LES NYCTALOPES

Association sans but lucratif


Dénomination : LES NYCTALOPES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.025.506

Publication

04/02/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0456025506

Dénomination Les Nyctalopes

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 7700 Mouscron

Objet de l'acte : démissions, nomination et modification des statuts.

1. L'assemblée générale régulièrement convoquée acte le changement d'adresse du président :

-- Monsieur Harduin Thierry, demeurant à 7712 Herseaux, Chaussée de Luingne, 23. Né le 15 décembre 1965 à Mouscron.

2. L'assemblée générale régulièrement convoquée acte la démission, en tant qu'administrateur, de :

- Madame DEHOLLANDER Nancy, demeurant à 7712 Herseaux, Chaussée de Luingne 23; - Monsieur DE KEYSER Eddy, demeurant à 7700 Mouscron, rue du Mont à Leux 66 ;

- Monsieur HAVRIN Christian, demeurant à 7700 Mouscron, rue du castert 230 ;

- Monsieur MALISSE Yves, demeurant à 7700 Mouscron, rue du castert 239 ;

- Madame PANNIER Martha, demeurant à 7700 Mouscron, rue du Mont à Leux 66,

3. L'assemblée générale régulièrement convoquée acte la démission en tant que président d'honneur, en date du 30 décembre 2013, de:

- Monsieur DETREMMERIE Jean-Pierre, demeurant à 7700 Mouscron, Chaussée d'Aelbeke 174,

4. A l'unanimité, l'assemblée générale réunie ce 30 décembre 2013 a élu en qualité d'administrateur :

- Monsieur HARDLJIN Philippe, demeurant à 7712 Herseaux, Chaussée de Luingne 285. Né le 01 septembre 1937 à Herseaux.

6. A l'unanimité, l'assemblée générale a décidé d'adopter les statuts coordonnés suivants, qui remplacent et annulent les versions précédemment adoptées :

Statuts de l'association

Titre I  Dénomination et siège social

Article 1

L'association constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Les Nyctalopes».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Le siège social est établi en Belgique, à 7712 Herseaux, Chaussée de Luingne 23, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Titre Il .- L'objet

Article 3

L'association a pour objet la promotion et le développement de jeunes créateurs dans le monde artistique et en particulier du spectacle :

- encourager et assister les initiatives culturelles dans la région, en favoriser la coordination et les coopérations ;

- favoriser la création de spectacles en leur fournissant une aide de toute nature ;

- assurer une utilisation d'équipements existants ou à créer ;

- favoriser l'information et la diffusion au moyen d'affiches, de feuillets, d'encarts dans les périodiques et par tout autre moyen de communication ;

- Faciliter la décentralisation de création vers d'autres salles ;

- assurer la gestion de l'exploitation de tous les établissements mis à sa disposition ou créés à son initiative.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci,

Titre III  Les membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité  il ne pourra être inférieur à trois.

Article 5

Toute personne qui désire être membre doit adresser sa demande par écrit au conseil d'administration. Ce dernier examine la candidature tors de sa plus proche réunion. Sa décision ne doit pas être motivée et est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste,

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par voie postale.

L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Ce registre peut être consulté au siège de l'association.

La liste indiquant, par ordre alphabétique, les nom, prénoms, demeure et nationalité des membres de l'Association doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication des statuts.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixées annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association, La cotisation maximale est fixées à 100¬ pour les personnes physiques et à 500¬ pour les personnes morales,

Titre IV  Les assemblées générales

Article 11

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1 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Reervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

volgn - suite MOD 2.2

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président et en cas d'absence de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts ;

2° d'exclure un membre ;

3° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs :

4° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

5° d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

S° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale ;

10° la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre, L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés le demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre effectif au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée au nom du conseil d'administration, par le Président ou par deux administrateurs.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'assemblée ne peut porter que sur les points portés à celui-ci. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit de d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre, chacun pouvant disposer d'une procuration au maximum.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans tes cas où il en est décidé autrement par ta toi ou tes présents statuts.

Article 17

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une autre assemblée dans un délai minimum de quinze jours qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association ne seront prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs, Toute modification aux statuts doit être transmise au greffe du tribunal de commerce de Tournai en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. ll en est de même de toute nomination, démission ou révocation

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MpD2.2

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au d'administrateur.

Moniteur Titre V  L'Administration

berge Article 19



L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins deux membres, nommés pour une durée illimitée. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 20

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 21

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par la majorité au moins des membres qui ont pris part à la délibération du conseil d'administration et inscrites dans un registre spécial tenu au siège social. Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et le secrétaire.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés ; encaisser un mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature y afférent, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et en fixer les pouvoirs.

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Article 26

Les actes engageant l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le Président ou deux administrateurs, lesquels devront justifier que lesdits actes ont été régulièrement décidés par le conseil d'administration.

Article 27

Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VI  Les Budgets et comptes

Article 28

L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'exercice social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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commence [e ler janvier pour se terminer le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé.

Article 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra chaque année dans le courant du premier trimestre.

Article 30

L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. li est nommé pour trois ans.

Titre Vil -- La Dissolution, liquidation

Article 31

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées parla loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après apurement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Titre V111 Les dispositions finales

Article 33

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant [es associations sans but lucratif.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Tournai en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à [a publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Fait à Mouscron, le 30 décembre 2013.

Conseil d'administration

Le Conseil d'administration, réuni ce 30 décembre 2013, a élu

En qualité de Président : Monsieur HARDUIN Thierry

En qualité de Secrétaire-Trésorier : Monsieur HARDUIN Philippe

Le Président, HARDUIN Thierry.

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Mentionner sur la dernière page du Vol i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES NYCTALOPES

Adresse
CHAUSSEE DE LUINGNE 23 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne