LES PECHEURS DU ROULY

Association sans but lucratif


Dénomination : LES PECHEURS DU ROULY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.960.830

Publication

13/07/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

~ P DÉPOSÉ AU GREFFE LE

0 2 -07- 2015

TRIBUIE COMMERCE

DE OURNAI

Dénomination

(en entier) : Les Pêcheurs du Rouly

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : l't Rue Thomas Becket 7500 Tournai

Objet de l'acte Constitution Association sans but lucratif

Assemblée générale du 25 juin 2015

Les personnes soussignées

- Mr ALTRUY Jean-Michel, rue Thomas Becket 11, 7500 Tournai. Né le 01/06/1958 à Tournai

- Mme VERVAECK Fabienne , rue Thomas Becket 11, 7500 Tournai, Née le 12/02/1965 à Tournai

- Mr CATOIRE Grégory, rue El Bail 65, 7620 Taintignies. Né le 11/11/1976 à Tournai

- Mme CHOQUEZ" Suzanne, Vieux marché au beurre, 14 b2, 7500 Tournai, Née le 20/02/1947 à Havinnes

déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :

I -- Nom, siège social, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée « les pêcheurs du Rouly » ASBL

Article 2 : son siège social est établi rue Thomas Becket 11, 7500 Tournai, dans l'arrondissement judiciaire

de Charleroi-Mons, division Tournai

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,

Article 4 : L'association a pour but * Le délassement par la pratique de la pêche et fa promotion de la pêche

sportive et de loisirs * L'organisation de concours de pêche * L'organisation de club de marcheurs * La mise à

disposition pour d'autres sociétés de pêche Afin de parvenir à la réalisation de son but, elle peut notamment

organiser la vente de boissons, de petites restaurations et des repas des pêcheurs. L'association ne se livre

pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain

matériel,

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources

matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut

accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours

et s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou

morales et avec tout organisme public. L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout

bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but,

Il  Membres

Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale.

Article 7 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration.

Article 8 : L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des

voix présentes ou représentées.

Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni

comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leurs dévouements,

III  Assemblée générale

Article 11 ; L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Articlel2 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont conférés par la loi et les présents statuts, Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

_l'Approbation des budgets et des comptes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs - les exclusions de

" ~ membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert, il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre. Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14 ; L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail adressé(e) à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par le plus âgé des membres présents. Les résolutions sont prises à fa majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par te président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur. Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission, renouvellement ou révocation d'administrateur.

IV  Conseil d'administration

Article 19 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 10 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 ; Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire envoyée au moins huit jours avant la date fixée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 22 : Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la foi ou les statuts à l'assemblée générale. Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 23 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 24: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Article 25 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

V  Divers

Article 26 ; L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes,. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Au 25 juin 2015, le conseil d'administration est composé de ;

-Mr ALTRUY Jean-Michel

-Mme VERVAECK Fabienne

-Mr CATOIRE Grégory

Réservé Volet B - Suite MOb 2.2

4, au

i Moniteur

belge



Conseil d'administration du 25 juin 2015

Le conseil d'administration nomme en son sein Mr Jean-Michel Altruy président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Altruy Jean-Michel, Président



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES PECHEURS DU ROULY

Adresse
RUE THOMAS BECKET 11 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne