LES JARDINS DE SCAILMONT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES JARDINS DE SCAILMONT
Dénomination : LES JARDINS DE SCAILMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.141.047

Publication

02/05/2013
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~ole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Tribunal de Commerce

19 AVR. 2013

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N° d'entreprise : 474.141.047

Dénomination

(en entier) : Les Jardins de Scailmont

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 6, Place Bantigny, 7170 Manage

Objet de l'acte : Coordination, modification statuts; nomination administrateurs

À l'assemblée générale du 04.12.2012 il a été décidé de coordonner et modifier les statuts comme suit:

Chapitre 1 Forme de l'association - nom - durée - siège - but

Article 1

L'association sans but lucratif dénommée «Les Jardins de Scailmont» a été fondée le 16 décembre 2000 et

a été constituée pour une durée indéterminée.

Article 2

Le siège de l'association est établi à 7170 Manage, Place Bantigny 6, dans l'arrondissement judiciaire de

Charleroi. Après décision du conseil d'administration, le siège peut être transféré vers un autre lieu en Belgique.

Article 3

L'association a pour but :

- la gestion de la maison de repos et de soins, centre de jour et de court séjour « Les Jardins de Scailmont »

et tout ce qui est relaté à ce projet ;

- a création d'un centre de documentation, de formation et de recherche concernant la psychogérontologie

et tout ce qui est relaté à ce projet.

- l'association peut accomplir toutes les opérations civiles, mobilières ou immobilières, qui sont relatés

directement ou indirectement au but et/ou qui peuvent promouvoir ce but.

- l'association peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises

ou organismes, qui sont utiles ou peuvent être utiles à réaliser son but les mêmes buts ou dont l'activité

contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

- pour autant qu'ils sont en conformité avec le but décrit, et pour autant que le bénéfice soit utilisé pour

réaliser ce but, l'association peut entreprendre toutes les activités commerciales.

Chapitre Il  Membres, adhésion, obligations, démission.

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Aussi bien des personnes physiques que des personnes juridiques/morales peuvent être membre effectif.

Le nombre minimum des membres effectifs est illimité, il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Les personnes désirants être membre effectif, doivent introduire une demande écrite par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration met la demande sur l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée générale qui en délibère. Les membres effectifs ne peuvent être acceptés par l'assemblée générale qu'à la majorité unanime des voix présentes ou représentées.. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les personnes désirants être membre adhérent, introduisent une demande par écrit au président du conseil d'administration. Ce dernier met la demande sur l'ordre du jour du prochain conseil d'administration qui en délibère. Les membres de soutien ne peuvent être acceptés par le conseil d'administration qu'à la majorité des deux tiers des voix présents ou représentées. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les candidats-membres sont des personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but.

Article 5

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association. La démission d'un membre effectif doit être introduite auprès du conseil d'administration par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration. L'affiliation prend fin de plein droit en cas de décès, de faillite ou de liquidation.

Un membre adhérent peut quitter l'association à tout moment. La démission d'un membre adhérent doit être introduite auprès du conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au président du conseil d'administration.

Sont réputés démissionnaires le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 4.

Article 6

Des membres peuvent être exclus de l'association sur proposition du conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision de l'assemblée générale est sans appel ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Des raisons d'exclusion peuvent être entre autres : le non-respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur ou la présentation d'un comportement qui peut nuire aux intérêts de l'association.

Un membre exclu ne peut plus être accepté par l'association.

Article 7

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs ayants-droit, n'ont aucun droit sur le fonds social ou le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 8

La cotisation d'affiliation annuelle est fixée par le conseil d'administration,

Elle ne peut être supérieure à 25 euros.

Les membres ne contractent, au titre d'engagements de l'association, aucun autre engagement personnel que celui de payer la cotisation annuelle.

Article 9

Toutes les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanée de l'association, doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : « Association sans but lucratif ».

Chapitre III  Le conseil d'administration

Article 10

L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé d'au moins trois administrateurs, nommés par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des vois présentés ou représentées.

Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre des membres de l'association. Si seul trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes,

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, à condition de présenter une procuration, Chaque administrateur ne peut représenter valablement qu'un seul autre administrateur,

Si un administrateur est un employé de l'association, il démissionne en cas de fin de contrat.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans.

Un administrateur peut démissionner par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration,

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs.

L'assemblée générale peut mettre fin au mandat d'un administrateur qu'à la majorité unanime des vois présentes ou représentées. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée, La décision sera communiquée à l'administrateur par lettre ordinaire.

Pour diriger l'association, le conseil d'administration dispose de la compétence la plus étendue, Le conseil est compétent pour tous les actes pour autant qu'ils ne soient pas explicitement réservés à l'assemblée générale par la lois ou par les statuts.

Article 11

Le conseil d'administration désigne un président parmi les administrateurs. Le conseil d'administration peut désigner un secrétaire.

Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration. Il signe toutes les pièces émanant du conseil d'administration.

Article 12

Le président du conseil d'administration représente l'association comme gestionnaire vis-à-vis du Gouvernement et autre pouvoirs publiques. Dans tous les actes et dans toutes les actions, l'association est valablement représentée par la signature du président, sans qu'une procuration particulière de la part du conseil d'administration ne doive être présentée. Celui-ci a la procuration pour tous les paiements et les reçus envers les institutions financières et autres.

Si le président ne peut pas signer, la signature de deux administrateurs est nécessaire, pour être valable. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

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La gestion journalière de la maison de repos est assurée par le directeur, désigné par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration ou le directeur peut terminer le contrat d' emploi en respectant les lois sociales,

Le directeur sera dès lors compétent, au nom de l'association pour régler les affaires courantes de la gestion journalière, entre autres les commandes auprès des fournisseurs de produits ou de services, de moins de 1250 euros. Pour les commandes pour un montant plus élevé que 1250 euros, le directeur propose l'offre du fournisseur au président du conseil d'administration qui donne son avis par écrit,

Avant de signer ou de modifier un contrat d'emploi, le directeur soumet la proposition du contrat ou de la modification du contrat, au président du conseil d'administration, qui donne son avis par écrit. D'autres aspects de la gestion journalière sont concrétisés pendant les réunions entre le directeur et le président du conseil d'administration.

Article 13

Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel salarié ou bénévole de l'association et les destitue: il détermine Leur occupation et traitement. Le conseil d'administration soit lui-même, soit par mandataire rédige le règlement d'ordre intérieur de l'association, le règlement du travail du personnel et la mission de la maison de repos.

Article 14

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que le président l'estime nécessaire ou sur demande écrite d'au moins deux membres du conseil d'administration, Dans ce dernier cas, le président est tenu de convoquer cette réunion dans les quinze jours.

Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, Article 15

Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président, le secrétaire et par les administrateurs présents. Elles sont inscrites dans un registre.

Article 16

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu,

Chapitre IV L'assemblée générale

Article 17

L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs. Chaque membre a le droit d'assister à

l'assemblée. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix.

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, à condition de présenter une

procuration,. Chaque membre ne peut représenter valablement qu'un seul autre membre.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Sont réservés à sa compétence

-la nomination et la démission des administrateurs ;

-l'approbation ou la non-approbation des budgets et des comptes ;

-l'acceptation des membres effectifs ;

-l'exclusion des membres ;

-la modification des statuts et la dissolution volontaire de l'association ;

-l'acceptation et la modification des règlements d'ordre intérieur et de travail et la mission de la maison de

repos (et de soins), proposés par le conseil d'administration

-l'extension de l'exploitation, vente, arrêt d'exploitation, déplacement de l'exploitation de la maison de repos

-si nécessaire, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 18

Une assemblée générale ordinaire doit se tenir obligatoirement au moins une fois par an, aux mois de juin,

au jour, à l'heure et à l'endroit mentionnées dans la convocation. Le compte de l'exercice écoulé sera soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée au nom du conseil d'administration par le

président ou par un cinquième des membres effectifs, Tous les membres effectifs doivent y être convoqués,

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration moyennement une lettre recommandée

ou par récépissé de réception de la convocation, avec fes points de l'ordre du jour, adressée à chaque membre,

au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour. Les propositions des points de l'ordre du jour, signées par au

moins un vingtièmes des membres effectifs, doivent être inscrites à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut délibérer que des points mentionnés à l'ordre du jour,

Sauf dispositions contraires, statutaires ou légales, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la

majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

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Volet B - Suite

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux datés et signées par le président et un membre présent. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits.

Chapitre V Modification des statuts et dissolution

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres, Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes et représentées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours âpres la première réunion.

Article 20

L'association peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale sous les mêmes conditions qu'une modification des statuts.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s) et détermine leur compétence.

En cas de dissolution, l'actif net restant est transféré, après acquittement des dettes et apurement des charges, à une ou plusieurs institutions ou associations à objectif similaire, à désigner par l'assemblée générale.

Chapitre IV Dispositions particulières

Article 21

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ces statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 restent

d'application.

A la même assemblée générale du 04.12.2012 les administrateurs suivants ont été nommées pour une

durée de six ans à partir du 16.12.2012:

Casier Piet, Jozef, Lena, né à Zedelgem le 05.01.1959,

Domicile à Elleholmvej 62, 5250 Odense SV, Danemark

Casier Anna, Maria, Jeroom, née à Zedelgem le 12.09.1951

Domicile à Leuvensesteenweg 374, B-2812 Mechelen (Muizen)

Cabau nv, Siège social à Place Bantigny 6, B-7170 Manage

Immédiatement après le conseil d'administration s'est rassemblée et a nommé comme administrateur-

délégué pour une période de six ans

Casier Piet, Jozef, Lena, né à Zedelgem le 05.01,1959,

Domicile à Elleholmvej 62, 5250 Odense SV, Danemark,

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*Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES JARDINS DE SCAILMONT

Adresse
PLACE BANTIGNY 6 7170 FAYT-LEZ-MANAGE

Code postal : 7170
Localité : Fayt-Lez-Manage
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne