LES PLAISIRS GOURMANDS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES PLAISIRS GOURMANDS
Dénomination : LES PLAISIRS GOURMANDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.990.035

Publication

22/02/2013
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(60E' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge j après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :Oçi,Lcria o D

Dénomination "

(en entier) : LES PLAISIRS GOURMANDS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège: C HEMtei v CCoL e,3 OS o Rgrfô uL

Objet de l'acte : Constitution ASBL

TTITRE I : Objet Social

Article ler : L'association est dénommée LES PLAISIRS GOURMANDS. Les membres fondateurs étant monsieur FONTIGNY FREDERIC résidant CHEMIN DU GOLF 3, 7050 ERBISOEUL, Monsieur DELBECQ; FABIEN résidant CHEMIN DE GHLIN 108, 7050 ERBISOEUL et Monsieur ROLAND PIERRE résidant RUE DU,

" POINT DU JOUR 7, 7040 QUEVY LE-PETIT

Art. 2 : Le siège social est situé CHEMIN DU GOLF 3, 7050 ERBISOEUL, il pourra sur simple décision du. conseil d'administration être transféré en un autre lieu. Arrondissement judiciaire de Mons.

Art. 3 : Le local de l'association est situé CHEMIN DU GOLF 3, 7050 ERBISOEUL. Il pourra, sur simple décision du conseil d'administration, être transféré dans tout autre lieu.

Ait 4 : L'association a pour but exclusif LA DECOUVERTE ET LA PROMOTION DE LA GASTRONOMIE, PAR LE BIAIS DE L'ORGANISATION D'EVENEMENTS THEMATIQUES ET D'ANIMATIONS CULTURELLES VARIEES. L'association devra réaliser le but poursuivi dans le respect de toutes les convictions.

Art. 5 : L'association est constituée pour une durée ILLIMITEE

TITRE Il : Membres

Art. 7 : L'association est composée de membres dont lè nombre est 25 sans pouvoir être inférieur à 3

Art. 8 : Est considéré comme membre, toute personne en règle de cotisation et en règle administrativement,; conformément aux statuts définis parle conseil d'administration annuel.

Art. 9 : La cotisation est fixée par le conseil d'administration et ne pourra dépasser un maximum de cent; Euros. Elle couvrira la période du 1ER FEVRIER au 31 JANVIER. Est considéré comme démissionnaire, le; membre qui n'est pas en règle de cotisation 15 jours avant le début de l'année suivante.

Art. 10 : Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droit, n'ont aucun droit sur le fondai social. Ils ne peuvent, en aucun cas, réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition d& scellés, ni inventaire,

TITRE III : Assemblée Générale

Art. 11 : L'assemblée générale se compose de tous les membres responsables de l'association. Elle est seule compétente pour délibérer sur tous les objets prévus à l'article 4 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 12 : Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale ordinaire dans les 3 mois qui suivent la fin de' l'exercice social. Le conseil d'administration fixera les dates.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées chaque fois que le conseil d'administration le jugera utile aux intérêts de l'association ou, dans le mois, lorsqu'un tiers au moins des membres en fera la demande par lettre recommandée contenant les questions à porter à l'ordre du jour.

Art. 13 : L'assemblée est convoquée par le secrétaire ou par la personne qu'il désigne à cette fin,

La convocation est adressée à chaque membre par lettre ordinaire au moins cinq jours avant la date de la

réunion.

L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration et joint à la convocation.

Toute proposition, signée par 10 membres, doit être portée à l'ordre du jour. Elle sera adressée par lettre recommandée au conseil d'administration au moins 10 jours avant la date de la réunion.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents.

Art. 14 : L'assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, par un administrateur, à commencer par le secrétaire.

Art. 15 : Aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, chaque membre majeur dispose d'une voix. Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration. Seules les procurations écrites sont valables,

Art. 16 : Sauf les exceptions prévues par fa loi ou les statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple.

Les votes sont exprimés à main levée, sauf s'il concerne une personne ou si les deux tiers des membres présent le demandent auquel cas le scrutin est secret.

Pour le calcul des majorités, il n'est pas tenu compte des voix des membres qui s'abstiennent au vote, sauf les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Art. 17 : Les délibérations et les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux qui sont conservés par le secrétaire qui, sur simple demande écrite, s'engage à en fournir une copie,

TITRE IV : Conseil d'administration

Art. 18 : L'association est administrée par un conseil qui se compose de minimum trois membres, Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée. Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs ne prend fin qu'à la date de l'entrée en fonction de leur successeur. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restant en fonction forment un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs qu'un conseil d'administration complet et ce, jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Les suppléants qui ont été nommés pour pourvoir à une vacance, achèvent le mandat de celui ou celle qu'il remplace.

Art. 19 : Les candidatures aux fonctions d'administrateur doivent être adressées au conseil d'administration avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les nominations,

Sont également recevables, les candidatures présentées en séance, avec l'accord des intéressés, par le conseil d'administration ou par 3 membres au moins.

Les candidats sont élus dans l'ordre du nombre de voix obtenues par chacun d'eux. S'il y a parité de voix, il sera procédé à un scrutin de ballotage.

Art. 20 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire, un trésorier,

Il se réunit sur convocation écrite du secrétaire ou de la personne déléguée à cette fin, adressée au moins 10 jours avant la date de la réunion.

Ii se réunit au moins une fois tous les 3 mois et chaque fois que l'exige le bon fonctionnement de l'association ou lorsqu'un tiers de ses membres en fait la demande écrite,

Art. 21 : La majorité des administrateurs en fonction est requise aux réunions du conseil d'administration pour pouvoir délibérer valablement.

Les décisions du conseil dont pries à la majorité des voix émises par les administrateurs présents, Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

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M0D22

Art, 22 : Les décisions et les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux qui sont conservés par le secrétaire. Ils peuvent être consultés à la demande, Les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur.

Art. 23 : Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but social et pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut, dans ces limites, accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts et notamment confier à des commissions spécialisées ou à des personnes particulièrement compétentes, l'examen de certains aspects des problèmes qu'il est amené à résoudre. Il peut également constituer en son sein un bureau restreint dont feront obligatoirement partie le président et un administrateur.

Art. 24 : Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers sont signés par le Président et/ou le Trésorier.

Art. 25 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentés ou soutenues par le conseil d'administration, à la diligence du président ou d'un administrateur spécialement désigné à cet effet.

Art. 26 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ce mandat doit s'exercer à titre gratuit, sauf décision de l'assemblée générale autorisant le paiement de jetons de présence ou le remboursement des frais de déplacement.

Art. 27 : Le conseil d'administration doit entendre, au moins une fois par an, un représentant des membres choisi par eux et parmi eux, afin de lui permettre de faire connaître au conseil d'administration son point de vue sur les problèmes qui les concernent.

TiTRE V : ressources, budgets, comptes

Art,28 : Les Fonds sont employés exclusivement la réalisation du but social de l'association.

Art. 29 ; La comptabilité est tenue en fonction des dispositions légales

Art. 30 : L'exercice social commence le 1ER FEVRiER et finit le 31 JANVIER suivant, date à laquelle les comptes sont arrêtés.

Suivant décision de l'assemblée générale, le contrôle des comptes peut être assuré par un ou deux commissaires, nommés par l'assemblée générale pour le terme de deux ans avec mandat renouvelable.

TITRE VI : Dissolution, liquidation

Art 31 : L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les règles prescrites par l'article 20 de la loi du 20 juin 1921.

L'assemblée générale désignera par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs.

Art. 32 : Dans tous les actes de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale déterminera fa destination du patrimoine de l'association en lui donnant une affectation qui ne peut être étrangère au but social défini dans l'article 4 des présents statuts.

TITRE V11; Dispositions diverses

Art. 33 : Le conseil d'administration peut arrêter un règlement d'ordre intérieur déterminant les modalités d'application des présents statuts. Le règlement est obligatoire pour tous les membres.

Art. 34 : Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Le conseil d'administration veillera à l'accomplissement de toutes les formalités et assurera les publications requises.

MOD2.2

Réservé Volet B - Suite

aû

Moniteur

belge

Art- 35 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs tes membres suivants :

- Monsieur FONTIGNY FREDERIC

- Monsieur DELBECQ FABIEN

- Monsieur ROLAND PIERRE







Les administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité de

- Président : Monsieur DELBECQ FABIEN

- Secrétaire : Monsieur ROLAND PIERRE

- Trésorier : Monsieur FONTIGNY FREDERIC

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à Monsieur FONTIGNY FREDERIC et à Monsieur DELBECQ FABIEN chacun pouvant signer séparément, les autorisant à ouvrir seul un compte en banque pour l'association et à disposer l'un et l'autre de la signature sur celui-ci.

Fait à ERBISOEUL le 28 JANVIER 2013

Mentionner sur fa derniére page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des'personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Coordonnées
LES PLAISIRS GOURMANDS

Adresse
CHEMIN DU GOLF 3 7050 ERBISOEUL

Code postal : 7050
Localité : Erbisoeul
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne