LES (RENCONTRES) INATTENDUES, MUSIQUES ET PHILOSOPHIES, EN ABREGE : LES (RENCONTRES) INATTENDUES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES (RENCONTRES) INATTENDUES, MUSIQUES ET PHILOSO…
Dénomination : LES (RENCONTRES) INATTENDUES, MUSIQUES ET PHILOSOPHIES, EN ABREGE : LES (RENCONTRES) INATTENDUES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.517.895

Publication

26/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

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N° d'entreprise : J:k]12_ , 1`4' . ~s

Dénomination

(en entier) : Les [rencontres] Inattendues, musiques et philosophies

(en abrégé) : Les [rencontres] Inattendues

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard des Combattants, 84 - 7500 Tournai

Objet de l'acte : Constitution

L'Assemblée générale du 03 juin 2015 :

Les soussignés, membres fondateurs :

- Serge Hustache, Président du Collège provincial représentant la Province de Hainaut, domicilié rue Notre-Dame 49, 7890 Ellezelles, né à Renaix, le 17 juillet 1957.

- Tarik Bouziane, Echevin de la Culture, représentant la Ville de Tournai ; domicilié rue d'Espinoy 10, 7500 'Tournai, né à Setif (Algérie) le ler juin 1962.

- Philippe Deman, Directeur représentant la Maison de la Culture de Tournai ASBL, domicilié 9b, Bas rejet, 7504 Rumillies, né à Tournai, Ie 31 décembre 1956.

- Paul-Valéry Senelle, Président, représentant NoTélé asbl; domicilié Sentier de la Place 1, 7543 Mourcourt, né à Tournai, le 1610911969.

- Pierre Vandewattyne, Directeur général d'Ideta, domicilié Paradis 19, 7890 Ellezelles, né à Lessines, le 1er août 1957.

- Régine Vandamme, Directrice, représentant Culture Point Wapi ASBL, domiciliée 11 rue du Chevet Saint-Pierre (boîte 11) à 7500 Tournai, née à Brugge le 18 février 1961.

- Yves De Greef, particulier, domicilié rue Bruenne 20, 7502 Tournai (Esplechin), né à Leuven le 6 novembre 1949.

- Didier Platteau, particulier, domicilié rue de la Souvenance 19, 7522 BlandainiTournai né à Tournai le 9 novembre 1943.

- Frédéric Mariage, particulier, domicilié rue du Vieux Comté, 27, 7543 Mourcourt né à Templeuve, ie 30 avril 1955,

déclarent constituer une association sans but lucratif, régie par fa loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, sur les associations sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 : Dénomination

Il est créé une Association Sans But Lucratif, dénommée en français « Les [rencontres] Inattendues, musiques et philosophies »,

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'Association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire compétent pour la Ville de Tournai. Il est fixé à 7500 Tournai, Boulevard des Combattants 84.

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MOD 2.2

TITRE Il : BUT - DUREE

Article 3 : But

L'association a pour buts, tant en Belgique qu'à l'étranger de

- Stimuler l'intérêt du grand public pour les activités musicales et philosophiques par l'organisation d'un festival hennuyer à Tournai, prenant place notamment dans la Cathédrale de Tournai, propriété de la Province de Hainaut et dans d'autres bâtiments patrimoniaux.

A travers l'événement :

- S'inscrire dans le plan de gestion des monuments classés par l'UNESCO, en l'occurrence, ici, la Cathédrale Notre-Dame de Tournai.

- S'inscrire dans le cadre de la politique de supracommunalité et d'insertion de la Ville de Tournai dans tes stratégies de développement de la Wallonie picarde, et en particulier dans le projet de Territoire Wallonie picarde 2025.

- Promouvoir l'image de la Province de Hainaut, de la Wallonie Picarde et de la Ville de Tournai, en termes de dynamisme, d'attractivité, d'ouverture, de qualité de vie et de tolérance,

- Ouvrir le Festival aux portes de l'Orient dans une dimension Euro-méditerranéenne, par le biais d'interventions auprès des pouvoirs publics, des institutions internationales et des organismes ou encore d'associations, en vue de faciliter la mise en oeuvre de ces objectifs et ce, dans le cadre de la politique adoptée par la Province de Hainaut en matière de coopération internationale et de culture et ses partenaires.

- Concevoir, initier, produire, promouvoir, exploiter, seule ou en partenariat, « Les [rencontres] Inattendues » tant au niveau local que national et international.

- Organiser, mettre en oeuvre toutes les activités favorisant les contacts et la communication qui peuvent promouvoir ces objectifs,

L'association peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute suivant les dispositions légales.

TITRE III : Composition de l'association : membres effectifs

Article 5 : Membres

L'association est composée de membres effectifs, ci-après dénommés « membres ». Leur nombre est au minimum de quatre personnes. Le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.

5.1. Les membres fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Sont membres de droit la Ville de Tournai et la Province de Hainaut lesquelles disposent d'autant de voix au sein de l'assemblée générale qu'elles ont de représentants au sein de l'assemblée générale, conformément aux dispositions prévues aux articles L-1234-2 et L2223-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

5.2, Deviennent membres fes personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter fes statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association. La personne qui souhaite devenir membre adresse au conseil d'administration une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale sur proposition du CA.

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire. L'exclusion des membres fera l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale.

t MDD 2.2

Article 6 : Cotisations

Les membres peuvent être amenés à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Ce montant ne pourra pas dépasser 250 euros par an et par membre.

Article 7 : Démissions

Les membres peuvent se retirer de l'association en adressant une lettre de démission au conseil d'administration. Cette démission sera présentée lors de la toute prochaine séance de l'Assemblée générale.

Toutefois, si le membre s'est vu confier un mandat par un organe de l'association, il est tenu d'assurer la poursuite de son mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement sauf décision contraire de l'organe mandant ou du conseil d'administration.

Article 8 : Démission d'office - exclusions

Sont réputés démissionnaires d'office :

-les membres qui auraient été portés absents aux réunions de l'asbl trois fois consécutivement sans s'être

fait représenter ou excuser ;

-les membres qui ne paient pas la cotisation qui leur incombe dans les 3 mois du rappel qui leur est adressé

par lettre recommandée à la poste.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Pour tout membre de l'association, la perte de la fonction professionnelle ou du mandat politique dont dépend le mandat exercé au sein de l'association entraîne la perte de la qualité de membre de l'association. Néanmoins, le renouvellement intégral des mandats doit avoir lieu lors de ta première assemblée générale qui se tient dans le courant du premier semestre afin que ceux-ci puissent approuver les comptes et le rapport d'activités qui se rapportent à leur mandat.

Article 10 : Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou si lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres ainsi que les personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 11 :

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés, requérir le remboursement des cotisations versées ou requérir l'inventaire.

Article 12 : Action judiciaire

Toute action judiciaire, même les actions en nullité de l'association, ne peut être introduite par les membres contre l'association ou contre les administrateurs sans que leur objet et leurs motifs aient été portés à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée adressée au président du conseil dans des conditions telles qu'elle lui parvienne au moins huit jours avant la signification de l'exploit introductif d'instance.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES, COMPOSITION, COMPETENCES, RESOLUTION Article 13 : Composition

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle est composée de tous les membres qui disposent d'une voix chacun.

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MOD 2.2

Elle est présidée par le membre qu'elle aura désigné pour cette tâche, ou, à défaut par le président du conseil d'administration,

Article 14 : Compétences

Sont réservées à sa compétence :

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3, la nomination et la révocation de(s) commissaire(s);

4, la déçarge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

6.15 dissolution volontaire de l'association,

7.l'admission d'un nouveau membre effectif sur proposition du CA,

8.l'exclusion d'un membre effectif sur proposition du CA,

9.1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

10, toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration;

11, tous les cas où les statuts l'exigent

Article 15 ; Assemblées

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année

civile et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, par décision du conseil d'administration ou à la

demande d'un cinquième des membres au moins.

Les convocations aux assemblées générales sont adressées à chacun des membres au moins huit jours

avant la réunion par lettre ordinaire ou par mail et contiennent l'ordre du jour et un modèle de procuration.

Article 16 ; Vote - Décisions

Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 5.1, tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Un membre ne peut recevoir qu'une seule procuration. Les membres ne pourront toutefois participer au vote que s'ils sont en règle de cotisation.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 17 : Droit de consultation

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre/une farde de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre/cette farde est conservé(e) au siège social.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signer un tel document.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Président et/ou au Secrétaire du Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale seront envoyés aux membres de l'assemblée générale.

TITRE V : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE Article 18 : Conseil d'administration-administrateurs

L'association est administrée par un Conseil d'Administration, constitué d'au moins 3 personnes, dont au moins une élue parmi les candidats présentés par la Ville de Tournai et une autre élue parmi les candidats présentés par la Province de Hainaut Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Le cas échéant, les membres communiquent au Président du conseil d'administration les candidatures en qualité d'administrateur,

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat d'un administrateur sortant non réélu expirera immédiatement après l'assemblée.

Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

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MoD 22

Les nomination, démission, révocation d'administrateurs ou des personnes déléguées à la gestion journalière sont versées au dossier de l'Association près du Greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 26 novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 19 : Eiection

Le conseil d'administration peut élire parmi les administrateurs, un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Il se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois que l'exigent deux membres du Conseil d'administration.

Article 20 : Convocation

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, à défaut, d'un vice-président, Les convocations sont adressées à chacun des administrateurs au moins huit jours avant la réunion par lettre ordinaire ou par mail et contiennent l'ordre du jour et un modèle de procuration.

Le conseil d'administration ne pourra délibérer valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les décisions seront prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés et seront consignées dans les procès verbaux signés par le président et un vice-président ou le secrétaire.

Article 21 : Compétences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association.

Il confie des missions rémunérées à des tiers, il fixe les fonctions, salaires et honoraires des prestataires. Il définit les objectifs et le cadre de la programmation. li présente, chaque année, le rapport d'activités de l'association à l'assemblée générale pour approbation. Il établit l'ordre du jour des assemblées générales et les convoque. Il gère les affaires de l'association, la représente en tant qu'organe dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires sans préjudice d'éventuelles délégations. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association, et a dans sa compétence tous les actes et pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale ou à d'autres organes par la loi ou les présents statuts.

Article 22 : Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

L'association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Article 23 : Délégation  gestion ordinaire et journalière

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Article 24 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur est instauré en vue de réglementer plus précisément le fonctionnement des diverses instances particulières de l'association ainsi que les limites des pouvoirs accordés. Son acceptation et ses modifications ultérieures seront soumises à l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

L'ordre du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour, Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette assemblée et envoyé à chacun de ses membres.

Quand ie règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé à chacun de ses membres.

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Moo 2.2

Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.

Article 25 ; Responsabilités

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, ce qui ne les exonère pas de la responsabilité de droit commun. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Article 26 : Absence

Le président du conseil d'administration, ou en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI : COMPTES, BILAN

Article 27 : Comptes

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 2710611921 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence au premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Les comptes sont examinés et arrêtés par le conseil d'administration en vue de leur approbation par l'assemblée générale de même que le projet de budget de l'exercice nouveau.

Si l'association n'est pas légalement tenue à la désignation d'un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Un contrôle général des comptes annuels et de la situation financière de l'association sera assuré par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce, par l'intermédiaire de son service d'audit interne provincial, l'AiP. Sans préjudice d'en communiquer le contenu au Collège provincial, le rapport d'audit sera transmis pour information à !'ASBL qui se chargera annuellement de le diffuser aux membres de l'assemblée générale.

Les formalités de dépôt et de publicité imposées par la loi sont réalisées à l'initiative du Conseil d'administration à la signature du Président et du Secrétaire.

TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 28 :

En cas de dissolution volontaire de l'association, celle-ci ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale conformément aux prescriptions de la loi ; elle désigne le ou les liquidateurs et en détermine leurs pouvoirs.

Elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'une association ayant un but similaire à la présente association.

Il est précisé que le patrimoine de l'association doit être affecté à une fin désintéressée.

TITRE VIII: DISPOSITIONS GENERALES

Article 29 :

Pour l'exécution des statuts, tout membre, administrateur, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de l'association, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement adressés.

Article 30:

Pour tous litiges entre l'association, ses membres, administrateurs, directeurs, liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement judiciaire dont !'ASBL dépend, sur base de son siège social, à moins que l'association y renonce expressément.

Article 31 :

Les membres déclarent se conformer entièrement à la Loi sur les Associations Sans But Lucratif. Article 32 ;

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MOD 2.2

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi sur les Associations Sans But Lucratif. Le Conseil d'Administration veille à remplir toutes les formalités et assure les publications requises.

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IASSEMBLEE GENERALE

Le 3 juin 2015, l'Association étant constituée, les membres fondateurs déclarent se réunir valablement en assemblée générale aux fins d'approuver la désignation des nouveaux membres, de procéder à la nomination des administrateurs, de fixer la première assemblée générale et la date de la clôture du premier exercice.

1. Désignation des nouveaux membres

Sont désignés à l'unanimité les nouveaux membres suivants :

- Mme Valérie Cordy, Directrice de la Fabrique de Théâtre représentant la Province de Hainaut, domiciliée 167 rue des Alliés, 1190 Forest, née à Paimpol (France), le 17 juillet 1968.

- M. Manu Guévart, Directeur représentant Notélé asbl, domicilié rue de Wattrelos, 22, 7520 Ramegnies-Chin, né à Kain, le 25 mars 1958

- Mme Dorothée De Redder, conseillère provinciale, domiciliée Avenue du Rinval, 5, 7542 Mont-Saint-Aubert, né à Tournai, le 19 janvier 1976

- M. Armand Boite, conseiller provincial, domicilié Rue Altière, 8, 7534 Maulde, né à Tournai le 20 août 1959

- M. Guillaume Farvacque, conseiller provincial, domicilié Rue du Meunier, 63, 7711 Dottignies né à Menen le 12 mars 1978

- M. Marc Guilmin, conseiller provincial, domicilié Clos du Petit Bois, 10, 7600 Péruwelz, né à Alost, le 21 novembre 1951

- Mme Brigitte Aubert, conseillère provinciale, domiciliée Avenue Reine Astrid, 10, 7700 Mouscron, née à Ath, le 17 novembre 1959

- Mme Emilie Altruy, conseillère provinciale, domiciliée Place Willy Devezon, 4 boîte 5, 7903 Blicquy, née à Ath, le 01 décembre 1984

2. Nomination des administrateurs

L'assemblée générale du 03 juin 2015 décide à l'unanimité de nommer à la fonction d'administrateur:

- M. Serge Hustache, Président du Collège provincial représentant la Province de Hainaut, domicilié rue Notre-Dame 49, 7890 Ellezelles, né à Renaix, le 17 juillet 1957

- M. Tank Bouziane, Echevin de la Culture, représentant de la Ville de Tournai ; domicilié rue d'Espinoy 10, 7500 Tournai, né à Setif (Algérie) le ler juin 1962

- M. Philippe Deman, Directeur, représentant la Maison de la Culture de Tournai Asbl, domicilié 9b, Bas rejet, 7504 Rumillies, né à Tournai, le 31 décembre 1956

- M. Manu Guévart, Directeur représentant Notélé asbl, domicilié rue de Wattrelos, 22, 7520 Ramegnies-Chin, né à Kain, le 25 mars 1958

- M. Pierre Vandewattyne, Directeur général d'IDETA, domicilié Paradis 19, 7890 Ellezelles, né à Lessines, le 1eraoût 1957

- Mme Valérie Cordy, Directrice de la Fabrique de Théâtre représentant la Province de Hainaut, domiciliée 167 rue des Alliés, 1190 Forest, née à Paimpol (France), le 17 juillet 1968.

- Mme Régine Vandamme, Directrice représentant Culture Point Wapi Asbl, domiciliée 11 rue du Chevet Saint-Pierre (boîte 11), 7500 Tournai, née à Brugge le 18 février 1961

- M. Yves De Greef, particulier, domicilié rue Bruenne 20, 7502 Tournai (Esplechin), né à Leuven le 6 novembre 1949

- M. Didier Platteau, particulier, domicilié rue de la Souvenance 19, 7522 Blandain(Tournai né à Tournai te 9 novembre 1943

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2018 et sera exercé gratuitement.

2. Date de la première assemblée générale ordinaire.

L'assemblée décide de fixer la date de la première assemblée générale annuelle avant le 30 juin 2015.

3. Date de la clôture du premier exercice social

L'assemblée décide de fixer la date de la clôture du premier exercice social au trente et un décembre deux

mille quinze.

MOD 2.2

Volet B - Suite

ll.Conseil d'administration

Et à l'instant, le Conseil d'Administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins de procéder à la

nomination du Président, des Vice-Président, Trésorier, Secrétaire, délégué à la gestion journalière.

A l'unanimité, le Conseil d'administration décide d'appeler aux fonctions de :

Réservé

au

Moniteur

belge

Président : Serge Hustache, Président du Collège provincial représentant la Province de Hainaut

Vice-Président :Tank Bouziane, Echevin de la Culture, représentant de la Ville de Tournai

Vice-Président: Yves De Greef, particulier

Secrétaire : Régine Vandamme, Directrice représentant Culture Point Wapi Asbl

Trésorier : Philippe Deman, Directeur, représentant la Maison de la Culture de Tournai Asbl,

Délégués à la gestion journalière

- Serge Hustache, Président du Collège provincial représentant la Province de Hainaut

- Philippe Deman, Directeur, représentant 1a Maison de la Culture de Tournai Asbi,

Conformément à l'article 22 des statuts, l'Association est représentée dans tous les actes :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière par les délégués à cette gestion agissant séparément.

Fait à Tournai, en deux exemplaires, le 16 juin 2015

Signatures,

Serge HUSTACHE

Le Président,

Philippe DEMAN

Le Trésorier,

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-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES (RENCONTRES) INATTENDUES, MUSIQUES ET PH…

Adresse
BOULEVARD DES COMBATTANTS 84 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne