LES EXTRAS DE LA GAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES EXTRAS DE LA GAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.797.512

Publication

25/07/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 KIbUNAL Dt ULIMMht,euë - MN -

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

12 ZUIL. 2011

N° Greffe

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Rés

Mor be

N°d'entreprise : 51.1131 51,

Dénomination

(en entier) : ASBL "Les Extras de la Gage"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand Chemin,39 à 7063 Neufvilles

Objet de l'acte : statuts

Texte

STATUTS

Entre les soussignés

1.Monsieur Geoffrey Rossay (NN 75.04.25-013.22), Grand Chemin, 39

7063 Neufvilles (Président)

2.Madame Eliane Desmedt (NN 43.02.23-118.12), Grand Place, 14 - 7090 Braine-le-Comte (Trésorière)

3.Monsieur Jacques Beghin (NN 50.11.13-017.41), rue des Croix du Feu, 6  7090 Braine-le-Comte.

(Secrétaire)

4.Monsieur Michel Beaumont (NN 61.02.08-063.22), chemin des Berceaux, 27  7061 Casteau (Membre)

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE 1 er : Dénomination, siège social, durée

Article 1 er :

L'association est dénommée ASBL « Les Extras de la Gage ».

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 :

Son siège social est établi à Neutvilles, au 39 Grand Chemin.

L'A.S.B.L. a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de MONS

TITRE 2 : But social

Article 3 :

L'association a pour but social le soutien à l'accueil et à l'encadrement extrascolaire des élèves des écoles

fondamentales en ce compris la recherche, l'encadrement et la formation des personnes chargées de ces

fonctions.

Pour ce faire, l'association s'appuie sur l'engagement volontaire des animateurs et administrateurs de

PA.S.B.L.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à

son but.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE 3 : Membres

Article 4

L'association se compose de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Ils jouissent de la plénitude

des droits.

Le nombre de membres de l'association est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Les premiers membres sont les fondateurs.

Article 5 :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur base d'une demande adressée par écrit au conseil d'administration. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

La qualité de membre est constatée par procès-verbal du Conseil d'Administration et par l'apposition, par le membre nommé, de sa signature au procès-verbal de l'Assemblée Générale suivante. Par cette signature, le nouveau membre manifeste son acceptation et s'engage à respecter les statuts de l'association et, notamment, le but social défini par l'article 3.

Article 6 :

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes ou représentées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou l'exclusion.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé

n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de leurs apports.

Article 7 :

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la décision de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou lorsqu'il s'est rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 6, l'exclusion du membre ou le rétablira dans ses droits.

Article 8 :

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL.

TITRE 4 : Cotisations

Article 9 :

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE 5 : Assemblée générale

Article 10 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 11 "

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- l'admission des nouveaux membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et éventuellement des commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et éventuellement aux commissaires ;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- proposition : la détermination des priorités d'action de l'ASBL

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MOD 2.2

Article 12 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la

clôture de l'exercice social précédant.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Sauf dispositions légales particulières, chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans

la convocation.

Article 13 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel

adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du

conseil-d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 "

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire du conseil

d'administration. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations écrites dûment signée.

Article 15 :

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 16 :

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont

prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est

prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921.

Article 17 "

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient

présents ou représentés à l'assemblée générale et qu'ils acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

En ce qui concerne les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre, la modification du but social ou la dissolution de l'association, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer qu'à la condition que ces points soient repris explicitement dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

L'adoption de ces points ne peut être votée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel qu'en soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 18 :

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet.

Ils sont signés par le président et un membre, et conservés au siège de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre et peut demander des

extraits de ces procès-verbaux.

Tout tiers peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par la loi du 27

juin 1921.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe compétent dans le mois de sa date et ce en vue

de sa publication aux annexes du Moniteur belge. il en est de même de toute nomination, démission, ou

révocation d'administrateur.

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anno 2.2

TITRE 6 : Administration

Article 19 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association, élus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont élus pour 6 ans. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Article 20 :

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur ne devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 19.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être élu à titre provisoire par l'assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 :

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes.

" Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Sauf urgence motivée, la convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil peut statuer sur des points non inscrits à l'ordre du jour par décision prise conformément à sa majorité ordinaire.

Article 22:

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les

votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est

prépondérante.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le trésorier.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du

registre, en prendre connaissance.

Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du Président ou de deux administrateurs.

Article 23 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition. Sont seuls exçlus de sa

compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Outre la tenue de la comptabilité de l'association, le conseil d'administration est notamment chargé de :

" I ,Recruter du personnel

LEtablir les contrats

l Pour les volontaires qui bénéficient d'allocations de chômage, déclarer leur volontariat auprès de leur

syndicat ou de leur bureau de chômage

i,Pour les volontaires prépensionnés, déclarer leur volontariat auprès de la caisse des pensions.

I.Défrayer les volontaires

l .Rémunérer le personnel

LEvaluer leur travail

Article 24 :

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées dans les rapports du conseil d'administration.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 25 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le

Conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la

personne habilitée en vertu de l'article 26 des statuts à représenter l'association.

Article 26 :

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à- vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. A cette occasion, le président est tenu d'aviser directement le Conseil d'administration.

En cas d'empêchement ou de circonstances exceptionnelles, le président peut déléguer cette tàche de représentation à un autre administrateur.

Article 27 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

" TITRE 7 : Dispositions diverses

Article 28 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29 :

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'application.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Article 30 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 31 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par

quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute, sera affecté à un but similaire

désintéressé, à désigner par l'assemblée générale.

Les biens de l'association ne pourront en aucun cas être distribués à ses membres.

Article 32 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Neufvilles.

en autant d'exemplaires que de parties, le 24 juin 2011

Signatures :

Eliane Desmedt, Jacques Beghin, Michel Beaumont, Geoffrey Rossay,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES EXTRAS DE LA GAGE

Adresse
GRAND CHEMIN 39 7063 NEUFVILLES

Code postal : 7063
Localité : Neufvilles
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne