LES P'TITS 4 HEURES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES P'TITS 4 HEURES
Dénomination : LES P'TITS 4 HEURES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.578.840

Publication

26/08/2015
ÿþ MOD 2.2

f~ --"'~~i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : ©6 3 s , \-)- 2 . $4 o

TRIBUNAL DE COMMERCE

V1

MONS

Greffe

17 AOi#T 2015

Dénomination

(en entier) : Les p'tits 4 heures

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 7100 La Louvière, chaussée de Mons 20

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

Monsieur BARBdetç Josué, né Ie29/0911976 à Dakar (Sénégal), domicilié rue de Maurage 35 à 7130

Binche

Madame PIETQUIN Marie, née le 21/06/1960 à Haine-St-Paul, domiciliée rue d'Horrues 166 à 7090 Braine-

le-Comte

Madame COCCIARDI Sarah. née le 14/09/1977, domiciliée Rue de l'Hôtel de Ville, 51 à 7100 Haine-St-

Pierre

Mme LIBERT Michèle, née le 15/03/1969 à Haine-St-Paul, domiciliée Rue Grignard 5 à 6533 Biercée

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept

juin 1921, il a été convenu ce qui suit

Dénomination  Siège social - Durée

Article 1. L'association prend pour dénomination ; « Les p'tits 4 heures association sans but lucratif » ou «

Les p'tits 4 heures asbl ».

Article 2. Son siège social est établi à 7100 La Louvière, chaussée de Mons 20, dans. l'arrondissement

judiciaire de Charleroi.

Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

But social - Objet

Article 4. L'association a pour but l'organisation d'activités parascolaires au bénéfice des élèves de l'École Saint-Ghislain  Sainte-Barbe de La Louvière. Elle peut accomplir tous les actes et organiser toute activité se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

Membres

Article 5. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil

d'administration.

Article 7. Tout membre d'une ASBL est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission aux

administrateurs.

Article 8. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des

deux tiers des voix.

Article 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-

droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni

reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association,

Article 11. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent bénévolement à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Assemblée générale

Article 12.L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

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Résen au Monite belge

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Moo 2.2

Article 13.L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence

1)Ies modifications aux statuts

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5)l'approbation des budgets et des comptes

6)Ia dissolution volontaire de l'association

7)les exclusions de membres

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande de la moitié au moins des membres.

Article 15.Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé(e) au moins huit jours avant l'Assemblée et signé(e) par le secrétaire ou le Président au nom du CA. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par la moitié des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16, Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'asbl à l'aide d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant, "

Article 17.Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 18. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut par l'administrateur présent le plus âgé,

Article 19. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par ¬ a loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités tes votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 20.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la foi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Conseil d'administration

Article 21.L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.

Article 22.Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 23.En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas fe mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 24.Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 25.Le Conseil est présidé par te Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé,

Article 26.Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 27. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date-et le lieu où la réunion se tiendra.

Article 28, Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 29.En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui ¬ e remplace est

prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les

abstentions. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Article 25.Le Conseil a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

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MOD 22

Article 26. Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres, dont il fixera les pouvoirs et en tout temps révocables par lui. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 27. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 28 des statuts.

Article 28. La représentation de l'association dans les actes qui engagent ,association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 29.Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Dispositions diverses

Article 30.Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31.L'exerctce social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32.Le compte de rexercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la législation sur les associations sans but lucratif.

Article 33.Les documents comptables sont conservés au siège social où tous Ces membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34.L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel, Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 35.En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de ractif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36,Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le 1er exercice débutera ce 01/04/2015 pour se clôturer le 31/12/2015.

Réunis le 5 janvier 2015, les membres fondateurs

1.désignent en qualité de membres :

-Monsieur BARBOe4Josué

-Mád-arné PIETQUiN Marie

-Madame LIBERT Michèle

-Madame COCCIARDI Sarah

Ceux-ci composent l'Assemblée générale.

2.désignent en qualité d'administrateurs :

-Monsieur BARBOZikJosué

-Madame PIETO.UIN Marie

-Madame LiBERT Michèle

Ceux-ci composent le conseil d'administration,

p~ r NiOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

voie B - suite



3.désignent en qualité de présidente

-Madame PIETQUIN Marie

4.confient la gestion journalière à :

-Madame PIETQUIN Marie

5.confient la représentation de l'association à : -Madame PIETQUIN Marie

6.désignent en qualité de commissaire : -Madame CHEVALIER Laurence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge 7.désignent en qualité de représentante de l'asbl pour le dépôt des comptes -Madame COCCIARDl Sarah

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Coordonnées
LES P'TITS 4 HEURES

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 20 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne