LES GOURMANDS D'ATH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES GOURMANDS D'ATH
Dénomination : LES GOURMANDS D'ATH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.557.723

Publication

15/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er - DENOMINATION

L association prend pour dénomination : « Les Gourmand d Ath ».

Article 2  SIEGE SOCIAL

Son siège social est établi à Ath, 7800, Rue des Hauts-Degrés 15 bte1, dans l'arrondissement judiciaire de

Tournai. L adresse de ce siège peut être modifiée par simple décision du Conseil d'administration.

Article 3  OBJET SOCIAL

L association a pour but de promouvoir le développement durable en général dans le respect de l environnement et en symbiose avec la nature via notamment

La culture et distribution de légumes et fruits,

Préparer et distribuer tout produit artisanal respectant les principes de base de l asbl,

Sensibiliser le public sur les modes de consommation locales,

L association pourra se tourner tant vers les collectivités, les administrations, le secteur HORECA que les personnes privées ou bien même les producteurs de produits locaux et les groupements professionnels. Pour l accomplissement de ses objectifs sociaux, l association pourra organiser  seule, en partenariat ou à la demande de personnes physiques ou morales  des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions, etc rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. L association peut encore développer toutes autres activités qui contribuent directement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non lucratifs définis dans cet article et à la rémunération juste de ses travailleurs.

Article 4  DUREE

L association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5  MEMBRES

- Declercq Mathieu, né à Braine-le-Comte le 17 novembre 1980 ; Rue des Hauts-Degrés 15 bte 1 à 7800 Ath

- Courcelle Stéphanie, née à Ath le 07 janvier 1986 ; Rue des Hauts-Degrés 15 bte 1 à 7800 Ath

- Declercq Morgane, née à Ath le 25 juillet 2006 ; Rue des Hauts-Degrés 15 bte 1 à 7800 Ath

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Entre les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Hauts-degrés 15 1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les Gourmands d'Ath

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306457*

Volet B

7800

0628557723

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ath

Greffe

Déposé

13-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques ou morales dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises

en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 6  DEMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION

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Article 7  REGISTRE DES MEMBRES

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  RESPONSABILITE

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 9  COTISATIONS

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'administration. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée Générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euro.

Article 10  ASSEMBLEE GENERALE

L Assemblée générale est composée des membres effectifs de l association. L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux la nomination et la révocation des administrateurs le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; l approbation des budgets et des comptes ;la dissolution volontaire de l association ;les exclusions de membres effectifs ;la transformation de l association en société à finalité sociale ;toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d un tiers au moins des membres effectifs. Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour. Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

L Assemblée générale est présidée par un administrateur du Conseil d'administration.

L Assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application des dispositions légales.

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux

La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Un membre adhérent est réputé exclu lorsqu'il n'est pas en ordre de cotisation pour plus d'un mois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n ont aucun droit sur le fonds social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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associations sans but lucratif.

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par les administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Volet B - suite MOD 2.2

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Article 12  GESTION JOURNALIERE

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit Conseil - qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Article 11  CONSEIL D'ADMINISTRATION

L association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes et un seul administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé à la majorité simple des membres du Conseil en attendant la ratification à la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs inscrites dans un registre spécial.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 13  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l Assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des

membres présents ou représentés.

Article 14  EXERCICE SOCIAL

Article 15  COMPTES ET BUDGETS

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 16  CONTROLE ET GESTION

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'année et de présenter un rapport.

Article 17  DISSOLUTION

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être

faite en faveur d une fin désintéressée.

NOMINATIONS

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs : Declercq Mathieu, Courcelle Stéphanie. Qui acceptent ce mandat.

Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Fait à Ath, le 08 avril 2015 en deux exemplaires.

Coordonnées
LES GOURMANDS D'ATH

Adresse
RUE DES HAUTS-DEGRES 15, BTE 1 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne