LES PARQUETEURS - DES PARKETTLEGERS

Dénomination : LES PARQUETEURS - DES PARKETTLEGERS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 518.889.226

Publication

07/03/2013

�� MOn 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRVBUNAtw. Dz. COMilllEl-Zub DE MONS

2 � FEV. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : o5A8.�`I. LT.L

D�nomination

(en entier) : Les Parqueteurs - Des Parkettlegers

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de Valenciennes, 357 7300 BOUSSU

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte du Notaire Pierre Culot, r�sidant � Thulin, Commune de Hensies, en date du onze d�cembre

deux mille douze, Monsieur FAUQUET Michel Fran�ois, Monsieur RANSY Thierry August Fran�ois et Monsieur

DUGO Gaetano Luigi ont constitu� une Association Sans But Lucratif dont voici les statuts

TITRE I

D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, DUR�E

Article 1 D�nomination

L'association a pour d�nomination ; � Les Parqueteurs Des Parkettlegers �,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � �crits en toutes lettres.

Article 2 -- Si�ge social

Le si�ge social de l'association est situ� dans l'arrondissement de Mons, � 7300 Boussu, rue de

Valenciennes 357.

Sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, le si�ge social peut �tre transf�r� vers un autre lieu propos� par le Conseil d'administration. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 Dur�e

L'association � Les Parqueteurs -- Des Parkettlegers � est fond�e pour une dur�e illimit�e.

L'ann�e sociale correspond � une ann�e civile.

TITRE Il

OBJET, MOYENS

Article 4 - Objet

L'association � Les Parqueteurs Des Parkettlegers � a pour objet :

1.L'organisation des placeurs ind�pendants de rev�tements de sols en bois et apparent�s qui appartiennent

au secteur, ainsi que, dans un large esprit de coop�ration, la d�fense de leur int�r�ts professionnels effectifs,

conform�ment aux exigences de l'int�r�t g�n�ral.

2.La repr�sentation officielle des int�r�ts g�n�raux de l'ensemble des membres dans les domaines

juridique, �conomique, administratif et sooial � l'�gard de toutes les associations professionnelles, les partis

politiques, des instances nationales et internationales.

3.La promotion �conomique du secteur sur le plan r�gional, national et international.

4.L'enseignement des r�gles de l'art.

5.La cr�ation d'un groupe d'experts judiciaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r f~. MOD2.2

L'association peut �galement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

Article 5 - Moyens

1.Dans le cadre de l'int�r�t g�n�ral, proposer toutes les mesures utiles qui assureront aux membres le

d�veloppement rationnel de leurs activit�s �conomiques.

2,Informer ses membres de toutes les questions de nature technique, juridique, �conomique, administratif et

social.

3.Promouvoir l'image du secteur aupr�s du grand public.

4.D�velopper, organiser et dispenser des formations professionnelles.

TITRE Itl

ASSOCI�S

SECTION I

Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 6 Qualit�s

L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres honoraires. Seuls

les premiers poss�dent fa pl�nitude des droits attach�s � la qualit� de membre, en ce compris le droit de vote �

l'Assembl�e g�n�rale.

Le nombre de membres est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut cependant �tre inf�rieur � trois.

Article 7 -- Conditions et proc�dures d'admission des membres effectifs

Sont membres effectifs :

-Les comparants au pr�sent acte ;

-Tout ind�pendant ou toute entreprise de droit europ�en qui r�pondront aux conditions suivantes

1.Avoir comme activit� principale le placement de rev�tements de sols en bois et apparent�s ;

2.Etre accept� par le Conseil d'administration de l'association

3.R�pondre aux crit�res fix�s dans le r�glement d'ordre int�rieur

4.Avoir pay� leur cotisation de membre,

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration.

Le candidat non admis ne pourra se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil.

Article 8 Conditions, proc�dure d'admission, droits et obligations des membres adh�rents

La qualit� de membre adh�rent peut �tre reconnue � toute personne, entreprise, association et organisation

accept�es par le Conseil d'administration.

Les contributions financi�res des membres adh�rents n'ont d'autre but que le soutien financier du

fonctionnement de l'association ; les membres adh�rents ne disposant pas du droit de vote,

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rant doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration.

Le candidat non admis ne pourra se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil.

Article 9 Conditions, proc�dure d'admission, droits et obligations des membres honoraires

Sur interpellation du Conseil d'administration, L'Assembl�e g�n�rale peut attribuer, aux personnes qui se

sont rendues m�ritantes � l'�gard de l'association ou du secteur, le titre de membre honoraire.

Ceux-ci seront convi�s � participer � l'Assembl�e g�n�rale, avec un droit de parole mais sans droit de vote.

SECTION 11

D�mission, exclusion, d�c�s

Article 10 D�mission, exclusion, d�c�s d'un membre

La d�mission et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un.

e e

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MOD2.2

L'associ� d�missionnaire, exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, y compris sur les cotisations ant�rieurement vers�es.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle identique, tous les premier

mars.

Celle-ci sera d�termin�e chaque ann�e par le Conseil d'administration, bien qu'il ait �t� d�cid� qu'elle ne

pourra exc�der 25.000 euros,

TITRE V

ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 12 Composition

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'absence du pr�sident, par l'administrateur te plus �g�.

Article 13 Convocation

L'Assembl�e g�n�rale devra �tre rassembl�e chaque ann�e, au mois de d�cembre, notamment afin de

nommer les diff�rents administrateurs.

Le Conseil d'administration convoque tous les membres de l'Assembl�e g�n�rale par courrier postal

ordinaire au moins dix jours avant la r�union, La convocation peut �tre �galement consid�r�e comme

valablement adress�e par voie �lectronique ou t�l�copie.

Les convocations contiendront obligatoirement l'ordre du jour.

Article 14-- Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Il lui revient notamment la charge de

1.de modifier les statuts;

2.de nommer et de r�voquer les administrateurs;

3.de nommer et de r�voquer les commissaires, ainsi que de fixer leur r�mun�ration si elle leur est attribu�e;

4.de d�charger les administrateurs et commissaires;

5.d'approuver les budgets et les comptes;

6.de dissoudre l'association;

7.d'exclure un membre;

8.de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9.de poser tous les actes d�s lors que les statuts l'exigent.

Article 15 D�cisions de l'AG

Seuls les points � l'ordre du jour peuvent �tre vot�s.

Par ailleurs, chaque membre dispose de la possibilit� d'ajouter un point � l'ordre du jour, bien que cette

demande doit �tre formul�e par �crit au moins huit jours avant la prochaine r�union.

Chaque membre effectif dispose d'une voix,

Le vote par procuration est permis, pourvu qu'un membre ne cumule pas plus de deux voix. La procuration

�crite devra �tre remise au Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale avant le d�but de la r�union. Par sa procuration,

le membre devra �tre consid�r� comme pr�sent.

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si la moiti� au moins des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�e, sauf dans les cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions seront consign�es dans un registre conserv� au si�ge de l'association.

TITRE VI

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16 Composition

L'association est administr�e par le Conseil d'administration, compos�e de trois administrateurs, membres

effectifs nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle.

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MOD 2.2

Le Conseil d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

g�n�rale.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles � volont�.

Article 17 - Convocation

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire.

La r�union peut avoir lieu sur la demande �crite d'un des membres du Conseil d'administration.

Article 18 - Pouvoirs

Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts et leurs modifications ult�rieures.

Article 19 - D�cisions du Conseil

Seuls les points � l'ordre du jour peuvent �tre vot�s.

Par ailleurs, chaque administrateur dispose de la possibilit� d'ajouter un point � l'ordre du jour, par simple

demande adress�e au pr�sident avant ou pendant la r�union.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises coll�gialement.

Les d�cisions seront consign�es dans un registre conserv� au si�ge de l'association.

Article 20 -- Signature

Les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par deux

administrateurs. Ceux-ci n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 21 -- D�l�gation

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de fa signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs (dans le r�glement d'ordre int�rieur), ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

TITRE VII

R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 22

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Les modifications � ce r�glement seront apport�es par une Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII

COMPTES ET BUDGET

Article 23 -- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

Article 24 - Approbation par l'Assembl�e g�n�rale

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire lors de la r�union du mois de d�cembre.

' TITRE IX

DISSOLUTION

Article 25

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

TITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 27 - Composition du premier Conseil d'administration

A l'instant, les comparants se sont r�unis et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

1.Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille treize et se cl�turera le trente et un

d�cembre suivant.

MOD 2.2

Volet B - Suite

2.Premi�re Assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e est fix� au � la date anniversaire du pr�sent acte soit le onze d�cembre deux mille

douze, sauf d�cision contraire.

3.Administrateurs

Sont appel�s � cette fonction :

-Monsieur FAUQUET Michel Fran�ois, n� � Baudour le neuf ao�t mil neuf cent quarante-huit, de nationalit�

belge, domicili� � 7390 Quaregnon, rue Auguste Mouzin 100, d�sign� en qualit� de pr�sident ;

-Monsieur RANSY Thierry August Fran�ois, n� � Bruxelles le douze ao�t mil neuf cent soixante-quatre, de

nationalit� belge, domicili� � 1430 Rebecq, Chauss�e Maieur Habils, 128, d�sign� en qualit� de secr�taire ;

-Monsieur DUGO Gaetano Luigi, n� � Trapani (Italie) le quinze mai mil neuf cent cinquante-six, de

nationalit� italienne, domicili� � 7800 Ath, rue de Beaumont 116 boite C, d�sign� en qualit� de tr�sorier,

ici pr�sents et qui acceptent,

TITRE XI

CL�TURE DE L'ACTE

Article 28 Loi du 27 juin 1921

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement au pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les

associations sans but lucratif.

(ANNEXE : Copie de l'acte)

Pour extrait analytique conforme :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� ' au Moniteur belge

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Coordonnées
LES PARQUETEURS - DES PARKETTLEGERS

Adresse
RUE DE VALENCIENNES 357 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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