LES FRERES REUNIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES FRERES REUNIS
Dénomination : LES FRERES REUNIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.654.259

Publication

08/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai

éposé au g effe le 2 6 JA

N° d'entreprise : 0409.654.259

Dénomination

(en entier) : Les Frères Réunis

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 7500 Tournai, Quai des Salines, 26

Obiet de l'acte : Modification des statuts & démission-nomination d'administrateurs

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Les nouveaux statuts dont le texte suit ont été approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2011,

I.DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET SOCIAL ET DURÉE.

Art. ler. II est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination `Les Frères Réunis'.

Art. 2. Le siège social de l'ASBL est établi à 7500 Tournai, Quai des Salines, 26.

11 est situé dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. il pourra être transféré par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3. L'association poursuit la réalisation du but de la franc-maçonnerie qui est, sur base de la liberté et de la tolérance, toute invocation de dogme exclue, la recherche de la vérité et le progrès de l'humanité,

Elle a donc pour fins :

a)la fondation, le maintien et la prospérité, dans le respect de la régularité et de l'observation des règlements général et particulier, à Tournai et dans le Tournaisis, d'une loge maçonnique groupant des hommes probes et libres qui, liés par des sentiments de liberté, d'égalité et d'amitié, travaillent individuellement et ensemble au progrès social et exercent ainsi la fraternité dans l'acception la plus complète du terme ;

b)l'étude en commun et l'enseignement mutuel et réciproque entre ses membres des doctrines, philosophiques, éthiques et sociologiques des questions et des techniques dialectiques, morales et sociales ainsi que des problèmes de philanthropie et de sciences philotechniques visant au perfectionnement de tous les hommes en général et de ses adhérents en particulier ;

c)la pratique et l'exercice de la bienfaisance, sous toutes ses formes matérielles et spirituelles, et dans le sens le plus large, en ce compris celui de services, de subventions, de secours, de dons, d'oboles autant que celui d'aide, d'assistance, de soutien et d'encouragement.

L'association pourra posséder, tant par transferts et par acquisitions à titre onéreux comme à titre gratuit que par prise en location, tous biens meubles et immeubles jugés par elle utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son', concours et s'intéresser à toutes les activités similaires à son but.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de ses statuts. L'exercice social débute le ler mars pour se terminer le dernier jour de février.

ll. MEMBRES.

Mentionner sur la dernière page du Volet 5 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art, 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres effectifs, les personnes admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité simple sur demande écrite de l'intéressé.

Sont membres adhérents, les personnes qui désirant soutenir l'association sont admises en cette qualité par le conseil d'administration.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à sept.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Les membres adhérents ne peuvent participer à l'administration de l'association ni disposer d'un droit de vote à l'assemblée générale.

Art. 6. Tout membre effectif ou adhérent est libre, à tout moment, de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou mail.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. Préalablement à toute mesure d'exclusion, le membre concerné doit être invité à s'expliquer.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 25 euros.

I11.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 8 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, parle plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Dia modification des statuts ;

Q'ia dissolution volontaire de l'association ;

Q'l'approbation des comptes et budgets ;

Q'la décharge à octroyer aux administrateurs ;

Q'la nomination et la révocation des administrateurs ;

:l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;

Q'l'approbation d'un éventuel Règlement d'ordre intérieur ;

Dia fixation de la cotisation des membres effectifs et adhérents.

Art. 10 L'assemblée générale ordinaire se réunit dans les deux mois de la fin de l'exercice, prioritairement le premier samedi d'avril. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier (ordinaire ou électronique) du

conseil d'administration adressé au moins deux semaines avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

Art. 11 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf dans les cas où Il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Chaque membre adhérent peut assister à l'assemblée sans voix délibérative.

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Art. 12 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les résolutions d'ordre individuel de l'assemblée intéressant des membres ou des tiers  qui justifient d'un intérêt  sont, le cas échéant, portées à leur connaissance par simple lettre signée du président.

IV.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 13 Le conseil d'administration est composé de trois membres désignés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un mandat de trois ans. Lors du renouvellement du conseil d'administration, l'assemblée doit pourvoir au remplacement d'au moins un administrateur.

Le mandat des administrateurs expire au ternie de celui-ci. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le mandat des administrateurs prend également fin par décès, démission ou révocation. La révocation ne peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple qu'après que l'administrateur concerné ait été invité à s'expliquer.

Art. 14 L'assemblée générale désigne les administrateurs aux fonctions de président, trésorier et

secrétaire.

Art. 15 Le conseil se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple.

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et le secrétaire. Les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Art. 16 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions de l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 17 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

V. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Art. 18 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation. Celle-ci est également compétente pour ses éventuelles modifications.

VI. Modification des statuts.

Art. 19 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres.

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Volet B - Suite

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix, sauf pour la modification des buts de l'association qui exige une majorité des quatre cinquièmes des voix.

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VII.DISSOLUTION & LIQUIDATION

Art. 20 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, c'est-à-dire dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification des statuts.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées et réservée à des institutions ayant un objet identique à celui repris à l'article 3 des présents statuts.

Art. 21 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet identique à celui repris à l'article 3 des présents statuts.

VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 22 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin ' 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

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DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS :

Mr Georges GOSSART (Président) et Mr Christian POUILLE (trésorier) ont démissionné de leur mandat d'administateur.

L'assemblée générale du 5 novembre 2011 a désigné en qualité d'administrateurs :

1.Président : Mr Adolphe ADOLPHY né le 22/9/1937 et domicilié à 7531 Havinnes, Rue du Relais, 302c ; 2 Trésorier :.Mr Jean-Paul PONCHAU, né le 19/6/1950 et domicilié à 7520 Templeuve, Estaffers, 8bis ; 3. Secrétaire : Mr Philippe LECOCQ, né le 11/12/1963 et domicilié à 7640 Antoing, rue de Morlies, 33.

Le premier mandat de ces administrateurs prend cours le 2 avril 2011.

Les pouvoirs des administrateurs de représenter l'association sont réglés par l'article 16, al. 3 des statuts : "Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés' conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, parle président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoirs à l'égard des tiers.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2015
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N" d'entreprise : 0409.654.259

Dénomination

en entier) : Les Frères Réunis

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 7500 Tournai Quai des Salines 26

Oblat de l'acte : Nomination du conseil d'administration

Extrait de l'assemblée générale du 3 mai 2014

Renouvellement du conseil d'administration.

Mr Jean-Paul Ponchau - trésorier - et Mr Philippe Lecocq - secrétaire - sont renouvellés dans leur mandat

d'administrateur.

Mr Bernard Decléty est désigné président en remplacement de Mr Adolphe Adolphy.

Ces désigantions ont effets au 3 mai 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme h régaid des tiers

Au verso ' Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES FRERES REUNIS

Adresse
QUAI DES SALINES 26 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne