LES PETITS CALINS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES PETITS CALINS
Dénomination : LES PETITS CALINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 448.189.488

Publication

28/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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Dénomination

(en entier) : "Les Petits Câlins"





Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Prunieau 5 à 6000 CHARLEROI

N° d'entreprise : 448.189.488

Objet de l'acte : MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27106/2011

L'Assemblée Générale du 27 juin 2011 a adopté la mise à jour suivante des statuts de l'ASBL "Les Petits Câlins". Les anciens statuts sont annulés et remplacés par le texte qui suit:

TITRE I DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art.1 L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Les Petits Câlins »

Art.2 Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est fixé à 6000 Charleroi, rue Prunieau, n° 5.

TITRE Il LE BUT SOCIAL

Art.3 L'association a pour but l'accueil et l'éducation des enfants de 0 à 6 ans pour permettre aux parents de concilier leurs responsabilités professionnelles, c'est-à-dire à la fois le travail, la formation professionnelle et la recherche d'emploi, leurs engagements sociaux et leurs responsabilités parentales. Conformément aux principes d'égalité et de non-discrimination (art. 10 et 11 de la Constitution) et en tant que milieu d'accueil agréé par un organisme d'intérêt public, l'accessibilité du milieu d'accueil est assurée à tous les enfants.

L'activité principale est notamment l'accueil des enfants de 0 à 6 ans au domicile des accueillantes conventionnées du service.

Elle peut organiser toute activité lui permettant de réaliser son objet dans une perspective de service et de

promotion des familles.

L'association entend exercer son activité en conformité avec les options fondamentales du Mouvement «

Vie Féminine ».

L'association peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III LES MEMBRES

Art.4 L'association est composée de membres effectifs. Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits.

Art.5 Le nombre de membres est illimité. II ne peut être inférieur à 4 dont la Fédération des Services Maternels et Infantiles. Les fondateurs sont les membres de droit de l'association.

Les représentantes désignées par l'ASBL Vie Féminine doivent toujours être majoritaires au sein de l'assemblée générale.

Art.6 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande au conseil d'administration et qui sont admises par l'Assemblée Générale. La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art.7 Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par

écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre qui ne remplit pas les conditions exigées pour son admission à l'article 6 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales consécutives ;

-Le membre qui, désigne en qualité de représentant de Vie Féminine, se voit retirer son mandat par Vie Féminine.

Art.8 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Art.9 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art.10 Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Art.11 Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine Assemblée Générale prononcera conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art.12 Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur

Art.13 Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'aliéna ler, à l'exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'Assemblée Générale, n'est pas accordé aux membres si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

TITRE IV.LES COTISATIONS

Art.14 Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres de l'association, le montant de celle-ci est fixé par le Conseil d'Administration. Elle ne peut excéder 25 euros.

TITRE V.LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.15 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par la présidente du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celle-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art.16 L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres de l'A.G.

Art. 17 L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la

poste ou remise de la main à la main ou par téléfax ou par e-mail, au moins huit jours avant la date de

l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 18 Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un

autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 19 Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 20 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

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MOD 2.0

L'assemblée délibère valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première assemblée, une 2e assemblée avec le même ordre du jour pourra être convoquée et délibérera quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle de la présidente ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 22 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Art. 23 Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par la présidente et la personne qui a rédigé le rapport et conservés dans un registre au

siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par la

présidente ou par un autre administrateur.

Art. 24 Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VILES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 25 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

1.de modifier les statuts ;

2.d'admettre les nouveaux membres ;

3.d'exclure un membre ;

4.de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5.d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6.de donner ia décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs :

7.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'Assemblée Générale ;

9.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

19.de décider de l'affectation de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VILLA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 26 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de l'association dont la responsable nationale de la Fédération SMi.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les représentantes désignées par Vie Féminine doivent toujours être majoritaires au sein du Conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix de personnes présentes et représentées. Les administrateurs sont nommés pour une durée de 3 ans et sont rééligibles.

Art. 27 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 28 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

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Art. 29 Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'Assemblée Générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois, rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26.

TITRE V11i.LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 30 Le conseil désigne en son sein une présidente, peut désigner un(des) secrétaire(s), un(des) trésorier(s). Il peut en outre nommer une vice-présidente.

La présidente est chargée notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

A moins que la tâche ne soit confiée à une autre personne, le(s) secrétaire(s) est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le(s) trésorier(s) ou la personne désignée par le C.A. est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 31 Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 32 Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une 2e réunion avec le même ordre du jour pourra être convoqué et délibérera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 33 Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle de la présidente, ou en cas d'absence de cette dernière, celle de la vice-présidente est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association sur un point de l'ordre du jour ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point.

Art. 34 Le conseil d'administration est convoqué par la présidente ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Chaque procès-verbal étant approuvé lors du conseil d'administration suivant.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX.LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 35 Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art. 36 Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par le conseil d'administration.

Art. 37 Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et ia durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

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MOD 2.0

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Art. 38 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 40 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans fes cas cités à l'article 25,8° des présents statuts, la décision est prise par l'Assemblée Générale.

TITRE XI.LA GESTION JOURNALIERE

Art. 39 Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à la responsable du service. La responsable peut engager, par sa seule signature, un montant correspondant au maximum aux salaires du personnel. La signature conjointe de la présidente est requise pour les sommes dépassant ce montant ainsi que pour les frais relatifs aux investissements et amortissements. Par ailleurs le Conseil d'administration peut élire en son sein un bureau chargé d'assister la responsable du service dans la gestion journalière.

Art 40 Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux à la responsable du service et/ou à un administrateur. Ceux-ci sont définis dans un procès-verbal du conseil d'administration.

Art. 41 Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat exercé par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XII.LA REPRESENTATION

Art. 42 L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par la présidente ou la responsable du service qui, en tant qu'organe désigné par le CA ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Art. 43 Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL, sont désignées par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil et/ou la responsable du service

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par te conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à ta personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 44 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art. 45 L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par la responsable du service qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE MILLES COMPTES ET BUDGET

Art. 46 L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Art. 47 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 48 Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.0

Art. 49 Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV.LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 50 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV.LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art. 51 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net sera affecté à la Fédération des SMI ou à une Asbl affiliée à la FSMI et poursuivant des buts similaires aux siens.

Art. 52 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Les membres suivants constituent l'Assemblée Générale de ASBL « Les Petits Câlins »:

BASTIN Anne, rue des Bruyères 27, 6120 Jamioulx

BENI Colette, boulevard Janson 57, 6000 CHARLEROI

DECLEVE Elisabeth, rue Brascoup 30, 6220 Fleurus

DULLIER Anne-Marie, chaussée de Viesville 37, 6041 Gosselies

EEKLAER Fabrice, rue de Marchienne 33, 6032 Mont-sur-Marchienne

ENGLEBERT Séverine, rue Paul Janson 88, 6001 Marcinelle

Fédération des Services Maternels et Infantiles, rue de la Poste 111, 1030 Bruxelles

GODIN Jacqueline, rue de l'Aurore 19, 6032 Mont-sur-Marchienne

LOTHIER Marie-Christine, rue de Bomerée 83 F, 6032 Mont-sur-Marchienne

MARLIER Thérèse, rue de la Science 14/8, 6000 Charleroi

QUINET Jean-Paul, rue Joseph Wauters 101, 6060 Gilly

SAPOROSI Natacha, rue des Gaux 11, 6540 Lobbes

SOURIS Martine, boulevard Mayence 84, 6000 Charleroi

Vie Féminine ASBL, rue de la Poste 111, 1030 Bruxelles

Autres décisions

A. Admission et démission de membres de !'ASBL

L'Assemblée Générale du 27/06/2011 admet comme nouveaux membre de l'ASBL:

- ENGLEBERT Séverine, rue Paul Janson 88, 6001 Marcinelle

- SAPOROSI Natacha, rue des Gaux 11, 6540 Lobbes

L'Assemblée Générale du 27/06/2011 acte la démission de RENAUX Marie-Paule, rue Thilmans 23, 6182 Souvret et de JOURDAIN Isabelle rue Saint Hilaire 63, 7141 Camière en tant que membre de !'ASBL et la fin de leur mandat à l'Assemblée Générale.

B. Désignation des administrateurs

L'Assemblée Générale de ce 27/06/2011 acte:

- La nomination des administrateurs suivants:

ENGLEBERT Séverine, rue Pau! Janson 88, 6001 Marcinelle, née le 29/09/1981 à Namur SAPOROSI Natacha, rue des Gaux 11, 6540 Lobbes, née le 30/08/1983 à Charleroi D4

- La reconduction des mandats des administrateurs suivants:

BASTIN Anne, rue des Bruyères 27, 6120 Jamioulx, née le 01/10/1937 à Haine-Saint-Paul BINI Colette, boulevard Janson 57, 6000 Charleroi, née le 20/11/1967 à Namur

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MOD 2.0

DULLIER Anne-Marie, chaussée de Viesville 37, 6041 Gosselies, née le 27/08/1956 à Gosselies

EEKLAER Fabrice, rue de Marchienne 33, 6032 Mont-sur-Marchienne, né le 23/01/1967 à Montignies-sur-Sambre

Fédération des Services Maternels et Infantiles, rue de la Poste 111, 1030 Bruxelles, n° d'entreprise: 421 218045

GODIN Jacqueline, rue de l'Aurore 19, 6032 Mont-sur-Marchienne, née le 18/04/1935 à Etterbeek LOTHIER Marie-Christine, rue de Bomerée 83 F, 6032 Mont-sur-Marchienne, née le 01/03/1953 à Charleroi QUINET Jean-Paul, rue Joseph Wauters 101, 6060 Gilly, né le 29/05/1950 à Charleroi

SOURIS Martine, boulevard Mayence 84, 6000 Charleroi, née le 25/07/1955 à Andertues

Vie Féminine ASBL, rue de la Poste 111, 1030 Bruxelles, n° d'entreprise: 410 905856

- la démission de l'administratrice suivante:

JOURDAIN Isabelle, rue Saint Hilaire 63, 7141 Carnière, née le 17/06/1966 à Mons

C. Changement de Présidente

L'Assemblée Générale de ce 27/06/2011 acte la démission de la Présidente Madame DULLIER Anne-Marie, chaussée de Viesville 37, 6041 Gosselies, née le 27/08/1956 à Gosselies et la nomination de la nouvelle Présidente Madame ENGLEBERT Séverine, nie Paul Janson 88, 6001 Marcinelle, née le, 29/09/1981 à Namur.

D. Répartition des fonctions au sein du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de l'association réuni ce 27 juin 2011 désigne en qualité de:

-Présidente: Madame ENGLEBERT Séverine, née le 29 septembre 1981 à Namur, domiciliée à 6001 Marcinelle, rue Paul Janson 88, registre national n° 810929 162 53.

-Responsable: Madame LERAY Muriel, née le 26 avril 1969, à Charleroi, domiciliée à 5190 Spy, rue du Pajot 16 A, registre national: 690426 088 27

Ces désignations sont validées par l'Assemblée Générale du 27 juin 2011

E. Désignation des organes de représentation générale

Le Conseil d'Administration réuni ce 27 juin 2011, désigne comme personne disposant en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement:

Madame ENGLEBERT Séverine, née le 29 septembre 1981 à Namur, domiciliée à 6001 Marcinelle, rue Paul Janson 88, registre nationale n° 810929 162 53.

Madame LERAT Muriel, née le 26 avril 1969 à Charleroi, domiciliée à 5190 Spy, rue du Pajot 16 A, registre national: 690426 088 27

Ces désignations sont validées par l'Assemblée Générale du 27 juin 2011

F. Désignation des organes de gestion journalière

Le Conseil d'Administration réuni ce 27 juin 2011, désigne comme personne chargée de la gestion journalière:

Madame LERAT Muriel, née le 26 avril 1969, à Charleroi, domiciliée à 5190 Spy, rue du Pajot 16 A, registre national n° 690426 088 27

Cette désignation est validée par l'Assemblée Générale du 27 juin 2011

,Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

MOD 2.0

LERAT Muriel

Agissant en qualité d'organe de représentation de l'association

~





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LES PETITS CALINS

Adresse
RUE PRUNIEAU 5 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne