LES JEUX DU CAMELEON

Association sans but lucratif


Dénomination : LES JEUX DU CAMELEON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 565.941.946

Publication

29/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

compatibles avec les siens.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

CHAPITRE II : Membres

Art. 5. Composition

L Association comprend des membres effectifs et des membres de soutien. Le nombre de membres effectifs ne

peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres

par la loi et les présents statuts.

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Art. 6. Membres effectifs

1' Sont membres effectifs : - Les membres fondateurs ; - Toute personne physique ou morale désireuse de travailler à la réalisation des buts de l Association, qui s engage à en respecter les Règlements d Ordre Intérieur et les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Chaque candidat adresse sa demande écrite au Conseil d Administration. Chaque personne morale désigne une personne représentative du conseil de direction de son association, ayant chacune un droit de vote.

2' Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des personnes présentes ou représentées.

Art. 7. Membres de soutien

Sont membres de soutien, toute personne physique ou morale désirant apporter son appui à l association sans pour autant participer à son administration ou à sa gestion, et qui est admise en tant que tel par le conseil d administration.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives sans motifs valables.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui, soit se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d ordre intérieur ou aux lois, soit porteraient préjudice à l association.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association sont signés par un administrateur et peuvent être consultés par tout membre effectif sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration.

CHAPITRE III : Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association

le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

CHAPITRE IV : Assemblée Générale

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil

d'administration, ou s'il est absent, par le secrétaire. Les membres de soutien peuvent y être invités, mais ils

n ont pas le droit de vote (rôle consultatif).

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi, les présents statuts et les règlements d ordre intérieur.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier trimestre

de l année civile.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. De plus, l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit également être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

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Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

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Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge" conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

CHAPITRE V : Conseil d Administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

Le conseil d administration est nommé et révocable par l assemblée générale et choisi parmi les membres effectifs. Il est composé d au moins trois membres dont le président, le secrétaire et le trésorier. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 18. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Toutefois, il poursuit son mandat jusqu à ce qu un nouvel administrateur soit mandaté.

Art. 19. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président du conseil d administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné en préambule de la réunion. Les membres effectifs et les autres catégories de membres peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote (rôle consultatif).

Art. 20. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou les règlements d ordre intérieur à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, exécuter les décisions de l assemblée générale, veiller à la réalisation des objectifs de l A.S.B.L., faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer les biens et tout compte bancaire, acquérir, vendre tout bien meuble ou immeuble, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 22. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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non, agissant en collège.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat

d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par

la personne chargée de la gestion journalière.

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Art. 23. Représentation

L association est représentée dans tous les actes ou en justice, soit par son président, son secrétaire ou son trésorier, soit par toute autre personne ayant reçu mandat du conseil d administration.

Tout mandat doit mentionner les coordonnées complètes de la personne.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l association.

Art. 24. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

CHAPITRE VI : Ressources de l Association

Art. 25. Ressources de l Association

Les ressources de l Association sont constituées par:

des subsides, dons et legs pouvant être faits à l Association ; les produits des inscriptions et participations aux

activités organisées par l Association ; les produits des manifestations publiques et des projets communs

organisés par l Association ; et toute autre activité commerciale en rapport avec le but de l Association.

Art. 27. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 29. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 4 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

CHAPITRE VIII: Dispositions finales

Art. 30. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL, d une fondation privée ou publique ou d une association internationale sans but lucratif ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

CHAPITRE VII : Dispositions diverses

Art. 26. Règlements d ordre intérieur

Un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur pourront être présentés par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ces règlements pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

ALGIERT Tadeusz, Rue Delaunois 2, 7011 Mons (Ghlin), né le 08 mai 1960 à Ghlin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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HUE Francine, Rue Potriau 17, 5140 Sombreffe, né le 05 janvier 1947 à Gosselies.

KANYINDA WA KANYINDA (Joseph), Rue des claires fontaines 70, 6180 Courcelles, né le 21 juillet 1977 à

Kinshasa (RDC)

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné en qualité de :

Président : KANYINDA WA KANYINDA (Joseph)

Trésorier : ALGIERT Tadeusz

Secrétaire : HUE Francine

qui acceptent ce mandat

Coordonnées
LES JEUX DU CAMELEON

Adresse
RUE DES CLAIRES FONTAINES 70 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne