LES OLIVIERS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES OLIVIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.561.139

Publication

29/11/2013
ÿþMOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge



~1lolet, B.. Copie à publier aux annexes-du Moniteur belge, après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 0838.561.139

Réservé au

Moniteur  belge

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Dénomination

(en entier) : LES OLIVIERS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Bas du Mont, 3 à 7600 PERUWELZ

Obiet de Pacte : MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE IIUIMEDIATE

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 30 juin 2012

" L'ASBL n'ayant jamais débuté son activité, l'assemblée générale décide sa mise en liquidation immédiate avec effet immédiat et clôture au 30 juin 2012"

Olivier Everaert

Président

Tribunal de Commerce de Tournai

posé au greffe le 1 9 NOV. 2013

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26/08/2011
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Dénomination

(en entier) : LES OLIVIERS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Bas du Mont, 3 à 7600 PERUWELZ

Objet de l'acte : CONSTITUTION EN DATE DU 21 MAI 2011

1) Fondateurs:

Monsieur Olivier Everaert, domicilié Rue des Martins Pêcheurs, 5 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, né le 20

mars 1960, Numéro de Registre national 60.04.10-050-39

Madame Geneviève De Becker, domiciliée Rue de l'Ecole, 57 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, née le 10 avril

1968, Numéro de Registre national 68.04.10-050-39

Monsieur Julien Everaert, domicilié Rue des Martins Pêcheurs, 5 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, né le 9 juin,

1990. Numéro de Registre national 90.06.09-331-70.

Monsieur Marc Van Brussel, Vandenpeereboomstraat, 84 à 1500 Halle, né le 31 décembre 1950. Numéro

de Registre national 50.12.31-423-72.

2) Dénomination

L'Association est dénomée "les Oliviers" constituée en Association sans but lucratif.

3) Siège social, arrondissement judiciaire & exercice social.

Le siège de L'ASBL Les Oliviers est établi à l'adresse suvante/ Rue Bas du Mont, 3 à 7600 Peruwelz. Le: siège peut être transféré sur décision de l'Assemblée Générale pour autant qu'il soit situé soit en Région' Wallonne, en Région Flamande et dans la Région de Bruxelles Capitale. Les Oliviers ASBL dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai Seuls les tribunaux de cet arrondissement seront compétents en cas de litige avec un tiers.

4) Exercice social

L'exercice social va du 18f janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social prendra.

cours au premier janvier de l'année de constitution de l'Association.

5) But et compétences de ['association;

L'ASBL Les Oliviers a pour but, dans la limite de sa compétence, la promotion et le développement du tennis et multisports (piscine, jeux de balles). Et ce, soit par des cours réguliers durant l'année scolaire, soit lors de stages organisés durant les vacances scolaires, Il encourage l'épanouissement et le bien-être des enfants et: adultes dans le sport:

a) En utilisant une méthode évolutive de l'apprentissage, respectant les désirs, l'âge et le niveau de chacun;

b) en établissant un lien entre tous ceux qui pratiquent le tennis dans la partie francophone du pays;

c) en apprenant à être respectueux des règles et des adversaires dans le tennis et en particulier;

d) en tranchant toute contestation qui surgirait au sujet des règlements et des règles du jeu;

e) en organisant, en annonçant, en soutenant les compétitions et tournois de tennis organisés par les associations de tennis ou des rencontres amicales organisées par les associations de tennis ou des rencontre amicales organisées avec d'autres clubs de tennis;

f) par des partenariats avec des associations belges ou étrangères et des établissements scolaires;

L'ASBL Les Oliviers détermine son programme d'activités et gère ses finances de façon autonome.

Elle fait usage du français pour s'administrer. Elle se conforme aux régies de l' I.T.F., du B.P.C., de la L.H.F.

et de la F.R.B.T.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6) Durée

La durée des "Oliviers" est illimitée.

7) Dissolution

L'ASBL "Les Oliviers" peut être dissoute à tout moment. La dissolution est actée par l'Assemblée générale

et le patrimoine sera affecté à une institution à même but, à désigner par l'Assemblée générale.

8) Membres effectifs ayant le droit de vote à l'assemblée générale:

- le Conseil d'administration;

- les joueurs en ordre de cotisation au 31 décembre précédent l'assemblée générale;

Perdent de plein droit la qualité de membres effectifs:

- les membres qui ne paient pas la cotisation annuelle dans le délai imparti;

- les membres exckus par décision de l'assemblée générale.

9) Membres adhérents:

Les membres adhérents sont des membres sympathisants qui apportent leur soutien f et/ou financier à la réalisation de l'objet social de l'association. Ils on droit d'assister aux assemblées générales sans qu'il soit nécessaire de les y convoquer. Ils ne disposent pas de droit de vote car ils sont considérés comme des tiers par rapport à l'association. Perdent la qualité de membres adhérents, les mebres qui ne sont plus admis en cette qualité par le conseil d'adminsitration ou qui sont démissionnaires.

10) Cotisation:

La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra pas être supérieure à 1.000 (mille)

Euros.

11) Assemblée générale:

a) Composition et pouvoirs:

L'assemblée générale est constituée des membres effectifs. Elle est régulièrement constituée, quelque soit

le nombre de membres présents. Si l'un des membres effectifs ne peut être présent à 'assemblée générale, il

peut se faire représenter via une procuration dûment signée de sa main, par l'un des membres effectifs

présents et qui devra être remise, en début de séance, au secrétaire général. Elle est dirigée par le président du

conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président, ou à défaut de ce dernier, le doyen des

membres du conseil d'administration présents. L'assemblée générale est le pouvoir souverain et possède les

compétences suivantes:

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge aux administrateurs;

- la désignation de vérificateurs aux comptes;

- l'approbation des candidatures de nouveaux membres et les exclusions;

- la dissolution de l'association.

Les décisons de l'assemblée générale sont définitives et sans appel.

Les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration sont signés par le président, le vice-président et le secrétaire général.

b) Ordre des travaux:

L'ordre des travaux de l'assemblée générale comprend notamment les points suivants:

- Vérification des pouvoirs des administrateurs;

-Approbationdu procès-verbal de 'assemeblée générale statutaire de l'année précédente;

- Allocution du président;

- Rapport du secrétaire;

- Rapport du trésorier;

- Rapport des vérificateurs aux comptes;

- Approbation des comptes et décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;

- La désignation des vérificateurs aux comptes;

- Approbation du budget de l'année en cours;

- Election des membres du Conseil d'administration le cas échéant;

- Exclusion des membres;

- Interpellations et divers.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

c) Elections, particiaptions aux scrutins, vote des propositions et interpellations:

- Participations aux scrutateurs:

Peuvent participer aux scrutins les membres effectifs comme défini au point 7;

Si un administrateur est directement concerné par un point de l'ordre du jour, celui-ci pourra être payé de ne pas assister au débat relatif à ce point.

- Propositions et interpellations:

Pour être soumise à l'assemblée générale, les propositions et les demandes d'interpellation doivent émaner d'un membre effectif et être introduites par écrit auprès du secrétaire du Conseil d'administration, dans ' les huit jours précédant l'assemblée générale.

- Vote:

Le nombre de voix exprimées ne peut dépasser le nombre total de membres présents et des ' procurations éventuelles. Chaque membre effectif ne peut être en possession que d'une seule procuration. Tout membre effectif peut se faire représenter au moyen d'une procuration. Tous les votes se font à bulletin secret. Sont adoptées les propositions qui recueillent la majorité absolue des voix (50% + 1 voix).

- Election du Conseil d'administration:

Les candidatures doivent être introduites par écrit auprès du secrétaire du Conseil d'administration dans les huit jours précédant l'assemblée générale. Les élections concernant le conseil d'administration se font à bulletin secret. Sont élus, les candidats qui recueillent la majorité absolue des voix (50% + une voix), dans l'ordre de préférence des voix obtenues compte tenu du siège à pourvoir Si tous les mandats ne sont pas attribués au premier tour, il sera procédé à un second tour entre les candidats non élus du premier tour. Les membres du Conseil d'administration. Les membres du Conseil d'administration sont élus pour une durée de ' quatre ans. Les administrateurs sont sortant tous les deux ans. Toutefois? tout membre est rééligible, sauf opposition de sa part.

d) Date, lieu et convocation:

L'assemblée générale ordinaire a lieu au minimum une fois par an et se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de chaque année au siège social de /'ASBL "les Oliviers". Les convocations seront envoyées aux membres effectifs et adhérents dans les quinze jours précédant l'assemblée générale par courrier ordinaire et/ou par courrier électronique. Toutefois si un cinquième des membres de l'Assemblée générale le juge

" nécessaire, une Assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée dans un délai minimum d'une semaine.

12) Conseil d'administration/

L'ASBL Les Oliviers est gérée par un Conseil d'administration composé au minimum de trois memebres effectifs. Directement après l'assemblée générale, le Conseil d'administration élit en son sein les candidats aux postes suivants:

Président: Olivier Everaert

Vice-président: Geneviève De Becker

Secrétaire: Geneviève De Becker

Trésorier: Marc Van Brussel

Responsables des compétitions (interclubs, tournois) ou rencontres amicales: Benoît Vanderstichelen, Olivier Everaert.

Le Conseil d'administration peut être assisté dans ses tâches par des techniciens professionnels, des commissions de travail, par un ou plusieurs délégués à la gestion journalière et par toute personne dont les connaissances et l'expérience sont pzrticulièrement intéressantes. Le Conseil d'administration détermine le rôle, la fonction, les prérogatives et le salaire éventuel de chacun de ces assistants. Tous les memebres du Conseil d'administration remplissent leur mandat à titre gracieux et bénévole. Le Coneil d'administration crée tous les staffs qu'il souhaite. Il en détermine la composition, les missions, les pouvoirs et éventuellement la durée.

Tout point non prévu dans ces tattuts est réglé par le Conseil d'administration

Olivier Everaert

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
LES OLIVIERS

Adresse
RUE BAS DU MONT 3 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne