LES FORGERONS, HISTOIRE DE FAIRE, EN ABREGE : LES FORGERONS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES FORGERONS, HISTOIRE DE FAIRE, EN ABREGE : LES FORGERONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.786.833

Publication

09/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

I.Dénomination, siège, objet et durée

Article 1

L association est dénommée "Les Forgerons, Histoire de faire."

en abrégé "Les Forgerons.".

Article 2

Le siège de l association est fixé à Avenue de Wallonie, 123 à 6180 Courcelles.

Il relève de l arrondissement judiciaire du Hainaut.

Il peut être transféré en tout autre lieu de la Fédération Wallonie Bruxelles par décision de l Assemblée Générale

statuant comme prévu à l article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Statuts ASBL « Les Forgerons, Histoire de faire »

Jean-François Bernard, domicilié à Obourg, 23 rue de Beauval - 7034 (né le 13/10/1979 à Charleroi)

Yvan Bottes, domicilié à Ransart, 98 rue J. Destrée - 6043

Thierry Cail, domicilié à Barbençon, 2 rue Terniaux - 6500 (né le 06/06/1954 à Jeumont -Fr)

Germaine Etienne, domiciliée à Dampremy, 107 rue Hector Denis - 6020

Angélique Forthomme, domiciliée à Jumet, 74 rue L. Jacqmain - 6040

Christian Forthomme, domicilié à Jumet, 59 rue Victor Ernest - 6040 (né le 11/03/1960 à Bruxelles)

Frédéric Forthomme, domicilié à Monceau-sur-Sambre, 62 rue Ferrer - 6031

Laurent Houze, domicilié à Trazegnies, 87 rue du 11 Novembre - 6180

Daniel Lacassaigne, domicilié à Pont-à-Celles, 65 rue de Trazegnies - 6230

Alain Mahieu, domicilié à Strépy Bracquegnies, 48 rue de l'ascenseur - 7110

Roland Pawlofski, domicilié à Courcelles, 123 av. de Wallonie - 6180 (né le 06/10/1957 à Dampremy)

Manu Prieto-Pantoja, domicilié à Naast, 14 rue de Mignauld -

Joel Rorive, domicilié à Motigny-le-Tilleul, 48 faubourg Saint-Lazare - 6110

Yvon Tailler, domicilié à Mont sur Marchienne, 38 rue des Goutteaux - 6032

Gustaaf Van Bellegem, domicilié à Manage, 193 avenue Emile Herman - 7170

Manuel Zacarias Belchior, domicilié à Saint Vaast , 61 rue Bastenier -

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Entre les fondateurs soussignés

(en abrégé) : Les Forgerons

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de Wallonie(CO) 123

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les Forgerons, Histoire de faire

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309429*

Volet B

6180

0631786833

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Courcelles

Greffe

Déposé

05-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 3

L association a pour but de:

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faire découvrir et/ou redécouvrir l'art de la forge et de la ferronnerie artisanale à un public le plus large possible;

assurer la promotion et la pérennité de cet art ancien qui se raréfie de plus en plus;

susciter, chez les jeunes et les moins jeunes, le désir de consacrer un moment de leur

temps de loisir à échanger du savoir,

Elle se propose d'atteindre ce but en organisant des événements, des expositions, des formations autour de la forge et de la mise en Suvre du fer ou de l'acier afin de:

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Article 4

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, sur décision de

l Assemblée Générale statuant conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

II.Membres

Article 5

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Ils s engagent à respecter les statuts de l association, ainsi que le règlement d'ordre intérieur et de

fonctionnement de l ASBL. Le nombre minimum de personnes au sein de l'association ne peut être inférieur à six;

le nombre maximum de membres effectifs n est pas limité et sera obligatoirement supérieur au nombre des

administrateurs.

La liste des membres est consignée dans un registre conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 6

A/. Sont membres effectifs :

1/. les signataires de l'acte constitutif du 15 mai 2015 et dénommés "membres fondateurs" de l association;

2/. toute personne majeure présentée par un membre effectif et admise en qualité de membre effectif par décision de l Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés. L assemblée ne doit pas motiver sa décision.

B/. Sont membres adhérents:

1/. Est membre de soutien :

toute personne majeure souhaitant aider ou participer aux activités de l'association sans en être un membre effectif. Dès lors, le membre de soutien sollicitera l'accord d'un administrateur, s'engagera à respecter les statuts de l'ASBL et s acquittera de la cotisation ad hoc pour l'exercice en cours;

2/. Est membre d honneur :

toute personne physique ou morale désignée par le conseil d administration, pour une durée déterminée par

celui-ci, à titre de reconnaissance pour service rendu à l association.

Article 7

Le membre effectif ou le membre adhérent qui se rend coupable d infraction(s) grave(s) aux statuts de

l association et/ou au règlement d ordre intérieur et de fonctionnement ou lui cause un préjudice moral ou

matériel grave, peut être exclu.

sensibiliser jeunes et adultes aux possibilités du travail du fer et transmettre un savoir faire des plus formés vers

les moins formés,

rassembler des personnes mues par un intérêt commun au travail du fer forgé,

former et encadrer des animateurs et volontaires à perpétuer cet art,

mettre en Suvre des initiations à la forge et la ferronnerie artisanale,

rassembler des forgerons professionnels ou non des différentes régions, belges, mais aussi internationales,

répondre aux demandes en matière de promotion sociale,

organiser la récolte des différents outils, matériaux, machines, photos, livres, films, images, reportages, souvenirs

ayant un rapport avec le travail du fer dans toutes ses

exploitations en vue de créer un musée du fer,

renforcer, étendre et promouvoir les contacts par les activités et la formation permanente dans les matières se

rapportant au métal d une part, par une formation

complémentaire de cours, séminaires, conférences et débats d autre part.

L association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association.

L exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale statuant au scrutin secret à la majorité des 2/3 de ses membres effectifs présents ou représentés.

Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l Assemblée générale

avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l Assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

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En attendant un avis d'exclusion, le conseil d administration peut prononcer à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés la suspension du membre visé.

Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le cconseil d'administration avant que celui-ci ne statue; le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par lettre recommandée.

La sanction est dûment motivée.

Article 8

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l association à tout moment en adressant leur démission par

écrit au conseil d administration.

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Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne manifeste pas auprès d'un administrateur, dans les 15 jours suivant l'expiration de l'exercice social, son souhait de réitérer son adhésion et/ou qui ne paie pas dans ce même délai la cotisation qui lui incombe pour l exercice social suivant.

Peut être réputé démissionnaire, le membre adhérent qui n'a participé ou contribué à aucune activité de l'ASBL durant l'exercice social précédent.

Le conseil d'administration constate que le membre est démissionnaire.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, avant la fin de

l exercice social.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne se présente pas ou ne se fait pas représenter à trois

assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est démissionnaire.

Article 9

Tout membre effectif peut consulter les documents sociaux (registres des membres et des PV, documents

comptables) conservés au siège de l association.

A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il conviendra d'une date et

heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

Article 10

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit

au conseil d administration.

Article 11

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu et les ayants droit d un membre démissionnaire, suspendu, exclu

ou défunt, n ont aucun droit sur le fonds social.

III.Cotisations

Article 12

L'Assemblée Générale prévoit deux types de cotisation. Une pour les membres effectifs et une autre pour les

membres adhérents.

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par

l Assemblée Générale à la fin de chaque exercice. Il ne peut être supérieur à deux cent cinquante euros par an.

Le montant de la cotisation de membre adhérent est aussi fixé par l'Assemblée Générale et ouvre la possibilité

aux membres de soutien de bénéficier des services de l'association aux conditions définies dans le règlement

d ordre intérieur et de fonctionnement.

IV.Assemblée Générale

Article 13

L Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, à défaut, par le vice-président ou le secrétaire.

En leur absence, ce sera l administrateur le plus ancien qui présidera la séance.

Article 14

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d ordre intérieur.

Les attributions de l Assemblée Générale sont les suivantes :

1/. la modification des statuts

2/. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3/. le droit d admettre et d exclure un membre effectif ;

4/. le droit de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale ;

5/. le droit de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;

6/. l octroi de la décharge aux administrateurs ;

7/. l approbation annuelle des comptes et budgets ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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8/. l exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 15

Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées.

Ils peuvent s y faire représenter par un autre membre effectif, au moyen d une procuration écrite dûment signée.

Nul membre effectif ne peut être porteur de plus d une procuration.

Article 16

La convocation des membres effectifs aux assemblées générales est faite par courriel ou, à défaut, par lettre

ordinaire remise à la poste ou de main à la main dix jours au moins avant la réunion de l Assemblée Générale à

chacun des membres. Elle est adressée par le conseil d administration et signée par son président, le vice

président ou le secrétaire.

L ordre du jour de l Assemblée Générale est joint à la convocation.

Article 17

Le conseil d administration convoque l Assemblée Générale chaque fois qu il le juge utile et au moins une fois par

an dans le courant du premier semestre de l année civile. Les date, lieu et heure de l AG seront mentionnés dans

la convocation.

Article 18

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par le conseil d administration

notamment lorsqu un cinquième des membres effectifs en fait la demande ou dans les cas prévus par les

présents statuts. La demande doit être écrite et signée par les membres effectifs la soutenant. Elle doit contenir

l indication des propositions à inscrire à l ordre du jour et être transmise au président du conseil d administration

ou son secrétaire au moins un mois en avance.

Article 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l Assemblée Générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l ordre du jour, sauf accord des 2/3 des membres effectifs

présents.

Article 20

Les membres adhérents, voire des personnes étrangères à l'association, peuvent exceptionnellement être

conviés par le conseil d administration à assister aux assemblées générales (pour expertise, avis, consultation,

témoignage, ...).

Ces personnes n ont cependant pas droit aux votes et ne peuvent y assister.

Article 21

L Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou

représentés. Dans la négative, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée au plus tard quinze jours

après la première. Celle-ci délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 22

Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par le président et par le secrétaire du conseil d administration.

Ce registre est conservé au siège social de l association. Il peut être consulté, sans déplacement, par les membres effectifs de l association.

En outre, les procès verbaux de l Assemblée Générale sont adressés, par courriel ou, à défaut, par lettre

ordinaire, au plus tard deux mois après la tenue de l Assemblée Générale, aux membres effectifs de l association

qui en font la demande.

Article 23

Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur ainsi que de la dissolution de

l association.

Article 24

A leur demande, les tiers sont avisés des décisions de l Assemblée Générale les intéressant par extraits des

procès-verbaux certifiés conformes par le président ou le secrétaire du conseil d administration et adressée par

lettre ordinaire ou courriel.

V.Conseil d administration

Article 25

Le conseil d administration est composé de trois administrateurs au moins et de douze administrateurs au plus,

choisis parmi les membres effectifs, nommés et révocables par l Assemblée Générale à la majorité absolue des

membres effectifs présents ou représentés.

Dans l hypothèse où plus de douze candidatures sont déposées, seront élus les candidats ayant reçu le plus de

votes favorables. En cas d égalité, sera élu le candidat le plus ancien de l association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Article 26

La durée des mandats des administrateurs est de quatre ans renouvelables.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d administrateur ou d administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. Article 28 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Article 29

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 30

Le conseil d administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier Article 31 Les membres du conseil d administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 32

Le conseil d administration se réunit une fois par trimestre sur convocation de son président ou de son remplaçant. La convocation au conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l ordre du jour. Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 33

Le conseil d administration délibère valablement pour autant que la moitié des administrateurs plus un soit présente. Si le quorum n est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai minimum de cinq jours et de maximum 15 jours avec le même ordre du jour. Il pourra délibérer quel que soit le nombre d administrateurs présents.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l ordre du jour.

Article 34

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l association.

Article 35

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant, poursuites et diligence du président ou d un administrateur délégué pour ce faire.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, ouvrir tous comptes, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l association, retirer de la poste, de la douane, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tout retrait de numéraire ou paiement ne peut se faire sans la signature de deux membres du conseil d'administration.

Article 36

Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe (s) composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Volet B - suite MOD 2.2

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

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Sont considérés comme des actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe (s) composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

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Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l'association.

VI.Règlement d ordre intérieur

Article 38

Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être

apportées nécessitent une décision de l Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres

effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

VII.Dissolution de l ASBL

Article 39

Seule l Assemblée Générale peut décider de la dissolution de l association.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation à l actif net de l avoir social de l association. Dans tous les cas de dissolution

volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu elle se produise, l actif net de l association

dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

VIII.Dispositions diverses

Article 40

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 41

Les comptes sont tenus par le trésorier et peuvent être consultés à tout moment, sur simple demande, par les

administrateurs, le président du conseil d'administration ou les vérificateurs aux comptes et par les membres

effectifs, pendant les quinze jours précédant l Assemblée Générale ordinaire.

Les comptes sont arrêtés chaque année à la date du 31 décembre.

Article 42

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant sont soumis annuellement à l approbation de

l Assemblée Générale lors de la première assemblée générale de l exercice social.

Article 43

L Assemblée Générale désigne au moins un vérificateur chargé d'examiner les comptes de l association et de lui

présenter un rapport annuel.

Le vérificateur aux comptes est nommé pour un mandat de quatre ans.

Article 44

Tout ce qui n est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin

1921 régissant les associations sans but lucratif.

IX.Dispositions transitoires

Article 45

Par exception à l'article 40, le premier exercice social débutera à la date de publication des présents statuts aux

annexes du Moniteur belge et se terminera le 31 décembre de la même année;

Article 46

L assemblée de ce jour créant l association sans but lucratif désigne comme administrateurs, qui acceptent ce

mandat :

Christian Forthomme Jean-François Bernard

Thierry Cail Roland Pawlofski

Article 47

Le conseil d administration désigne comme :

Président : Christian Forthomme Vice-président : Jean-François Bernard

Trésorier : Thierry Cail Secrétaire : Roland Pawlofski

Article 48

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil d'administration désigne Christian Forthomme et Roland Pawlofski comme personnes chargées de la

gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion

quotidienne.

Article 49

Il désigne Christian Forthomme et Roland Pawlofski comme personnes disposant du pouvoir de représenter

l'association dans tous les actes juridiques et en justice.

Article 50

Les organes définis aux Art 48 et 49 agissent individuellement pour toutes les opérations d'une valeur inférieure à

mille euros et conjointement à deux pour les opérations d'une valeur supérieure.

Fait à Souvret en 2 exemplaires, le 15/05/2015

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Signatures des membres fondateurs:

Jean-François Bernard Yvan Bottes

Thierry Cail Germaine Etienne

Angélique Forthomme Christian Forthomme

Frédéric Forthomme Laurent Houze

Daniel Lacassaigne Alain Mahieu

Roland Pawlofski Manu Prieto-Pantoja

Joel Rorive Yvon Tailler

Gustaaf Van Bellegem Manuel Zacarias Belchior

Coordonnées
LES FORGERONS, HISTOIRE DE FAIRE, EN ABREGE …

Adresse
AVENUE DE WALLONIE 123 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne