LES PETITES COCCINELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : LES PETITES COCCINELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 881.215.306

Publication

26/11/2014
ÿþ l r} , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

1 4 NOV. 2014

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N° d'entreprise : 881.215.306

Dénomination

(en entier) : Les Petites Coccinelles

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 30, rue du Cron Ry, 7134 Leval-Trahegnies

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification

Membres effectifs de l'asbl "Les Petites Coccinelles":

Mme Culotta Rosetta, 114, rue Léopold III, 7134 Peronnes-lez-Binche. Née à Binche, le 13 Mars 1964.

Mr Dauchot David, 63a, route Provinciale, 6567 Merbes-Sainte-Marie. Né à Binche, le 08 Octobre 1974.

Mr Dauchot Francis, 94, rue Albert Ier, 7134 Leval-Trahegnies. Né à Binche, le 7 Février 1951.

Mr Dussart Eric, 84, rue des Scailleux, 7134 Levai-Trahegnies. Né à La Hestre, le 27 Juillet 1965.

Mme Felix Mireille, 'Ibis rue Verte, 7141 Mont-Sainte-Aldegonde. Née à Trazegnies, le 10 Novembre 1950.

Mme Gago-Vazquez Martina, 84, rue des Scailleux, 7134 Leva! Trahegnies. Née à Haine-Saint-Paul, le 8 Novembre 1970.

Mr Holemans Léopold, 36, rue St Ursmer, 7120 Vellereille-fez Brayeux. Né à Peronnes-lez Binche, le 26 Décembre 1942.

Mr Labar Philippe, 3, rue des Cents Pieds, 7133 Buvrinnes. Né à La Hestre, le 17 Juillet 1957.

Mme Liem Nancy, 63a, route Provinciale, 6567 Merbes-Sainte-Marie. Née à Charleroi, Ie 12 Février 1976,

Mme Liem Stéphanie, 357, rue de Namur, 7134 Leva! Trahegnies. Née à Binche, le 14 Février 1982.

Mr Demeyer Christophe, 17, rue Carlos, 7130 Bray.

Né à Mons, le 25 Mars 1975.

Mme Ghilardi Mélanie, 32, rue de la Gade, 7141 Camières. Née à Binche, le 28 Février 1979.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Il est convenu de modifier une association sans but lucratif, conformément a la loi du 27 Juin 1921 dont les statuts suivent:

Dénomination, siège social, but, durée

Article 1: L'association sans but lucratif est dénommée: "Les Petites Coccinelles",

Article 2: Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Thuin au 30 de la rue du Cron Ry à 7134 Leval-Trahegnies, Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Article 3: L,A.S.B.L a pour but

- De garder des enfants de 0 à 3 ans, durant la journée. - De subvenir aux différents besoins de ces enfants.

-D'organiser différentes activités en fonction de l'âge de ces enfants. -Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Article 4: L'association est composée de membres effectifs, Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.

Article 5: Sont membres: les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, a la majorité des 2/3 des membres présents ou représentes.

Article 8: Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées,

Article 7 : Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixe par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 25 euros,

Assemblée générale;

Article 8: L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Artiole 9 : Les attributions de l'assemblée générale sont :

-De modifier les statuts ;

-De nommer et révoquer les membres et les administrateurs ;

-D'approuver annuellement les comptes et les budgets ;

-De dissoudre l'association ;

-D'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs a un tiers ;

-De décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

-De nommer le cas échéant les commissaires ;

-De voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Article 10 : Tous les membres sont convoques a l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le quatrième trimestre de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Article 11 : L'assemblée générale doit être convoquée par te conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

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Réservé au t, lillor'iteur belge

Volet B - Suite

Article 12 : Tous les membres ont un droit de vote égal a l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Article 13 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de , l'assemblée générale, sont signes par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conserves darts un registre au siège de l'association et peuvent y être consultes par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Article 14 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et sept

au plus, nommes et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le conseil délibère valablement des que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 15 : La durée du mandat est fixée à deux ans, Les administrateurs sortants sont rééligibles. Article 16 ; Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 17 : Le conseil d'administration se réunit des que les besoins s'en font sentir. 11 est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Article 18 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Article 19 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

!1 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 20 : Le conseil d'administration peut, sous la responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association a un ou plusieurs de ses membres.

Article 21 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signes par deux administrateurs au moins.

Article 22 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Dispositions diverses

Article 23 : L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Par exception, le premier exercice débute le 09 Mai 2006 pour se terminer le 31 Décembre 2006.

Article 24 : L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommes pour 2 ans et rééligibles, charges de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Article 25 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera deux

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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01/06/2011
ÿþ Corl e à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte 11400 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal de Commerce

2 0 MAI 2011

CHARL

" N° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

881.215.306

Les Petites Coccinelles

Association sans but lucratif

30, rue du Cron Ry, 7134 Leval-Trahegnies

Modification

TAnnexe : membres effectifs de l'as bi « Les Petites Coccinelles » :

Mme Culotta Rosette, 114, rue Léopold Ill, 7134 Péronnes-lez-Binche. Née à Binche, le 13 Mars 1964.

Mr Dauchot David, 2, rue de la Jonquière, 7141 Mont-Sainte-Aldegonde. Né á Binche, le 8 Octobre 1974.

Mr Dauchot Francis, 38, rue Ferrer, 7141 Camières. Né à Binche, le 7 Février 1951.

Mme D'Hert Geneviève, 104, rue Salvador Allendé, 7134 Leval-Trahegnies. Née à Lobbes, le 26 Mai 1956.

Mr Dussart Eric, 84, rue des Scailleux, 7134 Leval-Trahegnies. Né à La Hestre, le 27 Juillet 1965.

Mme Félix Mireille, 1 bis, rue Verte, 7141 Mont-Sainte-Aldegonde. Née à Trazegnies, le 10 Novembre 1950.

Mme Gago-Vazquez Martina, 84, rue des Scailleux, 7134 Leval-Trahegnies. Née à Haine-St-Paul, le 8 Novembre 1970.

Mr Holemans Léopold, 36, rue St Ursmer, 7120 Vellereille-lez-Brayeux. Né à Péronne-lez-Binche, le 26 Décembre 1942.

Mr Labar Philippe, 3, rue des cents pieds, 7133 Buvrinnes. Né à La Hestre, Ie 17 Juillet 1957.

Mme Liem Nancy, 2, rue de la Jonquière, 7141 Mont-Sainte-Aldegonde. Née à Charleroi, le 12 Février 1976.

Mme Liem Stéphanie, 357, rue de Namur, 7134 Leval-Trahegnies. Née à Binche, le 14 Février 1982.

Mr Demeyer Christophe, 2, cité du moustier, 7130 Bray Né á Mons, le 25 mars 1975.

Mme Ghilardi Melanie, 32 rue de la gade, 7141 Camières. Née à Binche, le 28 février 1979.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 12 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en :

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 13 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Article 14 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et sept

" au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 15 : La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Article 16 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 17 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Article 18 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Article 19 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en

demandant. '

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 20 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres.

"

Article 21 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par : deux administrateurs au moins.

Article 22 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Dispositions diverses

Article 23 : L'exercice social commence le ler Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Par exception, le . premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 Décembre 2006.

"

Article 24 : L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Article 25 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera deux

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Mme Vandemaele Francine,72, rue de la Gade, 7141 Carrières.

Née à Mont-Ste-Aldegonde, le 26 Novembre 1941.

II est convenu de modifier une association sans but lucratif, conformémént à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts suivent :

Dénomination, siège social, but, durée

Article 1 : La dénomination sans but lucratif est dénommée: « Les Petites Coccinelles ».

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Thuin au n°30, de la rue du cron ry à 7134 Leval-Trahegnies. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Article 3 : L'A.S.B.L. a pour but :

-De garder des enfants de 0 à 3 ans, durant la journée.

-De subvenir aux différents besoins de ces enfants.

-D'organiser différentes activités en fonction de l'âge de ces enfants.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.

Article 5 : Sont membres : les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres.présents ou représentés.

Article 6 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 7 : Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 25 euros.

Assemblée générale

Article 8 : L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Article 9 : Les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts ;

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs ;

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;

-de dissoudre l'association ;

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

-de nommer le cas échéant les commissaires ;

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Article 10 : Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le quatrième trimestre de l'année civile.

L' assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Article 11 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Coordonnées
LES PETITES COCCINELLES

Adresse
RUE DU CRON RY 30 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

Code postal : 7134
Localité : Leval-Trahegnies
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne