LES FEES DE TRAZEGNIES, EN ABREGE : FT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES FEES DE TRAZEGNIES, EN ABREGE : FT
Dénomination : LES FEES DE TRAZEGNIES, EN ABREGE : FT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.796.650

Publication

07/05/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1  L'association, constituée pour une durée indeterminée, prend pour dénomination : Les fées de Trazegnies Article 2  Le siège de l'association est située à : Rue de l'épine 99 6183 Trazegnies, Arrondissement judiciaire de Charleroi

Article 3  L'association à pour objectif de former et distraire en essayant de transmettre la passion de majorette. Pour atteindre cet objectif, l'association peut :

Article 4 

Les noms, prénoms et domiciles des fondateurs  à savoir : les constituants sous-signés  sont mentionnés dans

organiser des repas, fêtes, excursions, ...

participer à diverses festivitées et manifestations

participer à des concours et championnats

vendre diffèrentes marchandises afin de récolter des fonds

faire la publicité d'éventuels sponsors.

Elle poursuit la réalisation de son objectif par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes les

institutions et associations, dont l'activitée contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle

peut faire toutes les opèrations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.

CHAPITRE 1 : Dénomination et siège de l'association

CHAPITRE 2 : But de l'association

CHAPITRE 3 : Noms, prénoms et domiciles des fondateurs

(en abrégé) : FT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l' Epine(TR) 99

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les fées de Trazegnies

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307659*

Volet B

6183

0629796650

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Courcelles (Trazegnies)

Greffe

Déposé

05-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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le préambule du présent statut.

Madame De Clercq Delphine, Présidente, domiciliée à Rue de l'épine, 99  6183 Trazegnies, née à Sambreville, le 04/01/83.

Madame Lenoble Catherine, Secrètaire, domiciliée à Rue Martinsen, 25  6030 Marchienne-au-pont, née à Charleroi, le 19/02/72.

Monsieur Brullemans Cédric, Trésorier, domicilié à Rue sart les moulins, 24  6044 Roux, né à Sambreville, le 10/09/76.

CHAPITRE 4 : Les membres

Disposition légales

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Article 6 

le nombres de membres effectifs ne peut être inferieur à trois.

Article 7 

sont membres :

effectif : les personnes physiques ou morales admisent par le conseil d'administration.

Adhérent : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer à l'activité de l'association et

s'engage à respecter les statuts et les décisions prisent conformément à ceux ci.

Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits par la loi notamment le droit de vote aux

assemblées génèrales.

Article 8 

les admissions de nouveaux membres sont decidées par le conseil d'administration. Toutes personnes qui désirent être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du conseil d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 9 

les conditions misent à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiées par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans buts lucratifs, les associations internationales sans buts lucratifs et fondations. Pour l'application de l'alinéa 1er dudit article, le non paiment de la cotisation, payable par anticipation, est établie lorsque, à l'expiration d'un delai de six mois prenant cours à la date de l'échèance, à savoir le 31 décembre, celle ci n'a pas été payée.

article 5 

l'association se compose:

de membres effectifs,

de membres adhérent.

Conditions et formalités misent a l'entrée des membres

Conditions et formalitées misent à la sortie des membres

CHAPITRE 5 : Attributions et modes de convocations de l'Assemblée générale, conditions dans lesquels ces résolutions seront portées à la connaissance des membres et des tiers, modes de déliberation

Attribution de l'Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 10 

les attributions de l'Assemblée générale, laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans le courant du premier semestre, d'autre part, lorsque la moitié des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, totue les fois que l'exige les affaires comprises dans sa competence  sont celles qui lui sont reservées par l'article 4, 12  alinéa 2, 19  alinéa 2, 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Mode de délibération

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Article 11 

l'assemblée générale se réunit  sous la présidence du président du conseil d'administration ou, à son défaut,

l'un de son vice-président  sur convocation :

 faite par écrite, mails, ou sms au moins 10 jours franc avant celui de la réunion.

 signée, au nom du conseil d'administration, par son président ou, à son défaut, par deux autres

Administrateurs.

Article 12 

Les résolutions de l'Assemblée général sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par

le Secretaire.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout memebre aisni qu'à tout tiers justifiant

d'un intérêt légitime.

Article 13 

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs aisni que les abstentions ne seront pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'Admqui le remplace est prépondérante.

conditions dans lesquelles les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des mombres et tier

Modes de convocations de l'Assemblée générale

La convocation contient l'ordre du jour

un point non inscrit a l'ordre du jour peut etre mis en discution lors de la reunion, en cas d'urgence decidée par la

moitié des membres présent.

CHAPITRE 6: Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

Mode de nomination des administrateurs

Le mandat d'administrateur est quatre ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de quatre ans.

L'administrateur sortant est rééligible.

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Pouvoirs et fonctionnement du conseil d'Administration

Article 15 

Les attributions du conseil d'Administration  lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence, mais au moins deux fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 11 des présents statuts  sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale par les articles 4, 12  alinéa 2, 19  alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Divers

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Article 16 

Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un réglement d'ordre intérieur adopté par

le Conseil d'Administration.

Article 17 

Le Conseil d'Administratioon peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.

Le Président, Vice_Président et Secrétaire du Conseil d'Administration sont ceux de l'assemblée générale. Le président du Conseil d'Administration est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 au greffe du Tribunal compétent.

CHAPITRE 7: La gestion journalière

CHAPITRE 8: Taux maximum des cotisation à payer par les membres de l'association

Article 18 

Le Conseil d'Administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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CHAPITRE 9: Emploi du patrimoine dans l'association dans le cas où celle-ci serait dissoute

Article 19 

Dans le cas où l'assemblée générale prononcerait la dissolution de l'association, elle déciderait, dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir: l'emploi de l'actif restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une action sociale menée par une autre association.

CHAPITRE 10: Divers

Article 20 

Les actes de l'association sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par deux

autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 2 du présent article.

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Article 21 

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration, et

intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Président, ou, à son défaut, par deux administrateurs.

Article 22 

l'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du

2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.

L'exercice socail commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 24 

L'assemblée générale peut confier le controle des comptes à un ou plusieurs commissaire ou à un ou plusieurs

vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 25 

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

Coordonnées
LES FEES DE TRAZEGNIES, EN ABREGE : FT

Adresse
RUE DE L' EPINE 99 6183 TRAZEGNIES

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne