LES MAINS POUR PARLER (EN ABREGE) LMPP

Divers


Dénomination : LES MAINS POUR PARLER (EN ABREGE) LMPP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 538.550.829

Publication

07/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise ; 0538.550.829

Tribunal de commerce de Charleroi

Entré Ie

2 4 AVR. 2014

La greïiier

Greffe

Dénomination

(en entier) : Les mains pour parler

(en abrégé) ; LMPP

Forme juridique : ASBL

Siège : 31 rue Hairiamont 6230 Pont-à-Celles Belgique

Objet de l'acte : modification - désignation d'un nouvel administrateur

en date du 20/0112014, l'assemblée générale a nomé Madame Christine Pagnoncelli comme administrateur, L'assemblée générale se compose dès lors de 4 membres :

- Legrand Laetitia, rue Hairiamont, 31 à 6230 Pont-à-Celles née à Ottignies le 26/11/1979 - Minguet Renauld, rue Hairiamont, 31 à 6230 Pont-à-Celles né à Bruxelles le 22/02/1967 - Nonnon Pascale, rue Borneau, 31 à 6230 Pont-à-Celles née à Nivelles le 31/03/1964 - Pagnoncelli Christine, rue de Dinant, 77 à 1401 Baulers née à Nivelles le 24/08/1961

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise: 0532 . 550 . 8/9 ... ....... ....

Dénomination

(en entier) : Les mains pour parler

(en abrégé) : LMPP

Forme juridique : ASBL

Siège: 31 rue Hairiamont 6230 Pont-à-Celles Belgique

Objet de l'acte : constitution

Dénomination : Les mains pour parler

En abrégé : LMPP

Forme juridique : A.S.B.L.

Les soussignés

LEGRAND Laetitia, Rue Hairiamont, 31 à 6230 Pont-à-Celles

-MINGUET Ftenauld, Rue Hairiamont, 31 à 6230 Pont-à-Celles

NONNON Pascale, rue du bomeau 6 à 6230 Pont-à-Celles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Dénomination, siège social, but

Art. 1 : L'association est dénommée «Les mains pour parler »

Art. 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi à rue Hairiamont n°31 à: Pont-à-Celles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

Art, 3 : L'association a pour buts

-de faire connaltre le monde de la surdité

-d'apprendre la langue des signes

-d'intégrer les enfants sourds aux différents ateliers

-de stimuler l'éveil, la curiosité, l'épanouissement et la réflexion des enfants

-la promotion de l'accès à la démarche scientifique

-l'éducation permanente du public, en particulier des jeunes et des enseignants, la promotion de valeurs' démocratiques et la participation sociale, citoyenne et culturelle de chacun

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à 1 ou plusieurs de ses buts.. Notamment en proposant :

- d'organiser des ateliers de langue des signes

- d'organiser des ateliers de langue des signes en école maternelle, primaire et secondaire

-d'organiser des ateliers bricolage

-d'organiser des ateliers cuisine

- de participer à des événements afin de faire connaître l'asbl et ses activités au grand

public

- d'organiser la formation, sous toutes ses formes, d'animateurs socioculturels, par priorité de ceux qui s'intéressent à la jeunesse

- d'organiser des sessions de formation à destination des enseignants du fondamental et du

secondaire

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute action susceptible de favoriser ses activités de

formation, notamment en organisant des sessions, des stages, des journées d'étude, des centres de vacances,

et en collaborar>It avec des groupements publics_et privés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Membres

Art. 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale.

Art. 5 : Sont membres effectifs :

Toute personne physique à laquelle la loi reconnaît la plaine capacité en matière civile et dont la compétence en matière de langue des signes, d'éducation, d'animation ou de formation peut favoriser le développement de l'association ;

Toute personne morale poursuivant des objectifs éducatifs ou socioculturels et qui coopère avec l'association d'une manière régulière ;

Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés ;

Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l'association.

Art. 6 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix délibératives ou représentées.

Art, 7 : Les membres effectifs et adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 25 euros.

Assemblée générale

Art. 8 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Les membres adhérents pourront assister aux assemblées générales, mais ne jouissent que d'une voix consultative, contrairement aux membres effectifs qui disposent d'une voix délibérative.

_Art. 9 : L'assemblée générale est compétente pour

la modification des statuts,

_

la nomination et la révocation des administrateurs,

- la décharge à octroyer aux administrateurs,

l'approbation des comptes et des budgets,

- la dissolution,

_

l'exclusion d'un membre,

la transformation éventuelle en société à finalité sociale,

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur,

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 10 : Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le demier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande écrite par courrier ou par courriel,

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 12 : Tous membres adhérents présents à l'assemblée générale ont droit à une voix consultative égale lors de l'assemblée générale,.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote délibératif égal à l'assemblée générale

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration. Les membres adhérents ne peuvent pas se faire représenter par une autre personne qu'eux-mêmes.

Avant tout vote délibératif, les membres effectifs et adhérents présents à l'assemblée générale seront consultés sur chaque point nécessitant un vote délibératif. Si la consultation montre une divergence d'opinion de la majorité de tous les membres adhérents et effectifs présents par rapport à majorité des membres effectifs présents ou représentés, le président consultera les membres présents à la recherche d'une conciliation avant le début du vote délibératif.

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MO0 2.2

JI

Seuls les membres effectifs ou représentés participent au vote délibératif.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix délibératives présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix délibératives, le président consultera les membres effectifs à la recherche d'une conciliation. Un nouveau vote délibératif sur le point sera alors à nouveau réalisé. En cas de nouveau partage des voix délibératives, la voix du président sera déterminante.

M. 13 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et seront publiés sur Internet sur une zone d'accès limitée aux membres et peuvent y être consultés par tous les membres. Ils peuvent être consultés par des tiers s'ils en justifient fa raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Aucun nom de membre adhérent ne peut être repris dans un procès-verbal ni une convocation consultable par un tiers ou un autre membre adhérent.

Conseil d'administration

Art. 14 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Les membres du conseil d'administration sont appelés « administrateurs ».

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou

représentée. Les membres du conseil peuvent se faire représenter uniquement par un autre administrateur.

Art. 15 ; La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 16 : Le conseil désigne parmi ses administrateurs un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 17 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 18 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.

Art. 19 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes de contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 20 ; Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses administrateurs.

Art. 21 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins

Art. 22 ; Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Dispositions diverses

Art. 23 : La fin de l'exercice social se fera le 31 décembre.

Art.24 : Tous les engagements pris, au nom de l'association par les membres effectifs sont repris par l'association conformément à l'art.3, § 2 de la loi sur les ASBL.

Art. 25 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- LEGRAND Laetitia, rue Halriamont, 31 à 6230 Pont-à-Celles née à Ottignies le 26/11/1979

Minguet Renauld rue hairiamont 31 à 6230 Pont-à-Celles

Nonnon Pascale rue borneau 31 à 6230 Pont-à-Celles

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs ont désigné en qualité de

-président: LEGRANDLaetitia, rue Hairiamont, 31 à 6230 Pont-à-Celles née à Ottignies le 26/11/1979 -trésorier: Minguet Renaudl, rue Hairiamont 31 à 6230 Pont-à-Celles

- Secrétaire Nonnon Pascale Rue bomeau 6 à 6230 Pont-à-Celles

Réservé

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belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES MAINS POUR PARLER (EN ABREGE) LMPP

Adresse
Si

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne