement des conseils communaux, Par dérogation à ce principe, tout administrateur qui est appelé à poursuivre un mandat laissé vacant en cours de mandat est désigné pour la durée de celui-ci. Le mandat d'administrateur cesse par décès, révocation par l'assemblée générale à ta majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, démission.

Le conseil d'administration ne peut comporter

Odes personnes appartenant à la même famille (conjoints, cohabitants légaux et parents alliés jusqu'au

2ème degré inclusivement) en nombre supérieur, pour chaque famille, au 1/3 du nombre total d'administrateurs

Odes personnes membres du personnel

Article à modifier :

Art. 34,

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le trente et un décembre de

l'année suivante.

Modification :

Art. 34.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article à modifier :

Art.36

Les ressources financières de l'association sont assurées ainsi qu'il suit :

Q'par une intervention annuelle de l'IOS d'un montant égal au déficit éventuel de l'association ;

Q'par les contrats que l'association peut passer avec des organismes publics, des firmes privées et/ou des personnes physiques ;

Q'par les allocations, subventions, subsides, rétributions de toute nature en espèces ;

Q'par des dons et legs.

Modification :

Art.36

Les ressources financières de l'association sont assurées ainsi qu'il suit:

Q'par une intervention annuelle de l'IRSIA d'un montant égal au déficit éventuel de l'association ;

Q'par les contrats que l'association peut passer avec des organismes publics, des firmes privées etfou des personnes physiques ;

Q'par les allocations, subventions, subsides, rétributions de toute nature en espèces ;

Opar des dons et legs.

Conformément à la loi relative aux ASBL, lorsque l'ASBL clôture un exercice par un bénéfice, celui-ci ne

peut pas être distribué. Le montant de ce bénéfice est alors inscrit au passif du bilan de l'ASBL.

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'Réservé

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au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article à modifier

Art. 37.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Modification :

Art. 37.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Michel Convens Daniel Olivier

Secrétaire Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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09/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



moulu

TRIBUNAL DE COMMERCE

30 JUIN 2015

DIVA 7N MONS

N° d'entreprise ; 0476.855.364

Dénomination

(en entier) : Les Entreprises Solidaires

(en abrégé) : LeS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Grande 5-7 - 7340 Colfontaine

Objet de l'acte : Démission-Nomination

Suite à la décision de la commune de Dour de ne pas proroger sa participation dans l'Intercommunale du Réseau Social d'insertion et d'Accueil à partir du 13 mai 2015 et par conséquent dans l'ASBL Les Entreprises Solidaire ainsi qu'à la démission de facto de M. Pierre Carton, Echevin à Dour, l'assemblée générale ordinaire de l'ASBL Les Entreprises Solidaires qui s'est réunie le 10 juin 2015 a procédé à la désignation de Mme Nancy Derumier, Conseillère communale à Boussu, domiciliée à la Cité Demoustier 49 à 7301 Hornu en qualité d'Administratrice en remplacement de M. Pierre Carton, Echevin à Dour, domicilié à la rue des Vainqueurs 70 à 7370 Dour.

Michel Convens Daniel Olivier

Secrétaire Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES ENTREPRISES SOLIDAIRES (EN ABREGE) LES

Adresse
Si

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne