LES JARDINS DU BULTIA

Dénomination : LES JARDINS DU BULTIA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.887.802

Publication

07/05/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302738*

D�pos�

03-05-2013

Greffe

N� d entreprise : 0533887802

D�nomination (en entier): LES JARDINS DU BULTIA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7000 Mons, Rue de la Ch�naie 16

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire BILLER, � Mons, le 03/05/2013, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur LENOIR Yves Georges Cl�ment Nelly Colette Joseph, n� � Lessines le vingt-huit novembre mil neuf cent cinquante-trois et son �pouse, Madame FOSSET Martine Claude Monique Marie Ghislaine, n�e � Jemappes le vingt-sept f�vrier mil neuf cent cinquante-cinq, demeurant et domicili�s � 7000 Mons, rue de la Ch�naie, num�ro 16.

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et dress� les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �LES JARDINS DU BULTIA�, ayant son si�ge social � 7000 Mons, Rue de la Ch�naie 16, au capital de six cent mille euros (600.000 EUR), repr�sent� par

- quatre mille huit cents (4.800) parts sociales de cat�gorie A sans d�signation de valeur nominale.

- six cents (600) parts sociales de cat�gorie B sans d�signation de valeur nominale.

- six cents (600) parts sociales de cat�gorie C sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Les comparants ont souscrit les six mille (6.000) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, comme suit :

- par Monsieur LENOIR : trois mille (3.000) parts ou trois cent mille euros (300.000 EUR), soit deux mille quatre cents (2.400) parts de cat�gorie A, trois cents (300) parts de cat�gorie B et trois cents (300) parts de cat�gorie C.

- par Madame FOSSET : trois mille (3.000) parts ou trois cent mille euros (300.000 EUR), soit deux mille quatre cents (2.400) parts de cat�gorie A, trois cents (300) parts de cat�gorie B et trois cents (300) parts de cat�gorie C.

Soit ensemble : six mille (6.000) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� totalement lib�r�e par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six cent mille euros (600.000 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro BE09 0016 9654 5457.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six cent mille euros (600.000 EUR).

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �LES JARDINS DU BULTIA�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la Soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "sprl".

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Rue de la Ch�naie 16.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion Wallonne et/ou de la R�gion de Bruxelles Capitale, par simple d�cision de la g�rance. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La Soci�t� pourra par simple d�cision de la g�rance �tablir des succursales, agences, bureaux et autres d�pendances en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet :

- la cr�ation, la r�alisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous �tablissements de soins et de revalidation, �tablissements m�dico-sociaux, �tablissements d'h�bergement de tout type concernant les personnes �g�es, �tablissements d'h�bergement de tout type concernant les personnes handicap�es sans limite d'�ge, �tablissement d'h�bergement de type h�telier, para-h�telier et de loisirs ;

- l'assistance technique, commerciale, administrative et financi�re de toutes soci�t�s ayant une activit� se rapportant directement ou indirectement aux activit�s �nonc�es ci-dessus;

- La gestion et l exploitation de maisons de repos, de s�niories, de r�sidence-services et tout ce qui s y rapporte directement ou indirectement.

- l'acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes soci�t�s existantes ou � cr�er ainsi que la gestion de toutes participations financi�res ;

- l activit� de syndic (gestion d immeubles au sens large) ;

La soci�t� a �galement pour objet:

L achat, l �change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle peut en outre faire toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, m�me partiellement.

Elle peut notamment s int�resser par voie d apports, de souscriptions, d interventions financi�res ou par tous autres modes, dans toutes soci�t� ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension ou le d�veloppement.

L assembl�e g�n�rale d�lib�rant et votant comme en mati�re de modifications des statuts est seule comp�tente et a le pouvoir d �tendre ou d interpr�ter l objet social dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s en la mati�re.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � six cent mille euros (600.000 EUR).

Il est repr�sent� par six mille (6.000) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

soit

- quatre mille huit cents (4.800) parts sociales de cat�gorie A sans d�signation de valeur nominale.

- six cents (600) parts sociales de cat�gorie B sans d�signation de valeur nominale.

- six cents (600) parts sociales de cat�gorie C sans d�signation de valeur nominale.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

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Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

TITRE III. TITRES

Article 7 : Registre.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ� avec l'indication des versements effectu�s sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment au Code des Soci�t�s et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Article 8 : Parts sociales.

- Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. - En cas de d�c�s de l'associ� unique l'exercice des droits sociaux se fera conform�ment aux dispositions de l'article 237 du Code des Soci�t�s.

Article 9 : Parts sans droit de vote.

Il pourra �tre cr�� des parts sans droit de vote, conform�ment aux articles 240 et suivants du Code des Soci�t�s. Pour b�n�ficier des dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s et par les pr�sents statuts, les parts sociales "sans droit de vote" ne peuvent repr�senter plus d'un/tiers du capital social.

Sous r�serve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Soci�t�s, les parts "sans droit de vote" conf�rent les m�mes droits d'associ� que les parts avec droit de vote.

Article 10 : Cession agr�ment - pr�emption

10.1. cession

Hormis les cas de cession entre les associ�s, dont il est convenu qu elles peuvent �tre librement r�alis�es entre associ�s ou/et leurs cessionnaires respectifs moyennant l application du pr�sent article 10, la cession de parts sociales sera � dater de ce jour r�gl�e comme suit :

La cession pour quelque cause que ce soit, en ce compris pour cause de cessation totale et d�finitive des activit�s professionnelles d un associ� ou pour cause de d�c�s, des parts sociales d�tenues par des personnes physiques, devront �tre op�r�es selon les r�gles ci-apr�s, sauf � d�montrer, par tout qui y a int�r�t, que l'application de celles-ci ne serait pas ou plus justifi�e par l'int�r�t social :

1. Tout projet de cession de parts sociales doit �tre notifi� au Conseil de g�rance, conform�ment �

l article 10.2. infra, en indiquant le cessionnaire envisag� et les conditions propos�es de la cession, ainsi qu en sollicitant l application � l article 10.3. des pr�sentes.

2. La d�cision d'agr�ment ou non est prise par le Conseil de g�rance, statuant � l unanimit� des g�rants

pr�sents ou repr�sent�s. Un refus d agr�ment ne doit pas �tre motiv� dans la notification au candidat c�dant. Toute d�cision d agr�ment est notifi�e au candidat c�dant dans les huit (8) jours de la d�cision prise par le Conseil de g�rance.

3. En cas de refus d'agr�ment de la cession propos�e, le c�dant dispose de huit (8) jours � dater de

l'envoi de la notification du Conseil de g�rance pour lui notifier s'il renonce ou non � son projet de cession. A d�faut de notification, il est pr�sum� renoncer.

4. Si le c�dant persiste dans son intention de c�der, le Conseil de g�rance notifie end�ans les huit (8)

jours � tous les associ�s autres que le c�dant, le nombre de parts sociales � c�der, ainsi que les conditions demand�es par le c�dant ; ceci impliquera l application de la proc�dure d �valuation pr�vue � l article 10.3. infra � la charge du candidat c�dant en ce qui concerne tous frais, honoraires et charges induits par la mission d �valuation.

a) Ces associ�s disposent d'un d�lai de quinze (15) jours � dater de la remise du rapport d �valuation (cfr. article 10.3. infra) pour exercer un droit proportionnel de pr�emption au prix indiqu� (voir � l article 10.4.) au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent. En cas de silence d'un associ�, celui-ci est pr�sum� refuser l'offre.

b) S'il subsiste des parts sociales � reprendre, le Conseil de g�rance le notifiera dans les quarante-huit (48) heures aux associ�s autres que le c�dant, qui ont quinze (15) jours pour exercer un droit de pr�emption dans les conditions pr�vues au a) ci-dessus.

5. S'il subsiste encore des parts sociales non acquises dans le cadre du droit proportionnel de

pr�emption, le Conseil de g�rance, statuant aux trois quarts des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s,

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dispose d'un ultime d�lai de huit (8) jours pour assurer leur r�partition entre les associ�s amateurs ou � d�faut, leur cession � tout tiers qu'il agr�erait, et notifier la situation au c�dant.

6. En cas d'agr�ment ou de non-exercice total du droit de pr�emption au prix indiqu� (voir article 10.4.), les parts sociales concern�es non acquises par les autres associ�s en vertu de leur droit de pr�emption peuvent �tre librement c�d�es, apr�s expiration du d�lai l�gal de six (6) mois � compter de la notification initiale du c�dant, sauf pour celles qui, avant l'expiration du d�lai pr�vu ci-dessus, ont �t� acquises par un ou plusieurs associ�s ou par un ou plusieurs tiers agr��s par le Conseil de g�rance, au prix indiqu� (voir 10.4.).

7. Toutes les notifications susvis�es seront faites par lettre recommand�e � la poste, le cachet de la poste faisant foi quant au respect des d�lais.

10.2. Notification au Conseil de g�rance.

L associ� qui souhaite c�der, soit � un autre associ�, soit � un tiers, tout ou partie des parts sociales qu il d�tient, doit notifier au Conseil de g�rance son intention par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

Le Pr�sident doit convoquer dans les huit (8) jours au plus tard une r�union du Conseil de g�rance, appel�e � se tenir end�ans les huit (8) jours de l exp�dition des convocations transmises, soit par simple lettre par voie postale, soit par t�l�copie, soit par messagerie informatique (E-mail, ou autre).

Les convocations mentionneront l ordre du jour comportant notamment un point projet de cession de parts sociales repr�sentatives du capital de notre soci�t� .

10.3. Evaluation pr�alable

Quelles que soient les circonstances, pr�vues ou non aux pr�sentes, hormis les cas pr�vus au point 10.1.A supra, toute cession sera obligatoirement pr�c�d�e d un audit d �valuation r�alis� par un tiers expert R�viseur d entreprises francophone d�sign� le pr�sident de l Institut des R�viseurs d Entreprises .

Le R�viseur d Entreprise �mettra un rapport d �valuation de l entreprise ; le R�viseur d Entreprises fondera son avis, entre autres, sur les derniers comptes annuels approuv�s ou la derni�re situation semestrielle arr�t�e, toutes provisions, amortissements et/ou plus-values latentes �conomiquement justifiables et sup�rieures � 1.000 euros (mille euros) �tant � prendre en consid�ration pour l �valuation. Outre l �valuation globale de l entreprise, ce rapport d �valuation indiquera un prix par action.

Le R�viseur d Entreprises �mettra son rapport d �valuation au plus tard deux (2) mois apr�s avoir re�u la lettre de mission que le Conseil de g�rance lui aura transmise le jour de la r�union � l ordre du jour de laquelle est port� le projet de cession de parts sociales repr�sentatives du capital de la Soci�t�.

Le rapport d �valuation de l entreprise est transmis � l attention du Pr�sident du Conseil de g�rance, qui convoque une nouvelle r�union du Conseil de g�rance � tenir dans les quinze (15) jours de la remise du rapport d �valuation, selon les modalit�s d�finies au point 10.1. du pr�sent article.

A la demande d un administrateur de la soci�t�, le R�viseur d Entreprises sera appel�, le cas �ch�ant, � pr�senter et expliciter son rapport d �valuation au Conseil de g�rance.

10.4. Prix de cession

Toute cession s effectuera obligatoirement au prix indiqu� au rapport d �valuation �mis par le R�viseur d Entreprises en application de l article 10.3.

10.5. R�gles g�n�rales

L agr�ment d un nouvel associ� sera conditionn� � son adh�sion �crite et pr�alable aux prescrits des statuts.

Toute cession implique un transfert automatique des droits et obligations d�finis au sein des pr�sentes et dont le c�dant est titulaire jusqu � la date de cession de ses parts sociales.

Tout transfert d action op�r� en contravention avec les dispositions qui pr�c�dent sera inopposable � la soci�t�.

Article 11 : Droit de suite

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Les Associ�s se reconnaissent mutuellement un droit de suite dans l'hypoth�se o� un associ� notifierait au Conseil de g�rance une proposition de cession de ses parts sociales � un tiers � des conditions qui agr�eraient un autre associ�. Ce droit de suite implique que l'associ� " suiveur " aura la facult� de b�n�ficier des m�mes conditions de cession que l'associ� ayant formul� la proposition de cession. Il n'existe aucune obligation d'exercer ce droit de suite, qui ne peut en aucun cas limiter ou r�duire les autres droits pr�vus par les pr�sentes.

L'associ� suiveur pourra � la r�ception de la notification envoy�e conform�ment � l'article 10.1.B.4., exercer en lieu et place de son droit de pr�emption, un droit de suite dans les m�mes d�lais et selon les m�mes modalit�s, c'est-�-dire que le ou les candidat(s) cessionnaire(s) ach�tent l'ensemble de ces parts sociales concomitamment � l'acquisition ayant fait l'objet de la notification.

Les parts sociales dont l'acquisition est rendue obligatoire en vertu de l'exercice du droit de suite pr�vu par le pr�sent article, pourront �tre acquises par le ou les candidat(s) cessionnaire(s) et/ou par le c�dant, ce dernier �tant tenu de les racheter et de payer le prix en cas de d�faillance du ou des candidat(s) cessionnaire(s).

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 12 : G�rance-Emoluments.

La Soci�t� est administr�e par un Conseil de g�rance.

Ce dernier sera compos� au maximum de 9 g�rants �lus par l Assembl�e G�n�rale des Associ�s.

Les associ�s d�tenant des parts sociales de cat�gorie A pourront �tre repr�sent�s au Conseil de g�rance

par 5 g�rants, qui seront exclusivement �lus � la majorit� simple par les associ�s d�tenant des parts sociales

de cat�gorie A .

Les associ�s d�tenant des parts sociales de cat�gorie B pourront �tre repr�sent�s au Conseil

d administration par 2 g�rants qui seront exclusivement �lus � la majorit� simple par les associ�s d�tenant des

parts sociales de cat�gorie B.

Les associ�s d�tenant des parts sociales de cat�gorie C pourront �tre repr�sent�s au Conseil

d administration par 2 g�rants, qui seront exclusivement �lus � la majorit� simple par les associ�s d�tenant des

parts sociales de cat�gorie C.

Tout g�rant pourra se faire repr�senter, en le d�signant par �crit, t�l�copieur ou e-mail, par un autre g�rant,

sans que celui-ci puisse remplacer plus d'un de ses coll�gues. Le g�rant emp�ch� et repr�sent� sera r�put�

pr�sent � la r�union.

En cas de vote, chaque g�rant poss�de une voix.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article 13 : Pouvoirs.

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�; et conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice des dispositions de l'article 257 du Code des Soci�t�s, dans le cas o� la soci�t� est administr�e par un Conseil de g�rance, les g�rants doivent sur le plan interne, agir conform�ment aux conventions leur notifi�es par les associ�es.

Vis-�-vis des tiers, la soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice,

- par le g�rant s'il est unique ;

- dans l'hypoth�se d'un coll�ge de g�rance, par un g�rant si le montant de l'op�ration est inf�rieur � dix mille (10.000) euros ou par deux g�rants agissant conjointement si le montant de l'op�ration est �gal ou sup�rieur � dix mille (10.000) euros, et ce sans devoir justifier vis � vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e. De tels actes peuvent �galement �tre sign�s par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leurs mandats.

Article 14 : Gestion journali�re.

Les simples actes de gestion journali�re peuvent �tre faits par un seul des g�rants. L'assembl�e g�n�rale, par une d�cision � publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et d�terminer les op�rations pour lesquelles la signature de deux g�rants au moins sera requise.

Le(s) g�rant(s) peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeur(s) ou fond�(s) de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journali�re qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fi�xent; ils d�terminent, en ce cas, les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

Article 15. Contr�le de la soci�t�.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

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Article 16 : Composition-Pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�res�sent la soci�t�. Elle se compose de tous les propri�taires des parts qui ont le droit de voter, soit par eux m�mes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires. Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou dissidents.

Article 17 : R�unions.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Article 18 : Admissions.

Est admis � l'assembl�e, sans aucune formalit�, tout associ� inscrit au registre cinq jours francs au moins

avant l'assembl�e. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce d�lai.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire qui doit �tre lui-m�me

associ� ou agr�� par la g�rance.

Article 19 : Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 20 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser � lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprim�es, compte tenu des parts dont il est lui-m�me titulaire et dont il assure la repr�sentation. En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire sera, s'il n'y est pas fait opposition, repr�sent� vis-�-vis de la Soci�t� par l'usufruitier.

Article 21 : D�lib�rations.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Article 22 : Proc�s-verbaux.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 23 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 24 : Ecritures sociales.

Il doit �tre tenu �critures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est �tabli � la fin de chaque exercice social, par les soins de la g�rance, un in�ventaire g�n�ral de l'actif et du passif de la Soci�t�, des comptes annuels r�sumant cet inventaire et un compte de r�sultats.

Article 25 : Vote des comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de r�sultats. Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge de la g�rance et du ou des commissaire(s) �ventuel(s). La g�rance proc�de ensuite aux formalit�s de d�p�t et de publication requises par la loi.

Article 26 : Distribution.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition des g�rants.

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TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 27 : Liquidation.

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque titre que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du/des g�rant(s) en fonction � cette �poque, qui disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�ter�mine les �moluments du/des liquidateur(s).

Article 28 : R�partition.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 30. Comp�tence judiciaire.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 31. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

31/12/2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l ann�e

2014.

2. G�rance :

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � trois.

Sont nomm�s g�rants non statutaire de la soci�t�, pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur LENOIR Yves comparant pr�nomm� ;

Monsieur LENOIR Gr�gory et

Monsieur ARNOULD Jean-Pierre.

Leur mandat est r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

la soci�t� reprendra les activit�s, les engagements, les charges et les produits des fondateurs depuis le

premier janvier deux mil treize.

5. Pouvoirs

Monsieur Yves LENOIR ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

6. Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�vent approximativement � cinq mille euros (5.000 EUR), en ce compris les frais, droits et honoraires du pr�sent acte et de ses suites s �levant � +/- trois mille euros (3.000 EUR) tvac.

Pour extrait analytique conforme.

Mons, le 03/05/2013.

(s�) St�phanie BILLER, Notaire � Mons

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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belge

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 11.08.2015 15416-0297-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0342-010

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