LES MARRONNIERS

SC SA


Dénomination : LES MARRONNIERS
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 457.385.682

Publication

30/09/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11111111!In1111111111 Tribunal de cororr erce de Charleroi

ENTRE LE

19 SEP. 2014

Le CM>









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Dénomination : LES MARRONNIERS

Forme juridique société civile sous forme de société anonyme

Siège : 6000 Clieedi;-bUileeremile Devreux, 24

N° d'entreprise : 0457.385.682

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS - DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE

D'un acte reçu par le notaire Sophie BELLOTTO, à Châtelet, en date du 25 août 2014, enregistré à Châtelet le 1er septembre suivant volume 266 numéro 81 case 7, 8 rôles, sans fenvol,..RECU -,: cinquante euros, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous fàrme- de sôeiéfé ,anonyme "LES MARRONNIERS", dont le siège social est à 6000 Charleroi, boulevard, Emile Devreux, A, Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, à Charleroi, le ler mars 1996, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 22 mars suivant sous le numéro, 960322-239, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent Van DROOGHENBROECK, à Charleroi, le 19 décembre 1997, publié aux Annexes du Moniteur Belgédij 20 janvier _1998 sous le numéro 980120-133, a décidé :

PREMIÈRE RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE 1

L'assemblée générale décide de modifier l'article 1 des statuts de la S.A. « LES MARRONNIERS » comme suit

« Article 1

La société est une société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme.

Elle a pour dénomination « LES MARRONNIERS »,

DEUXIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE 5

L'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts de la S.A. « LES MARRONNIERS» comme suit

« Article 5

Le capital social est fixé à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38  SUR) et est représenté par deux cent cinquante (250) actions, sans désignation de valeur nominale, toutes avec droit de vote. »,

TROISIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE 5TER

L'assemblée générale décide de modifier l'article Ster des statuts de la S.A. « LES MARRONNIERS » comme suit :

« Article 5ter

Lors de la constitution de la société, le capital avait été fixé à un million deux cent cinquante mille francs belges et était représenté par cent vingt-cinq actions sans désignation de valeur nominale, toutes avec droit de vote.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, dressé par le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, à Charleroi, en date du 19 décembre 1997, le capital social a été augmenté à concurrence d'un million deux cent cinquante mille francs belges pour être porté d'un million deux cent cinquante mille francs belges à deux millions cinq cent mille francs belges par la création de cent vingt-cinq actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et entièrement libérées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux ternies d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, dressé par le notaire Sophie BELLOTTO, à Châtelet, en date du 25 août 2014, les sommes stipulées en francs belges ont toutes été converties en euros »,

QUATRIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE 6

L'assemblée générale décide de modifier l'article 6 des statuts de la S.A. « LES MARRONNIERS » comme suit ;

« Article 6

Les actions non entièrement libérées sont nominatives jusqu'à leur entière libération.

Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire.

Elles sont indivisibles.

Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions.

Si les actions sont nominatives, il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La cession de l'action nominative s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur la cession de créances établies par l'article 1690 du Code civil ou par toute autre méthode autorisée par la oi.,Si (es actions sont dématérialisées, l'action dématérialisée est représentée par une inscriptidn en' cdmed'aij -nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les comptes. L'action dématérialisée se transmet par virement de compte à compte,

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires,'qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, d'usufruit, ou d'un gage, la société a fe droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

CINQUIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE 15

L'assemblée générale décide de modifier l'article 15 des statuts de la S.A. « LES MAR. RONNIERS » comme suit

«Article 15

Les assemblées générales, annuelles ou extraordinaires, se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué

dans la convocation, à l'initiative du Conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations seront faites conformément aux articles 532 à 535 du Code des sociétés.

Tout actionnaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été

régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à l'Assemblée. ».

SIXIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE 24

L'assemblée générale décide de modifier l'article 24 des statuts de la S.A. « LES MARRONNIERS » comme suit :

« Article 24

Il est référé aux dispositions du Code des sociétés pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les

présents statuts. ».

SEPTIÈME RÉSOLUTION DÉMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

Madame Françoise LEFÈVRE. et Monsieur Etienne BERNIS, administrateurs, ci-avant mieux qualifiés, présentent à l'assemblée générale leur démission quant à leurs fonctions d'administrateurs de la société, à compter de ce jour.

L'assemblée générale prend acte desdites démissions et se prononcera sur la décharge des administrateurs dont question par un vote spécial après approbation des comptes annuels.

HUITIÈME RÉSOLUTION  NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs, à compter de ce jour, pour un terme de six ans et avec tous les pouvoirs prévus par les statuts : Madame Françoise LEFEVRE, Monsieur Etienne BERN IS et Monsieur Guillaume BERN IS, ci-avant mieux qualifiés, ici présents et qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

Volet B - suite

NEUVIÈME RÉSOLUTION  DÉSIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR-DÉLÉGUÉ

Conformément à l'article 525 du Code des sociétés, l'assemblée générale désigne, à compter de ce jour, Madame LEFEVRE Françoise, administrateur, ci-avant mieux qualifiée, id présente et qui accepte, en qualité d'administrateur-délégué de la S.A. «LES MARRONNIERS »,

Madame LEFEVRE Françoise est chargée de la gestion journalière de la société, ainsi que de sa représentation en ce qui concerne cette gestion.

Il est rappelé que, aux termes de l'alinéa 2 de l'article 525 du Code des sociétés, toute restriction apportée à ses pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière est inopposable aux tiers, même si elle est publiée.

Son mandat est gratuit.

DIXIÈME RÉSOLUTION  COORDINATION DES STATUTS

Suite aux décisionsfintervanuesJ:assemblée approuve article par article, les modifications apportées aux

statuts prévues aux pOintê l'dire dU jobr:

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts,

ONZIÈME RÉSOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour, l'exécuifon .des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané :

- expédition

- coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

sx.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

I Réservé

au

Moniteur belg*

21/06/2013 : CHT000675
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23/06/2011 : CHT000675
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14/07/2003 : CHT000675
11/07/2000 : CHT000675
01/07/1999 : CHT000675
20/01/1998 : CHT675
22/08/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 18.08.2016 16435-0573-009

Coordonnées
LES MARRONNIERS

Adresse
BOULEVARD EMILE DEVREUX 24 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne