LES PATRIOTES, EN ABREGE : L.P

Association sans but lucratif


Dénomination : LES PATRIOTES, EN ABREGE : L.P
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.823.242

Publication

29/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1 016372*

TRIBUNAL DE COMMERCE

19 MAN, 2015

DIVISIONeMONS

N° d'entreprise : 542., 4

Dénomination

(en entier) : LES PATRIOTES

(en abrégé) : L.P

Forme juridique : ASBL

Siège : BOULEVARD CHARLES QUINT 1, 7000 MONS

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Las soussignés

1.13ULA MUYOYOLO (Boulevard Charles Quint n°1,7000 Mons) ; Mme la Présidente

2.PUATI SOLO (Rue des carrelages n°46,7100 Louvière) ; Mr le vice-Président

3.KIMPIOKA LUFUANKENDA (Boulevard Charles Quint n°18/a, 7000 Mons) Mr le Trésorier ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, ils ont arrêté les statuts comme suit ; L'association est dénommée:" Les Patriotes ", en abrégé LP

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons sur boulevard Charles Quint n°1,7000 Mons. Les Patriotes compte 3 membres effectifs. Le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts., Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée: générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplies :Etre majeur et Etre coopter par deux membres effectifs.Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et ou des tiers, L'assemblée générale est le, pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente pour: La modification des statuts ;La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes tout en fixant leur rémunération ;La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ; L'approbation des comptes et des budgets ; La dissolution ; L'admission et l'exclusion des membres ; La transformation éventuelle en société à finalité sociale ; Tous les cas exigés dans les statuts. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Elle est convoquée par le président du conseil d'administration ou un administrateur dûment mandaté par le conseil par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le' lieu et l'ordre du jour. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et ou des tiers, La durée du mandat est fixée à 5 ans. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,acquérir,échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. 11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle dont le montant; est fixé par l'assemblée générale/conseil d'administration et ne peut être inférieure à 25 ¬ , En cas de dissolution le patrimoine est affecté à l'Unicef. Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers sont signés conjointement par le Président et le Trésorier. L'association a pour but d'aider les plus démunies dans le monde entier mais en particulier en Afrique sub-saharienne. Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment l'organisation d'actions de sensibilisation et d'événements. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES PATRIOTES, EN ABREGE : L.P

Adresse
BOULEVARD CHARLES QUINT 1 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne